Le rôle des régions et des départements revu en 2009

Le rôle des régions et des départements revu en 2009
LE MONDE | 26.07.08 | 13h19 •


Déjà bouleversées par la refonte des cartes judiciaire, militaire et hospitalière, les régions s'apprêtent à vivre une autre réforme d'importance. L'année 2009 verra s'ouvrir le grand chantier de la simplification des niveaux administratifs sur le territoire, entre les 26 régions, les 100 départements, les 3 000 intercommunalités et les 36 700 communes.




Le président de la République l'avait annoncé dans un entretien au Monde : "Je pense que 2009 doit être l'occasion d'une réflexion, d'un débat et d'une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions." (Le Monde du 17 juillet.) Nicolas Sarkozy fait de ce dossier la clé d'une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales, qui doivent avoir lieu en 2010.
L'objectif est de réaliser des économies, mais aussi de gagner en efficacité, en clarifiant notamment les compétences entre les régions et les départements. Les conseils généraux, qui disposent d'une clause générale de compétence, peuvent intervenir dans tous les domaines. Les dossiers économiques, notamment, sont marqués par un enchevêtrement d'intervenants. Décisions diluées, difficultés de pilotage : le système a atteint ses limites.

L'une des pistes envisagées par le gouvernement serait de revenir à un système semblable à celui qui avait cours en 1972, lors de la création des premières régions. Les conseils régionaux étaient alors composés de conseillers généraux.


FÉDÉRATIONS DE DÉPARTEMENTS


Les régions deviendraient des sortes de fédérations de départements. Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux, et les élections régionales auraient lieu en même temps que les cantonales. L'avantage attendu serait aussi de réveiller l'intérêt des électeurs pour ces scrutins. "Les conseillers généraux ont une vraie existence sur le terrain et sont identifiés par les électeurs, ce qui n'est pas le cas des conseillers régionaux", souligne Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Les intercommunalités pourraient être organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux, selon un modèle proche du mode d'élection en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (système PLM), dans lequel les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers d'arrondissement.

La réforme s'inscrit, pour une part, dans la ligne du rapport Attali sur la libération de la croissance, publié en janvier. Parmi ses propositions figuraient celle de "renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". La suppression du département est écartée.

(...)

Le gouvernement marche sur des oeufs. Dans le contexte de la réduction de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, il ne souhaite pas susciter davantage la colère des élus. La réforme pourrait se faire sur le mode du volontariat et de l'expérimentation. "Nous sommes favorables à une approche contractuelle et concertée, excluant toute brutalité", insiste M. Marleix.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/26/une-nouvelle-carte-administrative-de-la-france-en-vue_1077486_823448.html

Je trouve ca bien, ca fait un moment que je dis que les conseiller généraux doivent siéger à la région.

Bien sûr il faudrait modifier le mode de scrutin au conseil général, avec une dose de proportionelle correctrice

seule reflexion : la plupart des départements sont à droite et des régions sont à gauche, serait ce pour cela qu'alain marleix veut mettre en place cette mesure ?

mais les conseillers régionaux élus en scrutin uninominal à 2 tours comme les députés, ça fait ue proportionnelle de moins, et élus de moins pour nous..

Indépendamment des magouilles électoralistes, je pense personnellement que le découpage du territoire devrait être refondu.

On a actuellement deux niveaux :
- les départements, de dimensions très variables, certains étant bien trop petits (le Territoire de Belfort est un non-sens), d'autres trop grands (Le Nord s'étire sur plus de 200km avec plus de 4% de la population française à lui tout seul).
- les régions, selon moi trop grandes pour la plupart d'entre elles.

Se superposent à cela les provinces ancestrales, toujours bien vivantes chez beaucoup, il suffit de voir les polémiques autour de la Loire-Atlantique, partie de la province de Bretagne mais non de la Région du même non.

