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 [mesure Sarko] la fonction publique

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Nadette




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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeDim 23 Sep 2007 - 10:58

Ouep, l'année dernière quand j'ai eu ma notation administrative (qui n'a pas bougé depuis deux ans), je suis allée voir mon chef qui m'a dit en substance, désolé, mais je ne peux pas vous augmenter, vous êtes déjà au maximum de la note par rapport à votre échelon de salaire. Et quand je lui ai demandé s'il y aurait un effet de rattrapage cette année (pour récompenser bien sûr mon investissement personnel) car je changeais d'échelon en juin 2007....il a regardé et il a dit : vous savez qu'à partir de 39 points (sur 40) les augmentations se font par 0.10 points (au lieu de 0.5 avant ce point); si je vous augmente plus, il faut que j'écrive un rapport pour le justifier, et puis après il y a les commissions d'harmonisation, alors ça peut ne pas être accepté...

ce à quoi j'ai répondu, oui mais au moins vous l'aurez demandé !! mdr ça motive un chef qui n'a même pas envie de se fendre d'un rapport pour encourager son personnel Rolling Eyes
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeDim 23 Sep 2007 - 11:13

nanoud a écrit:
Tout dépend du cadre que l'on a en face!!
Comme dans le privé...
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 18:10

nouvelobs 26/09

Budget 2008: répartition des suppressions de postes de fonctionnaires
AP | 26.09.2007 | 17:12
Voici la répartition par ministère des suppressions de postes de fonctionnaires prévues par le budget 2008 présenté mercredi:

:----------------------------------------:-----------:----------

: MINISTERE : SOLDE : EMPLOIS

: : :

:----------------------------------------:-----------:----------

:Affaires étrangères et européennes : -118 : 16.082

:----------------------------------------:-----------:----------

:Agriculture et pêche : -575 : 36.590

:----------------------------------------:-----------:----------

:Budget, comptes publics et fonction : :

:publique : -2.625 : 150.780

:----------------------------------------:-----------:----------

:Culture et communication : -106 : 11.865

:----------------------------------------:-----------:----------

Very Happyéfense : -6.037 : 426.429

:----------------------------------------:-----------:----------

:Ecologie, développement et aménagement : :

:durables : -1.192 : 86.793

:----------------------------------------:-----------:----------

:Economie, Finances et Emploi : -205 : 16.365

:----------------------------------------:-----------:----------

:Education nationale : -11.200 : 1.005.891

:----------------------------------------:-----------:----------

:Enseignement supérieur et recherche : - : 150.207

:----------------------------------------:-----------:----------

:Immigration, intégration,identité : 100 : 609

:nationale et co-développement : :

:----------------------------------------:-----------:----------

:Intérieur, outre-mer et collectivités : :

: territoriales : -2.306 : 190.570

:----------------------------------------:-----------:----------

: Justice : 1.615 : 72.094

:----------------------------------------:-----------:----------

: Logement et ville : 100 : 3.145

:----------------------------------------:-----------:----------

: Santé, jeunesse et sports : -107 : 7.044

:----------------------------------------:-----------:----------

: Services du Premier ministre : -1 : 2.590

:----------------------------------------:-----------:----------

:Conseil et contrôle de l'Etat : 49 : 4.960

:----------------------------------------:-----------:----------

:Travail, relations sociales, solidarité : -183 : 24.723

:----------------------------------------:-----------:----------

:Contrôle et exploitation aériens : -106 : 11.290

:----------------------------------------:-----------:----------

:Publications officielles : -24 : 1.008

:----------------------------------------------------------------

: TOTAL : -22.921 : 2.219.035

:----------------------------------------------------:-----------

AP
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 18:14

Citation :
Services du Premier ministre : -1 : 2.590
Juste pour dire qu'il a compressé ses effectifs ? [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 949190
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Aptien

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 18:15

le -1, c'est lui même, je crois.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 18:16

c'est pour 2008, alors c'est Fillon, non? plus besoin de premier ministre, il ne sert à rien!
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 11:56

les échos 11/12
Les services de l'Etat vont être réorganisés autour de préfets surpuissants
[ 11/12/07 ]


Lors d'un Conseil des ministres exceptionnel consacré à la modernisation des politiques publiques, Nicolas Sarkozy doit annoncer demain un « big bang » administratif : des services de l'Etat vont être fermés, d'autres regroupés, et le préfet va voir ses pouvoirs accrus.

