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 Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem

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Nadette

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MessageSujet: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Sam 7 Juil 2007 - 10:58

Les sénateurs UDF-UC Yves DÉTRAIGNE, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Marcel DENEUX, Denis BADRÉ, François ZOCCHETTO, Mme Anne-Marie PAYET, MM. André VALLET, Philippe ARNAUD, Mme Françoise FÉRAT, MM. Didier BOROTRA, Yves POZZO di BORGO, Jean-Paul AMOUDRY et Mme Catherine MORIN-DESAILLY ont déposé une proposition de loi le 11 juin 2007 tendant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Pour lire la proposition de loi :

http://www.senat.fr/leg/ppl06-329.html
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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Sam 7 Juil 2007 - 12:02

oui mais question idiote :
que faire si le vote blanc est majoritaire?

personne n'est élu?
Cela ferait plaisir aux anarchistes
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juju41

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Sam 7 Juil 2007 - 12:16

c'est effectivement une bonne question! cela donne l'impression d'une élection référendaire , avec un non massif, si le quota n'est pas atteint pour confirmer l'élection d'un candidat, je ne sais pas ce qui pourrait arriver!
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Sam 7 Juil 2007 - 14:14

Ce qui implique bien que valider le vote blanc ne suffit pas, il faut revoir complètement le mode de scrutin. Voir par exemple le fil de discussion suivant :
http://allianceorange.niceboard.com/Les-grands-sujets-c7/Reflexions-thematiques-f24/Le-mode-de-scrutin-t250.htm
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Nadette

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Ven 13 Juil 2007 - 0:15

Premier amendement au projet de loi sur l’autonomie des universités. Le Sénat a adopté jeudi une proposition du rapporteur Jean-Léonce Dupont (UDF), selon laquelle «le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil». Dans le texte initial, le président, une fois élu par les membres élus du conseil d’administration, procédait à la nomination des personnalités extérieures à l'établissement.

«Exclure les personnalités extérieures de l'élection affaiblirait la légitimité du président à l'égard du conseil comme de l'environnement extérieur à l'université», a fait valoir Jean-Léonce Dupont, qui propose qu’elles participent à l’élection.

Les personnalités extérieures nommées par le CA

Auparavant, le rapporteur avait fait adopter un amendement prévoyant que les personnalités extérieures soient nommées par les membres élus du conseil d'administration sur proposition de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs ayant obtenu la majorité des sièges.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse s'en est remise à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.
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juju41

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MessageSujet: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs UDF   Mer 8 Aoû 2007 - 18:49

Projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat
Intervention de Michel Mercier au Sénat - 25.07.07
Projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat

Madame la ministre,

Permettez-moi d'emblée de vous faire part de la perplexité de mon groupe devant le projet que vous nous soumettez aujourd'hui et des interrogations qu'il suscite dans nos rangs.
Nous avons écouté avec beaucoup d'attention votre intervention et lu très attentivement ce qu'a écrit le président de la commission des finances. Nous avons également été très attentifs aux magnifiques explications de M. le rapporteur général, qui a d'ailleurs parlé de bien d'autres choses que du texte lui-même, et nous avons quelques interrogations.

Madame la ministre, nous nous posons une première question, à laquelle j'aimerais que vous puissiez nous apporter des réponses claires, susceptibles d'entraîner notre adhésion, car, si nous ne manquons pas de bonne volonté, encore faut-il la nourrir : ce texte sera-t-il efficace ?

Madame la ministre, les mesures que vous nous présentez seront-elles de nature à entraîner un sursaut de croissance ? Dans l'affirmative, nous n'avons évidemment aucune raison de faire la fine bouche. Mais s'il s'agit simplement de doper la consommation sans conséquences réelles sur la croissance, nous sommes conduits à nous interroger sur le bien-fondé de ce texte.

Je ne reprendrai pas en détail tout ce qui a déjà été excellemment dit. Néanmoins, je souhaite revenir sur un certain nombre de mesures, auxquelles d'ailleurs nous n'avons pas d'opposition de principe. Il est, en effet, arrivé à nombre d'entre nous, notamment lors de la campagne pour l'élection présidentielle, de développer des idées voisines, sinon identiques.

S'agissant, par exemple, des heures supplémentaires, nous sommes d'accord pour dire que ceux qui veulent travailler plus afin de gagner plus d'argent doivent pouvoir le faire. Le système proposé peut susciter des interrogations dans ses modalités, non dans son principe.

On peut toutefois se demander s'il n'est pas un peu compliqué dans sa gestion quotidienne, s'il ne va pas entraîner un certain nombre de difficultés, si des arbitrages ne devront pas intervenir à l'intérieur de l'entreprise entre hausses de salaires ou créations d'emplois et heures supplémentaires.

Nous savons bien qu'il faut travailler plus en France, mais notre souci premier est que plus de gens aient un travail. Si la notion de partage du travail nous a conduits, parce qu'elle a échoué dans son application, à abandonner un peu trop vite l'idée qu'il faut mettre plus de gens au travail, elle reste - ne l'oublions pas ! - une réalité fondamentale pour relancer la croissance.

Je ne suis pas persuadé que le mécanisme qui nous est proposé puisse le permettre, mais nous sommes d'accord sur la nécessité d'aller au-delà de ce qui existe aujourd'hui en matière d'heures supplémentaires. Peut-être aurait-il, d'ailleurs, été plus simple de supprimer la loi sur les 35 heures plutôt que de la contourner ! Nous serions arrivés à un résultat similaire !

Il vaut mieux dire les choses et les faire que de toujours tourner autour du pot !

S'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, nous souscrivons également aux mesures que vous proposez, qui visent à inciter les redevables à payer leur impôt en investissant dans les PME. J'espère simplement qu'on ne sera pas un jour tenté d'augmenter l'impôt afin d'assurer plus d'investissements dans les PME, ce serait pousser le système à son paroxysme et donc y mettre fin.