Ne serait-il pas bon de reprendre tout cela pour, sans chambouler les limites tant officielle que traditionnelles, créer un nouveau découpage néo-provincial donnant des entités d'en moyenne un million d'habitants chacune ? Ce qui en ferait une cinquantaine...

40 régions? 22 c'est déjà beaucoup. je suis partisan de les agrandir et de leur donner plus de pouvoir.
Une quinzaine de régions me semble suffisant.
par contre, effectivement, que le conseiller général soit aussi conseiller général est une idée intéressante. Une sorte de conseiller territorial. mais le mode de scrutin est à revoir. Si c'est pour renforcer le bipartisme, cela n'a pas d'intérêt.

toutoune a écrit:

40 régions? 22 c'est déjà beaucoup. je suis partisan de les agrandir et de leur donner plus de pouvoir.
Une quinzaine de régions me semble suffisant.

Déjà que certaines régions comptant huit départements sont par leur superficie des pays à elles toutes seules, tandis que d'autres comme le Limousin sont moins peuplées que pas mal dé départements...
Il faut travailler à une échelle humaine. Nos 100 départements sont issus d'un maillage prenant en compte (plus ou moins bien) les communications d'il y a deux siècles. Et même à notre époque, personne ne devrait se trouver à plus d'une heure de trajet de son chef-lieu. Et si possible de la plupart des communes de son unité administrative.

Bref, 100, c'est beaucoup, mais 22, c'est trop peu - d'autant que tant dans un cas que dans l'autre les populations varient d'un facteur 20 - ce qui est aberrant. L'IDF avec ses 13 millions d'habitants est un monstre. La création de cette entité a neutralisé le redécoupage départemental opéré peu d'années plus tôt.

Quand je me dis que j'habite plus près de Londres ou Bruxelles que de Fourmies, pourtant dans mon département - et que je peux y être plus vite aussi...

oui, mais il ne faut pas confondre régions (22) et départements (100). a moins que l'on fusionne les 2. alors oui, 22 c'est trop peu. Mais cela ne se fera pas.

toutoune a écrit:

oui, mais il ne faut pas confondre régions (22) et départements (100). a moins que l'on fusionne les 2. alors oui, 22 c'est trop peu. Mais cela ne se fera pas.

Oui, ce qu'il faudrait c'est un niveau unique intermédiaire. Peut-être ce chantier pourra-t-il être entrepris quand FB sera à l'Élysée ?

Jean-Luc a écrit:

toutoune a écrit:

oui, mais il ne faut pas confondre régions (22) et départements (100). a moins que l'on fusionne les 2. alors oui, 22 c'est trop peu. Mais cela ne se fera pas.

Oui, ce qu'il faudrait c'est un niveau unique intermédiaire. Peut-être ce chantier pourra-t-il être entrepris quand FB sera à l'Élysée ?

ou alors on descend d'un niveau et on fusionne le département et les communautés de communes. de toute façon, il y a un étage de trop dans toute cette organisation.

melpat a écrit:

Jean-Luc a écrit:

toutoune a écrit:

oui, mais il ne faut pas confondre régions (22) et départements (100). a moins que l'on fusionne les 2. alors oui, 22 c'est trop peu. Mais cela ne se fera pas.

Oui, ce qu'il faudrait c'est un niveau unique intermédiaire. Peut-être ce chantier pourra-t-il être entrepris quand FB sera à l'Élysée ?

ou alors on descend d'un niveau et on fusionne le département et les communautés de communes. de toute façon, il y a un étage de trop dans toute cette organisation.

Là aussi il y a un niveau de trop : il faudrait, plutôt que des communautés de communes, procéder à des fusions pour réduire le nombre de ces dernières - et là aussi en profiter pour prendre en compte la réalité du terrain.

chez nous on a des communes qui ont 29 habitants...faut quand même pas exagérer, la moyenne d'age doit être de 70 ans, c'est ridicule de garder ces hameaux au niveau de la commune...

