Marée rouge et mensonges par omission

ENVIRONNEMENT - Par un décret publié 48 heures avant le remaniement, le ministère de l'Environnement a mis fin aux discussions sur la taxe Eco-Emballages. Les élus sont furieux…
C’est le cadeau de départ de l’ancien ministère de l’Environnement. Mardi 16 novembre les représentants des élus et des associations de la filière déchets d’emballage se sont retrouvés, comme prévu de longue date, à la réunion de la commission d’agrément Eco-Emballages. Elle avait pour objet de finaliser les discussions sur la taxe qu’Eco-Emballages, c’est-à-dire les fabricants d'emballages cotisant à cet organisme, devra reverser aux professionnels de la valorisation des déchets d’emballage.

«Mais en arrivant sur place on nous a dit que cela ne servait plus à rien, car l’arrêté d’agrément avait été signé vendredi 12 novembre par les directeurs de cabinet du ministère de l’Ecologie et de l’Environnement - soit quarante-huit heures avant le remaniement ministériel - et publié au Journal Officiel» a expliqué à 20minutes.fr Nicolas Garnier, secrétaire général d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur)... «Devant une telle aberration la commission a explosé, les élus et les associations ont quitté la table» raconte encore le secrétaire général, furieux de ce mauvais coup.

«Un camouflet imposé aux élus»
Dans un communiqué Amorce rappelle les enjeux de cette taxe: «La loi Grenelle1 prévoit qu’Eco-Emballages finance 80% des coûts de gestion des emballages pour atteindre 75% de recyclage en 2012. Ces coûts sont estimés à un milliard d’euros, et cela fait plus de deux mois que les élus s’opposent aux propositions insuffisantes du ministère.» La menace, martèle les élus, est qu'ils se retrouvent dans l'obigation d'augmenter la taxe d'ordures ménagères, si les industriels ne financent pas suffisamment le recyclage des emballages...

La propositon du gouvernement s'était arrêtée à 640 millions d’euros lors de la dernière réunion le 26 octobre. Amorce souhaitait négocier à 740 millions, et «le ministère avait promis que cela serait mis au vote» ce mardi, explique Nicolas Garnier. De vote il n'y a pas eu, et c’est la somme de 640 millions qui figure dans l’arrêté publié au JO…

Pour Amorce il s’agit d’un «camouflet imposé aux élus», et l’association rappelle qu’elle n’avait «jamais été reçue par le ministre». Ce «simulacre de concertation trahit clairement la volonté des pouvoirs publics qui s’alignent curieusement depuis plusieurs semaines sur les positions d’Eco-Emballages et tentent d’imposer leur point de vue (…) notamment aux collectivités qui assurent pourtant la gestion des déchets d’emballages en France.»

Les élus demandent à être reçus «de toute urgence par la nouvelle ministre Nathalie Kosciusko-Morizet». «Il faut qu’elle reprenne la main sur ce dossier» insiste Nicolas Garnier.

Mickaël Bosredon