Pour une vraie réforme des retraitesIl n'y a eu que deux véritables avancées en matière de réforme des retraites : ce sont, en parallèle, les regroupements des retraites complémentaires au sein de l'ARCO pour l'ensemble des salariés, et de l'AGRIC pour les seuls cadres. La logique voudrait que maintenant ces deux structures fusionnent.
En matière de régime général et il n'y a eu que des aménagements à la marge.Le régime général, ou plutôt les divers régimes généraux, sont tellement inadaptés à la situation de l'emploi actuel que, pour y voir clair, il est bon de se poser la question :
« Si on devait créer un système de retraite, à partir de rien, comment s'y prendrait-on ? »
Il faudrait étudier successivement :
- Le déroulement des carrières.
- À quel besoin social doit répondre la retraite, et à quel niveau?
- Et si toute personne recevait un « Revenu inconditionnel de base »
qui constituerait alors la première tranche de la retraite. Non traité ici
mais bien mieux que RSA et la Prime pour l’emploi, ou l’impôt négatif cher à Alain Madelin.
- La retraite doit-elle reposer exclusivement sur le travail rémunéré ou aussi sur d'autres périodes de vie, et d'autres supports ?
- Comment mesurer les droits à la retraite ?
- Quel régime fiscal et social appliquer à la collecte ?
- Sur quoi doit-on financer les retraites en plus des cotisations sur le
travail ?
- Répartition et capitalisation, comment les associer ?
- Qui doit être chargé de la collecte ?
- Quand, et comment, doit-on décider de l'âge moyen de départ à la retraite ?
- Propositions d'orientation pour la réforme des retraites (à suivre)
1. Le déroulement des carrières.
L'emploi est devenu très mobile et exige souvent de changer de métier. Il en résulte une extrême mobilité géographique et professionnelle au cours des carrières. Il est donc souhaitable que chaque personne puisse cotiser tout au long de sa carrière un seul régime.
Il est donc extrêmement souhaitable que ce régime couvre aussi bien la fonction publique que le privé, de manière à assurer la mobilité entre les deux.
Pour y parvenir, deux solutions opposées se présentent :
- l'octroi aux individus de « chèques retraite » parallèlement à leur salaire pour qu'ils les remettent à la caisse de leur choix
(solution ultra-libérale, et assez aléatoire), - soit regrouper tous les systèmes de retraite obligatoire en un seul auquel l'employeur verse directement les cotisations
(solution de solidarité globale, la plus sûre et la plus économique).
En 40 ans ou plus
(période d’acquisition des droits), l'importance des effectifs des différentes branches professionnelles varie énormément, elles ne peuvent donc pas être chargées seules du financement des retraites de leurs ressortissants. (
Actuellement nous procédons à une péréquation entre les régimes en expansion démographique et ceux en récession. C’est surtout le public-Santé et Administration locale- qui finance le privé).
Il semble donc que ce soit au niveau de la collectivité nationale que les retraites doivent être gérées. Ce qui demande la mise en place de systèmes permettant l'optimisation de leur gestion.
2. À quel besoin social doit répondre la retraite, et à quel niveau faut-il la
limiter ?
La retraite doit permettre aux personnes âgées de vivre dignement contenu du niveau de vie global de la société et des services qu'elles lui ont rendus.
Son montant doit rester dans des limites raisonnables.
Il pourrait être compris entre le SMIC et le revenu médian. On peut en effet estimer que les personnes ayant une carrière leur donnant accès à une retraite supérieure au revenu médian, ont les capacités intellectuelles et financières de se constituer une rente complémentaire en
fonction de leurs souhaits.
Il est évident, qu'en fonction du consensus national, le plafond de retraite puisse être fixé à un niveau différent du salaire net médian.
Il serait anormal que, comme maintenant, certains régimes de retraite donnent des revenus bien supérieurs à ceux de la majorité des citoyens. Au-dessus, ceux qui le désirent pourraient se constituer une épargne dans le cadre de la fiscalité ordinaire.
Dans cette optique, il faudrait plafonner les retraites obligatoires des cadres
supérieurs et bien
évidemment supprimer les articles 83 et 39 (retraite
chapeau) du code des assurances, qui sont des régimes spéciaux dont personne ne parle, permettant de placer des sommes considérables, avant
impôt sur les sociétés, sans charges sociales et sans impôt sur le revenu
3. La retraite doit-elle reposer seulement sur le travail rémunéré ou aussi sur d'autres périodes de vie, et d'autres revenus ?
Doit-on différencier les droits en fonction des conditions de travail, dont certaines sont beaucoup plus usantes que d'autres ?
Par exemple, les congés pour s'occuper bénévolement d'associations doivent-ils donner des droits à la retraite ?
Est-ce le travail réellement effectué ou le secteur économique de l'entreprise qui doit conditionner les droits à la retraite ?
Le nombre des actifs diminuant rapidement par rapport à celui des jeunes en formation, et surtout des retraités, et le rendement des travailleurs dépendants de plus en plus de l'équipement mis à leur disposition, il serait souhaitable de faire aussi reposer la retraite sur les revenus des équipements de production et des structures de vie.
4. Comment mesurer l'accumulation des droits à la retraite ?
Il existe actuellement trois méthodes de base :
- Celle de la fonction publique basée sur les derniers salaires, qui ne présente pas de défaut particulier parce qu'elle s'applique à des personnes dont le salaire ne fait que croître.
- Celle des régimes de base qui repose sur le double système, des trimestres donnant des droits
(en durée), et des années de référence
(fixant le niveau de valeur de ces droits) qui, malgré une très grosse amélioration lors de la réforme Fillon qui a réparti les années de référence au
prorata du temps passé dans les différents régimes au lieu de les appliquer autant de fois qu'il y avait le régime
(cela pouvait réduire les droits de plus moitié pour des cotisations équivalentes) est toujours très aléatoire et
inégalitaire particulièrement entre les gros et les petits salaires.
Cette formule absolument obsolète a été établie, après la guerre, alors qu'on ne disposait pas d’historique fiable pour calculer les retraites.
- Celle des caisses complémentaires, qui octroie des points tout au long de la carrière.
C'est de loin la méthode la plus souple, la plus simple à appliquer et la plus
juste.
Elle permet aussi de tenir compte d’activités non sujettes à cotisations.
5. Quel régime fiscal et social appliquer à la collecte ?
La clarté et la simplification des circuits financiers veulent que les prélèvements, pour financer les retraites, soient dispensés d'impôt et de
charges sociales comme c'est le cas en ce moment.
Par contre, les retraites elles-mêmes doivent être soumises à l'impôt sur le revenu. Il n'y a aucune raison que les retraités soit privilégiés dans ce domaine, car la retraite se cumule avec d'éventuels autres revenus qui peuvent être très importants.
Mais comme cela a été dit plus haut, ces avantages fiscaux ne doivent financer que des retraites inférieures à un revenu raisonnable par exemple le revenu médian du travail.
6. Sur quoi doit-on financer les retraites en plus des cotisations sur le travail ?
Le travail instantané intervient de moins en moins dans la capacité de la Société à fournir à ses membres leurs moyens de vie.
Ceux-ci viennent de plus en plus des Infrastructures de base (logement, moyen de transport, etc. ... ) du niveau de développement de la Société (capacité de formation, savoirs-faire, réseaux d'influence…) et aussi aux ressources naturelles disponibles. Cette liste est loin d'être exhaustive.
Tous ces acquis sont largement l’œuvre des retraités
(et de leurs prédécesseurs), il est donc logique et juste qu'ils participent significativement au financement de leur retraite.
De même, ce sont les anciens qui ont transmis aux actifs du moment leurs moyens de vie et de travail.