Exactement. Et chez moi, si j'habite le même village que mes voisins d'en face (je suis DANS le village, je précise), ce n'est ni la même commune, ni le même canton, ni la même circonscription. En plus, je suis rattaché à Dunkerque et eux à Lille !
Et je connais une agglomération pas loin avec un carrefour (bâti) dont chaque angle appartient à une commune différente !

juju41 a écrit:

chez nous on a des communes qui ont 29 habitants...faut quand même pas exagérer, la moyenne d'age doit être de 70 ans, c'est ridicule de garder ces hameaux au niveau de la commune...

juju, mais le maire de cette commune encaisse, lui.

encaisse quoi? ses minables indemnités de maire? pour le reste les subventions sont minimums, vu qu'il n'y a pas grand chose à subventionner...quand il restera 2 ou 3 habitants, il ya aura tout de même une question à se poser sur l' "avenir de la commune"

juju41 a écrit:

encaisse quoi? ses minables indemnités de maire? pour le reste les subventions sont minimums, vu qu'il n'y a pas grand chose à subventionner...quand il restera 2 ou 3 habitants, il ya aura tout de même une question à se poser sur l' "avenir de la commune"

ok, pour la commune que tu sites.

Chez moi, 2000 (en gros) d'indemnités de maire
plus 2000 de vice président de la communauté de communes
et 2000 de l'agglo,
tu vois ce que je veux dire et c'est une commune de moins de 10 000 habitants.
la place est bonne, NON ??

C'est pas le pb du cumul des mandats que tu soulignes ?

Oui signora, on était partis du constat qu'il y avait trop de structures, region, conseil général, agglo, etc et je lançais juste l'idée que celà arrangeait certains en terme monétaire.

signora a écrit:

C'est pas le pb du cumul des mandats que tu soulignes ?

une idée me vient comme ca, plutôt que d'interdire le cumul des mandats, on pourrait plafonner les indemnités reçues, le cumul devrait se réduire de lui même...

une idée:

Il faut que les communautés de commune, d'agglo deviennent de vrais villes (que ce "maire" soit éligible par tous). Ces maires siègent au conseil général (suppression des cantons qui n'ont plus d'utilité depuis la mise en place des communautés). On maintient les régions avec la proportionnelle comme mode de scrutin.
On passe donc de quatre niveaux à 2.

ouais c'est une autre solution, elle me plait moins, mais surement parce que j'y avais pas pensé tout seul

vincent15 a écrit:

signora a écrit:

C'est pas le pb du cumul des mandats que tu soulignes ?

une idée me vient comme ca, plutôt que d'interdire le cumul des mandats, on pourrait plafonner les indemnités reçues, le cumul devrait se réduire de lui même...

Il est déjà fait, ça ne suffit pas.

oui mais à combien ?

Le plafond actuel est une fois et demi l'indemnité parlementaire.

Sachant aussi que le vrai problème n'est pas tant celui du gaspillage d'argent (même si c'en est un) mais celui du manque d'efficacité de la part des élus cumulards qui en résulte.

Quant aux régions, il faut aussi penser le problème à l'échelle de l'Union Européenne, dont les subventions s'adressent de plus en plus à elles.

Citation :

Déjà que certaines régions comptant huit départements sont par leur superficie des pays à elles toutes seules, tandis que d'autres comme le Limousin sont moins peuplées que pas mal dé départements...

Harmoniser la taille des régions en fonction de leur poids démographique, oui, mais attention à ne pas oublier les autres critères qui doivent les former, économiques comme culturels comme tu le rappelles dans ton premier message. Un million d'habitants par nouvelle entité ainsi créée me semble trop peu...

Elfyn a écrit:

Un million d'habitants par nouvelle entité ainsi créée me semble trop peu...

Parce que tu n'as pas l'expérience des grosses entités. Au-delà d'un million, la gestion commence à se compliquer parce que des sous-ensembles se font jour. C'est évidemment variable, mais c'est en général dans ces eaux-là.
Un département comme le Pas-de-Calais est proche du découpage idéal : quasi identique à la province d'Artois, moins d'un million et demi d'habitants...