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 Les réformes

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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeMar 10 Juil 2012 - 11:10

petit cours d'économie

Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ?
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 26 Juil 2012 - 1:46

François Sauvadet a déposé une proposition de loi en faveur de la reconnaissance du vote blanc
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeLun 30 Juil 2012 - 18:44

Réformes : les parlementaires restent un peu sur leur faim
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 2 Aoû 2012 - 9:38

Ces dispositions du budget 2012 non conformes à la Constitution
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 9:20

Le traité «Merkozy» divise les socialistes

médiapart abonnés
extraits

Citation :
Les débats ont déjà commencé, et le mois de septembre promet d'être agité. Alors que le Front de gauche exige un référendum, que les écologistes menacent de s'abstenir ou de voter contre, une frange du PS promet de faire de même. L'exécutif, qui craint de voir se rejouer le débat du traité constitutionnel de 2005, a écarté tout référendum et cherche à obtenir un soutien sans discussion à la stratégie de « réorientation » de l'Europe du nouveau président. Le sous-texte est clair : cette fois, il n'y a pas de “plan B”.

Au cours de la campagne, François Hollande s'était engagé à le renégocier. Il n'y est pas parvenu, même s'il a obtenu à l'issue du Conseil européen des 28 et 29 juin 120 milliards d'investissements pour la relance de l'économie européenne (lire ici et là nos décryptages). Une taxe sur les transactions financières sera également mise en place, de même que des mécanismes de supervision bancaire.

À La Rochelle, alors que François Hollande rappelait au premier ministre grec en visite à Paris ses engagements de réduction des déficits publics, l'exécutif a martelé son argumentaire : François Hollande a ouvert une brèche dans la rigueur sur le continent. Les circonstances politiques sont donc réunies pour relancer l'Europe. Mais afin d'éviter une crise avec l'Allemagne et un blocage de l'Union, il faut d'abord adopter le traité, surnommé « Merkozy » par ses opposants. Avec un soutien inconditionnel, histoire de ne pas « affaiblir » François Hollande sur la scène européenne. Un argument casse-cou, alors que les socialistes ont farouchement bataillé contre le traité avant la présidentielle. En défendant le traité, les voilà aussi soupçonnés de prôner l'austérité, alors que la crise européenne s'aggrave chaque jour.

Tout au long du week-end, ces arguments ont pourtant été répétés par les chefs socialistes, qui ont multiplié les avertissements en direction des écologistes et de l'aile gauche du parti. La première, Martine Aubry a cru bon de tacler ces récalcitrants. « Si j'étais au gouvernement et que je n'étais pas d'accord avec une décision aussi importante, j'en tirerais moi-même les conséquences. » Autrement dit : en cas de vote négatif, il faudrait quitter la majorité.

D'ores et déjà, certains hamonistes (ils sont une petite vingtaine au Parlement) ont prévu de voter contre le traité, comme Jérôme Guedj, le député de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi, ou la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann. « Nous n'adopterons pas ce traité, nous voterons contre », assure Guedj. « Personne ne votera pour au sein du courant », nuance Barbara Romagnan, pour qui les soutiens d'Hamon « a minima » s'abstiendront : « Il existe un débat dans le courant : vaut-il mieux être 25 à voter ou être 50 à s'abstenir ? Ce n'est pas tranché. »

Samedi, Romagnan a été très applaudie par les militants quand elle a exprimé ses « doutes et ses craintes » lors d'un débat avec le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve. « Le rejet de l'Europe est en partie justifié, a-t-elle argué. Elle ne nous permet pas de résoudre les problèmes essentiels de chômage et de niveau de vie auxquels nos concitoyens sont confrontés. Elle donne même le sentiment d'aggraver les décisions et semble parfois être une menace. Nous devons au contraire nous demander comment en faire un instrument au service des peuples. »

« François Hollande a obtenu des avancées très importantes, a-t-elle ajouté. Je ne suis pas sûre qu'en l'état actuel du rapport de forces en Europe, il était possible d'obtenir beaucoup plus. (…) Mais en quoi adopter ce traité nous permet de résoudre les problèmes ? Pourquoi est-ce si urgent ? Pourquoi est-ce si indispensable de l'adopter aussi rapidement ? Ce traité est-il un bon traité ? Non. Adopter ce traité ne nous permet pas de tenir nos engagements pris devant les Français. (…) L'austérité qui en découle ne nous permet pas de résoudre la question des déficits. » Et la députée de tancer « un aveuglement » et un « déni de démocratie ».

Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, l'ancienne ministre de Lionel Jospin, Catherine Trautmann, estime de son côté que le débat au PS, qui percute le calendrier du congrès du PS d'octobre, est « un peu confus ». « Ce traité est inutile et même dangereux par ses choix économiques, que nous ne partageons pas. On est tous d'accord : il est inacceptable et contraignant. Mais il faut relativiser. Il n'est pas de même nature que le traité de 2005. Contrairement à ce qu'avait raconté Nicolas Sarkozy, la règle d'or ne sera pas intégrée dans la Constitution. Et en 2017, tout le monde se retrouvera pour intégrer ou non le traité dans le droit communautaire. Surtout, il risque de ne pas être appliqué. Comment voulez-vous appliquer une sanction à la Grèce, dans l'état où elle est ?»
Citation :
Reste une question, essentielle : l'objectif de réduction des déficits publics affiché par le président de la République pendant la campagne n'est-il pas d'ores et déjà tout à fait irréaliste, tant les prévisions pour 2013 s'assombrissent – les économistes évoquent 0,5 % de croissance, alors que le gouvernement prévoit 1,2 % ?
Si elles se révèlent exactes, le gouvernement devra revoir très bientôt ses prévisions et trouver dès octobre encore plus d'économies que les 33 milliards à dénicher pour le budget 2013. Jean-Marc Ayrault risque alors d'avoir fort à faire pour tenir son engagement: « ne pas être le premier ministre du tournant de l'austérité ».
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 10:15

à noter un gros changement..je dirais plutôt un gros reniement..

Montebourg votera le traité européen

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/08/26/97002-20120826FILWWW00180-montebourg-votera-le-traite-europeen.php

pffuit! envolé le Montebourg de la primaire! comme quoi un bon maroquin vaut toutes les convictions!quant à son volet croissance, c'est un prétexte à la noix, c'est minable cette somme de 120 milliards ( en option), rapportée à 400 millions d'européens, quand on considère les milliers de milliards de dette cumulées, et l'austérité qui va avec..des cacahouètes jetées aux singes, Montebourg est devenu le roi des Singes..

quant à Hollande, il est fort.. surtout en enfumage, bien plus fort que sarko, sans aucun doute..arriver à faire passer un traité qui lui liera les mains, comme une avancée , chapeau! sauf que le temps des Illusions ne peut pas durer toujours..
RV en Octobre pour le budget 2013..
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeLun 27 Aoû 2012 - 13:26

Un "non" de députés socialistes au traité européen "dérangerait", dit Bartolone
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 2 Sep 2012 - 10:32

François Chérèque prône "d'accélérer les réformes"

Citation :
"Nous devons lancer la négociation sur le marché du travail au plus vite, pour la conclure au plus tôt"

Et la bâcler, comme sous Sarko ?
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeVen 7 Sep 2012 - 9:23

Les incohérences du travail dominical dénoncées
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeVen 21 Sep 2012 - 10:40

Réduire le congé parental pour faciliter le retour à l'emploi : les artifices de com' de Najat Vallaud-Belkacem pour maquiller la rigueur appliquée aux femmes
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 9:34

Fusion de l'Impôt sur le revenu et de la CSG : ce que cela va changer pour les Français
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 8 Nov 2012 - 12:27

Le conseiller territorial enterré sans fleurs ni couronne
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 10:34

juju41 a écrit:
Le conseiller territorial enterré sans fleurs ni couronne

En Alsace, c'est dans les cartons et il est question d'un référendum en mars. À part ça, ça grenouille ferme. Pour ne fâcher personne, on met des "pôles" dans chacune des villes les plus importantes, ou presque et bien entendu, celles qui n'ont pas une "maison de truc ou de machin " rouspètent ferme sans compter Strasbourg qui veut tout au nom de ses prérogatives européennes, de son titre de plus grande ville alsacienne.
Ceux qui n'ont rien et ceux qui veulent tout menacent de boycotter le référendum, les différents services sont éclatés dans plusieurs villes et à part une baisse très modeste du nombre d'élus, je me demande où est l'intérêt de la chose.
D'autant que les économies réalisées par la baisse du nombre d'élus sera vite absorbée par des frais de fonctionnement et de déplacements supplémentaires.
On peut même imaginer (mauvais esprit de vieille chouette!) que nos conseillers territoriaux s'alloueront une confortable rallonge de leurs indemnités au prétexte qu'ils font un double boulot (ce qui reste à prouver)!
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 10:37

