Elle ne récupérera pas le sperme de son mari défunt
C.J. (lefigaro.fr) avec AFP et AP
15/10/2009 | Mise à jour : 16:54
Conformément à la loi de bioéthique, le tribunal de Rennes a rejeté la demande d'une veuve de 39 ans, qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé afin d'avoir un enfant.
La loi de bioéthique dans sa version actuelle interdit toute insémination après la mort du père. Sans surprise, le tribunal des référés de Rennes a donc rejeté jeudi la demande d'une veuve de se voir restituer le sperme congelé de son mari défunt,
suivant ainsi l'avis du parquet. Fabienne Justel, dont le mari a succombé en 2008 à un cancer,
voulait récupérer les paillettes de sperme congelées de son époux pour avoir un enfant de lui.
Cependant la loi de bioéthique, adoptée en 2004 et qui doit être révisée en 2010, bannit toute insémination post-mortem. Un point sur lequel a lourdement insisté le tribunal. «Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie», a rappelé le juge. «Les dispositions non équivoques de la loi excluent tout projet de procréation médicalement assistée, formé par une personne seule à la suite du décès de son conjoint», a-t-il redit. «Le refus du Centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de restituer les gamètes à la seule Mme Justel était justifié», a tranché le magistrat.
«Si nous l'avions su, nous aurions agi différemment»En outre a noté le juge, de son vivant, le défunt n'a jamais exprimé d'opinion sur la possibilité pour un homme mort de donner la vie à un enfant. Un argument difficile à accepter pour la plaignante. «Il n'était nul part indiqué que les gamètes sont détruites en cas de décès ! Si nous l'avions su, nous aurions agi différemment», déplorait en septembre dernier Fabienne Justel dans une interview
au Parisien.
Craignant de devenir infertile après la chimiothérapie, son mari Dominqiue avait, sur les conseils de son cancérologue, effectué plusieurs dépôts de sperme, le premier remontant au 5 avril 2006. A l'audience, le 23 septembre dernier, l'avocat de Fabienne Justel Me Gilbert Collard avait lui estimé que si «seul le mari a signé» un contrat avec le CECOS de Rennes, l'engagement valait pour les deux, «la volonté de procréer entre les deux époux (étant) indiscutable».
Fabienne Justel, qui a refusé d'assister à l'audience, s'est dite «attristée» par le jugement de jeudi mais «pas étonnée». La veuve de 39 ans, qui a trois enfants d'une autre union, va faire appel.
Au Parisien, elle expliquait désirer saisir la Cour de cassation et «être prête à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme». «C'est tellement injuste ! Je ne renoncerai pas à la bataille pour cet enfant. J'encourage les femmes et les hommes concernés à se diriger directement à l'étranger. Au moins, la décision leur appartiendra», prévenait-elle.
La révision, l'an prochain, des lois bioéthiques devra préciser les conditions de l'aide médicale à la procréation. Aucune évolution n'est envisagée sur le sujet de l'insémination post-mortem. Mais dans l'attente du nouveau débat législatif, le Cecos a toutefois décidé de conserver le sperme de Dominique Justel.
Sujet: Re: Insémination post-mortem 
Jeu 24 Sep 2009 - 19:36
