Déficit de l'état

C'est clair la CADES est un bon placement pour ceux qui ont encore de l'argent à placer et c'est financé par les cotisations sociales des plus pauvres !

Ils peuvent se faire foutre dehors dans cinq ans, eux vont toucher des interets jusqu'en 2030..

Le sénat a dénoncé les magouilles des gouvernements avec la CADES dans un rapport de 2003.

Ce qui n'a pas empêché Sarko et sa bande de transférer des dettes de l'Etat sur la CADES en 2004 2005 2006... ( juste avant d'être élus.. )

La bande a Jospin y a bien contribué aussi..

http://www.senat.fr/rap/r02-248/r02-2488.html#toc132


Bien que la loi de financement de la sécu de 2007, ne prévoit pas de nouveau transfert de dette de la sécu - sur la CADES,( pour préserver sa crédibilité ) ils vont nous refaire le coup.

On a eu que des gouvernements clientélistes ( droite ou gauche )..

Sarko va défiscaliser les heures sup : coût estimé de plusieurs milliards d'euros.. une diminution des recettes pour la sécu qui n'est pas encore prise en compte dans les projections des recettes et dépenses de la sécu jusqu'en 2012..

La sécu sera toujours en déficit jusqu'en 2012 ( je ne peux pas vous donner le lien du tableau qui a été sorti du projet de loi..) et avec des hypothèses de croissance irréalistes, sans cette prochaine défiscalisation.

Ce sont des menteurs et des voleurs.

Ce sont eux qui condamnent les générations à venir pas les retraités.


Nous avons trois dettes :

- la dette sociale : la sécu

- celle de l'etat

- le déficit commercial.

Audition de Philipe Seguin par la Comission des Affaires Sociales du Sénat..

C'est pas du Sarko , ni du Fion

http://www.senat.fr/rap/r06-403/r06-40311.html#toc223

Ils ont pillé la sécu et ensuite ils viennent nous dire, la bouche en coeur, que ce sont les régimes spéciaux indignes et les salauds de malade qui doivent payé!

Christine Lagarde favorable à la suppression de l'impôt de Bourse le 05 octobre 2007 : 10h05

Christine Lagarde est prête à supprimer l'impôt de bourse, lequel taxe toute opération d'achat et de vente d'actions dépassant 7 666 euros.


| Rubrique Impôts
La ministre de l'Economie s'engage à mener une politique d'attractivité de la Place de Paris.


"Il est clair que le développement de la place de Paris nécessite un environnement fiscal attractif" a déclaré la ministre dans une interview à La Tribune, avant d'expliquer qu'elle est favorable à la suppression de la taxation des transactions boursières. "S'agissant de l'impôt de Bourse, je suis prête à envisager sa suppression pour peu qu'en échange le Haut Comité me démontre qu'on lui trouvera une contrepartie dans un surcroît d'activité et donc de recettes publiques".


Combien il rapporte? L'impôt de Bourse rapporte à l'État environ 230 millions d'euros par an.


Comment ça marche? Il taxe toute opération d'achat et de vente d'actions dépassant 7 666 euros. Un prélèvement de 0,3 % ou 0,15 % du montant de la transaction, mais le montant à payer est plafonné à 610 euros.


Pourquoi sa suppression? Cet impôt encouragerait la délocalisation des opérations, car cette taxation touche toutes les transactions accomplies par des intermédiaires établis en France; ce qui n'est pas le cas des opérations effectuées par des intermédiaires non résidents.


