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 La legislation anti terroriste va etre renforcée ...

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SaPa

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MessageSujet: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 10:02

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-legislation-antiterroriste-va-etre-renforcee-_EP_-2012-10-03-860530
La législation antiterroriste va être renforcée

Le conseil des ministres a approuvé, mercredi 3 octobre, un projet de loi qui permet de juger les Français partis s’entraîner au djihad à l’étranger ou se livrant à de la propagande sur Internet.

Similaire à celui adopté par le gouvernement Fillon, ce texte est approuvé par les policiers mais ne fait pas l’unanimité chez les magistrats.

La legislation anti terroriste va etre renforcée ... 4531461

Six mois après les tueries de Mohamed Merah, un projet loi antiterroriste a été adopté hier en conseil des ministres. Présenté par Manuel Valls, il vise surtout à poursuivre et juger les djihadistes français qui « vont à l’étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d’entraînement dans le but de revenir en France ».

Ce texte pérennise par ailleurs la possibilité – qui avait été provisoirement prévue en 2005 pour les policiers et gendarmes – de surveiller dans un cadre administratif (c’est-à-dire non judiciaire) « les données de connexion » (Internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone) concernant des personnes soupçonnées d’être des apprentis djihadistes.

ARSENAL JURIDIQUE ANTITERRORISTE D’EXCEPTION
La première de ces deux dispositions doit aboutir à l’insertion, dans le code pénal, d’un nouvel article (article 113-13) précisant que « la loi française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis par un Français hors du territoire de la République ». Elle vient compléter un arsenal juridique antiterroriste d’exception, qui a été mis en place par une loi de 1986 et qui a été successivement durci par les lois de 1996 et 2006.

Cet arsenal prévoit un régime particulier pour les terroristes, avec, par exemple, des gardes à vue prolongées et des jugements en assises rendus uniquement par des magistrats spécialisés, sans la présence de jurés pour les assister.

L’incrimination d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » est au cœur de l’ensemble de ce dispositif. Elle a permis à la France de mettre en place un système préventif et répressif qui a fait ses preuves, de l’avis de nombreux observateurs.

« L’EXTENSION À L’ÉTRANGER DE L’INCRIMINATION EST INDISPENSABLE »
Mais, à la suite de l’affaire Merah, cet outil juridique a été considéré comme insuffisant par les autorités, son utilisation dans le cas de faits commis à l’étranger n’étant pas expressément prévue. Le 11 avril, le gouvernement Fillon avait adopté un projet de loi similaire à celui que Manuel Valls vient de présenter au gouvernement.

Mohamed Merah s’était rendu en 2011 en Afghanistan dans des camps d’entraînement. À son retour, il avait été relâché par la police après avoir été interrogé. « L’extension à l’étranger de l’incrimination est indispensable en matière de terrorisme, à l’instar de ce qui a été fait pour lutter contre la pédophilie » , assure Emmanuel Roux, secrétaire général du Syndicat des commissaires. Un point de vue largement partagé par les policiers.

Au sein de la justice, en revanche, les opinions sont divergentes : si les juges du pôle antiterrorisme sont réputés être d’accord avec le nouveau texte, d’autres, comme le magistrat et essayiste Denis Salas, estiment que le délit d’association de malfaiteurs est « suffisant » et que l’exécutif est « dans la réactivité à une émotion collective propagée par des médias de masse » .

ANTOINE FOUCHET

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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 10:08

et comme par hazard ...
http://www.20minutes.fr/societe/1017959-terrorisme-valls-annonce-sans-doute-peut-etre-autres-arrestations

La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Article_manuelvalls


ENQUÊTE – Onze personnes ont été arrêtées et une abattue par la police samedi à Cannes et à Strasbourg…

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, a annoncé ce lundi sur RTL qu'il y aurait «sans doute, peut-être, d'autres arrestations» en lien avec le groupe de Cannes, ces onze personnes interpellées samedi à Cannes et Strasbourg et qui constituaient une celulle islamiste.

Un homme a été tué samedi à Strasbourg par des policiers sur lesquels il avait ouvert le feu lors d'une tentative d'interpellation. Onze autres personnes ont été arrêtées et la police a découvert plus de 27.000 euros en espèces, des munitions, une liste d'associations juives de la région parisienne, des testaments et du matériel informatique lors de perquisitions menées dans le cadre de cette enquête. Elles étaient toujours en garde à vue ce lundi. D'après i-Télé ce lundi matin, les policiers ont arrêtés une douzième personne. Placée en garde à vue, elle serait actuellement interrogée.

«Plusieurs centaines d'individus capables de s'organiser comme le groupe qui vient d'être démantelé»

«Nous devons considérer cette menace comme très sérieuse et il faut s'y attaquer», a dit Manuel Valls sur RTL. «Il s'agissait d'un groupe dangereux et déterminé à agir», a-t-il ajouté, estimant que d'autres actions auraient pu suivre le jet d'une grenade défensive provenant d'ex-Yougoslavie dans une épicerie juive de Sarcelles (Val-d'Oise) le 19 septembre, imputé à ces hommes.
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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 10:16

Questions :

1 - Comment détermine t on un " Terroriste Probable Potentiel " ...??