Là encore, supprimer l'ISF serait plus clair et plus simple. Mais nous n'avons pas de problème philosophique ni d'hostilité de principe sur la proposition formulée. Nous vous suggérerons un certain nombre d'amendements visant à élargir le champ des bénéficiaires de l'investissement ou le choix des investissements réalisés.

Nous sommes un peu plus dubitatifs sur plusieurs autres mesures, même si leur objectif est clair et louable, puisqu'il s'agit d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Ainsi, pour ce qui est de l'instauration d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts, la prise en compte des emprunts antérieurs à la publication de la future loi est-elle vraiment justifiée ? L'application de cette mesure pour des emprunts déjà réalisés n'est sûrement pas de nature à inciter plus de gens à devenir propriétaires, puisque ceux qu'elle concerne ont déjà acheté et déjà emprunté. Sur ce point, nous pouvons donc nous interroger.

Sur les droits de succession, nous souscrivons à l'exonération des droits de succession entre conjoints.
Il faut, en effet, que les biens acquis ensemble puissent ensuite profiter au conjoint survivant.

Nous sommes plutôt favorables aux mesures visant les donations. Si l'on peut ainsi apporter une aide aux jeunes générations, qui en ont bien besoin, notamment pour acquérir un appartement, c'est une très bonne chose.

J'ai dit ce que nous pensions du bouclier fiscal à propos de l'ISF. Toutefois, si l'impôt ne doit pas devenir confiscatoire, il faut aussi trouver des formules qui permettent aux classes moyennes de s'y retrouver.

Concernant ces deux mesures, qui sont assez proches, notamment pour ce qui est de la prise en compte de l'habitation principale, il me semble qu'un abattement en pourcentage peut poser problème et qu'un abattement forfaitaire serait de nature à mieux aider les classes moyennes. Nous proposerons d'y réfléchir.

En tout état de cause, l'ensemble de ces dispositions représente un coût important - 15 milliards d'euros en 2010 - et on assistera à une montée en charge, comme l'ont excellemment rappelé le président de la commission des finances et le rapporteur général.

Il faudra bien que vous nous expliquiez, madame la ministre, comment va pouvoir être comblé ce déficit budgétaire et comment vous comptez économiser 80 milliards d'euros d'ici à 2012 ; cela ne sera ni évident ni facile !

La relance de la croissance passe, selon nous, par une politique d'investissements massifs, notamment dans la recherche et dans l'enseignement supérieur. À cet égard, la loi récemment adoptée nous a laissés un peu sur notre faim.

Il faut à l'évidence revoir notre fiscalité, qui pèse trop sur la production dans notre pays, et aller vers d'autres formes, ainsi que Jean Arthuis - qui en a parlé plus savamment que je ne saurais le faire - et Nicole Bricq l'ont souligné.

Stimuler la croissance nous semble essentiel et nous voudrions - j'y insiste - êtres sûrs que les mesures contenues dans ce projet vont aller dans ce sens. Sinon, le seul argument - il est loin d'être sans valeur - en faveur de ce texte sera celui que M. le rapporteur général a exprimé au début de son intervention : le respect d'engagements politiques pris au cours de la campagne électorale. En votant, les Français ont approuvé ces mesures et ils ont bien le droit de les voir maintenant mises en oeuvre.

C'est un argument fort, qui a son poids, mais je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez ajouter à cet argument de nature exclusivement politique des justifications économiques pour que la satisfaction ne soit pas seulement immédiate mais qu'elle soit pérenne.

Je voudrais maintenant évoquer brièvement le revenu d'activité, présenté par M. le haut- commissaire.
Je suis d'accord avec sa proposition, mais je tiens à lui rappeler - il le sait parfaitement - qu'il faut se méfier en ce domaine de tout angélisme. Il lui faudra accepter de « mettre les mains dans le cambouis » afin que la décentralisation qui a été mise en place fonctionne.

Dans le département que Mme Dini, M. Fischer et moi-même avons l'honneur d'administrer, le nombre d'allocataires du RMI a diminué, en un an, de 3 454, soit d'un peu plus de 10 %, ce qui n'est pas négligeable.
Or nous payons, chaque mois, à la caisse d'allocations familiales 20 % de plus, sans qu'il soit possible de savoir pourquoi !

Tous les mois, nous recevons ce type de facture (M. Michel Mercier brandit un document.), et il nous est demandé de payer 10 millions d'euros dans les trois jours. Quand vous êtes élu local et que vous devez achetez une livre de pointes à la serrurerie du coin pour que le cantonnier puisse réparer un banc, il faut un ordre de service, une délibération du conseil municipal et trois certificats attestant que le service a été rendu, et, lorsqu'il s'agit de payer, on vous dit que c'est n'est pas possible parce que la facture est mal faite !

En ce qui concerne la CAF, nous recevons tous les mois une facture de 10 millions d'euros - ce qui correspond quand même à trois points d'impôt ! - et quand nous demandons pourquoi nous devons payer plus alors que nous comptons 3 454 bénéficiaires du RMI en moins, on nous répond que les liaisons informatiques sont rompues depuis 2004 entre l'UNEDIC et la Caisse nationale d'allocations familiales, qu'on ne peut entrer qu'une fois par an dans le système informatique des services fiscaux et que, pour le reste, on n'en sait rien du tout !

Je suis d'accord pour que toutes sortes d'expérimentations soient faites.
Néanmoins, je vous conjure, monsieur le haut-commissaire, de vous préoccuper aussi de ce genre de détails !
Je suis favorable au RSA, à tel point que nous l'avons déjà mis en oeuvre dans mon département, sans avoir le droit de l'expérimenter. Nous le faisons en vertu d'une règle simple : quand on travaille, on perçoit plus d'argent que quand on ne travaille pas.

Cela fait longtemps que nous appliquons cette règle et nous nous y tiendrons. Mais il faut aussi que, derrière, toute l'ingénierie fonctionne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et cela ruine tous les efforts qui sont entrepris.