Le Haut comité de Place lancé ce matin. Aujourd'hui, Christine Lagarde préside la première réunion du "Haut Comité de place". Réunissant des professionnels de la place, la ville de Paris, la Région Île-de-France et les autorités de supervision, l'objectif de ce comité est de formuler des propositions pour améliorer la compétitivité de la place financière de Paris. Pour Christine Lagarde, l'attractivité de la place de Paris nécessite aussi la simplification de la réglementation boursière. Outre la directive relative aux Marchés d'instruments financiers (MIF) qui entrera en vigueur le 1er novembre, d'autres dispositifs sont annoncés comme la création d'un nouveau compartiment sur le marché réglementé d'Euronext, une réforme des règles de publication d'informations relatives aux sociétés cotées, une réforme de la titrisation et du droit des titres.

http://www.lefigaro.fr/impots/20071005.WWW000000318_christine_lagarde_favorable_a_la_suppression_de_l_impot_de_bourse.html

Citation :

Pourquoi sa suppression? Cet impôt encouragerait la délocalisation des opérations, car cette taxation touche toutes les transactions accomplies par des intermédiaires établis en France; ce qui n'est pas le cas des opérations effectuées par des intermédiaires non résidents.

Pourquoi au conditionnel comme si c'était un truc nouveau alors que c'est en place depuis très longtemps ?
Encore un coup de langue de bois pour laisser encore un peu plus de sous à ceux qui en ont déjà plein en laissant croire que ça va être compensé par ailleurs. Mon c..., oui !

Si vous voulez des infos sur cet impôt.

http://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=impot-de-bourse

les échos 5/10

Budget 2008 : une série de mesures d'économies passées inaperçues
[ 05/10/07 ]


Le gouvernement plafonne ou supprime de nombreux dispositifs d'exonérations de charges dans le projet de loi de Finances pour 2008. Les entreprises de services à la personne vont notamment revenir dans le droit commun d'ici à 2010.


· Moindres exonérations pour les services à la personne
Les structures agrées de services à la personne (entreprises et associations) vont perdre le bénéfice des exonérations de charge spécifiques dont elles disposent depuis l'entrée en vigueur de la loi Borloo de 2005. La réforme, qui s'appliquera sur 2 ans, permet une économie de 20 millions d'euros dès l'année prochaine. L'exonération dégressive ne vaudra plus que pour les rémunérations comprises entre 1 et 2,4 SMIC en 2008, et entre 1 et 2 SMIC en 2009. Elle sera totalement supprimée à compter du 1er janvier 2010 (pour revenir au régime général des allégements entre 1 et 1,6 SMIC). « Il n'est pas normal que l'Etat subventionne le salaire du comptable ou du cadre dirigeant de l'entreprise », justifie Bercy. La réforme ne concerne pas, toutefois, les structures intervenant auprès de publics « fragiles » (personnes âgées, dépendantes, invalides et handicapées).

· Les contrats de professionnalisation pénalisés
Les contrats de professionnalisation, qui donnaient lieu à une franchise d'exonération de charges jusqu'au niveau du SMIC, rejoignent, eux aussi, le droit commun. La mesure, qui permet d'économiser 140 millions d'euros dès 2008, ne change pas grand-chose pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui dispose d'un régime d'exonération similaire depuis le 1er juillet. Mais elle pourrait décourager les établissements de plus grande taille d'utiliser ce dispositif.

· Exonérations plafonnées dans les zones franches
Le gouvernement plafonne à 2,4 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit aux exonérations ciblées en faveur des zones de revitalisation rurales et des zones de redynamisation urbaines. Cette mesure permet une économie de 16 millions d'euros.

· Des contrats aidés fusionnés
Le gouvernement fusionne le contrat initiative emploi (CIE) et le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE). Cette mesure permet de réaliser une économie de 83 millions d'euros, car les aides seront systématiquement modulées en fonction du bénéficiaire (ce qui n'était pas le cas pour le SEJE).

· Les aides aux restaurateurs limitées
Les aides aux restaurateurs seront limitées, à compter du 1er janvier 2008, au bénéfice des 30 premiers salariés. Le gouvernement se met ainsi en conformité avec la législation européenne en matière d'aides d'Etat.

· Les employeurs publics au chevet du logement
La contribution au Fonds national d'aide au logement de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs passe de 0,2 % à 0,4 %, comme dans le privé, pour les employeurs publics occupant au moins 20 salariés, soit un accroissement des ressources du FNAL de 131 millions d'euros.

