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 Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…

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Jean-Luc

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MessageSujet: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Sam 29 Déc 2012 - 10:10

Cette année, pour la première fois, le dépôt des comptes de mon entreprise m'a été renvoyé pour erreur de pièce.
En effet, le bilan des comptes était titré "synthèse" et non "bilan"…

Les années précédentes, le titre n'avait posé aucun problème. Rolling Eyes
J'ai naturellement renvoyé le dossier en ayant juste changé un mot…


Dernière édition par Jean-Luc le Jeu 28 Mar 2013 - 18:39, édité 1 fois
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Jean-Luc

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MessageSujet: Les joies de l’administration   Lun 18 Mar 2013 - 16:44

La semaine dernière, mon fils envoie un dossier d'immatriculation par la poste pour sa voiturette.

Il lui a été retourné pour pièce manquante, à savoir photocopie de la carte d'identité. Dans le dossier retourné, dûment agrafée à la liasse, la photocopie en question !

Il est allé aujourd'hui sur place. Son dossier a cette fois été refusé sous prétexte de justificatif de domicile trop ancien (août 2012) – ce qui n'était évidemment pas mentionné dans le formulaire de retour. Et Pour mémoire, ce même justificatif est passé sans problème pour une autre CG la semaine dernière ! (mais pas avec le même fonctionnaire)
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Lun 18 Mar 2013 - 16:46

Jean-Luc a écrit:
Cette année, pour la première fois, le dépôt des comptes de mon entreprise m'a été renvoyé pour erreur de pièce.
En effet, le bilan des comptes était titré "synthèse" et non "bilan"…

Les années précédentes, le titre n'avait posé aucun problème. Rolling Eyes
J'ai naturellement renvoyé le dossier en ayant juste changé un mot…
Pour info, dossier accepté.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Jeu 28 Mar 2013 - 18:38

Vous allez dire que je les collectionne…

Pendant 20 ans, j'ai eu des jardinières sur mon (large) trottoir afin d'empêcher les automobilistes peu civiques (et client du magasin voisin) de s'en servir comme parking. À noter que, selon le cadastre, le "domaine public"' ne concernait qu'1,50 m de trottoir, le reste étant ma propriété. C'est même un ancien maire (décédé depuis) qui me les a posées ! Personne ne m'a jamais em… à l'exception du proprio du magasin voisin, et ce pour des raisons évidentes.

Toutefois, depuis 2 ans, bizarrement, ce qui fut la DDE me pourrit la vie en prétendant que mes jardinières sont sur le domaine public et exigeant que je les enlève (pour eux, je ne suis propritétaire que de moins d'un mètre de trottoir au lieu de 4,50 m !)

Je viens de comparer le cadastre de 1989 (documents figurant dans mon acte de propriété) et l'actuel. ILS L’ONT MODIFIÉ unilatéralement, élargissant considérablement le 'domaine public'.

Or il y a un projet de rond-point (qui traîne depuis bien longtemps) à l'intersection dont je suis proche, et qui nécessiterait de rapprocher la chaussée de mon côté.

Bref, plutôt que d'être honnête et de m'"exproprier" avec dédommagement (et une centaine de m² – car je suis aussi propriétaire du trottoir du magasin, dont la façade sur rue était originellement aveugle –, ce n'est pas négligeable), l'administration a tout simplement trouvé plus simple de falsifier le cadastre !

Il est évident que je ne vais pas les laisser faire.

Edit du 20/4 : je viens, tout à fait accidentellement, de retrouver les clous d'arpentage planbtés dans le trottoir. Or il semble que ces trucs aient valeur de bornes, et leurs emplacements me sont encore plus favorables que je ne pensais…


Dernière édition par Jean-Luc le Sam 20 Avr 2013 - 9:50, édité 1 fois
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Sam 20 Avr 2013 - 9:48

Et hop ! encore un, mais très grave cette fois !