Nous sommes candidats à l'expérimentation. Mais nous avons bien compris que notre département avait peu de chances d'être retenu puisque, si l'article 10 est bien fait, l'article 11 prévoit que, pour être autorisé à participer à l'expérimentation - dans le cas où le nombre des candidatures reçues excède dix, ce qui va sûrement arriver - il faudra avoir un revenu fiscal faible et de nombreux RMIstes.

Cela signifie que les seuls départements expérimentateurs seront les départements pauvres. Pour ma part, je les plains, madame la ministre ! En effet, ils devront en plus participer au financement du RSA. Je vous suggère donc de retenir également quelques départements qui ne soient pas trop pauvres, afin de donner corps à l'expérimentation que nous sommes prêts à effectuer.

Telles sont nos interrogations, mais nous ne demandons qu'à être convaincus. Madame la ministre, il vous appartient donc de nous apporter des réponses et de nous démontrer que ce projet de loi, qui coûtera tout de même 15 milliards d'euros, permettra effectivement de relancer la croissance.
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Nadette

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 25 Oct 2007 - 23:11

Le sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis, président de la Commission des finances, a demandé le 10 octobre à Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, qu'un audit soit réalisé sur les carpa, les caisses de règlement pécuniaires des barreaux, qui gèrent l'ensemble des fonds des avocats - avances d'honoraires des clients et argent versé par l'État au titre de l'aide juridictionnelle... Le résultat est attendu pour juin 2008. C'est la première fois qu'un tel contrôle est engagé sur les carpa, dont le fonctionnement est d'une transparence "assez relative", note-t-on au Sénat.

http://www.lepoint.fr/content/confidentiels/article.html?id=207300
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marco11

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 25 Oct 2007 - 23:13

Après les municipales, comme par hasard ?!
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Eon755

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Ven 26 Oct 2007 - 11:29

Oups ! Embarassed J'ai oublié de vous donner ça :

Dernières interventions de Denis Badré (sénateur-maire de Ville d'Avray UDF-MoDem à fond !) :

1- COSAC : Débat sur l’Euro-Méditerranée
Intervention de Denis Badré , Sénateur des Hauts de Seine
Lisbonne le 16 octobre 2007


La présidence portugaise c’est : « Une Europe forte pour un monde meilleur »


- « Une Europe plus forte » : Monsieur le Premier Ministre SOCRATES insistait à juste titre hier sur l’importance de la stratégie de Lisbonne, destinée à assurer notre compétitivité par rapport à nos concurrents les plus développés.

- «Pour un monde meilleur » : Monsieur SOCRATES soulignait la nécessité d’une politique extérieure commune lisible et efficace .

- Le dialogue avec notre Ouest, les Etats-Unis , n’est pas toujours facile. Mais, il existe et ses règles sont connues.

- Monsieur SOCRATES rappelait que la relation ave la Russie , devrait connaître de nouveaux développements le 26 octobre ;

- S’agissant du Sud, nous devons évidemment d’abord être attentifs au devenir de notre Sud proche, le Bassin Méditerranéen.

· D’où l’importance du processus de Barcelone qui doit rester au centre de notre démarche.

· D’où également la nécessité de veiller au progrès de la paix et de la démocratie et à la promotion des droits de l’homme . Veillons à ce titre à travailler en liaison étroite avec le Conseil de l’Europe, dont c’est le rôle et qui est activement présent dans l’ensemble du Bassin.


Deux observations alors :

1/ La méthode Schuman est fondée sur l’idée essentielle que « pour construire une paix durable il faut apprendre aux hommes à travailler ensemble ».

Le combat pour les valeurs et le développement économique sont donc indissociables. La seule question est celle du développement de tout homme et de tous les peuples

Nous voyons bien que la charte des droits fondamentaux est le socle et la garantie de toutes nos actions. Elle est incontournable . Cela a été dit hier mais on y insistera jamais assez. Elle est notre identité.

Notre démarche doit avoir son unité. L’Europe n’est pas une juxtaposition de programmes plus ou moins indépendants. C’est « un » projet fort et cohérent .

2/ Plus généralement, assurer notre compétitivité dans le monde n’a de sens que si nous construisons simultanément et complémentairement une politique globale de co-développement avec les pays moins avancés. Une politique de co développement sans commune mesure avec tout ce qui a été fait jusqu’ici !

C’est me semble-t-il la seule manière de traiter concrètement et vraiment les problèmes de l’immigration et des délocalisations d’activités qui préoccupent à juste titre les Européens.

C’est une nécessité absolue si nous voulons servir la paix dans le monde.

Ce doit être notre affaire à tous.

Ce doit être surtout l’honneur de l’Europe.




2- DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

___


Le 1er octobre 2007

Projet d’intervention de M. Denis BADRÉ
Dans le débat sur le « Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière »
(Lundi 1er octobre 2007)
Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je tiens à mon tour à féliciter nos Rapporteurs et à manifester mon accord sur deux points clés du projet de Résolution :

Le premier concerne l’indispensable coordination des programmes de régularisation engagés par les États.

Un État de l’Espace Schengen ne peut en effet procéder à une régularisation large sans en mesurer les conséquences pour ses partenaires. C’est pourquoi la politique migratoire est déjà partiellement « communautarisée ». Il convient de progresser encore sur le chemin d’une « coordination » qui pourrait même, un jour – est-ce un rêve ? – s’étendre à nos 47 États

Second point, sur lequel je rejoins tout à fait nos Rapporteurs : il faut réprimer sans faiblesse toute forme d’exploitation des candidats à l’émigration. Nous avons à faire ici à de véritables criminels. Je regrette donc que la poursuite des passeurs ne figure que dans le projet de Résolution et non dans le projet de Recommandation !

Bien entendu, je partage aussi avec notre collègue Greenway le sentiment qu’il faut défendre de manière intransigeante la dignité de la personne des migrants. J’aurais aimé que son Rapport mentionne explicitement que la Convention européenne des Droits de l’Homme, notre texte fondamental, s’applique à toute personne présente sur le territoire de l’un des 47 États du Conseil de l’Europe, quelle que soit sa situation. Il faut rappeler que les garanties de la Convention doivent protéger bien sûr nos concitoyens mais aussi les migrants, même s’ils sont en situation irrégulière.