· Suppression d'un dispositif de préretraite
L'allocation équivalent retraite (AER) est supprimée. Elle permettait d'avoir, via un financement de l'Etat, une retraite complète avant 60 ans pour des salariés au chômage ayant cotisé 160 trimestres mais n'étant pas éligibles au dispositif « carrières longues » et n'ayant plus droit ni à l'assurance-chômage ni à l'allocation de solidarité spécifique. L'abrogation, qui ne concerne que les nouveaux entrants, engendre une économie de 60 millions d'euros.

· Minima sociaux : les ressortissants européens encadrés
Après le RMI et la CMU, c'est au tour de l'Allocation de parent isolée (API) et de l'Allocation pour adulte handicapé (AAH) de voir leur accès subordonné à une condition de présence en France de trois mois, ce qui n'était pas nécessaire auparavant pour les ressortissants européens.

· Les sans-papiers sommés d'accepter les génériques
Les étrangers sans titre de séjour bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs médicaments, au titre de l'aide médicale d'Etat (AME), « uniquement dans le cas où ils acceptent de se voir délivrer des spécialités génériques, si elles existent. » En cas de refus, « l'intéressé ne bénéficie d'aucune prise en charge ».

Plein de mesurettes qui lèsent les petits tout en ne totalisant qu'un infime fraction des généreux cadeaux fiscaux accordés aux nantis...

La France va bientôit cumuler les pires défauts des États-Unis ET de l'ex-URSS... sans les avantages qu'offr(ai)ent chacun de ces régimes.

Et sans compter les relents sulfureux (ADN, etc.) de Big Brother et du nazisme.

et ça on en parle pas mais les gogos qui ont voté Sarko, quand ils vont voir que les petites niches (services à la personnes) surtout les vieux qui ont besoin d'aide chez eux, ils vont beaucoup moins rigoler...
pareil pour les exos des Zones franches, enfin hein, ils l'ont voulu, ils l'ont eu.
Travailler plus pour gagner plus, ça devient carrément impossible , puisque même en travaillant plus, on paiera plus...

Mauvais chiffres pour l'économie française
LEMONDE.FR avec AFP | 09.11.07 | 11h30 • Mis à jour le 09.11.07 | 12h09


Le déficit commercial de la France s'est encore creusé en septembre par rapport à août. Il a atteint 3,083 milliards d'euros contre 2,715 milliards au mois d'août (chiffre révisé), ont annoncé vendredi les douanes. Au mois de septembre, les exportations mensuelles ont en effet reculé à 34,411 milliards d'euros, contre 34,510 milliards en août, tandis que les importations ont, de leur côté, progressé à 37,494 milliards d'euros (37,225 milliards en août)."En repli au mois d'août", les achats énergétiques ont à nouveau augmenté en septembre et "creusent le déficit", précise le ministère des finances sur son site Internet.


Sur le troisième trimestre, le déficit commercial diminue à 9,117 milliards d'euros, contre 9,453 milliards au deuxième trimestre, grâce à une accélération des exportations qui augmentent plus vite (+ 3,8 %) que les importations (+ 3,2%).


Sur les neuf premiers mois de l'année, la facture énergétique s'est établie à 31,3 milliards d'euros. Le déficit cumulé s'établit à 26,771 milliards d'euros (26,058 milliards en données corrigées des variations saisonnières), contre 20,436 milliards d'euros en données corrigées des variations saisonnières un an plus tôt.

BAISSE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE


La production industrielle française a enregistré une baisse de 1,1 % en septembre après avoir été stable (+ 0,3 %) le mois précédent, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. La seule production manufacturière (calculée hors énergie et industries agricole et alimentaire) est en baisse de 1,3 % (+ 0,1 % le mois précédent).