Hollande veut faire le non-cumul des mandats dans le quinquennat

Citation :
Réforme ambitieuse
François Hollande a annoncé hier soir une réforme constitutionnelle, qui comprendra la suppression de la Cour de justice de la République, une
réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, et la fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'Etat. Il a aussi annoncé le dépôt au Parlement d'un projet de loi sur le non-cumul des mandats.
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 10:59

vu comme ça rue dans les brancards chez nos" élus" de toutes couleur, je doute que ça soit voté..
d'ailleurs pourquoi ces gens voteraient contre leurs intêrets?ils sont tous d'accord pour les garder précieusement, on a vu que leurs retraites mirobolantes n'ont pas été retoquées, ben tu penses! LOL!
seul un referendum peut leur imposer des restrictions.
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 11:18

Non cumul des mandats si j'ai bien compris pour ... 2017 !
Remarque moi je comprends un peu les arguments des députés maires et force est de reconnaitre qu'en défendant leurs propres intérêts ils font avancer leur ville. J'entendais ce matin l'un d'eux qui proposait : une indemnité, les remboursement de frais se remportant au 2 postes. Pourquoi pas !
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 12:10

En effet, si on supprimait le cumul des indemnités (y compris les remboursements de frais connus pour gonfler copieusement les indemnités), je gage que le cumul des mandats se raréfierait!
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeMer 6 Fév 2013 - 12:21

France / GB : réformes bancaires comparées
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 10:46

Aujourd'hui référendum en Alsace:

Alsace : le "non" menace la fusion des institutions
Citation :
"Un référendum sur l'amélioration des arcanes institutionnels... difficile de faire plus désincarné", reconnaît Jacques Fernique. "La priorité des citoyens va vers les problèmes sociaux et économiques, pas à une réforme institutionnelle", accorde Philippe Richert. "Pour que les Alsaciens saisissent l'importance de la question posée, il aurait été préférable d'associer les élus locaux, d'organiser des ateliers participatifs. Mais le projet a été concocté à huis clos par le président de région et ses proches.* En cas d'échec du référendum, il s'agira de l'échec de Richert et de sa méthode", lâche Antoine Homé, conseiller régional socialiste.
*On en a quand même eu quelques échos et cela tenait surtout du marchandage de boutiquier tant chacun (y compris les maires des villes concernées, bien souvent maire et conseiller, général ou régional) tenait à garder ses prérogatives et ses avantages, alors les soi-disant économies!... Je rigole! (jaune)
Et si le "non" l'emporte, faites-leur confiance, ils trouveront une entourloupe pour arriver à leurs fins...
... comme avec le "non" de 2005.
Bon, c'est pas tout, faut que j'aille voter...
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 13:05

la chouette , je suis pas alsacien , mais je trouve que le conseil unique va plutôt dans le bon sens . 1 conseil au lieu de 3 , je trouve l idée plutôt pas mal . plus qu'a mettre le non cumul des mandats et de bien réglementer les pouvoirs des communes et des agglomérations et c est parfait !
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 15:43

Si c'était aussi simple...
Un article du Huff...
Référendum en Alsace: un laboratoire inédit de fusion régionale
...pour ces deux commentaires qui reprennent mes doutes:

Citation :
owernaner:
A propos du référendum qui a lieu ce dimanche en Alsace, organisé par le probable futur duc d'Alsace, Philippe 1er il faut noter que hélas à aucun moment les alsaciens n’ont été associés à cette démarche visant à fusionner les 2 départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68) et la région Alsace en une seule entité territoriale. 2 ou 3 réunions, une campagne de communication vite fait et hop, envoyé c’est pesé, référendum.
Parmi les arguments avancés par les pro-fusion figurent en tête, la simplification et les économies... Sauf que rien n’a été chiffré. L’équipe Richert avance une économie de 100 millions d’euros sur 5 ans, soit 20 millions par année, tu parles d’économies, mais sans pouvoir expliquer et justifier ces chiffres. Et pour dire à quel point les choses seront loin d'être simples, il va bien sûr falloir ménager des susceptibilités, le parlement régional baptisé assemblée délibérante (qui pourrait fort bien se transformer en assemblée délirante...) sera basé à Strasbourg (67) alors que le "gouvernement" sera installé à Colmar (68). On va donc supprimer des postes doublons par endroits pour en recréer ailleurs...
Si le oui l'emporte (il doit représenter au moins 25% des électeurs inscrits) on fait un point dans 5 ans et on en reparle, des soi-disant économies?
Il est à espérer qu'une majorité d'alsaciens soit assez lucide pour ne pas se prêter à cette mascarade de démocratie qui n'a d'autre but que d'asseoir de nouvelles baronnies.”
Je suis convaincue que les "économies" sont un leurre. On va au contraire conserver élus (renoncer à un mandat bien rémunéré?) et fonctionnaires territoriaux voire en rajouter: il faut que la nouvelle structure fonctionne bien et il faudra des chefs et des sous-chefs pour fédérer tout cela. On gardera aussi les divers bâtiments, conseils généraux, conseil régional et antennes ici et là, construits ces dernières années pour que chacun en profite un peu.
Je suis sûre aussi que mes impôts locaux vont augmenter afin de pouvoir mettre tout cela en place.

Et ça fait un sacré bout de temps qu'en écoutant les gens, les élites, les élus ici et là et en constatant les rapprochements avec nos voisins, je crains fort que cela n'aboutisse à ce que souhaite l'auteur de ce deuxième commentaire:
Citation :
Serge Bnard
Très favorable aux régions avec disparition si possible de la nation au profit d'une vraie République européenne.
Mais le découpage des 22 régions actuelles n'est pas bon. J'habite le Centre (la seule région à avoir un nom à la con qui ne veut rien dire). Depuis hier, trois départements sur six veulent leur autonomie. Pas contre non plus. Le problème est suffisamment important et grave pour que l'on travaille en toute sérénité sur la question. Il faut réfléchir à la lumière de l'histoire, de la géographie, de l'économie, etc. Il est évident qu' l'on doit pouvoir trouver dix ou douze régions qui auraient une légitimité de ces points de vue. Les citoyens n'auraient plus qu'à trancher.
Disparition des Nations... je ne peux m'y résoudre. Mais c'est sans doute ce qu'on a gagné en rognant au maximum l'enseignement de l'histoire à l'école.
Populiste et nationaliste, j'ai tous les défauts!
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 16:52

je suis d'accord avec toi, donc on est 2..( populistes et nationalistes..)
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 17:00

Déjà, les regroupements des communes en communautés de communes ne donnent pas des résultats mirobolants. Alors là....

LaChouette, je partage tes doutes et interrogations.
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 17:02

juju41 a écrit:
je suis d'accord avec toi, donc on est 2..( populistes et nationalistes..)

La disparition des nations, je n'y crois pas du tout même si certains en rêvent.

On ne peut pas rayer d'un trait de plume des siècles d'histoire nationale.
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 17:32

libre a écrit:
Déjà, les regroupements des communes en communautés de communes ne donnent pas des résultats mirobolants.
Le bon sens aurait voulu qu'on fusionnât les communes (avec au final 1 maire, 1 conseil municipal) et non créer des "communautés qui ne sont qu'une couche supplémentaire au mille-feuille et source de conflits entre communes. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitimeDim 7 Avr 2013 - 21:00

la disparition des nation je n y crois pas du tous non plus . pour les communauté de commune , ce qui m énerve le plus , c est qu'elle se font entre élus , qui se répartisse les rôles et les payes et c est vraiment pas démocratique !!! c est pratiques sont vraiment scandaleuses !!!
je suis pour la communes , les cantons et une quarantaine de régions qui aurais chacun un petit parlement avec de vrai pouvoirs locaux et une certaine autonomie fiscal .
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MessageSujet: Re: Les réformes   Les réformes - Page 12 Icon_minitime

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