J’en viens à quelques divergences

Je voudrais tout d’abord insister sur l’effet mécanique d’une reconnaissance d’un « statut » du migrant en situation irrégulière : tout droit supplémentaire concédé à des personnes qui ont, qu’on le veuille ou non, fraudé nos lois pénalise ceux qui se sont donné la peine de les respecter. Le projet de Recommandation, comme le projet de Résolution, ne me semblent pas correspondre tout à fait à l’équilibre politique dont nous sommes, et dont nous devons rester, garants à cet égard

Nous devons demeurer attentifs à la situation de migrants chassés de leur terre natale par la misère, les guerres ou les totalitarismes. Mais, dans l’intérêt de tous, accueillis et accueillants, nous devons également veiller à l’intégration des migrants dans les sociétés d’accueil.

Je trouve, enfin et surtout, trop légère la référence aux politiques de co‑développement destinées à stabiliser chez elles les populations actuellement poussées à l’émigration.

Sauf cas particuliers de personnes animées par un goût exceptionnel de la découverte et de l’initiative ou par un esprit pionnier peu commun, c’est en général un drame de quitter son pays, sa famille et ses racines. C’est donc sous l’empire d’une très forte nécessité qu’on s’y résout.

Ceci dit, il faut réfléchir à ce qui a été appelé immigration « choisie », en nous posant bien la question : choisie par qui ?

De même que nous, Européens, n’aimons pas voir les plus capables des nôtres attirés par exemple aux États-Unis, comprenons que les pays moins favorisés n’apprécient pas plus de voir leurs élites rejoindre l’Europe.

Pour aller au fond du problème, la seule manière qui nous permettra de réduire à terme des migrations mal vécues par tous, c’est l’engagement d’une politique globale de co-développement sans commune mesure avec tout ce qu’on a pu faire jusqu’ici.

Ce serait l’honneur de l’Europe de le dire et de tout faire pour l’engager

Ce serait aussi la seule vraie manière de lutter contre les délocalisations d’activité vers les pays n’offrant pas les mêmes conditions de protection sociale ou de protection de la nature. Ce serait surtout la seule façon d’aller vers un monde de paix !

N’oublions jamais que nous sommes réunis ici pour servir les Droits de l’Homme et la Paix.

3- DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
___


Le 2 octobre 2007

Intervention de M. Denis BADRÉ
Dans le débat sur la crise humanitaire au Darfour

(Mardi 2 octobre 2007)

Monsieur le Président, mes chers collègues,


La réponse de notre Assemblée à la terrible crise humanitaire que vit le Darfour était tellement nécessaire que certains la jugent tardive au regard du drame quotidien que connaissent plus de deux millions de personnes depuis quatre ans et demi. Je salue donc le rapport de notre Commission des migrations, des réfugiés et de la population et ses recommandations puisqu’elles vont dans le sens d’un renforcement de l’intervention humanitaire sur place. Je soutiens également les amendements proposés par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, qui invitent à prendre en compte la situation des enfants engagés de force au sein des milices.

Je m’interroge simplement sur la portée de nos prises de positions. Je pense que nous ne devrions pas nous satisfaire de n’intervenir que sur les conséquences, mais aborder directement la question des causes de tels conflits, que ces causes soient religieuses, ethniques, économiques ou géopolitiques. Au‑delà d’une réflexion globale sur l’action humanitaire dans un conflit de nature inédite, peut-on aujourd’hui faire l’économie d’un vrai débat sur l’avenir du continent africain, et sur le devenir de ses nouveaux rapports avec les États‑Unis, la Chine, et bien sûr le continent européen ?

Oui, la question du Darfour est bien aussi une question européenne. Notre responsabilité est engagée. Elle l’est bien sûr déjà sur le plan militaire, avec l’envoi d’une force de l’Union européenne destinée à faciliter le déploiement de l’aide humanitaire. Mais elle est engagée aussi sur le plan politique : cette crise devrait au moins offrir à l’Europe une occasion de montrer son unité face à l’insupportable, ce qui rendrait plus crédible nos stratégies de développement pour l’Afrique. Nous ne pouvons plus rester enfermés dans nos traditions diplomatiques nationales, pour ne pas dire plus quand il s’agit de l’Afrique. Une vision commune doit se dégager, qui permette d’ouvrir des perspectives concrètes, au-delà du succès de la mission de maintien de la paix à laquelle nous participons.

Cette vision ne saurait être seulement commune aux 27 membres de l’Union européenne – ce qui n’est malheureusement déjà pas toujours acquis – mais bien concerner tous les États représentés aujourd’hui au sein de notre Assemblée. En plus d’un soutien économique et social, c’est bien en effet d’une philosophie politique fondée sur l’idée de liberté qu’il doit s’agir.

L’Europe a sa place aux côtés des peuples d’Afrique. Non pas tant en raison de passés communs mais bien au nom de l’avenir, tant la jeunesse et la vitalité de l’Afrique doivent être valorisées au bénéfice de tous ses peuples, tant elles devraient aussi nous amener à donner un nouveau souffle à l’héritage démocratique européen. L’Afrique et, en particulier, le Darfour ne peuvent plus être tributaires d’enjeux économiques ou énergétiques et rester ainsi éternellement les victimes du cynisme des grandes puissances. Nous devons opposer à une arrogance polyforme, aveugle et meurtrière la générosité d’idées simples fondées sur la liberté et la dignité de l’être humain, principes fondamentaux qui sont au cœur de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Je rappellerai ici en conclusion cette très belle formule du Président Vaclav Havel : « Notre histoire a connu des heures de gloire mais aussi beaucoup de misères. Nous ne devons pas dire à ceux qui s’enfoncent aujourd’hui dans des conflits apparemment sans issue : « Faites comme nous ». Nous devons simplement leur envoyer un message d’Espérance : « Au 20ème siècle, l’Europe a touché le fond de l’horreur. Et nous nous en sommes sortis ». Mais, ce que nous avons fait n’est pas transposable. À chaque conflit sa solution. Sachons simplement qu’une vraie solution est toujours affaire de générosité, de courage et de volonté politique ».