Le fisc vient de saisir la totalité (ou presque, je n'ai pas encore tous les détails) du salaire de ma femme (soit environ 800 €) au titre de la taxe foncière que nous n'avons pas pu payer faute de ressources (on a eu des échanges de courrier, le "conciliateur" n'a même pas eu la politesse de répondre au dernier !). Ils ne s'en sont pas pris à moi sachant que je suis au RSA socle (donc insaisissable), mais ma femme touche elle aussi le RSA, et il y a des lois qui interdisent les saisies comme celle que vient de faire le fisc (l'employeur est lui-même en tort puisqu'ayant servilement obéi en sachant pertinemment qu'un salairié à 800 €/mois ne poeut se voir confisquer la totalité de son salaire).
En outre, seul le tribunal est habilité à délivrer un titre exécutoire, mais le fisc s'en est passé.

Bref, ma femme se retrouve :
- avec un découvert bancaire qui ne sera pas comblé avant les délais autorisés => problèmes avec la banque.
- sans pouvoir payer son loyer ;
- sans pouvoir régler ses factures (électricité, télécom, etc.)
- sans pouvoir acheter de quoi manger

… et je ne puis rien faire, ne m'en sortant pas moi-même avec 425 € par mois.

Bref, le fisc bafoue la loi !

Une référence : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml#N10182

Naturellement, dès lundi nous portons plainte (en référé car il y a urgence) contre le fisc ET contre l'employeur.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Mer 22 Mai 2013 - 17:47

Suite du feuilleton, mais cette fois la coupe déborde, aussi je n'hésite pas à rendre publics les documents, accablants pour le comportement du fisc.

1. Mon premier courriel au « conciliateur » (le 19/11/2012) :
Citation :
Je fais appel à vous car, au contraire des années précédentes, l'administration maintient à ma charge un montant de taxe foncière que je suis dans l'impossibilité de régler.

En effet, l'année dernière, disposant de 560 € de salaire + 200 € de RSA, ma TF a été réduite de 1043 € à 476 €, que j'ai pu (même si difficilement) régler en 4 fois.

Cette année, avec des ressources réduites de moitié, soit 404 € de RSA en tout et pour tout, qui ne me permettent même pas de vivre ni même de survivre sans aide extérieure, on ne m'a réduit la somme à payer (de 1081 €) qu'à 581 €.

Cherchez l'erreur !

Mes charges n'ont évidemment pas réellement baissé depuis l'année dernière (légèrement en pratique, mais surtout parce que je me serre davantage la ceinture)… mais le formulaire de demande de dégrèvement de cette année ne permettait plus de déclarer toutes nos charges, ce qui naturellement donnait une liste incomplète (même si j'ai complété "hors cases").

À titre indicatif, mes charges mensuelles moyennes :
– électricité : 1014 € sur 6 factures, soit 84,50 €/mois ;
– eau : 243 € sur 2 factures, soit 20 €/mois ;
– chauffage (bois) : ~700 € pour l'hiver 2011-2012, soit 60 €/mois (ce qui est déjà très bas) ;
– gaz (exclusivement pour la cuisine, et en bonbonnes) : 10 €/mois ;
– assurances (maison + voiture) : 102 €/mois (grâce à une baisse de 30 €/mois obtenue au printemps dernier) ;
– déplacements (gazole) : 60 à 80 €/mois (soit dans les 800 km en moyenne, inévitable quand on n'habite pas dans une grande ville, même si en baisse car limitant mes déplacements) ;
– nourriture : 150 €/mois minimum (soit 5 €/jour, pâtes, riz et œufs, mais pas de steak, sauf en faisant les poubelles de supermarché, et encore…).

Cela fait déjà pratiquement 500 €/mois, sans compter les impondérables (panne de voiture, de chaudière, de chauffe-eau ou autre appareil domestique, etc.) et excluant le moindre achat qui ne soit pas de première nécessité (et le total ci-dessus n'inclut pas les produits de toilette, d'entretien, les besoins vestimentaires – ceux-ci évidemment presque exclusivement chez les soldeurs –, etc.)

Actuellement, je suis déjà bien parti pour m'enfoncer un peu plus dans le rouge chaque mois (même si mon épouse, dont je suis hélas séparé, me dépanne en nourriture dans la limite de ses propres moyens, eux aussi bien limités – au-delà, il ne resterait que les restos du cœur !), et je n'ai pas besoin qu'on me réclame en sus près de 600 € dont je n'ai évidemment pas le premier sou.

2. Suite à la réponse négative du « conciliateur » (qui ne mérite en rien son titre), mon second courriel (8 janvier 2013) :
Citation :
J'ai bien reçu votre réponse du 26/12 à mon courriel du 19/11 (rappelé ci-après), et celle-ci me surprend. En effet, vous avez totalement ignoré les raisons de base qui m'ont fait vous contacter, à savoir que, échéancier ou pas, mes ressources ne suffisent même pas à me tenir la tête hors de l'eau, et donc que JE NE PEUX PAS PAYER cette taxe foncière.

Vous rappelez d'ailleurs vous-même que « [Les remises et modérations d'impôts directs] sont réservées aux personnes les plus démunies qui se trouvent dans l'impossibilité définitive de s'acquitter de leur dette même avec des délais de paiement. »

Or telle est bien ma situation.

Et même si mon épouse est, en effet, concernée elle aussi par cette taxe, elle n'en est pas pour autant mieux lotie que moi, ses propres ressources ne lui permettant guère que de survivre, surtout qu'elle me dé"panne pour le poste alimentation comme je l'ai déjà dit. Elle m'a dit se retrouver avec 500 € de découvert en fin de mois (pour un salaire de 800 € en moyenne) et se demander comment alle allait pouvoir remonter la pente.

quand vous écrivez que « [Le service des impôts] a déjà pris en compte les difficultés que vous exposez » en m'accordant une modération de 500 euros de la taxe concernée, vous éludez le fait que quand un bateau coule parce qu'il embarque 11 tonnes d'eau à la minute, ce n'est pas en l'aidant à écoper de 5 tonnes par minute que vous allez l'empêcher de sombrer. Alors non, mes difficultés n'ont pas été prises en compte. Du moins, pas sérieusement.

Pour mémoire, durant la (trop brève) période où j'ai eu la chance d'être salarié avec un SMIC plein, en bon citoyen je n'ai pas demandé de réduction de ma taxe foncière, juste un échéancier de paiement. Je vous saurai donc gré de ne pas essayer de me culpabiliser en me rappelant que j'ai déjà bénéficié plusieurs fois de "modérations" de ma taxe foncière.

Toute pression fiscale doit être adaptée aux ressources du contribuable. En persistant à exiger cette taxe alors que je ne sais même pas si moi et mon épouse n'atteindrons pas les limites de nos découverts bancaires autorisés dans les prochains mois avec toutes les conséquences qui risquent d'en découler, vous nous enfoncez la tête sous l'eau.

À moins que vous m'expliquiez comment faire pour payer toutes mes charges, me nourrir dans les prochains mois ET payer cette taxe (inique puisque ne tenant pas compte des ressources des assujettis) avec 420 € par mois (et mon épouse faire vivre 2 personnes dont une étudiante avec le double), vous pouvez me proposer tous les échéanciers que vous voudrez, NOUS NE POUVONS PAS PAYER !

Pour mémoire encore, une procédure de saisie judiciaire qui irait jusqu'au bout en faveur du fisc ne pourrait même pas nous imposer une retenue mensuelle correspondant à ce que vous demandez par échéancier !

Je vous avais demandé dans mon précédent courriel d'apporter une réponse humaine, vous n'en avez rien fait.

Je l'attends donc cette fois-ci.
Le destinataire n'a cette fois même pas eu la politesse élémentaire de répondre. Au lieu de quoi j'ai reçu un échéancier m'intimant de payer à raison de 100 €/mois.

3. Le courrier du fisc qui m'a fait poster le message précédent (je laisse volontairement toutes les références en clair hormis les miennes et celles de mon épouse) :

Pour info, les « acomptes versés » sont en fait le dégrèvement de 500 € augmenté de la pénalité de 10% !!! (logique de fonctionnaires…)

En pratique, aucune saisie n'avait eu lieu à ce moment, l'employeur étant chargé d'appliquer les règles légales sur le plafonnement des montant saisissables. Par précaution (car c'est un « marchand de viande » sans aucun égard pour son personnel), il a été averti par courrier recommandé d'avoir à respecter lesdites règles, car on pouvait craindre qu'il prélève tout simplement le montant total sur le salaire du mois d'avril payé début mai (et vers le 10, faudrait pas que le personnel se sente riche en début de mois, l'argent travaille mieux sur les comptes de l'employeur).

4. La première saisie-arrêt :

Vous noterez son montant réduit…
1. à peine supérieur à la moitié de ce que le fisc exigeait par échéancier (et me réclamait à moi, saisissable pour 0 € maximum !)
2. tel qu'il faudra presque un an pour payer la taxe… et qu'entre-temps sera tombée celle de 2013 !

5. Courrier hallucinant reçu aujourd'hui : (bien que daté du 14 et posté le 17, curieusement avec le cachet de Coudekerque, soit à 50 km des locaux de l'huissier… vous avez dit « bizarre » ?)

Bref, le fisc saisit les maigres ressources de mon épouse d'un côté et veut me saisir mes maigres biens de l'autre de sorte à nous faire payer deux fois la taxe !

En fait, ma maison attirant beaucoup de convoitises (on a déjà cherché plusieurs fois à me déposséder dans le passé, certains en me pourrissant la vie pour m'inciter à déménager, d'autres tentant de me convaincre que vendre serait une bonne affaire…), je soupçonne, vu un pareil acharnement (la logique et la loi voulaient que ma taxe foncière soit réduite bien plus fortement, et peut-être même annulée), un agent du fisc malhonnête intéressé (ou ayant un ami intéressé) de nous pousser à bout afin que nous baissions les bras (beaucoup de personnes modestes se sont ainsi retrouvées dépouillées car ne sachant pas se défendre ou n'en pouvant plus… quand elles ne mettent pas carrément fin à leurs jours, les personnes seules étant encore plus vulnérables)… et ainsi retrouver ma propriété vendue bien au-dessous de sa valeur.
Dès demain (car bien sûr les services concernés, non contents de fermer dès 16 h, rendant quasiment impossible aux travailleurs de passer dans leurs bureaux, sont en outre fermés le mercredi), j'irai faire un esclandre, et je ne me calmerai pas tant que je n'aurai pas des excuses écrites ! (Évidemment, ils invoqueront une erreur, etc. Mais la ficelle est un peu grosse.)
Je me demande même si je ne peux pas porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds !
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LaChouette



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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Jeu 23 Mai 2013 - 9:24

Ahurissant!!! Et insupportable. Mais vu la complaisance et la déférence exigée et manifestée envers les riches fraudeurs de tout poil, on comprend que certains fonctionnaires du fisc s'acharnent ainsi sur les gens modestes: ça leur permet de faire croire qu'ils font des résultats sans prendre trop de risques, ayant la toute-puissance de l'administration derrière eux.
Il y a très longtemps de cela, ma grand-mère a fait trois jours de prison pour avoir "frappé" un huissier qui venait saisir leurs maigres biens. Tu peux t'imaginer ce qu'une femme âgée, usée par les maternités (11 enfants, c'était une famille catholique pratiquante), le travail et les chagrins pouvait occasionner comme dommages physiques à un gars dans la force de l'âge...
Bon courage, à toi et à ta femme, je souhaite du fond du cœur que vous obteniez gain de cause.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Jeu 23 Mai 2013 - 10:31

