Sécurité sociale :étude de la DREES

Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent
15 août 2008, 11:38, Les Mots ont un Sens



Transfert du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages. Transfert financement protection sociale entreprises ménages. Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent - blog politique

Une étude de la DREES, datée d'aout 2008, se révèle pour le moins intéressante. Depuis 1990, le financement de la Sécurité Sociale a été amplement et discrètement transféré des entreprises (-8%) vers les ménages (+9%). En cause, la CSG qui n'a jamais cessé d'augmenter, et la multiplication des exonérations patronales. Au final, les ménages paient de plus en plus et sont de moins en moins remboursés...
Roselyne Bachelot est décidemment très forte. Fin juillet, elle annonçait de nouvelles taxes sur les mutuelles, mais attention ! Les assurés ne seraient pas touchés. Génial, il fallait y penser : la génération spontanée d'un milliard d'euros. Tout le monde a rigolé... sauf les assurés, sur qui tout cela retombera. La faute aux méchantes mutuelles, et le gouvernement n'y sera pour rien... Car depuis 1990, les différents gouvernements n'y sont pour rien. S'il y a augmentation, ce n'est pas leur faute, mais comprenez... il n'y a pas le choix. Pas de bras, pas de chocolat.[/url]

Les ménages paient de plus en plus, les entreprises de moins en moins
Cette enquête de la DREES, alias Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, a été réalisée pour trois ministères (Travail, Santé, Budget) rien que ça. En 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale, les ménages 31%, et l'administration publique 27%. Aujourd'hui, les entreprises ne s'acquittent plus que de 36%, contre 40% pour les ménages et 24% pour l'administration. "La part des impôts et taxes affectés dans le financement de la protection sociale a fortement progressé : de 3,5 % des ressources (hors transferts) en 1990, elle est passée à 21,2 % en 2006", quand, ajoute le rapport, "le poids des cotisations sociales a diminué pour atteindre 66 % en 2006", contre 80% en 1990.
Explication. La CSG, créée par Michel Rocard en 1991, qui taxe tous les revenus, est passée de 1,1% à 7,5% en quinze ans. En contrepartie, la charge des cotisations patronales a baissé d'autant. Ajoutez à cela les multiples exonérations patronales, et la boucle est bouclée. Et ce n'est pas prêt de s'arrêter, Sarkozy multipliant les cadeaux aux entreprises, tout en créant ou augmentant de nouvelles taxes qui ne disent pas leur nom, comme les franchises médicales, le ticket modérateur qui devrait augmenter prochainement, dit-on...
Un glissement fondamental...
Le rapport explique, de façon apparemment anodine, qu'en 1990, "le financement répondait ainsi à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d'activité ou à leur prolongement, revenus sur lesquels les prélèvements sociaux sont alors assis [...] On peut y voir une évolution significative du système français avec le développement de prestations universelles et leur financement par l'impôt". En clair, auparavant, on considérait que la Sécurité Sociale remplaçait l'employeur en cas pépin de santé. Aujourd'hui, il ne s'agit plus que d'une assurance individuelle comme une autre. La santé s'assure comme une voiture, comme dirait Sarko.
Et pendant ce temps, on dérembourse, on supprime des hôpitaux, on privatise, on tape sur quelques fraudeurs et... on oublie. On oublie d'autant plus facilement que le coût de la santé n'est pas pris en compte dans le calcul du pouvoir d'achat. Mais gageons que les patrons ne se sont pas encore rendus compte de ce subtil glissement. Et que Laurence Parisot, la nouvelle fée patronale qui présidera l'Université d'été du MEDEF à partir du 27 aout, ne manquera pas d'ouvrir le parachute (social). Espérons juste qu'elle ne se crashe pas à l'atterrissage.


étude complète ici
http://www.lesmotsontunsens.com/files/etudes_drees_2008.pdf

http://www.lesmotsontunsens.com/financement-protection-sociale-secu-les-entreprises-sabrent-et-les-menages-trinquent

Tout comme cette fameuse CRDS qui ne devait durer que jusqu'au 31/12/2007, promisjurécraché par le gouvernement Juppé ; que Jospin a allègrement prorogée jusqu'au 31 décembre 2013 ; date que Douste-Blazy a ensuite remplacée par la simple mention "jusqu'à extinction de la dette", donc jusqu'à ce que les poules aient des dents.

Ce genre d'étude n'a aucun sens ! Pour la bonne et simple raison que la distinction entre cotisations sociales et cotisations patronales est purement artificielle ! D'un point de vue économique, ce qui compte, ce sont deux choses :
- du point de vue de l'employeur, ce qu'un salarié lui coûte (salaire + charges),
- du point de vue du salarié, le net à payer effectivement perçu.

Et c'est la différence entre le coût total du salarié et le net à payer qui représente ce qui sert à financer la protection sociale.

Exact.

L'augmentation progressive des cotisations de part et d'autre du "salaire brut" ne sert qu'à cacher :
a) que les vrais salaires augmentent moins vite que prétendu officiellement ;
b) que le coût de l'emploi augmente, lui, plus vite que prétendu.

Le principe que je prône depuis plus de dix ans (cf quelque part sur ce forum, du côté "travail" et/ou "emploi") vise aussi à mettre fin à cette hypocrisie.

au fait jean-luc, es tu inscrit dans une commission ? c'est l'endroit où tu peux travailler ton projet!

Je devrais, je sais, mais je rame comme un malade jusqu'à 10h/jour et + (comme de jeudi à hier) pour arriver à passer le cap de la fin de chaque mois (et je n'y arrive même pas tout seul), je participe ici pour me détendre un peu dans la journée (ce sont mes "pauses-café"), pas la "niaque" en ce moment pour participer à une commission.
L'année prochaine, j'espère.

(Ce n'est pas une excuse, juste une explication)

ok, on a le temps! j'espère que tu vas finir par voir le bout du tunnel, c'est le plus important!est ce que ça a marché pour toi ce week-end?

On a fait 1/3 de ce qu'on avait fait il y a 2 ans à la même époque - avec un catalogue 75% plus étoffé.

Les gens n'ont plus de sous.

Les gens ont des sous... et la trouille ! Du coup, ils les garde, leurs sous !

ben c'est vrai qu'on limite le superflu, c'est bien dommage, mais c'est comme ça!c'est pourquoi laGourdasse, Marquise de la Tronche dans le sable, est carrément à côté des ses pompes..Les français ont déjà décidé de freiner les dépenses, ça se verra encore plus après la rentrée, une fois les dépenses obligatoires faites... Noêl sera maigre cette année...

même ma fille qui rentre en CP limite ses prétentions...
elle nous incitait à économiser pour acheter son cartable (!!!)

à 6 ans, elle "flaire" la période vache maigre...