Non-cumul des mandats : Adhérents, faites-vous entendre !

Je voudrais vous présenter l’initiative d'adhérents du Modem concernant le non-cumul des mandats.

Les signataires demandent la saisine de la Conférence Nationale du Mouvement démocrate (*) afin de statuer en faveur du non-cumul des mandats.

Motion proposée :

« Le Mouvement Démocrate applique le mandat unique arlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du Mouvement démocrate prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen. Un mandat régional, national ou européen ne peut être renouvelé qu’une fois».

Exposé des motifs :

Restaurer la république et moraliser la vie publique

Il y avait des raisons d’y croire. 2007-2008 : les programmes présidentiels, la commission Balladur, tous étaient d’accord, la modernisation de nos institutions impliquait le non-cumul des mandats. Un levier pour guérir notre démocratie malade et renouveler le personnel politique.
Juin 2008, en pleine loi de «modernisation», c’est l’omerta. «La France condamnée à l’immobilisme par ses corporatismes ?», entend-on… Le pire de ces corporatismes serait-il celui de la classe politique, incapable de se réformer elle-même ? Un par un, les chantres du non-cumul des mandats sont tombés, «oui, le système m’a vaincu», a avoué Arnaud Montebourg, l’un des plus célèbres ex-défenseurs de la cause. Les professionnels de la politique ont confisqué le débat, trahissant leur parole donnée et
stigmatisant la France, une nouvelle fois qualifiée d’«exception» parmi les démocraties européennes : 85% de cumulards en France, 16% en Italie, 10% en Allemagne, etc. Depuis trop longtemps la France se prive de ses nouvelles énergies citoyennes et engagées.

Au final, la classe politique a deux choix : creuser d’autant plus le fossé entre gouvernants et gouvernés, ou acter le passage des institutions au XXIe siècle en adoptant une fois pour toutes le principe du non-cumul des mandats. Ce n’est qu’à ce prix que notre démocratie pourra réconcilier les Français et leurs institutions.

(*) Selon le paragraphe 8.1 de nos statuts, les adhérents bénéficient d’un droit de saisine de la Conférence nationale sur tout sujet intéressant la vie politique nationale et européenne. La Conférence nationale est saisie par au moins 1 % des adhérents à jour de leurs cotisations.”
.


La signature signifie, en vertu du§ 8.1 du statut du Mouvement Démocrate, que vous souhaitez que la Conférence Nationale du Mouvement Démocrate soit saisie de cette motion.

Cette action inaugure les nouvelles possibilités offertes aux adhérents par les statuts pour s’exprimer.

Pour atteindre ce but il me semble indispensable que vous prenez cette action à votre compte, principalement en ce qui concerne le relais sur le net et dans les structures locales.


Werner

Ah c'est malheureux.

On parle d'une motion contre le cumul des mandats, ça m'interpelle, je suis d'accord, je veux adhérer à l'action puis je lis ceci, glissé entre les lignes :

Citation :

Un mandat régional, national ou européen ne peut être renouvelé qu’une fois

Quel est le rapport avec le cumul ?
Pourquoi devrait-on se passer d'un élu après 2 mandats s'il est efficace ?

Je ne puis donc être d'accord avec cette proposition.

Comme beaucoup, je suis partisan du non-cumul des mandats (même si un mandat local + un mandat national, ça ne me donne pas de boutons), mais si on peut naturellement l'appliquer en interne, faire de même à l'extérieur alors que les autres partis ne l'appliquent pas, c'est se tirer une balle dans le pied – je ne sais plus qui de chez nous a employé cette expression, mais elle est très juste.

dans le principe, je suis d'accord, mais il faut être réaliste.. actuellement, nous avons si peu d'élus, et par là même de personnes disons "reconnues" par les électeurs, que ce serait se tirer une balle dans le pied que d'appliquer maintenant cette motion ...
je préfèrerais que le Mouvement démocrate s'engage à favoriser l'émergence de nouveaux cadres et nouveaux élus, que le Modem mette en place une communication particulière concernant les actuels nouveaux élus municipaux et cantonaux, de façon à promouvoir les actions que ces élus mettent en place dans le cadre de leur mandat.
car n'en doutons pa, c'est parmi ceux-là que nous aurons de futurs députés, s'ils sont déjà reconnus, ils auront une légitimité .On a vu combien il est difficle de présenter des candidats néophytes pour les législatives,les scores minables, les pb financiers, etc...