Nicolas Sarkozy compte bien sur la RGPP pour atteindre son objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
Bientôt, l'Etat et ses préfets ne feront plus qu'un. Dans chaque département, les citoyens n'auront plus qu'un seul interlocuteur pour parler emploi, santé, agriculture ou sport. Voilà la principale annonce que doit faire demain Nicolas Sarkozy, lors d'un Conseil des ministres inédit consacré à la modernisation de l'administration. Fini les directions départementales spécialisées : tous les chemins de l'Etat local passeront dorénavant par une préfecture « d'un genre nouveau », « qui aura autorité sur toutes les notes de la gamme », selon l'expression d'un membre de cabinet. Première étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP) à laquelle travaillent depuis cet été Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de Matignon, cet arbitrage tire les conséquences de la décentralisation. « Ces trente dernières années, la fonction publique déconcentrée a vu ses prérogatives diminuer progressivement, sans que ses représentations ne soient réduites à due proportion », explique un responsable du dossier, « l'idée est d'adapter la maquette de l'Etat à la réalité d'aujourd'hui ». Nicolas Sarkozy compte bien sur la RGPP pour atteindre son objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. « Ce ne sera pas très difficile car les collectivités locales ont pris le relais de l'Etat depuis belle lurette, sans que les effectifs évoluent en conséquence », fait remarquer un parlementaire.

Un Etat mieux identifié
De fait, si depuis 1964 les préfets sont les « délégués officiels du gouvernement » et les « représentants directs de chacun des ministres » sur le terrain, deux chaînes hiérarchiques ont continué de cohabiter. D'un côté, les préfets dirigent leurs services préfectoraux, de l'autre, les ministres pilotent leurs services extérieurs : les Affaires sociales pour les DDASS, l'Agriculture pour les DDAF, la Jeunesse et les Sports pour les DDJS... S'y ajoute un échelon intermédiaire, celui des régions, au niveau duquel sont traitées les questions d'industrie et de recherche (les Drire), d'environnement (les Diren), d'équipement (les DRE) ou d'action culturelle (les DRAC). Concrètement, le président de la République veut un Etat mieux identifié dans un système où les préfets seront « la clef de voûte ». Le ministère de l'Intérieur, dont dépendent ces derniers, va donc prendre sous sa coupe les fonctionnaires « déconcentrés » de nombreux autres ministères. Aux 31.000 agents des préfectures s'ajouteront plusieurs dizaines de milliers de personnes (108.000 à l'Equipement, 34.000 à l'Agriculture, 12.000 à la Culture, 10.000 à l'Emploi) même si, sur le plan strictement budgétaire, le rapprochement n'est pas tranché. Par ailleurs, les préfets de région verront leurs pouvoirs renforcés : ils auront désormais autorité sur les préfets départementaux. Et pour les ministères ayant récemment changé de périmètre, leur déclinaison territoriale sera adaptée. C'est le cas de l'Ecologie et du Développement durable, rassemblés avec l'Equipement sous l'autorité de Jean-Louis Borloo (« Les Echos » du 7 décembre), ou de l'Emploi, qui a rejoint l'Economie chez Christine Lagarde.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 15:21

La France s'engage dans une ambitieuse réforme de l'Etat
LE MONDE | 11.12.07 | 13h16 • Mis à jour le 11.12.07 | 14h38



La France va connaître, dans les prochains mois, une réforme de l'Etat d'une ampleur inégalée depuis les débuts de la Ve République. Annoncée pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, lancée au conseil des ministres du 20 juin par François Fillon, la revue générale des politiques publiques (RGPP) va donner lieu, mercredi 12 décembre, à l'annonce de premières orientations, parmi lesquelles figure une réorganisation territoriale de l'Etat d'une importance inédite depuis la création des préfets de région, en 1964.



La RGPP, mode d'emploi
Plus de 200 personnes, issues des corps d'inspection de l'administration (finances, affaires sociales, etc.) et de cabinets privés (Roland Berger, Deloitte...) travaillent au sein de 26 équipes d'audit.

Leur mission : passer au crible les 1 000 milliards d'euros de dépenses de l'Etat, et remettre à plat ses missions (Que fait-il ? Quels sont les attentes et les besoins collectifs ? Comment faire mieux et moins cher ? etc.). Deux domaines transversaux - santé et famille - et huit politiques ont été à ce jour audités : les services du premier ministre, le ministère de la culture, le Medad, l'intérieur et la politique publique de sécurité, l'immigration, la justice et l'agriculture.


Le président de la République devrait le faire savoir, mercredi, à l'issue du premier conseil de modernisation des politiques publiques, qui réunit l'ensemble du gouvernement ainsi qu'un comité de suivi coprésidé par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et par le directeur de cabinet du premier ministre, Jean-Paul Faugère. Sera ainsi donné le top départ d'une véritable révolution administrative, très concrète, dont l'objectif affiché est d'aboutir à un Etat plus efficace, avec des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés, et des usagers plus satisfaits. Vaste programme...

Parmi les quatre-vingts mesures qui devraient être retenues, l'une des plus importantes consiste à renforcer la présence de l'Etat dans les régions. L'idée est d'aller au bout de la logique de décentralisation et de tirer les conséquences du fait que l'Etat local, trop émietté, a vu ses compétences se déliter au fil des ans face aux exécutifs régionaux, voire départementaux. En conséquence, et pour peser davantage, les directions et services régionaux de l'Etat devraient être invités à se rapprocher ou à fusionner, leur nombre étant susceptible de passer de trente-cinq à une dizaine par région. Parallèlement, les préfets de département seront soumis hiérarchiquement au préfet de région, et un comité de direction régional plus resserré institué auprès de ce dernier.

L'exécutif pense que les collectivités locales ont intérêt à cette rationalisation administrative qui va de pair avec la constitution de grands périmètres ministériels, les directions d'administration centrale étant, elles, invitées à se recentrer sur une activité stratégique. Leur nombre devrait être réduit de manière draconienne dans la plupart des ministères. Cela est vrai à la défense, mais aussi à la culture, où elles passeraient d'une dizaine à trois ou quatre. Dans le même temps, la direction des musées de France abandonnerait la gestion des musées à la Réunion des musées nationaux.

Au chapitre du recentrage de l'intervention de l'Etat, figurerait la suppression pure et simple de certaines missions exercées aujourd'hui par les services du premier ministre.

De même, le contrôle de légalité, chargé d'examiner des milliers d'actes de gestion des collectivités territoriales, et dont la suppression avait été envisagée, pourrait être recentralisé en préfecture. Ses 1 500 fonctionnaires, actuellement répartis en sous-préfecture, vont devoir, pour beaucoup, déménager et élargir leur expertise.

La vie des entreprises devrait aussi être simplifiée. La réduction de l'"impôt papier", à laquelle Jean-François Copé, prédécesseur de M. Woerth au budget, s'était attaqué avec la dématérialisation de nombreuses procédures, permettrait d'économiser 15 milliards d'euros par an. Les usagers n'ont pas été oubliés : la réforme de la gestion des titres (passeports, cartes d'identité, etc.) va leur faire gagner du temps. La centralisation de la fabrication de ces documents et leur délivrance en mairie plutôt qu'en préfecture devraient permettre de réduire les différences de délai, de 1 à 10, pour l'obtention d'un titre. La déjudiciarisation de certaines contraventions routières, la mise en place de sas automatiques de contrôle dans les aéroports internationaux, la réforme de l'obtention des visas de long séjour ou encore le lancement annuel d'une enquête indépendante sur la qualité de l'accueil - physique, téléphonique, électronique - dans l'administration, dont les résultats seront rendus publics, sont également à l'ordre du jour.

Les gestionnaires de l'administration bénéficieront, eux aussi, de la modernisation des procédures et de la gestion publique. "On leur enlève beaucoup de cailloux du sac à dos pour qu'ils puissent courir plus vite", explique un des artisans de la réforme, partisan de la révision systématique des procédures inutilement formelles qui compliquent la vie des agents de l'Etat.

Pour mener à bien ce chantier, que la fusion en cours à Bercy des directions générale des impôts (DGI) et de la comptabilité publique (DGCP) préfigure, le gouvernement a un atout : le départ à la retraite de quelque 350 000 agents dans les 4 à 5 prochaines années. Il devrait l'aider à faire passer des réorganisations, potentiellement délicates, car elles vont changer la vie et les métiers de plusieurs centaines de milliers de personnes, à commencer par les cadres de l'administration. La moitié des gains de productivité réalisés à cette occasion devrait servir à améliorer la carrière et la mobilité fonctionnelle des agents de l'Etat.

Le "point d'étape" de mercredi doit être suivi au printemps 2008 d'un deuxième conseil de modernisation, qui devrait aboutir à l'élaboration d'un budget pluriannuel pour les années 2009-2011. On saura alors si la Revue générale des politiques publiques permet de tenir l'engagement présidentiel de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C'est aussi à ce moment-là que les relations sociales entre l'Etat employeur et ses agents pourraient se tendre.
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nitou86

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 19:06

Déja qu'elles commencent à se dégrader sérieusement !...

Pour en revenir à ce projet, je le trouve "abracadabrantesque et ubuesquissime", comme dirait un fin sratège qui nous gouvernait il y a peu !
"Fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés" ? , "ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux" ? , excusez-moi mais j'ai de sérieux doutes. C'est vrai que trop d'Etat (donc de fonctionnaires) tue l'Etat, mais si l'objectif est de faire faire deux fois plus de boulot à ceux qui vont rester, là je dis STOP; Je suis prof en lycée (public), j'aime mon boulot et mes élèves (oui, il y en a !), je suis amenée à jouer les ersatz de psy et d'assistante sociale, alors si il faut aussi que je surveille les heures d'études, que je fasse du secrétariat, et que je passe la serpillère, c'est NIET et je me fais bonne soeur ! [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 778918
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 19:11

je te conseille le carmel, au moins tu n'auras pas de bruit, ni de télé Sarko...
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marco11

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 19:16

Quel dommage !

Futur fonctionnaire = Multi fonctions.

Futur cadeau : une caisse à outils: (pour assurer la maintenance).
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 19:27

... et un couteau suisse.
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philippe chabaud




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MessageSujet: Responsables nous le sommes tous !   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 23:10

Trop d'état tue l'état ?

J'ai l'impression que tous les maux du monde sont les fautes des fonctionnaires ! Que les fonctionnaires sont responsables de l'endettement, de l'immigration, de la pauvreté, de la dépression... et j'en passe ....
J'ai l'impression qu'on oppose finallement deux pays (la France privée et la France publique).
Le privée qui travaille mais est très mal payé, et le fonctionnaire qui ne travaille pas mais est très bien payé !
Le comble c'est qu'il y a beaucoup de personnes qui le pensent.
Un salaire moyen d'un ouvrier de la fonction Publique d'état est de 2100 euros, un privée 1900 euros et un fonctionnaire territorial 1750 euros.
Quand je pense que nos chers responsables politiques n'ont pas de soucis de pouvoir d'achat "terme à la mode". Qu'il y a en plus les cumuls de mandats et les avantages considérables en nature ( billets de train, d'avion, les frais de déplacement, les voitures de fonction....).
Regardons nous au bon endroit ?
La richesse des grandes surfaces(6 centrales d'achats) qui ont le monopole mais également le pouvoir de décision, réduisent le producteur, le commerçant à baisser les prix de vente (marges arrières) qui peuvent représenter de 20 à 40 % du prix du produit, dans la charcuterie alimentaire des marges arrières observées pouvaient atteindre jusqu'à 70% du prix de vente.
Sachant que pour un emploi créé dans la grande distribution, 5 emplois de proximité disparaissent. On réduit considérablement les emplois des petites exploitations.
En allant régulièrement dans ces grandes enseignes, nous nous rendons responsables de telles dérives!

Explication des marges arrières :
Imaginez vous patron d'une PME qui emploie 5 salariés "vente de chocolats" :
Pour vous développer, vous allez devoir passer par la grande distribution.
Premièrement vous prenez rdv avec patron d'un grand magasin.
Il vous faut payer pour faire référencer vos produits, il vous faut payer pour accorder une remise sur la totalité des produits vendus ( cette année remise de 2 %, l'année prochaine 2.5%.....), vous rapporter les produits dans les magasins, vous allez payer l'emplacement dans le rayon (autant d'euros du mètre linéaire), pour les mettre en tête de rayon c'est plus cher, vous souhaitez vendre plus, il vous faudra amener vos produits dans plusieurs enseignes.
Au final les marges arrières ne sont pas tant élevées en terme de coût individuel, mais en quantité cela représente des sommes très importantes.
On estime que si les grandes surfaces n'imposaient pas de marges arrières aux fournisseurs, les producteurs auraient des produits de 20 à 30 % moins chers.
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nitou86

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Déc 2007 - 13:22

juju41 a écrit:
je te conseille le carmel, au moins tu n'auras pas de bruit, ni de télé Sarko...


Merci Juju, je vais étudier la question sérieusement : pas de Sarko pour me ternir mes journées, c'est très tentant !! flower
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yann 35

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Déc 2007 - 13:40

Les fonctionnaires, les gâchis, etc... continuez à vous focaliser sur de faux problèmes qui font pourtant tourner l'économie française et assurent une bonne redistribution des richesses, pendant ce temps des dégâts gravissimes sont occasionnés chaque jour sans que la politique de Sarkozy ne nous en protège, bien au contraire elle les aggrave.
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 15:39

96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace
LE MONDE | 14.12.07 | 15h19
La liste des réformes
Des administrations recentrées
Des procédures plus modernes, au service des usagers
Un État réorganisé et allégé
Un État mieux géré
Le comité de suivi

e recentrage des politiques publiques sur le cœur de leurs missions doit être "à la fois une source de plus grande qualité et d'économies". Dans ce cadre, les réformes suivantes ont été adoptées :

Services du premier ministre

1. Suppression du Haut Conseil du secteur public.

2. Prise en charge des missions du comité d'enquête sur les coûts et les rendements des services publics par la Cour des comptes.

3. Suppression du Conseil national de l'évaluation, dont les missions seront reprises sous une autre forme dans le cadre d'un renforcement de l'évaluation des politiques publiques.

4. Remplacement du Haut Conseil de la coopération internationale par un conseil stratégique sur l'aide publique au développement.

5. Transfert de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

6. Suppression de 8 des 9 centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA).

7. Modernisation de la mission d'édition, de diffusion et d'information du public assurée par La Documentation française et la direction des Journaux officiels.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8. Allégement du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Il sera recentralisé en préfecture et concentré sur les dossiers à risques : marchés publics, urbanisme et environnement.

9. Accroissement du potentiel opérationnel des forces de sécurité, par allégement des tâches administratives et périphériques, qui seront effectuées par des personnels administratifs.

10. Adaptation de la répartition territoriale des forces de sécurité aux évolutions de la délinquance, notamment par rééquilibrage entre Paris et l'Ile-de-France.

11. Meilleure utilisation des forces mobiles, redéployées vers les forces de sécurité publique.

Ministère de l'écologie

12. Révision des dépenses fiscales environnementales.

Ministère de la justice

13. Généralisation de commissions précontentieuses dans les ministères pour réduire la demande adressée à la justice administrative.

14. Examen de la possibilité de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel, qui pourra être enregistré devant un notaire lorsque l'ensemble des conditions du divorce fait l'objet d'un accord entre époux. Dans tous les cas, les époux pourront toujours recourir aux services d'un avocat.

15. Examen de la déjudiciarisation de certaines sanctions aux infractions routières, qui pourraient être remplacées par des sanctions administratives.


Dernière édition par le Ven 14 Déc 2007 - 15:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 15:40

6. Réforme de l'information délivrée par téléphone aux usagers.

17. L'organisation de l'examen du permis de conduire, éclatée entre 800 centres, impose aux candidats des délais trop longs et un taux d'échec (50%) trop élevé. Elle sera confiée à un opérateur spécifique, afin de réduire les coûts et d'améliorer le taux de réussite.



18. Mise en place d'éthylotests antidémarrage dans les véhicules pour lutter contre l'alcool au volant.

Ministère de l'immigration

19. Automatisation des contrôles aux frontières par l'installation de sas automatiques dans les grands aéroports internationaux français avec le passage au passeport biométrique en 2009. Les passagers présenteront leur passeport devant une borne électronique qui permettra d'identifier les personnes et d'assurer un contrôle de cohérence avec leurs empreintes digitales.

20. Réforme des modes de gestion et de l'organisation des centres de rétention administrative.

21. Mise en place auprès des préfets d'une cellule experte en matière de contentieux des étrangers pour améliorer le taux de réussite des reconduites à la frontière.

22. Délivrance des visas : instruction et délivrance du titre de séjour concomitante pour les demandeurs d'un visa de long séjour qui ouvre droit à une autorisation de séjour. Cela concerne 150000 entrées sur le territoire français en 2006.

23. Demandes de naturalisation : suppression de la double instruction exercée actuellement par les préfectures, d'une part, et par la direction des populations et des migrations, d'autre part.

24. Rationalisation du processus de délivrance des titres et rapprochement des guichets de délivrance (mairies).

Ministère de la justice

25. Allégement des procédures judiciaires : ouverture d'un chantier d'allégement du code de procédure pénale.

26. Mise en place d'études d'impact systématiques sur les conséquences des lois nouvelles pour les instances judiciaires.

27. Limitation des transferts de détenus par le recours à la visio-audience et par leur facturation.

Réduction de l'impôt papier

28. Recensement de l'ensemble des obligations administratives imposées aux entreprises et identification des possibilités de rationalisation.

29. Mesure des charges administratives pour les obligations jugées prioritaires par les entreprises et les services instruisant les dossiers.

30. Mise en œuvre de plans de simplification pour les 1000 procédures les plus lourdes ou jugées les plus "irritantes". L'objectif est de réduire de 25% les charges administratives, ce qui permettrait de réinjecter près de 15 milliards d'euros dans l'économie. Toutes les voies possibles sont étudiées, de la suppression pure et simple à la simplification des formulaires, au raccourcissement des délais ou à la dématérialisation. Une première batterie de 200 mesures a été identifiée avec un potentiel de plus de 500 millions d'économies récurrentes et annuelles pour les entreprises et l'administration.

Amélioration de l'accueil dans les services publics

31. Extension des garanties données au public sur la qualité de l'accueil : application systématique des 18 engagements de service et de suivi de l'accueil à toutes les administrations d'Etat.

32. Amélioration de l'accueil physique des administrations : élargissement des horaires d'ouverture des guichets en fonction des attentes locales des usagers et mise en place de plages horaires de rendez-vous pour tous les services accueillant du public.

33. Amélioration de l'efficacité de l'accueil téléphonique des administrations, élargissement des horaires d'ouverture du centre d'appel généraliste "39-39" (de 8heures à 20 heures du lundi au vendredi et les samedis de 9heures à 18heures), extension des services offerts par le 39-39 et limitation du coût d'appel vers les administrations à un appel local.

34. L'accueil physique et téléphonique de chacun des ministères fera l'objet d'une évaluation extérieure par un tiers, qui sera publiée annuellement.

35. Renforcement de l'administration électronique : création d'un portail Internet de renseignements administratifs et d'accès aux téléprocédures; adoption d'une charte ergonomique unique pour tous les services en ligne; mise en place de l'accusé de réception électronique à toute demande formulée par courriel.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 15:40

6. Faire du niveau régional le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques de l'Etat dans les territoires.

37. Affirmation de l'autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département.

38. Création d'un nombre très réduit de grandes directions régionales avec des périmètres de compétence correspondant largement aux périmètres des missions des ministères dans la nouvelle organisation gouvernementale.




39. Réorganisation des services de l'Etat dans les départements en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique.

Ministère de l'agriculture et de la pêche

40. Généralisation d'ici à 2010 de la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

41. Création d'un organisme unique de paiement des aides agricoles par fusion de l'Agence unique de paiement et du Cnasea [Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles].

42. Regroupement des offices d'intervention au sein d'un établissement unique.

Ministère de l'écologie

43. Nouvel organigramme du ministère, qui permet le passage de 35 directions d'administration centrale à 5 directions et un secrétariat général.

44. Création de directions régionales du développement durable, garantissant la cohérence des politiques du ministère au niveau territorial, qui reprendront les missions assumées par les directions régionales de l'équipement, les directions régionales de l'environnement et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

45. Amélioration de la programmation et des procédures de choix des grands programmes d'investissement.

46. Mise en place d'ici à 2011 d'une régulation indépendante des différents modes de transport, en commençant dans un premier temps par les activités ferroviaires.

Ministère de la culture et de la communication

47. Réduction de 10 à 4 ou 5 du nombre de directions d'administration centrale.

48. Regroupement des 7 corps d'inspection du ministère.

49. Réforme de l'audiovisuel public extérieur pour créer des synergies entre les opérateurs et améliorer leur visibilité.

50. Fin de la gestion directe de musées par la direction des musées de France. Selon les cas, ces musées seront transférés à des collectivités locales, regroupés avec des établissements publics existants, érigés en établissements publics autonomes ou confiés à la Réunion des musées nationaux (RMN).

51. Modernisation de la gestion de la RMN par filialisation de certaines de ses activités commerciales et rapprochement avec le Centre des Monuments nationaux.

52. Généralisation des contrats pluriannuels de performance et des lettres de missions aux dirigeants des opérateurs.

53. Rénovation du statut du Centre national de la cinématographie avec création d'un conseil d'administration.

54. Regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en un seul opérateur, présent sur deux sites.

55. Transfert de la propriété ou de la gestion de certains sites patrimoniaux aux collectivités territoriales sur une base volontaire.

Ministère de la justice

56. Optimisation des fonctions transversales en administration centrale et rénovation du secrétariat général.

57. Fédération des trois inspections au sein d'une inspection générale du ministère de la justice.

58. Révision de l'organisation des services territoriaux de la justice autour de 9ensembles interrégionaux.

Ministère de l'agriculture et de la pêche

59. Regroupement de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, qui traitent toutes deux de la politique agricole, dans une direction générale de l'économie et des territoires.

60. Rapprochement de la direction des pêches et de l'aquaculture, de l'Ofimer, du Centre national de traitement statistique de Lorient et du Centre de surveillance des pêches du Cross-Etel, afin de mieux veiller au respect des directives communautaires.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

61. Transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur, dans le respect du statut militaire des gendarmes.

62. Optimisation de l'utilisation des moyens de la sécurité civile.

Ministère de la défense

63. Lancement d'une étude de faisabilité du regroupement de l'ensemble de l'administration centrale du ministère dans un format resserré sur le site de Balard et cession des immeubles libérés.

