fiscalisation des accidents de travail

Levée de boucliers contre l'imposition des indemnités d'accident du travail


Le gouvernement veut soumettre à l'impôt les indemnités journalières d'accidents du travail. La CFDT et la Fnath, l'association des "accidentés de la vie", soulignent que l'arrêt de travail représente déjà "une chute importante du revenu



commentaire:
un accident du travail est un préjudice...à rapprocher du "cadeau non imposable" de 45 Millions d'euros donnés à Tapie, pour préjudice moral...


pour être honnête, rendons à césar ce qui lui appartient, le césar en question étant NOTRE Trésorier National Modem J-J Jégou...en grand humaniste qu'il est....faudrait prévenir Bayrou qu'il est en train de gueuler contre un amendement Modem...


" La réparation d'un préjudice "


" Cela fait partie des niches fiscales, estime le sénateur de l'Union centriste Jean-Jacques Jégou, qui défend tous les ans un tel amendement. Rappelons que 99 % des accidents du travail n'entraînent qu'une interruption temporaire, sans aucune séquelle. " En application des conventions collectives, la plupart des victimes bénéficient d'indemnités d'un montant équivalent à leur salaire, argumente-t-il. Ces personnes sont donc susceptibles de percevoir des revenus nets supérieurs pendant leur interruption, étant donné qu'ils ne paient plus d'impôt. En outre, la fiscalisation ne concernerait pas les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni les rentes viagères versées aux victimes d'accident

Il faut savoir ce que l'on veut. Il me semble que plusieurs d'entre nous ont plaidé, sur ce forum, pour une réforme globale de l'impôt sur le revenu, avec élargissement de l'assiette et suppression des niches fiscales.

Or cette exonération est aussi une niche fiscale. Vouloir s'y attaquer n'a rien de choquant. Et puis les indemnités pour accidents du travail sont des revenus comme les autres. En principe, tous les revenus sont censés être soumis à l'IR. Pourquoi de telles indemnités y échapperaient-elles ? Au nom de quelle justice ? Une personne a subi un accident du travail, il est juste qu'elle soit indemnisée, mais il est tout aussi juste que l'indemnité soit imposée.

Cette polémique illustre assez bien les résistances qui se feront jour en cas de tentative de suppression des niches fiscales. Dans chaque niche, il y a un chien prêt à mordre. Et il y aura toujours des gens, de bonne ou de bonne mauvaise foi, pour nous expliquer que telle ou telle niche a un intérêt quelconque.

attention, si il y avait une vraie refonte fiscale avec une imposition universelle, et sans niches fiscales ok.. mais on en est loin..

Les niches fiscales des plus riches, on évite d'y toucher ou alors on les effleure à peine.

Et c'est toujours les mêmes qu'on taxe ou à qui on rabote les avantages. Les autres restent soigneusement à l'abri derrière le super bouclier fiscal que le nain leur a concocté. On leur fait même bénéficier de réductions d'impôt pour compenser les 17 euros de la taxe carbone. C'est vrai que, quand on gagne beaucoup d'argent, 17 euros, ça pèse lourd dans le budget.

Bonjour la justice fiscale !

Savez vous quel est le taux d'indemnisation des accidents du travail par rapport au salaire de référence? J'ai comme l'impression que dans tout ce que l'on entend on oublie de dire que les accidentés du travail touchent déja bcp moins que leur salaire, me trompes-je?

Tout comme le fait que des Français puissent ne pas avoir de mutuelle est hors de ses capacités de compréhension, le Nabot n'imagine pas davantage que beaucoup de personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident n'ont pour tout revenu de remplacement que les indemnités journalières de la sécu, autrement dit une misère.

jean a écrit:

Savez vous quel est le taux d'indemnisation des accidents du travail par rapport au salaire de référence? J'ai comme l'impression que dans tout ce que l'on entend on oublie de dire que les accidentés du travail touchent déja bcp moins que leur salaire, me trompes-je?

Pas du tout.

Mais après tout ils peuvent compenser la perte de salaire en travaillant pendant leur arrêt maladie comme l'a suggéré le pit-bull il y a quelques temps. Alors de quoi se plaint-on ?

Bayrou indique 40% de perte de revenu..c'est pas rien..
oui après tout le cul de jatte pourra toujours se proposer pour récurer les bordures de trottoir. ou cirer les pompes de Sarkozy..!

Accidents du travail: Copé insiste

Citation :

L’idée de fiscaliser les indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail "nous est remontée du terrain (…), d’un certain nombre de Français" qui l’ont émise lors des Etats généraux de la dépense publique, a assuré Jean-François Copé, jeudi sur Europe 1, qui a été soutenu dans son projet par Nicolas Sarkozy.

Des pro-Sarko sans doute.

c'est à dire quelques UMP qui ont posté sur le site en question...c'est super, la démocratie!

Jean-Luc a écrit:

Tout comme le fait que des Français puissent ne pas avoir de mutuelle est hors de ses capacités de compréhension, le Nabot n'imagine pas davantage que beaucoup de personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident n'ont pour tout revenu de remplacement que les indemnités journalières de la sécu, autrement dit une misère.

Je ne connais pas assez précisément la question, mais l'article nous explique quand même qu'en vertu des conventions collectives, la plupart des accidents du travail sont indemnisés pour un montant équivalent au salaire.

johanono a écrit:

en vertu des conventions collectives

Justement. Des millions de salariés ne sont protégés par aucune convention collective. Le patron de PME qui n'a que quelques salariés n'a souvent pas les moyens de continuer à payer un salaire à un employé en congé maladie.
Juju confirmera.

sur! mais on paye quand même un complément,à partir du 10 ème jour de congé maladie, en plus des indemnités versées par la sécu..ce complément est évidemment fiscalisé..

Jean-Luc a écrit:

johanono a écrit:

en vertu des conventions collectives

Justement. Des millions de salariés ne sont protégés par aucune convention collective. Le patron de PME qui n'a que quelques salariés n'a souvent pas les moyens de continuer à payer un salaire à un employé en congé maladie.
Juju confirmera.

Et bien dans ce cas, ils deviendront non imposables. Où est le problème ? Puisque les salaires sont imposés, qu'il y a-t-il de scandaleux à ce qu'un revenu de substitution à ce salaire soit imposé également ?

johanono a écrit:

Et bien dans ce cas, ils deviendront non imposables. Où est le problème ? Puisque les salaires sont imposés, qu'il y a-t-il de scandaleux à ce qu'un revenu de substitution à ce salaire soit imposé également ?

T'as toujours rien compris. Juju, tu peux réexpliquer ? Moi, je fatigue (en plus, je galère en ce moment sur une retraduction, ce qui n'arrange rien).

Si, j'ai bien compris la symbolique, qui consiste à dire qu'on s'attaque à une niche fiscale touchant des gens assez modestes, et non pas aux niches fiscales des plus riches. J'ai parfaitement compris cela, et d'ailleurs, je sais que cette mesure sera interprétée comme cela par une majorité de l'opinion publique, et donc que c'est une connerie politique, surtout qu'elle rapportera assez peu.

Je raisonne autrement. Je suis partisan d'une grande réforme de l'impôt sur le revenu, consistant à créer un impôt pour tous, avec une base élargie, sans aucune niche, et venant en remplacement d'une multitude d'autres taxes qui seraient supprimées. Or je suis conscient du caractère utopique d'un tel grand soir fiscal. Donc je me dis que si on supprime toutes ces niches une par une, ça va dans le bon sens, même si la suppression isolée de telle ou telle niche risque d'être mal interprétée.

Désolé, mais la non-fiscalisation des IJ, je n'appelle pas ça une niche fiscale.

Pour moi, une niche fiscale, c'est tout dispositif permettant de faire en sorte que l'impôt payé ne soit plus directement fonction du revenu du foyer. Techniquement, la niche fiscale peut consister en un abattement sur le revenu imposable, en un crédit d'impôt ou en une non-imposition de tel ou tel revenu. Objectivement, la non-imposition de ces indemnités est une niche fiscale. On peut la trouver justifiée ou non, mais c'est une niche fiscale.

Donc, pour toi, le RMI (ou RSA), puisque non imposable, est une niche fiscale ? Alors, qu'attends-tu pour en profiter ?

La logique du RSA me semble différente. Le RSA est un complément de revenu versé à des travailleurs pauvres, et dont on estime que le revenu d'activité ne leur permet pas de subvenir convenablement à leurs besoins. Les IJ ne sont pas un complément de revenu, mais un substitut.

parait qu'il faut dire "niche sociale".. même au niveau des niches, c'est la lutte des classes!

niche fiscale



niche sociale

Les photos sont mal choisies : le chien qui risque le plus de mordre, c'est celui de la niche fiscale.

johanono a écrit:

Jean-Luc a écrit:

johanono a écrit:

en vertu des conventions collectives

Justement. Des millions de salariés ne sont protégés par aucune convention collective. Le patron de PME qui n'a que quelques salariés n'a souvent pas les moyens de continuer à payer un salaire à un employé en congé maladie.
Juju confirmera.

Et bien dans ce cas, ils deviendront non imposables. Où est le problème ? Puisque les salaires sont imposés, qu'il y a-t-il de scandaleux à ce qu'un revenu de substitution à ce salaire soit imposé également ?

40% de salaire en moins, ça ne te suffit pas comme imposition ?

johanono a écrit:

Pour moi, une niche fiscale, c'est tout dispositif permettant de faire en sorte que l'impôt payé ne soit plus directement fonction du revenu du foyer. Techniquement, la niche fiscale peut consister en un abattement sur le revenu imposable, en un crédit d'impôt ou en une non-imposition de tel ou tel revenu. Objectivement, la non-imposition de ces indemnités est une niche fiscale. On peut la trouver justifiée ou non, mais c'est une niche fiscale.

Une niche fiscale ne te fait pas perdre d'argent. Elle t'en fait gagner. Avec 40% de salaire en moins, on ne peut pas dire qu'on soit vraiment gagnant.

Le principe est, devrait être, que tous les revenus sont imposés. En tout cas, c'est l'idée qu'on est censé défendre quand on prône un impôt sur le revenu élargi et sans niche fiscale. De ce point de vue, la logique est que les indemnités pour accidents du travail soient imposées au même titre que les autres revenus. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, donc les personnes concernées gagnent bien de l'argent par rapport à la situation dans laquelle leurs indemnités seraient imposées.