D'atre part limiter les mandats à 2, c'est demander à Bayrou et à Lassale de démissionner de leur siège de député...est ce vraiment la solution? quelle légitimité Bayrou aurait il dans les médias sans mandat électif?

Franchement , tout cela me gonfle au plus haut point,quand commencera t'on à nous préoccuper des ceux qui souffrent?
tout cela c'est encore la politque qui me débecte..on peut rire de socialistes, alors que certains singent les querelles d'égos, cherchent à se placer pour avoir leurs propres futurs sièges, ils ont changé de nom, mais au fond ce sont les mêmes.. dans ce cas, ils ne m'interessent pas.
Pour moi, la politique c'est un engagement moral ,pas une foire d'empoigne d'apprentis "éléphants" , si cette motion devait passer, ce serait la mort du Modem.

Prouesse a écrit:

Ah c'est malheureux.

On parle d'une motion contre le cumul des mandats, ça m'interpelle, je suis d'accord, je veux adhérer à l'action puis je lis ceci, glissé entre les lignes :

Citation :

Un mandat régional, national ou européen ne peut être renouvelé qu’une fois

Quel est le rapport avec le cumul ?
Pourquoi devrait-on se passer d'un élu après 2 mandats s'il est efficace ?

Je ne puis donc être d'accord avec cette proposition.

Bonjour Prouesse,

Un mandat + un renouvèlement, cela fait 12 ans d'exercice, c'est déjà pas mal, non ? La limitation s'entend pour un mandat donné. Rien n'empêche l'élu de passer au Sénat, devenir député européen etc.

Werner

juju41 a écrit:

...

D'atre part limiter les mandats à 2, c'est demander à Bayrou et à Lassale de démissionner de leur siège de député...est ce vraiment la solution? quelle légitimité Bayrou aurait il dans les médias sans mandat électif?

...

Pardon, mais personne ne doit démissionner. La motion ne s'appliquera évidemment qu'aux investitures à venir.

Et Bayrou sera président, il n'est donc pas concerné , à moins que vous ne croyez pas à son élection...

C'est toujours le même conflit entre deux systèmes de priorité :
soit on dit l'urgence c'est de s'occuper de ceux qui souffrent, la démocratie on s'en occupera plus tard:
soit on dit c'est quand on aura une vraie démocratie que l'on pourra vraiment s'occuper de ceux qui souffrent (en attendant les ONG font de leur mieux, et probablement mieux que nous).
C'est vrai que l'on pourrait penser qu'un parti politique devrait en premier s'occuper de ce pourquoi il existe et ce quil est supposé savoir faire, c'est à dire la politique.
C'est vrai aussi que si on a tout de suite le moyen d'aider ceux qui souffrent, il est difficile de refuser.
Comme c'est un choix impossible, c'est à chacun de faire ce qu'il croit faire le mieux.

alors çà qui ça sert de se précipiter?
quand nous aurons des élus à la pelle, effectivement le non-cumul devra s'imposer,ainsi que la limite des mandats.
On n'est pas au PS, où les élus foisonnent et s'incrustent, les adhérents ont raison de vouloir cette motion( puisque d'après ce que j'ai lu ce sontles miltants pS qui ont lancé cette idée)

@ Alain,
donc , le but d'un parti en gros c'est d'abord de se préoccuper de sa politique interne et ensuite s'il a encore un peu de temps de la Politique externe...
si on ne va pas vers les gens , les gens ne viendont pas à nous.

wbu91 a écrit:

Bonjour Prouesse,

Un mandat + un renouvèlement, cela fait 12 ans d'exercice, c'est déjà pas mal, non ? La limitation s'entend pour un mandat donné. Rien n'empêche l'élu de passer au Sénat, devenir député européen etc.

Werner

Non, ce n'est pas "déjà pas mal".
Je prends l'exemple de la petite ville d'où je viens (2300hab.).
On a eu le même maire pendant plus de 20ans. Et s'il n'avait pas lui même souhaiter passer la main, il aurait été reconduit.
C'est pourtant le parfait Modemiste, même s'il n'en a pas l'étiquette. Toujours à l'écoute, etc... Pourquoi aurions nous du nous passer de lui, laisser la place à un trop jeune, ou a son adversaire simplement pour faire bien en haut lieu ?

