Forum des sympathisants du Modem
Bonjour à tous !

Bienvenue sur le forum des sympathisants du MoDem et de François Bayrou. Venez-vous exprimer sur l'avenir de notre pays!

ps: connectez-vous simplement grâce à facebook connect.


Espace de discussion pour tous les sympathisants du Mouvement Démocrate
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerGroupesConnexion

Partagez | 
 

 tarifs autoroutiers ...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
signora



Féminin Nombre de messages : 17013
Localisation : lyon
Date d'inscription : 15/07/2007

MessageSujet: tarifs autoroutiers ...    Ven 13 Fév 2015 - 20:54

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/tarifs-des-peages-une-action-collective-engagee-contre-les-societes-d-autoroutes-13-02-2015-4530489.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

Citation :
Quelle action mettez-vous en place sur ce sujet ?
Les usagers peuvent se prévaloir de ce que dit la Cour des comptes pour réclamer une indemnité. Je me suis rapprochée d'un site de juristes, Actioncivile.com, pour monter une action collective. Le but est d'exiger des sociétés d'autoroutes le juste prix du ticket de péage. Selon nos estimations, le tarif actuel est d'au moins 20 % supérieur à ce qu'il devrait être. Concrètement, les personnes qui empruntent les autoroutes peuvent, à partir d'aujourd'hui, remplir un formulaire sur le site* et demander un remboursement de 20 %. La seule condition est d'avoir emprunté les autoroutes A 1, A 6, A 7, et l'A 9 ou A 13 lors des cinq dernières années et de pouvoir le justifier avec un ticket de péage. Cette action dure jusqu'en juin.

Citation :
A quel titre menez-vous cette action ?
Je le fais en tant que femme politique, dans mon mouvement Rassemblement citoyen, qui a toujours milité pour la défense du droit des usagers. J'ai donné des conseils juridiques à ce site, mais je le fais de façon totalement bénévole. Chacun doit désormais être en capacité d'agir pour faire face collectivement à des injustices. L'arme du recours collectif est vraiment une solution d'avenir lorsque les solutions sont bloquées.

* www.actioncivile.com.

Affaire à suivre ...
Jusqu'à présent tout le monde baissait les bras les contrats étaient trop bien ficelés ...
C. Lepage aurait trouvé une possibilité? un point de droit sur lequel s'appuyer ?!
Revenir en haut Aller en bas
 
tarifs autoroutiers ...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tarifs nounous, qu'en pensez-vous?
» Gaz, électricité. Comment bénéficier des tarifs sociaux
» Tableau nouveaux tarifs modifiable !
» affichage nouveaux tarifs
» Fête de la citrouille et de la sorcière à Beire Le Chatel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des sympathisants du Modem :: Actualités :: France-
Sauter vers: