statuts du Modem

enfin en ligne

http://bgr.hautetfort.com/files/Statuts.pdf

extrait a écrit:: Article 2 : Objet
[...]
Le Mouvement Démocrate s'engage à promouvoir les idéaux républicains et le développement durable par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.

La responsabilité !
Responsabiliser les citoyens et élus, les consommateurs et producteurs ! Voilà ce que j'ai toujours défendu et c'est dans l'article 2 des statuts. Être en tel accord avec le MoDem est assez enivrant. Je prends ma carte sans plus tarder et ferait tout pour que cela ne reste pas que du texte.

MERCI !!!!!

deux questions :
1) par qui est rédigé ce texte, serait-il possible d'avoir la source ? ..

2) et donc... les annexes..."Les adhérents du Mouvement Démocrate s'engagent à respecter la charte des valeurs et la charte

éthique, ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts."

Mais surtout....."Le Mouvement Démocrate s'engage à promouvoir les idéaux républicains et le développement durable
par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et

mondiale comme dans la vie économique et sociale"

En effet tout est dit, maintenant au travail, que chacun soit acteur de cette "démocratie de responsabilité" là où il est, et dans ce qu'il vit....

évidemment nous ( les adhérents présentsCongrès du 1 er décembre 2007, la Charte des valeurs, la Charte éthique et les statuts après discussions ( durant 8 heures d'affilée sans manger ni boire... enfin pour certains , moi je suis allée manger juste entre deux votes d'articles...)

par contre le règlement intérieur , on attend encore...
bene, pour tout renseignement, le mieux est d'aller sur le site mouvementdemocrate.fr, cliquer sur textes fondateurs

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/congres-udf-modem/

là tu as tout...

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/telechargement/statuts_modem.pdf

ils sont en ligne là.

CE QUE DOIT TRAITER AU MOINS LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 4 – L’adhérent
Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement Démocrate selon une procédure fixée par son règlement intérieur.
L’accueil, l’information, la formation, les droits et les devoirs de l’adhérent sont définis par le règlement intérieur.

Article 7 - Le Congrès
7-2 Composition
Il se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les trois ans, soit dans un même lieu, soit à la même date et sur le même ordre du jour en différents lieux, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 22
Sont électeurs les adhérents à jour de leur cotisation, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 8 – La Conférence nationale
8-1 Compétences
La Conférence nationale est saisie par au moins 1% des adhérents à jour de leurs cotisations.

Le règlement intérieur précise quand, comment et par qui est publié le nombre représentant 1% des adhérents, et le nombre représentant 2% des membres de la Conférence Nationale.

8-2 Composition
300 adhérents au titre des personnes morales fondatrices du Mouvement
Démocrate, durant la période transitoire, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 9 - Le Conseil national
9-2 Composition
La répartition du nombre de sièges accordés à chaque région et aux Français de l'étranger est fixée en annexe.
En l’absence de cette annexe, peut être traité au R.I.

Article 15 – Mouvements départementaux
les mouvements départementaux ou territoriaux s’organisent librement et adoptent leurs règlements intérieurs. Le Comité de conciliation et de contrôle veille à la conformité de ces règlements intérieurs locaux aux statuts nationaux et au règlement intérieur national.
Les règles d’organisation des Mouvements thématiques ou particuliers sont soumises à l’agrément du Conseil national après avis du Comité de conciliation et contrôle et renvoyées au règlement intérieur national.
Le président du Mouvement départemental, son remplaçant éventuel et le Conseil du
Mouvement départemental sont élus pour trois ans par les adhérents du département concerné selon des modalités définies par le règlement intérieur. On peut se demander si ce R.I. est départemental ou national.
Les Mouvements départementaux peuvent s’organiser en sections selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Idem.

Article 16bis – Le Mouvement Démocrate des Français de l’étranger
Elle s’organise en sections par pays ou groupes de pays, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 16ter – La fédération Internet
Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération Internet. Elle est organisée selon des modalités prévues au règlement intérieur.

Article 18 - Investitures aux élections
Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 19 - Élection présidentielle
Le Mouvement Démocrate apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents au sens de l'article 4 ci-dessus, dans les conditions fixées par un règlement intérieur spécifique.
La consultation dont les principes sont définis dans le présent article est organisée sous la responsabilité et le contrôle du Comité de conciliation et de contrôle institué à l'article 13 des statuts conformément à des règles déterminées par un règlement particulier adopté par la Conférence nationale, sur proposition du Bureau national et sur avis conforme dudit Comité.

On suppose que le « règlement particulier » est aussi le « règlement intérieur spécifique ».

Article 20 – Discipline
Les sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire, selon des modalités prévues par le Règlement intérieur.

Article 22 - Règlement intérieur
Les conditions pratiques de fonctionnement du Mouvement Démocrate qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par la Conférence nationale.
Il précise en particulier les modalités d’investiture prévues à l’article 19 ainsi que la procédure d’élection dans les différentes instances du Mouvement Démocrate.

Un groupe de travail se forme pour rédiger un projet de règlement intérieur. Tous les adhérents du MoDem intéressés par le sujet peuvent s'y joindre pour participer à un travail collaboratif. Envoyer son e-mail à alainbertier@wanadoo.fr

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