Le délire des niches fiscales

Je voudrais réagir par rapport à un article des échos.

Le délire des niches fiscales de J-M VITTORI. (lire l'article en entier)

Voici un extrait :

Citation :

Voilà comment nous en arrivons à... 73 milliards d'euros de niches pour cette année, alors que l'impôt sur le revenu devrait rapporter 60 milliards. Ce qui ressemble à un étrange paradoxe : ce que nous évitons de payer dépasse ce que nous payons ! Nous sommes ici les champions du monde, au moins parmi les pays développés. « La France est le pays du G7 qui compte le plus grand nombre de dépenses fiscales », constate le rapport des six mousquetaires de l'Assemblée. C'est aussi le pays de l'OCDE où l'impôt sur le revenu est de loin le plus faible. Selon les prévisions de Bercy, il devrait collecter 3 % du PIB en 2008. Aux Etats-Unis, l'impôt sur le revenu (échelon fédéral et Etats confondus) rapportera cette année 8,5 % du PIB, à en croire les prévisions des services budgétaires du Congrès. Au paradis du modèle nordique, c'est encore davantage : plus de 15 % en Suède, et près de 25 % au Danemark !

Bien sûr, nous pourrions nous réjouir en soutenant que nous sommes plus malins que les autres, planqués dans des niches permettant d'échapper au regard inquisiteur du percepteur. C'est évidemment faux, car la pression fiscale est en France l'une des plus élevées au monde. Nous payons énormément d'impôts, et plus encore de cotisations sociales. Ce système est profondément injuste. Car les taxes les plus lourdes, comme la TVA avec 180 milliards d'euros de rentrées prévues en 2008, la CSG et la CRDS avec près de 90 milliards (un chiffre tellement énorme qu'il faut aller le chercher au fond d'un rapport abscons, aucun ministère ne jugeant opportun de le publier) et les cotisations sociales, sont toutes proportionnelles. Les pauvres paient autant que les riches.

Tout d'abord, est-ce que quelqu'un ici présent est assez calé pour me confirmer ce qui est dit ? N'est-pas une formulation particulière des chiffres qui permet de rendre la chose aberrante, délirante ?
Ensuite, n'est-pas là, si c'est confirmé, un axe essentiel à développer par le Mouvement démocrate ? Le PS et l'UMP ne n'ont jamais fait. Nous devons nous y attabler.
Y a-t-il déjà eu des annonces faites à ce sujet par le MoDem ?

PS: Désolé si je ne réponds pas à la suite du sujet de mconstant sur les niches, mais il a passablement dérivé (le topic). De même, je ne suis pas sûr de la bonne partie du forum où mettre ce topic.

Prouesse a écrit:

Le délire des niches fiscales
Y a-t-il déjà eu des annonces faites à ce sujet par le MoDem ?

Il y a eu de nombreuses déclarations de François Bayrou à ce sujet, par exemple :

Citation :

Faire la guerre aux déficits et à la dette, investir dans l'avenir
Je propose (...) la simplification, pour que la fiscalité devienne enfin lisible. et des dérogations, la survivance d'impôts archaïques (...) La multiplication des niches rend notre fiscalité illisible, complexe et injuste (...)
(...) La monnaie commune européenne appelle une harmonisation fiscale et sociale (...)
(...) Je suis partisan d'une imposition sur le patrimoine à base large, sans aucune niche défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger (...)

D'autre part, dernièrement un rapport des députés a interpellé le gouvernement sur la nécessaire remise à plat des niches fiscales.
Lire ici :
Niches fiscales : le Gouvernement face à l'Assemblée nationale

Merci Crescent pour ces liens.

Rien à vôar finalement avec le topic mais ça reste dans "l'incroyable mais vrai" :

Un magot de 50 milliards pour l'emploi et la sécu (lire l'article en entier)

Citation :

Les entreprises bénéficient de 50 milliards d'exonérations de cotisations via des systèmes divers. Alors, c'est un vieux serpent de mer qui ressort : déjà Monsieur Gandois, patron des patrons dans les années 1980, avait dénoncé l'inefficacité des exonérations de charges ; certains économistes soulignaient même leur effet pervers : en allégeant artificiellement le coût du travail le moins qualifié, ces exonérations déqualifiaient le travail en France (la France avait tendance à se smicardiser, disait-on). Pour un gouvernement obsédé par l'efficacité de la dépense publique, il était temps de se préoccuper de l'efficacité des cadeaux fiscaux.

Les libéraux hors de l'UMP dénoncent ces niches depuis belle lurette en militant pour une fiscalité plus simple... La flat tax.

il n y a pas plus injuste que la "flat tax " !!! je vient de lire l'excellent livre de thomas piketty " pour une révolution fiscale " et je trouve que l idée de fusionner l'impôt sur le revenue avec la csg est une excellente idée ! avec se système d imposition , il n y a plus de niche fiscal .

Je suis désolé de ne pas comprendre comment François Byrou peut s'apesantir sur le changement d'heure alors que la France a des problèmes d'une autre urgence et d'une autre importance.

pourquoi dis-tu cela ? il n'a fait qu'une simple reflexion sur les problèmes que cela peut créer chez, par exemple, les jeunes enfants.
Il ne parle pas que de ça mais aussi de ça ... Je n'ai pas trouvé la réflexion déplacée.

virgule a écrit:

Je suis désolé de ne pas comprendre comment François Byrou peut s'apesantir sur le changement d'heure alors que la France a des problèmes d'une autre urgence et d'une autre importance.

Tu dis ça parce que ce n'est pas une niche fiscale ?

Jean-Luc a écrit:

virgule a écrit:

Je suis désolé de ne pas comprendre comment François Byrou peut s'apesantir sur le changement d'heure alors que la France a des problèmes d'une autre urgence et d'une autre importance.

Tu dis ça parce que ce n'est pas une niche fiscale ?

En vérité j'ai enregistré cette remarque parce que j'ai constaté que ce sujet était le seul encore en vie. Néanmoins l'heure d'été produit encore des économies quoique l'on puisse en penser et c'est autant de moins à aller chercher dans les niches fiscales.

Si je peux contribuer à cette discussion sur les niches fiscales je dirais, comme certains, elles sont la conséquence de toute volonté qui veut donner à la fiscalité un deuxième but en plus de celui de collecter l'argent pour la collectivité c'est à dire celui d'orienter le conntribuable vers un comportement d'homo economicus plus favorable au bien commun.

Mais il y aurait d'autres moyens de trouver des ressources ceserait de tordre le cou à la centralisation française. Pour contrer ceux qui pensent qu'il faut supprimer les communes j'ai observé à partir de statistiques sérieuses que le coût des communes croissait li néiarementa vec le logarithme de la population de ces communes pour une raison simple que plus on éloigne la décision de la population concernée plus ça coûte cher. A cela beaucoup de raisons: la perte du sens des choses, la perte deune vraie motivation, l'effet parkinson dans les administrations etc...

J'ajouterais que l'effet mille feuille dont tout le monde parle n'est pas dû au nombre de niveaux d'administration mais à la centralisation administrative qui se concrétise par le rôle que veut jouer le niveau supérieur dans le niveau inférieur au lieu d'agir par délégation. Les exemples les plus faciles à comprendre: la propriété des lycées par les régions, des collèges par les départements alors que dans les pays sans centralisation administrative même si ces équipements sont largements payés par le niveau supérieur le territoire de recrutement de ces établissements en exercent la propiété pleine et entière avec toutes les conséquences qui en découlent.

Par ces quelques mots je tente de contribuer à faire vivre ce forum. Et si cela intéresse je peux apporter des informations complémentaires.