La volonté politique, cela devrait concerner chacun d’entre nous.

Et puis, au Darfour, tous les Droits de l’Homme sont bafoués : notre Assemblée est elle-même institutionnellement évidemme
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Nadette

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 31 Oct 2007 - 21:44

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/marceldeneux-communiquxdepresse-311007.html

30 octobre 2007 Intervenant lors de la question orale sur l’approvisionnement électrique de la France, Marcel Deneux a souligné l’urgence d’une véritable politique de maitrise de la consommation d’énergie électrique, qui est un impératif majeur.
En ce qui concerne les particuliers, Marcel Deneux a recommandé :
- la limitation de la puissance des veilles des appareils électriques domestiques à 1 watt ;
- le passage à une TVA a 5,5% pour les appareils de classe A, A+ et A++
- l’interdiction unilatérale de la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national dès 2010.

Par ailleurs, une campagne d’information est nécessaire pour rappeler au consommateur les principales recommandations en matière d’économies d’énergie. A ce titre, Marcel Deneux a souligné l’importance de l’exemplarité de l’Etat, de ses services déconcentrés en matière d’économies d’énergie, afin de montrer au public quelles sont les bonnes pratiques.

En ce qui concerne les entreprises, Marcel Deneux a proposé que les aides qui leur sont attribuées par l’Etat et les collectivités locales soient conditionnées au respect de certains critères relatifs à la maîtrise de la demande d’électricité.

Par ailleurs Marcel Deneux a interrogé le ministre sur les priorités du Gouvernement en matière de maîtrise de la consommation d’énergie, sur la question de la hausse des certificats d’énergie dont la reconduction aura lieu en 2009 et sur la possibilité d’allonger la période de l’heure d’été, afin de mieux faire correspondre les heures d’activité de la population avec l’ensoleillement.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 1 Nov 2007 - 8:27

Nadette a écrit:
sur la possibilité d’allonger la période de l’heure d’été, afin de mieux faire correspondre les heures d’activité de la population avec l’ensoleillement.
AH NON !!!!!!
Ça fait 32 ans qu'on en bave chaque printemps et qu'on attend avec impatience le retour à l'heure d'hiver, tout ça pour des soi-disant économies de bouts de chandelles en énergie plus que « compensées » par des pics de pollution plus important le matin et des problèmes de décalage horaire allant chez certains jusqu'à nécessiter des soins médicaux.
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mélanie

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 1 Nov 2007 - 10:09

En plus de ce que dénonce Jean-Luc ("problèmes de décalage horaire allant chez certains jusqu'à nécessiter des soins médicaux"), le problème supplémentaire que notre exposition au soleil se fait aux plus mauvaises heures de la journée (alors qu'il est réellement à notre horloge 14h / 17h, le soleil lui affiche 12h / 15h). D'où les risques de cancers de la peau !
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Eon755

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Lun 26 Nov 2007 - 16:37

Projet de Loi de Finances pour 2008

Intervention de Denis Badré - Sénateur des Hauts-de-Seine
Séance du 22 novembre 2007



Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,


Premier de la législature, le projet de loi de finances pour 2008 devrait nous permettre d'apprécier la volonté du Gouvernement de relancer la croissance économique et, en même temps, de rétablir l'équilibre de nos finances publiques.

Pourtant, monsieur le ministre, l'analyse de ce projet de loi de finances fait apparaître une rupture encore assez discrète. M. le rapporteur général, que l'on ne peut soupçonner de malveillance à l'égard du Gouvernement, définit lui-même ce projet comme s'inscrivant dans la continuité du budget pour 2007, dans les méthodes comme dans les chiffres. Quant au président de la commission des finances, il parlait d'un « budget de transition qui tend vers la sincérité ».

Je note tout de même un début de rupture : vous avez compris, monsieur le ministre, qu'il était urgent d'enrayer la fuite de nos capitaux. Nous trouvons dans ce projet de loi de finances la traduction de votre volonté à cet égard. Le président de la mission commune d'information mise en place par le Sénat pour étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises ne peut que s'en réjouir !

J'en reviens donc, après ce satisfecit liminaire, à l'impression qui se dégage de l'ensemble de ce projet de loi de finances.

Dans un contexte incertain et difficile, où la croissance se cherche, où le dollar flanche et où le pétrole flambe, vous semblez avoir choisi d'attendre. Votre projet est fondé sur une fourchette de croissance de 2 % à 2,5 %. En effet, il ne faut décourager personne, et nous savons bien que la présentation de prévisions trop sévères peut avoir des conséquences financières fâcheuses.

Comme on ne conçoit pas de « budget fourchette », même si des prévisions peuvent s'établir sur des fourchettes, il vous a fallu choisir un taux de croissance pour construire votre projet de loi de finances. Vous avez retenu la moyenne, soit 2,25 %, tout en sachant très bien - du moins je le suppose - que le risque de voir la croissance s'établir en 2008 à 2 % voire en dessous est malheureusement très réel. La valeur haute de votre fourchette, à 2,5 %, était très sympathique, votre référence de 2,25 % est assez peu crédible, le budget présenté sera donc difficile à exécuter. Mais il faut vivre d'espérance !

Mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur la question du déficit.

Finalement un peu réduit en 2007, le déficit devrait à nouveau s'accroître en 2008, aux termes du présent projet de loi de finances, pour atteindre 41,7 milliards d'euros, soit 8 % de plus que les 38,3 milliards d'euros constatés pour 2007.

Avec une croissance inférieure à votre prévision, monsieur le ministre, où en serons-nous au terme de l'année 2008 ? Je crains que le réveil ne soit douloureux !