La production de biens de consommation est également en baisse de 1,2 %. Quant à celle de biens d'équipement, elle suit le mouvement (- 1 %). L'industrie automobile est aussi en repli en septembre (- 3,1 %), ainsi que les industries agricoles et alimentaires, dont la production diminue de 1,5 %, et les industries de biens intermédiaires (- 0,1 %). Enfin, la production d'énergie a légèrement augmenté de 0,3 %.

Seule note positive dans ce paysage économique morose : les investissements dans l'industrie française devraient croître de 4 % en 2007, alors qu'ils étaient stables en 2006, selon l'enquête trimestrielle d'octobre publiée vendredi par l'Insee.

C'est Lagarde qui se disait convaincue d'un 3ème trimestre meilleur que le 2ème ?

Madame Coué pédale, je ne préfère pas dire dans quoi...

Les impatiences coûteuses de M. Sarkozy, par Alain Trannoy
LE MONDE | 09.11.07 | 14h33



L a récente visite du président Sarkorzy aux pêcheurs de Guilvinec pose à la fois des problèmes de méthode et des questions de fond. Arrivé avec un chèque de 10 millions d'euros, il est reparti en laissant sur la table une enveloppe trois fois plus importante, le tout en moins d'une heure.

Il venait annoncer l'exonération temporaire des charges patronales, les pêcheurs en ont profité pour lui demander aussi celle des charges salariales. Selon les propres dires du président du comité de crise, Philippe Le Moigne : "Nous n'en espérions pas tant, Sarkozy a repris mot pour mot nos revendications, comme s'il avait fait partie des grévistes." En se déplaçant, en venant demander la paix des braves, il s'est mis dans la position de tout accepter pour éviter le camouflet d'un échec dûment médiatisé.




Il faut se demander si l'impatience de Nicolas Sarkozy ne va pas finir par se révéler très coûteuse. Il est bien connu que, dans une négociation, celui qui est le plus pressé des deux se met objectivement dans une position de faiblesse.

Qu'a obtenu Nicolas Sarkozy de l'Allemagne en échange du traité simplifié ? On attendait au moins un petit quelque chose sur la gouvernance économique en Europe, il n'en a rien été. Les observateurs ont noté que dans la réorganisation d'EADS, les Allemands s'étaient taillé plutôt la part du lion et que, au départ de Louis Gallois, ils détiendraient la plupart des postes stratégiques. Les concessions faites à Kadhafi pour la libération des infirmières bulgares ont été pour le moins importantes.

A chaque fois, le désir ardent de Nicolas Sarkozy de remporter un succès rapide le met dans une situation de faiblesse. Il parade devant les plateaux de télévision cependant que l'autre partie se frotte les mains en silence. A force de jouer les pompiers à chaque début d'incendie social, le président de la République Sarkozy risque de se transformer en pyromane vis-à-vis des finances publiques. A n'en pas douter, dès demain, les chauffeurs routiers, les taxis, les agriculteurs, etc., vont s'engouffrer dans la brèche et demander à ce que Nicolas Sarkozy leur rende visite, ou alors leurs représentants syndicaux ne répondront plus de rien.

Mais au-delà d'une méthode de négociation qui présente des faiblesses évidentes, il faut se demander s'il est bien légitime que le contribuable français vienne acquitter le surcoût de facture de gazole des pêcheurs, ou d'autres catégories mentionnées ci-dessus. Il n'est plus à démontrer que l'augmentation du baril de brut ne relève pas d'une quelconque péripétie, mais d'une tendance de fond.

Le pétrole, et d'une manière générale les matières premières, deviennent plus rares. L'augmentation du prix transmet simplement cette information capitale. On devrait saluer les marchés, d'habitude si décriés, car ils jouent là pleinement leur rôle en poussant les entreprises et les ménages à économiser ce facteur rare. L'écologiste, pour une fois, ne peut s'élever contre le raisonnement économique, car réduire la consommation de carburant permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des moteurs à combustion utilisés par les pêcheurs.