Et cela n'explique en rien pourquoi c'est mis dans la même motion que le cumul de mandat.

En revanche, je ne pense pas que ce sôat se tirer une balle dans que d'interdire le cumul au Modem. La phrase est de C. Lepage.
J'étais contre la candidature de F. Bayrou à Pau. Comment peut-on critiquer le cumul mais pourtant le faire "parce que".
Pourquoi le critiquons nous ? Affaire de carriérisme ? Non. Car tout simplement, il est évident qu'un bon député ne peut pas être en même temps un bon maire.

Je crois que justement, ce que souhaite juju41, une renouveau des élus Modem, passe par l'adoption d'une telle motion.
On n'est pas à l'UMP. Le candidat maire ne sort pas d'un chapeau, propulser par un ami. Les futurs maires Modem sont déjà là, actifs dans la société. Il faut juste leur laisser la place de s'exprimer. Et cette place, ce sont les députés Modem qui souvent les prennent pour "assurer" un revenu au modem. Il faut repenser les candidatures. Un député qui laissera sa place à une mairie n'en deviendra que meilleur député, d'où un rayonnement plus grand du modem et encore de nouveaux maires, députés.

Ne revenons pas au système politique passé, nous l'avons derrière nous, avançons. Ne nous tirons pas une balle dans le dos

PS: Mais je reste contre cette motion qui mélange 2 propositions.

juju41 a écrit:

alors çà qui ça sert de se précipiter?
quand nous aurons des élus à la pelle, effectivement le non-cumul devra s'imposer,ainsi que la limite des mandats.
On n'est pas au PS, où les élus foisonnent et s'incrustent, les adhérents ont raison de vouloir cette motion( puisque d'après ce que j'ai lu ce sontles miltants pS qui ont lancé cette idée)

Bonjour, juju41,
Justement, vous avez raison, le Modem n'a que très peu d'élus. La plus grande partie a été élu aux municipales, il n'y pour ainsi dire pas de cumulards.

Vouloir attendre que tout ce monde soit devenu cumulard, pour ensuite voter contre le cumul - quelle idée !

Pour la petite histoire, cela me fait penser à Dominique Voinet. Interrogé sur son récent cumul de mandats, elle a répondu qu'elle cumule pour mieux combattre le cumul des mandats. Pas mal, non ? Edit : lien

Werner

juju41 a écrit:

alors çà qui ça sert de se précipiter?
quand nous aurons des élus à la pelle, effectivement le non-cumul devra s'imposer,ainsi que la limite des mandats.
On n'est pas au PS, où les élus foisonnent et s'incrustent, les adhérents ont raison de vouloir cette motion( puisque d'après ce que j'ai lu ce sontles miltants pS qui ont lancé cette idée)

@ Alain,
donc , le but d'un parti en gros c'est d'abord de se préoccuper de sa politique interne et ensuite s'il a encore un peu de temps de la Politique externe...
si on ne va pas vers les gens , les gens ne viendont pas à nous.

Je n'ai pas la solution; c'est le problème existentiel de tout parti, surtout quand il vient de naître. Le choix qui est fait conditionne le succès ou l'échec. Et donc sa capacité à avoir une politique externe.
C'est manitestement une question stratégique qui tolère au MoDem toutes les options dès lors que les valeurs sont respectées.

Prouesse a écrit:

wbu91 a écrit:

Bonjour Prouesse,

Un mandat + un renouvèlement, cela fait 12 ans d'exercice, c'est déjà pas mal, non ? La limitation s'entend pour un mandat donné. Rien n'empêche l'élu de passer au Sénat, devenir député européen etc.

Werner

Non, ce n'est pas "déjà pas mal".
Je prends l'exemple de la petite ville d'où je viens (2300hab.).
On a eu le même maire pendant plus de 20ans. Et s'il n'avait pas lui même souhaiter passer la main, il aurait été reconduit.
C'est pourtant le parfait Modemiste, même s'il n'en a pas l'étiquette. Toujours à l'écoute, etc... Pourquoi aurions nous du nous passer de lui, laisser la place à un trop jeune, ou a son adversaire simplement pour faire bien en haut lieu ?...