Au mois de juillet, nous vous avons entendu affirmer que les promesses du Président de la République devaient devenir « la loi » et donc être « transposées dans notre droit » - un peu comme les directives européennes... Combien de fois avons-nous entendu dire par Mme Lagarde ou par vous-même : « c'est une promesse du Président de la République » !
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Eon755

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Lun 26 Nov 2007 - 16:37

J'avais cru comprendre que le candidat Sarkozy avait affiché, comme ses deux grands concurrents, une préoccupation très forte au sujet de notre déficit et que, comme eux, il avait pris l'engagement de le réduire « le plus rapidement possible » - j'emploierai cette expression qui me paraît à peu près objective et honnête. Restait à « transposer » cet engagement.

Or je ne suis pas sûr que « le plus rapidement possible » puisse correspondre à l'horizon 2012. Pis, je ne suis pas sûr non plus que l'on soit très crédible lorsque l'on affiche cet objectif. Dans ces conditions, les Français se réinstallent tout tranquillement dans l'idée que le déficit n'est pas un problème, qu'il est même normal, que l'on peut très bien vivre avec, et même plutôt mieux avec que sans... C'est bien dommage ! Ils avaient eu un éclair de lucidité pendant la campagne électorale présidentielle ; il aurait fallu l'exploiter immédiatement et complètement.

Cela étant, il ne faut pas baisser la garde sur ce sujet ! Notre déficit est une honte pour notre génération et ne nous grandit pas, nous responsables politiques. Il est inacceptable au simple plan des chiffres. Son maintien à un tel niveau est en outre un très mauvais signal envoyé aux Français, à nos partenaires en Europe et dans le monde.

Quand renoncerons-nous au moins à ce terme de « déficit » pour regarder la réalité en face et parler d' « emprunt » ? Cela ne coûterait rien et amènerait chacun à une réflexion un peu plus responsable et authentique.

Au stade atteint, on n'a en effet plus le droit de faire semblant de ne pas voir la situation, et surtout de ne pas voir que nous empruntons non pour préparer l'avenir, mais pour « fonctionner », pour vivre aujourd'hui. Jean Arthuis insistait fort justement sur ce point ce matin, avec toute l'autorité que nous lui connaissons.

Il ne s'agit pas d'une affaire marginale : il s'agit de 42 milliards d'euros !

C'est précisément l'ordre de grandeur de la charge annuelle de la dette. Nous voyons là une expression, mais bien triste, de la solidarité entre générations. Sans dette, nous équilibrerions notre budget ! Nous ne devons pas transférer cette dette, encore alourdie, à nos enfants.

C'est également l'ordre de grandeur de l'effort prévu dans le projet de loi de finances au titre du travail et de l'emploi. Au demeurant, Serge Dassault, rapporteur spécial des crédits de la mission correspondante et apôtre de la rupture, disait lui-même hier, en commission des finances, que tant qu'à dégager de tels moyens, on devrait pouvoir faire tout autre chose, et peut-être même plus avec moins. Mais, ajoutait-il, « les coups sont partis ». Y a-t-il une fatalité des « coups partis » ? Est-ce cela la rupture, ou la rupture relève-t-elle du surréalisme ?

Ce déficit de 42 milliards d'euros est aussi du même ordre de grandeur que les crédits affectés à notre défense. Il faut que les Français comprennent ce que représente ce déficit !

On me permettra maintenant d'insister quelque peu sur un point auquel je suis particulièrement sensible : notre déficit s'élève à près de deux fois et demie le montant de notre contribution au budget européen. Or notre participation à l'Union européenne, quoi qu'en pensent les détracteurs de celle-ci, nous rapporte bien plus, à tous égards et d'abord en nous offrant la paix, qu'un déficit qui nous aveugle au point de ne même plus le voir !

Oui, il fallait, au travers de ce projet de budget, prendre à bras-le-corps et comme priorité absolue la question de la réduction du déficit.

Vous me direz, monsieur le ministre, que vous la prenez en compte indirectement, en privilégiant tout ce qui peut soutenir la croissance.

Les choix faits au travers de la loi TEPA, votée le 1er août 2007, retiendront à nouveau notre attention. Avec cette loi, on creuse encore un déficit déjà insupportable, et ce pour un progrès futur assez hypothétique.

Vous avez choisi de relancer immédiatement la croissance en intervenant sur la demande. Comme le rappelait ce matin Jean Arthuis, on constate malheureusement, dans le monde ouvert d'aujourd'hui, que la demande intérieure stimule les importations sans que celles-ci entraînent pour autant les exportations. Nous n'avions pas les moyens de cette loi, dont les effets restent bien aléatoires, bien incertains ; et si même nous en avions eu les moyens, d'autres priorités à l'incidence plus sûre et plus rapide sur la croissance auraient sans doute dû être retenues !

En outre, vos choix ont suscité tout naturellement la critique selon laquelle on pouvait voir, dans certaines dispositions de ladite loi, des cadeaux fiscaux hors de saison. En cette semaine où se tient le congrès de l'Association des maires de France, je pense aux responsables de nos collectivités territoriales, qui n'hésiteraient pas un instant si on leur donnait le choix entre, d'une part, votre projet et, d'autre part, un peu moins de loi TEPA et un peu plus de dotation de compensation de la taxe professionnelle. Je pense que Michel Mercier reviendra sur ce point mardi prochain.

Nous avions dénoncé, en juillet dernier, la prise en compte, au titre des mesures fiscales décidées, des intérêts des prêts immobiliers déjà contractés. Vous nous aviez alors répondu qu'il s'agissait d'une promesse du Président de la République. Le Conseil constitutionnel vous a ensuite demandé de revoir votre copie : vous teniez là une occasion rêvée de réduire quelque peu la facture, mais vous préférez « persister et signer » en dépensant toujours, même si c'est autrement.

Ainsi, vous doublez l'aide pour les prêts à venir. Tant mieux pour les bénéficiaires de cette mesure, mais est-ce vraiment le montant de l'aide qui leur est accordée qui va les décider à acquérir un logement ? Si oui, ces acquisitions supplémentaires suffiront-elles à relancer la croissance au point de nous offrir un bon « retour sur investissement » ? J'en doute ! Il s'agit tout de même de 220 millions d'euros pour 2008, et de 840 millions d'euros par an en régime de croisière. J'espère me tromper, mais vous donnez fâcheusement le sentiment que le déficit n'est pas votre problème et que vous êtes dans une logique de dépense, logique que mon groupe a du mal à comprendre, a fortiori à accepter. Aujourd'hui, il faut éviter à tout prix d'envoyer de tels « mauvais signaux » à l'opinion.

