MES

Le MES qu'est-ce donc au juste ? Quelqu'un sait-il ?

"Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) n'est pas tant un mécanisme, qu'un nouvelle administration de l'Union Européenne (UE). "
http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm

Citation :

En fait, il est dit que le MES peut exiger de l'argent des pays membres de façon illimitée. Le traité ne prévoit pas de droit de veto pour les Parlements nationaux.

Citation :

Ainsi nous avons aux Pays-Bas un Ministre de Finances, Jan Kees de Jager, qui est bardé de diplômes d'économie, mais qui, initialement, ne donnait que peu l'impression de comprendre quelque chose en finances. Une de ses premières idées était de proposer une loi, qui devait interdire d'inciter les gens à retirer leur argent de la banque.

Citation :

Le MES aura un caractère permanent et le pouvoir d'exiger des sommes illimitées des Caisses d'État et de les prêter aux risques et aux frais des citoyens de l'euro. Ils commencent avec un capital social de 700 milliards (2100 euro par citoyen euro), mais parlent déjà de montants de 1500 à 2000 milliards, dont ils pensent avoir besoin...

L'amendement à l'article 136

Le MES est basé sur un amendement de l'article 136 du TFUE du 23 mars 2011 [11], qui, en fait, constitue un accroissement du pouvoir de l'Union Européenne. Et parce que cet amendement est basé sur l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne (TUE), cela est illégal.

Quelqu'un aurait-il le texte de ce traité ?

mince... je l'avais trouvé... pas moyen de remettre la main dessus
il n'est pas ailleurs sur le forum ?

... si...
une traduction ici
www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf
avec plein de trucs sympas surlignés en jaune (à partir de la page 6)

Merci !!
j'ai trouvé ça aussi...

Citation :

Le MES, en cas de défaut d'un État empruntant par son intermédiaire, pourra exiger des États membres qu'ils remboursent à sa place. Pour cela un capital libéré par les États est à disposition du MES.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-traite-instituant-le-mecanisme-111099

Citation :

Si le capital libéré s'avérait insuffisant, le Directeur Général du MES pourra faire appel au capital non libéré (capital garanti par les États, soit 142 701 300 000 euros pour la France) : les États s'engageront alors inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours suivant l'appel (Source : La Théorie du Tout).

Le rapport de la Commission des Affaires étrangères indique « que cette situation est très improbable, dans la mesure où le MES disposera de 80 milliards de capital libéré ».

« Si toutefois, par pure hypothèse, la procédure d’appel en urgence du 3 de l’article 9 devait être mise en œuvre, la France y répondrait au moyen des dispositions d'urgence prévues par la loi organique relative aux lois de finances, en particulier celles mentionnées à l'article 13. »

Ainsi, la décision finale engageant les finances françaises revient aux parlementaires.

Cependant, les sommes sur lesquelles s'entendent les États sont bien décidées par les ministres des finances (ou le directeur général).

Il n'est donc pas exagéré de dire que le Parlement devient une simple chambre d'enregistrement. Politiquement, il sera en effet très difficile de s'opposer aux décisions prises par le MES.

Il semblerait que les élus du Front de Gauche entendent saisir le Conseil Constitutionnel quant à la constitutionnalité du traité.

dommage qu'il n'y ait que les élus du front de gauche pour le moment...

Cohn-Bendit critique la prise de position des écologistes français sur l'Europe

Citation :

Les positions récentes contre le mécanisme européen de stabilité (MES) permettant, pour la première fois, d'aider concrètement les pays de la zone euro qui ne peuvent plus emprunter m'ont consterné. Au lieu d'argumenter, les élus d'EE se fondent indistinctement dans le slogan 'Pas de cadeau à Sarkozy' au point de ne même plus savoir ce qu'ils font", écrit-il rageur, dénonçant ainsi le vote "contre" des députés EELV le 21 février à l'Assemblée nationale.

Il n'a pas tort sur ce point là.