Les points de vue économique et écologique concordent donc pour trouver légitime une répercussion de cette hausse dans le prix du poisson et on ne voit pas d'ailleurs par quel phénomène il pourrait en être autrement, puisque cette augmentation du prix du gazole touche l'ensemble des marins pêcheurs du monde entier ! Subventionner les pêcheurs français, c'est même leur accorder un traitement de faveur par rapport à leurs collègues du tiers-monde dont les Etats n'ont pas les moyens de payer la facture de gazole !

Sans aide publique, le prix du poisson aurait augmenté avec pour conséquence une baisse du pouvoir d'achat. Avec l'aide publique, le pouvoir d'achat va également diminuer par suite de l'augmentation des impôts. Dans la première solution, seuls les consommateurs de poisson sont touchés alors que dans la seconde le pouvoir d'achat de tout le monde, y compris celui des végétaliens par exemple, est amputé.

Les cyniques répondront que la seconde solution présente un avantage politique, personne ne se rendra compte de la hausse des impôts parce qu'elle sera noyée dans la masse du budget général. Mais c'est avec des raisonnements de cette sorte que l'endettement de la France dépasse les 1 000 milliards d'euros et que le Parlement n'a pas voté un seul budget en équilibre depuis vingt-cinq ans ! Contrairement aux idées reçues, si la France est le pays de tête de la zone euro pour la part des dépenses publiques (53 % du produit intérieur brut), c'est en raison des transferts tous azimuts (autour de 30 %) et non de la fourniture de biens et services publics (23 %). Parmi ces dépenses de transfert, certaines sont hautement légitimes, comme les dépenses de solidarité (RMI) ou les dépenses d'assurance sociale, ou bien celles induites par le rôle d'assureur en dernier ressort que joue l'Etat, par exemple, pour les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes).

Mais la hausse du cours du pétrole n'est pas un risque assurable. C'est un risque dit macroéconomique, le niveau de vie du monde entier va baisser suite à cette hausse, et donc personne ne peut par définition jouer le rôle d'assureur. Ce type d'aide ne fait que déresponsabiliser les acteurs économiques et contribuer à creuser un peu plus le trou des finances publiques.

Il faut remettre complètement à plat le régime des aides publiques que les lobbies obtiennent sous la menace crédible de bloquer le pays. Dans un pays où l'Etat a renoncé à user de son monopole de la force légale, il faut donner à celui-ci le moyen de refuser de céder à ce type de chantage en restreignant par la loi les conditions a priori de ce type d'aide. Le rétablissement durable des finances publiques est à ce prix.

Dans ce domaine, la rupture se fait manifestement attendre. L'évidence réside dans la continuité des politiques précédentes avec une simple accélération du tempo comme innovation.



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Alain Trannoy est directeur d'études à l'EHESS, économiste.

Constat qui me semble parfaitement réaliste.

Je note au passage que même Le Monde ne parvient plus à parler en bien de Naboléon.

Reste à savoir si une nouvelle fois les annonces ne vont pas rester que des promesses.
J'ai immédiatement écrit sur un autre blog "l'europe refusera et il (Sarkozy) le sait". Je peux me tromper mais quand on voit qu'en complément, cette même Europe, nous fait part de ses réserves sur notre budget, je ne vois pas comment il peut se tirer de cette affaire.

Bruxelles n'exclut pas des déficits français supérieurs à 3 % du PIB
LE MONDE | 10.11.07 | 14h49 • Mis à jour le 10.11.07 | 14h49
BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN



Déficit public en hausse, croissance revue à la baisse, les prévisions d'automne publiées vendredi 9 novembre par la Commission européenne confirment la faible crédibilité, à Bruxelles, de la politique économique engagée par Nicolas Sarkozy. Tandis que l'Allemagne devrait engranger un léger excédent, le déficit budgétaire français pourrait atteindre 2,6 % du PIB en 2007, puis en 2008, selon les analystes bruxellois.