Le groupe de l'Union centriste-UDF défendra donc un amendement de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances, amendement qui présente un intérêt évident dans la mesure où il vise à réduire l'aggravation de notre déficit. Il a aussi valeur de symbole à nos yeux : on ne fera rien de durable tant que le cancer du déficit perdurera.

J'ai dit « durable » : quelle responsabilité est la nôtre, en effet, à l'égard de nos enfants !

Il est bien de parler de développement durable ; encore faut-il voir que la première mesure à prendre sur ce plan est la suppression du déficit. Pas de « Grenelle de l'environnement » crédible s'il n'y a d'abord condamnation durable de tout déficit de fonctionnement, s'il n'y a retour à l'équilibre du budget.

Le rapport Camdessus, commandé par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'économie et des finances, insistait lourdement et à très juste titre sur ce point. Dimanche dernier, j'entendais encore Luc Ferry conclure les Semaines sociales de France en indiquant que, si le monde s'organise autour des valeurs morales et socioéconomiques que constituent les droits de l'homme et le marché, il n'y a pas d'avenir pour l'homme ni pour notre société si l'on ne sait pas se référer, en plus et au-delà de ces valeurs nécessaires, à des valeurs spirituelles, au rang desquelles il plaçait la solidarité entre les générations, donc la nécessité de faire le choix d'un développement durable. Nous en sommes loin ! Nous sommes dans le discours, et non pas dans la réalité, dans l'action concrète.

Par ailleurs, il est bien d'afficher notre « retour en Europe ». La première mesure à prendre pour être crédible à cet égard, c'est à nouveau la suppression du déficit. En effet, si ce sont d'abord nos enfants qui paieront pour notre train de vie actuel et nos dettes, il faut également considérer que notre « laxisme » est aujourd'hui « porté » par nos partenaires européens. Imaginons que ces derniers optent, eux aussi, pour le même laxisme ! Où irions-nous ? Très vite, vers un euro « effondré », ce qui entraînerait des conséquences autrement plus terribles que celles dont on fait grief à l'euro fort.

Je suis très impressionné par les réactions de nos partenaires européens : ils sont vraiment choqués par nos choix et, du coup, ils doutent de nous. Sachons les entendre ! Notre « timidité » sur ce dossier du déficit et de la dette nous disqualifie complètement pour leur donner quelque leçon que ce soit concernant le pilotage économique, monétaire ou financier de l'Union européenne.

Il est bien d'avoir invité de grands Européens comme Mario Monti ou Evelyne Gebhardt à participer aux travaux de la commission Attali, mais c'est loin d'être suffisant ! Je les ai entendus ces jours-ci. N'en restons pas au discours ou à l'image, car nous serons jugés sur notre capacité à entrer dans le concret.

Dépassant la stricte analyse budgétaire, j'irai maintenant plus loin.

Quelle Europe préparons-nous si nous traitons avec distance les « engagements » mêmes que nous avons pris à l'égard de nos partenaires ? Par le traité de Maastricht, l'Union européenne a rappelé aux États membres la nécessité incontournable de l'équilibre budgétaire. Merci à l'Europe ! Nous n'avions pas les ressorts nécessaires pour y venir spontanément. Nous nous sommes donc donné des contraintes, quitte à en faire grief à l'Europe. Très normalement, nous nous sommes engagés, les uns à l'égard des autres, à tenir ensemble le cap de la rigueur. Tout cela serait aujourd'hui sans valeur ? Si on ne l'avait pas fait voilà dix ans, il faudrait le faire aujourd'hui, n'est-ce pas monsieur Arthuis ?

Nous avons encore moins droit que quiconque à la légèreté. En effet, comment inviter aujourd'hui les peuples d'Europe à aller de l'avant à vingt-sept si l'on ne réaffirme pas d'abord le principe du respect absolu des engagements ? Hors le respect de ce principe, pas d'Europe ! Je ne veux donc pas que la France prenne des libertés avec ses engagements européens.

L'efficacité et l'éthique se rejoignent ici. Je relève au passage que nous serions bien inspirés d'apprécier comme il le mérite l'effort réalisé par nos voisins Allemands, qui ont pu « digérer » la réunification et revenir à l'équilibre ! Dans ce domaine comme dans d'autres, nous sommes sans doute les meilleurs, mais certains sont encore meilleurs que nous !

Je formulerai une dernière observation sur le déficit.

Je rappelais à l'instant que la France n'est pas seule en Europe ; c'est a fortiori vrai à l'échelle mondiale. Les déficits que s'autorisent de grandes nations comme les États-Unis ou la France, qui disposent de ressources telles qu'elles ne sont pas « condamnées » au laxisme, viennent préempter les ressources financières offertes par les marchés internationaux au détriment de ceux qui en auraient vraiment besoin, à savoir des pays que nous n'avons moralement pas le droit de condamner au non-développement, sauf d'ailleurs à le payer chèrement nous-mêmes en voyant alors se multiplier les flux migratoires et les délocalisations d'activité incontrôlables, sauf à léguer à nos enfants non seulement le paiement de nos retraites et de nos dettes, mais aussi un monde bien dangereux et assez peu « durable ».