64. Renforcement de l'autorité du chef d'état-major des armées sur les chefs d'état-major des trois armes.

65. Recentrage du secrétariat général pour l'administration (SGA) sur le pilotage des fonctions transversales et renforcement de la fonction financière.

66. Réforme de la procédure de conception et de lancement des programmes d'armement clarifiant les responsabilités des différents acteurs autour d'équipes intégrées.

67. Création d'un comité exécutif restreint et d'un comité d'investissement auprès du ministre.

68. L'Office national des anciens combattants devient un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 15:41

69. Création d'une agence des achats de l'Etat.

70. Un responsable unique des achats au sein de chaque ministère appliquera cette politique. Création d'un répertoire des fournisseurs de l'Etat, qui permettra à ceux-ci de ne plus devoir répéter des formalités pour chacun des appels d'offres.



71. Externalisation du parc automobile de la gamme commerciale.

72. Création d'un opérateur national de paye.

73. Constitution d'un compte individuel de retraite de chaque fonctionnaire.

74. Mise en place de centres d'appels téléphoniques et Internet sur les retraites des fonctionnaires.

75. A terme, processus unique et industrialisé de la liquidation des pensions.

76. Allégement des règles relatives à l'organisation interne des ministères.

77. Limitation des consultations préalables à l'édiction d'un texte.

78. Allégement du contrôle financier. Il serait remplacé par un comité d'engagement en amont et la suppression du visa préalable serait expérimentée.

79. Expérimentation de la création d'agences de service public, sans personnalité morale, mais disposant d'une grande autonomie et d'une souplesse de gestion accrue.

Rénovation de la gestion des ressources humaines

80. Simplification des mises à disposition des fonctionnaires dans le privé et de salariés du privé dans l'administration.

81. Création, pour chaque fonctionnaire, d'un droit effectif à la mobilité : impossibilité pour l'administration de s'opposer au départ d'un agent vers un autre emploi (sous réserve d'un préavis); suppression des entraves liées au statut du fonctionnaire pour exercer des missions de niveau comparable; primes encourageant la mobilité ou accompagnant la réorganisation des services; indemnité de départ volontaire.

82. Développement de la culture du résultat au sein de l'administration et du suivi individualisé des agents : substitution progressive d'un entretien d'évaluation à la notation, extension aux cadres de la rémunération en fonction des résultats, révision générale du contenu des concours.

83. Amélioration de l'ouverture de la fonction publique à la diversité des profils : suppression de toutes les limites d'âge et des barrières liées aux critères physiques, mise en place d'un plan en faveur de la diversité des effectifs dans toutes les écoles de la fonction publique

Réforme de l'immobilier de l'Etat

84. Mise en place d'un Etat propriétaire unique.

85. Généralisation des loyers budgétaires.

86. Remplacement de la notion juridique d'affectation par des quasi-baux publics révisables définissant les obligations de chaque partie (loyer, entretien).

87. Recensement et dynamisation du patrimoine des grands opérateurs.

Réforme de la gouvernance des finances publiques

88. Adoption d'un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011.

89. Définition de règles d'adoption plus strictes pour les dépenses fiscales, les exonérations de cotisations sociales et les dispositifs affectant (…) la Sécurité sociale devant être limités dans le temps, précédées d'une étude d'impact préalable et régulièrement testées sur le plan de leur efficacité socio-économique.

90. Etude de faisabilité d'une norme de dépenses fiscales.

Assurance-maladie

91. Mise en place des dispositifs de stabilisation automatique reposant sur une meilleure maîtrise des dépenses.

92. Renforcement de la lutte antifraude.

Famille

93. Généralisation des comités locaux de lutte contre la fraude; automatisation des contrôles des caisses d'allocations familiales et développement de l'analyse des risques; développement des échanges de données informatiques; mise en place d'indicateurs de performance des contrôles.

Solidarités

94. Pénalisation financière des administrations de l'Etat qui ne s'inscrivent pas sur une trajectoire de respect de l'objectif d'insertion professionnelle des handicapés.

Développement des entreprises

95. Fusion d'OSEO [l'organisme d'aide aux entreprises moyennes innovantes] et de l'AII [Agence de l'innovation industrielle] pour constituer un opérateur de référence, gérant les aides aux pôles de compétitivité.