Nous ne sommes pas en désaccord. Le "local" ne figure pas dans le motion !

Par contre régional, etc., député EU, scrutins à listes, oui.
Donc...

Werner

@Werner
Un usage local est de réserver le rouge à la modération.
Le bleu c'est très beau aussi ...

Alain BERTIER a écrit:

@Werner
Un usage local est de réserver le rouge à la modération.
Le bleu c'est très beau aussi ...

Pardon, l'intention était "orange". Oui, bleu, c'est bien (mieux).
Cordialement
Werner

Effectivement, j'ai pris l'exemple local. Mais je ne vois pas en quoi cela changerait mon idée d'un point de vue régional, national ou européen.
Et ça n'explique toujours pas pourquoi le cumul et le triplement sont liés.

wbu91 a écrit:

Je voudrais vous présenter l’initiative des adhérents du Modem concernant le non-cumul des mandats.

Bonjour Werner,
vous dites "initiative des adhérents du Modem...", il s'agirait plutôt d'une initiative d'adhérents du Modem.

Le parti Socialiste avec ses 30.000 à 33.000 élus, selon les sources, peut certainement se permettre de se batailler contre le cumul des mandats, et contre le renouvellement de ceux-ci.

Il n'en est pas de même du jeune Mouvement Démocrate avec ses quelques élus précieux et éparpillés, et dont bon nombre d'entre-eux d'ailleurs parmi les plus anciens ne savent toujours pas s'ils resteront au Mouvement Démocrate ou si finalement ils rejoindront un des partis du Centre ou même l'UMP.
Pouvons-nous nous permettre un excès de zèle en ce moment ? Je ne le pense pas, et il y a d'autres urgences.

Je serais plutôt partisan dans un premier temps de rappeler si besoin était le principe de non-cumul à nos futurs élus, et de s'en tenir là.
Lorsque nous aurons des milliers et des milliers d'élus nous verrons bien...
___

Pour info, rappel des statuts du Mouvement Démocrate

Texte de l’amendement n°73

Citation :

Le texte proposé vise à compléter l’article 18:

Le Mouvement démocrate adopte le principe du non-cumul des mandats et déclare que les mandats

de sénateur, député, député européen, conseiller régional, conseiller général, conseiller de
Paris, président ou vice-président de structure intercommunale ne sont pas cumulables entre
eux.

@Crescent
"des" -> "d' " , c'est réparé.

Faut-il faut perpétuer le cumul des mandats en faveur de ceux qui " ne savent toujours pas s'ils resteront au Mouvement Démocrate ou si finalement ils rejoindront un des partis du Centre ou même l'UMP" ?

Faut-il renier à ses convictions pour cela ?

Faut-il attendre 3 x 6 ans (en admettant qu'à ce moment là nous aurions des milliers d'élus), soit une génération, avant d'envisager de moderniser et de moraliser le système politique ?

Faut-il d'abord alimenter l'armée des cumulards, pour ensuite leur demander de bien vouloir abolir ce système ?

Le raisonnement me laisse un peu dubitatif... les vieilles habitudes UDF me semblent être encore pas mal ancrées.

Werner

[quote="Crescent"]

wbu91 a écrit:

...
Pour info, rappel des statuts du Mouvement Démocrate

Texte de l’amendement n°73

Citation :

Le texte proposé vise à compléter l’article 18:

Le Mouvement démocrate adopte le principe du non-cumul des mandats et déclare que les mandats

de sénateur, député, député européen, conseiller régional, conseiller général, conseiller de
Paris, président ou vice-président de structure intercommunale ne sont pas cumulables entre
eux.

Pardon, mais l'article 18 est ci-dessous. Votre titre ("pour info, rappel des statuts du Mouvement Démocrate") me semble pour le moins inexact !

"Article 18 - Investitures aux élections
Pour toutes les élections la stratégie est définie par le Conseil national. Après consultation du Mouvement Départemental intéressé, le Conseil national donne l’investiture aux candidats pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales, les élections des Français de l’étranger et les élections municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Le Conseil national donne délégation aux instances départementales compétentes pour accorder l’investiture du Mouvement Démocrate pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion"