fiscalisation des accidents de travail

Le principe est, devrait être, que tous les revenus sont imposés. En tout cas, c'est l'idée qu'on est censé défendre quand on prône un impôt sur le revenu élargi et sans niche fiscale. De ce point de vue, la logique est que les indemnités pour accidents du travail soient imposées au même titre que les autres revenus. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, donc les personnes concernées gagnent bien de l'argent par rapport à la situation dans laquelle leurs indemnités seraient imposées.

johanono a écrit:

Le principe est, devrait être, que tous les revenus sont imposés. En tout cas, c'est l'idée qu'on est censé défendre quand on prône un impôt sur le revenu élargi et sans niche fiscale. De ce point de vue, la logique est que les indemnités pour accidents du travail soient imposées au même titre que les autres revenus. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, donc les personnes concernées gagnent bien de l'argent par rapport à la situation dans laquelle leurs indemnités seraient imposées.

Mais pas par rapport à la situation qu'ils auraient choisie s'ils l'avaient pu, à savoir ne pas être malade ou n'avoir pas d'accident.
En outre, ils ont, même pour ceux qui n'auraient pas de baisse de revenus, des frais divers non remboursés. Et ce n'est pas l'éventuelle baisse d'impôts pour l'année suivante (pour ceux qui en paient) qui les compensera.

Alors : NON, LES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL NE GAGNENT PAS D'ARGENT EN ÉTANT EN ARRÊT MALADIE !

Cette question de la fiscalisation de ce type d'indemnités qui effectivement est la réparation, juste et morale, d'un préjudice causé soit par les lois du travail trop souvent peu ou pas axées sur l'homme, ça y est, on va dire, revoilà le démo-chrétien dans toute ses fresques, soit par une situation personnelle marquée par l'inégalité devant les soins, me semble tout aussi inopportune, en ces temps de crise, qu'injuste, socialement, humainement, historiquement et politiquement.
Je vous prie d'excuser ce langage sans langue de bois, mais voilà ce que m'inspire une mesure, de plus, que prend ce gouvernement avec toute sa morgue et qui continue de dérouler le tapis rouge pour une fraction seulement de nos compatriotes, je ne suis pas socialiste, mais j'aurai presque envie de clamer : Reviens, Jaurès, ils sont devenus fous !

J'ai l'impression qu'on mélange tout ...
Ce ne sont pas les indemnités versées en cas de préjudice qui seraient taxées, mais les indemnités qui remplacent le salaire.
C'est d'ailleurs ce qui se fait pour les indemnités maladie.
J'avoue que je ne vois pas bien la différence.
Pourquoi l'une et pas l'autre ?
D'autant plus qu'en cas de maladie il faut avancer les frais des soins ce qui n'est pas le cas en AT.
De toutes façons ceux qui sont bas sur l'échelle des salaires seront non imposables.

oK, mais est-ce que cette explication technique, dont je te remercie, justifie sur le fond qu'on ne cherche pas des financements ailleurs que dans ce domaine ?

Ah non, c'est certain !
Surtout si on compare au cadeau fait aux restaurateurs ...
C'est ce qui est délirant avec ce gvt.
Si on a pas de sous et qu'on demande à tout le monde de faire un effort.
C'est OK.
Mais pourquoi distribuer sans compter.
Et reprendre à d'autres ?
C'est ce procédé qui est carrément nul et injuste.

Ou on remet à plat toute la fiscalité et on touche toutes les classes sociales, ou on ne fait rien.

mais on ne s'attaque pas au très peu de petites niches fiscales dont profite les plus faibles.

Citation :

petites niches fiscales

Pas vraiment une niche. A peine la compensation des pertes de revenus liés à la perte de salaire (si j'ai bien compris). Lors d'un accident du travail, ce n'est pas à l'employé d'être pénalisé.

L'employé a une indemnité de remplacement pour perte de salaire.
En AT on est pas plus défavorisé qu'en maladie.

Salaire, IJ maladie, IJ accident du travail, IJ chomage... Tout pourrait soumis à l'impot.
Je suis personnellement favorable à ce que tout le monde participe m^me très peu à la vie de la nation.
Mais, en effet, comme dit raimo alors il faut remettre tout le système à plat.

Parce qu'à l'heure actuelle, ce sont toujours les même qui participent.

c'est ce qu'on arrete pas de dire.. impot universel, 5 euros pour le rmiste , mais au moins il participe, et ça lui donne le pouvoir de critiquer..tout imposer, les allocs, tous les revenus quelqu'ils soient, et pas de niches fiscales...
en attendant, en temps de crise, il me semble que la logique veut qu'on évite d'enfoncer un peu plus ceux qui sont dans la mouise, et qu'on demande plus à ceux qui sont dans l'aisance.. c'est tout...

Parce que les nantis sont dans la vraie aisance, et les RMIstes plutôt dans la fosse d'aisance.
Et la m..., on aimerait bien en sortir.

Personnellement je paie des impôts sur mes indemnitées d'AT.

Je suis travailleur frontalier en Suisse. (un privilégié parait-il)

Copé, accidenté du travail, par Gérard Courtois

http://abonnes.lemonde.fr/opinions/article/2009/09/28/cope-accidente-du-travail-par-gerard-courtois_1246097_3232.html

Extrait:
"Le détail technique du dossier recèle déjà des injustices flagrantes : les quelque 850 000 victimes, chaque année, d'un accident du travail ne perçoivent que 60 % à 80 % de leur salaire, et sont donc déjà pénalisées ; tous, et notamment les plus modestes, n'ont pas de mutuelle complémentaire, etc.
Mais, au-delà, comment ignorer que ces accidents sont, bien souvent, le résultat dramatique d'une intensification du travail, d'un allégement des équipes, d'une sous-traitance et d'une concurrence de plus en plus tendues, au détriment de la sécurité et de la prévention des risques ?
Comment ignorer que ces accidents sont le trou noir du monde du travail, largement sous-déclarés, en toute impunité ou presque par les employeurs"

Moralité: tapez sur les plus pauvres, en les faisant passer pour des privilégiés ("niches fiscales"). Surtout pas sur ceux qui génèrent la situation. A vomir.

On marche à l'envers... justifier ce genre de démarches en maintenant le bouclier fiscal & co c'est se foutre du monde.

Ce petit article humoristique résume bien la situation de ce qu'aurait pu être l'interview de NS l'autre jour:

Indemnités journalières : l'art de la désinformation, par Arnaud de Broca
http://lemonde.fr/opinions/article/2009/09/28/indemnites-journalieres-l-art-de-la-desinformation-par-arnaud-de-broca_1246169_3232.html

"Le constat est pourtant assez simple, la victime du travail par rapport
à la victime d'un accident de la route, d'une agression, ou d'un
accident médical, reste, et de très loin, la moins bien indemnisée dans
la France de 2009."
"Il n'y a donc pas d'avantages indus, mais bien une sorte de
compensation fiscale à une inégalité de traitement. Pour autant, les
victimes du travail sont toutes disposées à abandonner cette
exonération si elles devaient recevoir une indemnisation intégrale à la
charge des employeurs fautifs ! Alors engageons le vrai débat de la
réparation des victimes du travail, sur un véritable plan d'équité et
pas uniquement sur le terrain de la maîtrise des dépenses publiques."

Copé, ministre du budget, était contre cette taxation... aujourd'hui il est pour.

Quoi de neuf docteur ?...

Même si seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, il faut quand même un minimum de changements dans le Monde pour changer de position...

Cette histoire de taxer les indemnités d'aciident ou de maladie professionnel me fait penser au jeu forain des miroirs quand on est entre 2 miroirs parallèles. Les 2 miroirs reflètent la même image à l'infini.
On taxe les salaires pour financer les indemnités. Demain on taxera les indemnités pour financer autre chose (les prêts aux banques ! ). On taxera ce financement parce que considéré comme revenu etc.
On va seulement créer une usine à gaz qui pompe comme un shadok fou !

Je comprends par contre qu'il est plus facile d'instaurer une taxe que de dire qu'on va réduire les prestations. Dans l'esprit des gens ça résonne certainement moins négativement.