96. Simplification des procédures de passation des marchés publics.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 15:45

Ca sort d'où tout ça?
(en tout cas la liste est longue!)
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 15:49

ça sort surement de l'Elysée!
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 21:26

J'avais entendu 80 mesures pour faciliter la vie des Français !!!! Juju tu es plus efficace !!!!! Tu arrives à 96 !!!! encore un ptit effort !!!! 4 de plus pour un compte rond !!!!!!

Les 100 mesures !!! Les 100 jours c'est tout de même plus aisé de s'en souvenir !!!!

Kenavo !
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 18:22

Pouvoir d'achat : les fonctionnaires pourraient passer
à l'action

Challenges.fr | 17.12.2007 | 15:25 |
Déçus par la proposition d'Eric Woerth d'un rattrapage individualisé, les syndicats pourraient appeler à la grève en janvier.



Des négociations sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires ont eu lieu, lundi 17 décembre, dans la matinée.
Dimanche, au Grand-Jury RTL-LCI-Le Figaro, le ministre du Budget, Eric Woerth, a souhaité "qu'aucun fonctionnaire travaillant pour l'Etat ne perde de pouvoir d'achat", grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite chaque année, soit environ 35.000 fonctionnaires.
En revanche, il a expliqué, lundi matin sur France 2, qu'il n'y aurait pas d'augmentation générale du salaire des fonctionnaires. Il considère en effet celle-ci comme une "augmentation anonyme" et plaide pour des "mesures catégorielles".



Il a donc présenté un mécanisme individualisé de "garantie du pouvoir d'achat": les fonctionnaires qui ont perdu en pouvoir d'achat depuis 2000 (17% des effectifs, selon le ministère) recevront une indemnité, le montant total du dispositif à partir de 2008 étant chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros". La perte de pouvoir d'achat sera calculée en incluant, outre le point d'indice, les promotions, l'ancienneté, les mesures catégorielles, sociales... mais pas les primes.
Eric Woerth a par ailleurs promis que des "discussions" s'engageraient avec les organisations syndicales "la deuxième quinzaine de janvier, voire fin janvier" sur l'augmentation du point d'indice (qui sert de base de calcul aux traitements dans la fonction publique).

"Rien sur la valeur du point"

Gérard Aschieri (FSU) s'est déclaré "très déçu" de cette proposition. L'augmentation générale des salaires est en effet réclamée par les syndicats, qui demandent des mesures "concrètes".
"Tout le monde est en train de dire non aux propositions du ministre. Rien sur la valeur du point. Rien sur le passif", a-t-il ajouté. "Juste une garantie individuelle sur le maintien du pouvoir d'achat par une indemnité différentielle".
Les syndicats doivent se réunir mardi pour discuter d'une éventuelle grève. Patrick Gonthier, de l'UNSA-Education, estime que les organisations "seront obligées de passer à une étape d'action". Celle-ci devra être "d'envergure et plus forte que le 20 novembre" selon Gérard Noguès (FO).

Deuxième phase de négociations

Eric Woerth a récemment annoncé qu'une deuxième phase de négociations s'ouvrirait "sur la progression du pouvoir d'achat", afin de mettre en œuvre les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy. Il s'agit de la majoration et de l'élargissement des heures supplémentaires et de la monétisation des RTT. Autres points qui devraient être abordés: l'intéressement lié aux résultats, c'est-à-dire la rémunération au mérite, ou celle liée à l'évolution des effectifs, soit la redistribution des gains lors de réductions du nombre de postes.
Le ministre veut que se tienne chaque année "au printemps une négociation sur les salaires des fonctionnaires", en marge de la préparation du budget de l'année suivante.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 18:34

Bonjour !

En fait c'est toujours la même chose !!!! On nie le problème !!!! Toutefois on veut bien en parler !!!! alors de discussions en discussions voire en grenelle il n'en ressort rien pour une seule et bonne raison c'est que la réponse était déjà donnée avant par le grand chef NE RIEN FAIRE POUR LE PEUPLE !!!!!

Kénavo !!!
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signora

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 18:40

ptitou29

Comment cela rien pour le peuple ?
Tu sais très bien que les petites gens aiment les histoires d'amour.
Il nous fait vivre en direct sa romance avec carla bruni.
C'est notre cadeau de Noël ... santa
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] la fonction publique   [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 18:56

Citation :
"Rien sur la valeur du point"
Fautr dire que le point qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaire est assez bizarre : l'échelle commence à 100, mais plus personne n'est en dessous de 283, indice qui accorde tout juste le SMIC ! [mesure Sarko] la fonction publique - Page 3 949190
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