Rapport de la Cour des Comptes

La cour des comptes vient de publier comme chaque année son rapport annuel. Comme de coutume, la Cour relève dysfonctionnements et autres gaspillages de l'argent public.Sur ce sujet, le MoDem doit être à la pointe et annoncer clairement qu'une fois au pouvoir, les préconsisations de la Cour des Comptes seront suivies à la lettre. Comme je l'ai lu ce matin sous la plume de Nicolas Baverez, "moins de 10% des recommandations de la Cour sont suivies d'effets contre 90% pour le General Accountability Office aux Etats-Unis et le National Audit Office au Royaume-Uni". Pour ma part je considère qu'il est important de marquer nettement notre différence sur ce sujet, les autres partis politiques accueillant eux ce rapport dans l'indifférence générale.

Demain soir, Philippe Séguin sera l'invité de la tribune BFM TV/Dailymotion à 19h (à suivre en direct sur le site de BFM TV si vous ne recevez pas cette chaîne).

Vendredi matin il était sur Canal + et j'ai noté que le discours qu'il tient sur la dette est le même que celui de Bayrou.

NordNet info :

Cour des comptes: niches fiscales et congés des contrôleurs aériens pointés
PARIS (AFP) - 09/02/2010 13:06


Présentation du rapport de la Cour des comptes, le 9 février 2010 à Paris.. (AFP - Fred Dufour)



Dérives des programmes d'armement, niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, congés "officieux" des contrôleurs aériens: le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics.
Toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis sa nomination à la tête de cette institution en 2004, ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant son décès, est "le dernier acte public qu'il aura marqué de son empreinte", a souligné le premier président par intérim, Alain Pichon.
Comme chaque année, la Cour consacre l'un des 25 chapitres de son rapport à la situation préoccupante des finances publiques de la France. Elle s'y alarme de la "dégradation" des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l'incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d'impôts, en particulier les nouvelles "niches fiscales".
Des dispositifs de défiscalisation d'ailleurs épinglés dans le cas de la loi Girardin appliquée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Une aide de l'Etat, "consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse", assènent les magistrats de la rue Cambon.
Toujours au plan fiscal, la Cour déplore que les contribuables ne soient pas toujours égaux devant les contrôles car les agents du fisc visent en priorité le "rendement financier" et délaissent donc certains impôts jugés moins rentables, comme l'ISF, ou certains secteurs d'activité.
Côté social, la lutte contre les fraudes à l'assurance chômage, pour un préjudice évalué à près de 2 milliards d'euros par an, dont les "difficultés (sont) persistantes", essuie les critiques des magistrats, de même que la politique "coûteuse" en faveur des services à la personne.
Les Sages prônent en outre une évolution du modèle social de la SNCF pour l'harmoniser avec le "droit commun". Pour la RATP en revanche, elle recommande une aide pour financer ses infrastructures et une "opération-vérité" sur la dette qu'elle ne sera pas en mesure de rembourser, comme ce fut le cas pour la SNCF.
Toujours en matière de transports, les magistrats critiquent vertement un système "opaque" de congés officieux en vigueur chez les contrôleurs aériens, qui ne travailleraient qu'une centaine de jours par an, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité.
Les "dérives financières" des programmes d'armement, notamment les retards de l'avion de transport militaire A400M, ou encore le parc automobile surdimensionné de la police nationale ont également été passés au crible par la Cour des comptes.
Elle pointe enfin du doigt les "faiblesses" parfois coupables du contrôle des aides au développement rural, dont le recouvrement a pu être empêché par l'intervention personnelle d'un ancien ministre de l'Agriculture.
Le rapport s'attarde encore cette année sur une des "bizarreries" administratives que Philippe Séguin se plaisait régulièrement à débusquer: les inspecteurs de l'académie de Paris, "une survivance historique injustifiée" de l'administration napoléonienne qui a donné lieu au "dévoiement de l'utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de collaborateurs d'autorités publiques.

La Cour des comptes confirme

C’est, au fond, un message d’outre-tombe que nous livre la Cour des comptes : celui de Philippe Séguin. Sa dernière bordée en quelque sorte.

Que nous dit ce rapport ? Exactement ce que j’écrivais, hier, sur ce blog : que la dette publique de la France, en 2013, risque d’atteindre 100 % du PIB, c’est-à-dire l’équivalent de la richesse nationale, ce qui nous placerait dans une situation pas tellement différente de celle de la Grèce aujourd’hui.

Et il ajoute – ce sur quoi je n’ai cessé d’insister – que cette situation n’est pas seulement une conséquence de la crise, mais aussi la résultante de mesures prises, sous la présidence Sarkozy, avant la crise et, en particulier, la multiplication de nouvelles niches fiscales.

Or, faire croire qu’il suffira, pour rétablir la situation, de procéder à des économies est un pur mensonge : une réduction drastique des dépenses publiques causerait une timide reprise de croissance, alors que le gouvernement en attend, dans ses prévisions, 50 milliards de recettes sur trois ans.

En réalité, il y a plus de chances, puisqu’on refuse de revenir sur les graves erreurs du début du quinquennat, qu’on réalise les sombres prévisions de la Cour des comptes, que celles, optimistes, du gouvernement.

PS : Si vous êtes sensibles à nos efforts pour contrebalancer les mensonges officiels (y compris ceux que confortent ou véhiculent l’opposition), contribuez à faire connaître ce blog.

Extrait du blog de JFKahn :

http://www.marianne2.fr/jeanfrancoiskahn/Dans-le-mur_a49.html