En l'état, monsieur le ministre, vous l'aurez compris, ce projet de loi de finances pose quelques problèmes aux membres de mon groupe. Ces derniers s'attacheront donc à explorer avec vous les marges d'amélioration qui existent. Bien plus, ils souhaitent d'abord que vous adressiez aux Français et à l'Europe, sous quelque forme que ce soit, un message fort condamnant les déficits. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. le président de la commission des finances applaudit également.)
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Nadette

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 19:21

Lors de l'examen de la mission « Culture », Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime et porte-parole du groupe Union Centriste, a relayé les inquiétudes des acteurs culturels et des collectivités locales face à un budget d'austérité, qui ne permet pas à l'actuelle ministre de la culture de remplir les objectifs de sa lettre de mission.
La Sénatrice de la Seine-Maritime a tout d’abord regretté l’insuffisance des crédits alloués au patrimoine monumental, qui va se traduire par l’arrêt ou le report de nombreux chantiers. C’est pourquoi, elle a souhaité que les dispositions préconisées par les missions de l'Assemblée nationale et du Sénat en faveur du patrimoine, au-delà d’un engagement stable et pérenne que la diversification des sources de financement, soient mises en œuvre rapidement. Toutefois, elle a salué les efforts accomplis en faveur des monuments historiques appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés. Elle a également salué l’action renforcée du ministère en faveur des musées en région et des archives.

Si, ensuite, Catherine Morin-Desailly a noté avec satisfaction la priorité accordée à l'éducation artistique et culturelle, estimant que toute réforme profonde de la politique culturelle tient à la place que l’on fera à l’éducation artistique dans le cadre de l’enseignement général, elle a cependant regretté la remise en cause des actions en faveur de l'accès à la culture. S’agissant des heures d'intervention des artistes dans les écoles et dans d'autres lieux, elle a souhaité que les Assédic prennent en compte ces heures pour l’ouverture des droits des intermittents à l’assurance chômage. En outre, elle s’est inquiétée de la diminution des aides aux établissements d'enseignement spécialisé, qui obligera les collectivités territoriales à intervenir. Enfin, elle a exprimé des réserves sur l'expérimentation de la gratuité des musées, rappelant qu’on ne pouvait pas associer si facilement gratuité et démocratisation.

La Sénatrice de Rouen a évoqué la situation difficile du spectacle vivant, dont les crédits sont en régression. Elle a rappelé les grandes inquiétudes des professionnels du secteur qui ont demandé l’organisation d’un « Grenelle de la Culture », qu’elle soutient pleinement. D’ailleurs, pendant la campagne présidentielle elle avait proposé la tenue d’états généraux de la culture. Constatant l’essoufflement des financements et les carences de l’Etat dans ce secteur, elle a appelé de ses voeux une politique contractuelle qui permette de clarifier les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales, afin de faire mieux, plus simple et plus clair de façon coordonnée.

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/budget-mission-culture-desailly-communique-de-presse-05-12-07.html

ps Juju, si tu changeais le titre de la rubrique en sénateurs MoDem? Very Happy
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juju41

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 19:37

c'est pas moi qui peut changer...
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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 20:10

juju41 a écrit:
c'est pas moi qui peut changer...


ben non c'est moi
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Nadette

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 20:19

ah pardon, j'ai mal vu, j'ai cru que c'était topic à juju Embarassed
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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 20:22

Nadette a écrit:
ah pardon, j'ai mal vu, j'ai cru que c'était topic à juju Embarassed


ah ben non t'as raison c'est bien Juju qui a créé ce topic à l'origine


@ Juju : tu sais que tu peux éditer tes posts comme une grande ?????
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juju41

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 20:29

ben je n'avais pas vu!!! que c'était moi, milles excuses!
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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Mer 5 Déc 2007 - 20:30

juju41 a écrit:
ben je n'avais pas vu!!! que c'était moi, milles excuses!


mais tu es toute excusée





















je plaisante lol!
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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 6 Déc 2007 - 9:22

jeudi, 06 décembre 2007
Le sénateur Yves Détraigne (MoDem) défend les bio-carburants
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le gouvernement a obtenu une réduction de la défiscalisation des biocarburants. Ne pouvant être en séance lors de l'examen de cette disposition, Yves Détraigne a cosigné plusieurs amendements que ses collègues Paul Girod et Marcel Deneux, respectivement sénateurs de l'Aisne et de la Somme, ont défendu pour tenter vainement de limiter cette baisse. Si jusqu'à présent, le fragile équilibre atteint entre la profession agricole, les industriels et les pouvoirs publics avait toujours été préservé, une telle baisse va aujourd'hui pénaliser une filière industrielle pourtant prometteuse pour l'environnement. Les professionnels du secteur sont en effet très inquiets des conséquences de cette troisième baisse des subventions en faveur des biocarburants, qui risque de remettre en cause leurs investissements mais également la rentabilité de la filière.

Rappelons simplement ce que disait Nicolas Sarkozy lui-même en conclusion du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007 :

« Nous devons également revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l’avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et au défi alimentaire»
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ArnaudH

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 6 Déc 2007 - 9:40

Les subventions étaient pour les biocarburants de deuxième génération ou de première?
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juju41

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 6 Déc 2007 - 13:48

5/12

Pour Michel Mercier, l'Etat s'enrichit sur le dos des collectivités.
par LHeretique -
Elaboré par le président du groupe UDF/MoDem au Sénat Michel Mercier, le rapport d'information de la commission des Finances du Sénat souligne que l'Etat facture 5 milliards d'euros par an des frais de recouvrement des impôts locaux qui ne lui coûtent en réalité qu'un milliard d'euros.

L'Etat s'enrichit chaque année d'un milliard d'euros sur le dos des collectivités territoriales auxquelles il se substitue pour la perception des impôts locaux. En contrepartie, le montant des impositions votées pour l'année par les collectivités territoriales leur est reversé par douzième, par l'intermédiaire d'un compte spécial, le compte d'avances aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.

Or le compte d'avances présente régulièrement un excédent d'environ 500 millions d'euros, correspondant au recouvrement progressif d'un "stock de +vieilles créances+ concernant des exercices anciens". Il en résulte un solde au bénéfice de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros par an, calcule Michel Mercier, pour qui "ce phénomène devra être pris en considération lors de la prochaine redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales".
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Paladur

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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   Jeu 6 Déc 2007 - 22:34

L'Etat ne prend pas seulement l'argent des collectivités locales mais aussi celui des organismes sociaux en exemptant les entreprises de leurs charges sociales.
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MessageSujet: Re: Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem   

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