Suite a visite musclée (du moins orralement) au Trésor, il paraît qu'ils lancent les deux procédures simultanément, au casd où la saisie-arrêt ne donnerait rien, mais que l'huissier met un mois à réagir…

Je n'en crois rien, et si l'huissier se pointe, il n'a pas intérêt à vouloir entrer, sa démarche étant en tout état de cause illégitime. Je suis dans le même état d'esprit qsue ta grand-mère, LaChouette, d'autant que ce n'est que l'une des 6 (oui, SIX) affaires toutes plus aberrantes les unes que les autres auxquelles je dois faire face simultanément :

1. J'en suis à aller en cassation face à un créancier malhonnête qui a déjà par deux fois eu gain de cause alors même que sa requête, déposée hors délais, n'était pas recevable ! Et lors de la première instance, ses manigances telles que m'« informer  » d'une injonction de payer du tribunal inventée de toutes pièces ont été qualifiées de « simples maladresses », tandis qu'en appel, mes griefs contre lui ont été déclarés « sans justification » en dépit de 115 pages de preuves !

2. Mon dossier de surendettement a été rejeté par un juge qui a décidé (mais dans son jugement écrit uniquement) que donnant une adresse pour mon domicile différente de celle de ma maison, ce dont j'étais propriétaire n'était pas ma résidence principale… alors même que les deux adresses concernent un seul et unique immeuble ! Sa faute ? À l'audience, il n'a même pas abordé le sujet de ces deux adresses, mais a juste dit que la loi Lagarde n'(était pas applicable « parce que c'est une décision politique » (sic) ! Et ce rejet me cause, entre autres, le grave préjudice que du coupo ça n'a pas pu bloquer le processus de racket de la taxe foncière.

3. J'ai été condamné l'année dernière à 1 an de prison (avec sursis « en raison de mon âge ») ppour violences suite à dénonciation calomnieuse, ceci en l'absence de toute preuve et absence de la « victime » à l'audience, les preuves que je donnais de l'invraisemblabilité des « faits » (incohérence chronologique) ayant été non pas rejetés mais purement ignorés, avec refus d'audition du témoin pouvant corroborer mes dires (ce qui est une faute, le procureur n'a pas le droit de refuser d'entendre un témoin). Appel en cours, cette fois avec un avocat (aux frais du contribuable, pouisque j'ai droit à l'aide juridictionnelle totale).

4. Je me bats depouis 1 an avec Pôle Emploi qui me refuse mes indemnités de chômage sous des prétextes ne tenant pas la route quand pas carrément mensonger. Je prépare le dossier pour le tribunal.

5. Voir mon message du 28 mars plus haut, avec la voirie départementale. À noter qu'un voisin qui a aussi des jardinières sur le trottoir, donc selon leur cadastree falsifié tout aussi sur le domaine public que les miennes, n'a quant à lui aucunement été inquiété. Preuve s'il en fallait que je suis personnellement visé…

Étonnez-vous après ça que j'aie envie de casser du fonctionnaire et du magistrat…
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signora

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Jeu 23 Mai 2013 - 13:26

Le pot de terre contre le pot de fer !
C'est ahurissant d'être aussi peu entendu. Ne va pas tomber malade.
La colère, bien légitime, t'aide à tenir le coup.


Dernière édition par signora le Ven 24 Mai 2013 - 19:28, édité 1 fois
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Jeu 23 Mai 2013 - 14:32

signora a écrit:
Le pot de terre contre le pot de fer !
Mais le fer, ça rouille, et je suis devenu très acide…
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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Ven 24 Mai 2013 - 12:11

Bon courage Jean-Luc Sad

_________________
« Touche pas à mon pote-iron ! »
Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   Ven 24 Mai 2013 - 18:27

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MessageSujet: Re: Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…   

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Ces fonctionnaires qui fonctionnent mais ne raisonnent pas (sauf quand ils magouillent)…
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