2 - Qu'est ce qu'un Profil à la " Merah " ...??

https://www.dailymotion.com/video/xpzmjg_mohamed-merah-agent-de-la-dcri_news



mohamed-merah-agent-de-la-dcri_
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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 10:28

http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/cellule-islamiste-hollande-s-emploie-a-rassurer-la-communaute-juive_1171200.html

Cellule islamiste: Hollande s'emploie à rassurer la communauté juive
Par AFP, publié le 07/10/2012

PARIS - François Hollande s'est employé dimanche à rassurer les juifs de France, dont les représentants sont venus à l'Elysée exprimer leur inquiétude après le démantèlement d'un groupuscule islamiste soupçonné d'une attaque antisémite le 19 septembre.

VIDEO ...

Le ministère de l'Intérieur estime que l'action préventive passe par une mobilisation de la société contre l'antisémitisme mais aussi par les prisons, où des délinquants peuvent être initiés à l'islamisme radical. «Nous savons aussi qu'il y a plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'individus capables de s'organiser comme le groupe qui vient d'être démantelé», a-t-il dit. Pour les prisons, se pose le problème de la formation des aumôniers, estime-t-il. «Dans les prisons, nous avons besoin d'imams français, d'imams formés, pour que ce ne soit pas des imams autoproclamés qui aujourd'hui fassent passer cette doctrine de haine».

Les lieux de cultes juifs sous protection policière

François Hollande s'est employé dimanche à rassurer les juifs de France, dont les représentants sont venus à l'Elysée exprimer leur inquiétude après le démantèlement d'un groupuscule islamiste soupçonné d'une attaque antisémite le 19 septembre.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls renforcera ces prochains jours, ces prochaines heures, les «protections» des lieux de culte juifs, a annoncé l'Elysée.
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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 10:37

Le Gouvernement Hollande nous prépare t il à un Conflit Généralisé ...?? scratch ...

http://www.20minutes.fr/ledirect/1016431/conflit-syrie-turquie-pres-5000-personnes-manifestent-contre-guerre-istanbul
Conflit Syrie-Turquie: Près de 5.000 personnes manifestent contre la guerre à Istanbul

le 04.10.12 à 20h42
Cinq mille personnes ont défilé ce jeudi soir à Istanbul «contre la guerre», après la riposte de l'armée turque aux tirs syriens de la veille sur le territoire turc.

Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a affirmé de son côté qu'il ne voulait pas se lancer dans une guerre et que le Parlement avait autorisé des opérations transfrontalières uniquement dans un but de «dissuasion».
Le slogan «Savasa hayir» («Non à la guerre») a été le plus répété ce jeudi sur les comptes Twitter à travers le pays.

«Non à la guerre, la paix maintenant!»

La manifestation d'Istanbul s'est vite transformée en rassemblement contre le parti au pouvoir, l'AKP. «L'AKP veut la guerre, le peuple veut la paix», scandaient les manifestants en passant devant les cordons de police. «Non à la guerre, la paix maintenant!», lançaient-ils également. Auparavant, la police avait tiré des grenades lacrymogènes pour repousser un petit groupe de manifestants anti-guerre qui se dirigeait vers le Parlement à Ankara en scandant «Nous ne voulons pas la guerre» et «Les Syriens sont nos frères».

Selon un sondage réalisé sur internet par le journal Hurriyet, 60% des Turcs sont hostiles au déploiement de forces militaires hors du territoire turc, de crainte que le pays ne soit entraîné dans un conflit extérieur. «Ce n'est pas notre guerre, nous n'avons pas à mener la guerre des autres», a déclaré un manifestant à Istanbul.

Recep Tayyip Erdogan a affirmé lors d'une conférence de presse dans la soirée qu'il n'était «nullement intéressé par l'idée d'entrer en guerre». Mais, a-t-il ajouté, «la République turque est un Etat capable de défendre ses citoyens et ses frontières. Personne ne devrait chercher à tester notre détermination à ce sujet».
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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 10:43

Question :

Face à un conflit généralisé au Moyen Orient ...
Quelle sera l' attitude du Gouvernement Hollande ...??
Va t il engager La France dans cette Guerre à venir ... au côté d'Israël ...??
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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 9:01

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/toulouse-montauban-la-piste-des-ex-militaires-neonazis_1095474.html

La legislation anti terroriste va etre renforcée ... 914139

Des " Terroristes Probables Potentiels " ...??

Ah Non ... ??

http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/20/1063710-du-renfort-a-la-brigade-d-albi.html

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MessageSujet: Re: La legislation anti terroriste va etre renforcée ...   La legislation anti terroriste va etre renforcée ... Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 10:10

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