À ce titre il est normal que ceux-ci participent au financement de leur fin de vie.La justice, et la logique, veulent donc que les retraites reposent à la fois sur les acquis des anciens et sur le travail des actifs du moment.
7. Répartition et capitalisation, comment les associer ?
A l'heure actuelle, la discussion sur le sujet est polarisée à droite comme
à gauche :
Une fraction importante de la droite pense que la retraite doit être largement assurée par une capitalisation individuelle au travers de fonds mis en concurrence.
La gauche pense que seule la répartition est une solution sure et qu’elle doit reposer uniquement sur le travail.
Chaque bord défend une partie de la vérité. La variabilité des structures de la société et des évolutions économiques, montre que seule la répartition entre l'ensemble des membres de la société peut vraiment assurer, à tous, une retraite équitable.
Mais, pour la financer, il faut à faire appel à la fois aux cotisations sur le travail, et aux revenus des principales structures de vie et d'une partie des droits d'usage des structures de travail.
À ce titre, il faut faire participer au financement des retraites :
- une grande partie des logements
dont les logements sociaux
- les grandes infrastructures : lignes électriques, autoroutes, ….
- les droits d'utilisation des ondes, et les circuits de communication filaires…
- les droits sur les ressources naturelles….
- des droits sur les grandes entreprises nationales ou européennes dans le cadre de plusieurs investisseurs publics comme
la CDC où les retraités seraient représentés,
Fonds de réserve pour les retraites … dont il faudrait améliorer le système de gestion.
- les revenus de sociétés d'investissement régionales chargées de collecter, en nature, les droits de succession sur les PME, dont on supprimerait les exonérations aux héritiers repreneurs. Ces sociétés d'investissement auraient
pour but d'assurer la pérennité de ces PME en en favorisant le regroupement pour obtenir enfin de grosses PME capables d'investir dans la recherche et de conquérir les marchés d'exportation.
Nous sommes très capables d'organiser aussi bien ,ou mieux, la gestion des capitaux collectés pour la collectivité que ne le fait le secteur privé.
Les coopératives et les mutuelles en ont fait la preuve depuis un siècle.
En résumé,
il semble que la solution soit la répartition entre l'ensemble des retraités, en fonction de leurs droits acquis, de cotisations sur le travail renforcées par les revenus des investissements collectifs.
8. Qui doit être chargé de la collecte ?
Si l'on retient l'option d'un régime unique de retraite, ce qui semble extrêmement souhaitable, ce sont manifestement les services fiscaux les mieux adaptés à collecter les cotisations y salariales, et à établir les droits à la retraite.
Cette formule réduirait énormément les besoins en personnel et les frais occasionnés par la collecte. C’est très souhaitable lorsque le nombre de personnes actives diminue significativement.Pour compléter les cotisations salariales, il faudrait mettre en place une structure nationale de gestion ayant pour but de prélever les sommes nécessaires sur les investissements collectifs capables de les supporter sans handicaper leur bon fonctionnement et leur pérennité.
Par ailleurs, le secteur privé serait chargé d'assurer les compléments de prévoyance de confort, dans le cadre de la fiscalité de l'assurance vie ou de l'épargne ordinaire.
9. Quand et comment doit-on décider de l'âge moyen de départ à la retraite ?
Discuter 30 ou 40 ans à l'avance de l'âge de départ à la retraite, surtout lorsque la majorité des personnes quitte le travail avant est totalement inutile.
Il est certainement beaucoup plus judicieux d'ajuster, environ cinq ans avant l'âge de départ prévu, l’âge moyen de départ à la retraite. La retraite versée pourra être minorée ou majorée selon que l'arrêt du travail est anticipé ou retardé par rapport à l'âge moyen fixé.
Cet âge est fonction de l'évolution démographique de l'évolution de la productivité et aussi des conditions de travail.
Si on arrivait à aménager une mise en retraite progressive, le départ pourrait être largement retardé si les anciens peuvent apprécier de participer plus longtemps à l'activité.