Paris prévoit au contraire de limiter le dérapage des comptes publics à 2,4 % cette année puis à 2,3 % l'an prochain. Les experts européens attendent par ailleurs une croissance de 1,9 % cette année, puis de 2 % en 2008 (contre 2,4 % encore pronostiqués au printemps), soit dans le bas de fourchette officiellement retenue par le gouvernement français pour préparer son budget.

"Si la croissance s'écarte légèrement du scénario central, ce serait très facile de dépasser à nouveau la limite de 3 %" du produit intérieur brut, a de surcroît prévenu Joaquin Almunia, le commissaire en charge des affaires économique et monétaire.

D'après lui, les risques pesant sur l'activité, tout comme sur l'inflation, sont à la hausse au sein de la zone euro, en particulier du fait de la crise financière survenue cet été, et de l'envolée du pétrole. Pour 2008, la zone euro devrait ainsi connaître une croissance de 2,2 %, contre 2,5 % escomptés au printemps.

Pour la Commission, les différentes mesures fiscales adoptées en France pendant l'été devraient coûter un demi-point de PIB. Leur impact sur l'activité ne devrait se faire sentir qu'en 2008, en dynamisant la consommation intérieure. La contribution du commerce extérieure restera néanmoins négative : outre l'euro fort, les exportations françaises continuent de souffrir "d'une spécialisation géographique et par produit défavorable", notent les services de M. Almunia.

LANTERNE ROUGE


Tandis que le gouvernement met en avant son intention de "gagner un point de croissance" pour justifier sa politique budgétaire, la Commission ne semble enfin pas partager son volontarisme. Pour 2009, la croissance devrait se situer à 1,8 %. Et le déficit autour de 2,7 % du PIB - ce qui fait de la France la lanterne rouge de l'Union monétaire.

Avant de songer au moindre avertissement formel contre la France, M. Almunia entend cependant juger sur pièce la politique de M. Sarkozy : "La croissance en France dépend des réformes ; non pas des réformes annoncées mais des réformes réalisées", a-t-il dit, en attendant des précisions sur les projets français d'ici au 1er décembre

Lanterne Rouge n°1 du gouvernement: l'inexistence de politique économique... pathétique

En un an, les surplus fiscaux ont fondu de 10 milliards à 1,5 milliard d'euros
LE MONDE | 06.12.07 | 16h10 • Mis à jour le 06.12.07 | 16h10




En une année, les surplus fiscaux se sont réduits comme peau de chagrin, passant de 10 milliards d'euros en 2006 à 1,5 milliard en 2007, alors que le gouvernement tablait sur 2 milliards à 5 milliards de recettes supplémentaires. C'est ce qui ressort de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui a commencé, mercredi 5 décembre, à l'Assemblée nationale.

Le rachat des RTT exempté de cotisations sociales
Le projet de loi "pour le pouvoir d'achat", qui met en oeuvre une partie des annonces du chef de l'Etat lors de son intervention télévisée du 29 novembre, sera présenté au conseil des ministres du 12 décembre. Ses dispositions, discutées au Parlement dans les prochaines semaines, seront d'application rétroactive au 1er janvier 2008.

Dans la version transmise au Conseil d'Etat et publiée par le site Internet des Echos, le dispositif prévoit l'exonération de cotisations patronales et salariales pour les dix premiers jours de RTT (réduction du temps de travail) rachetés par l'entreprise. Ce dispositif vaut aussi pour le rachat des comptes épargne-temps et, pour les cadres, le paiement des jours effectués au-delà du forfait. Désormais, dans les entreprises de plus de vingt salariés, un accord d'entreprise n'est plus nécessaire. Le rachat relève de l'initiative du salarié et de l'accord du chef d'entreprise. Ce dispositif, tout comme le déblocage anticipé de la participation jusqu'à 10 000 euros et la prime exceptionnelle de 1 000 euros dans les PME exemptée de cotisations sociales, n'est valable que six mois. Enfin, l'indexation des loyers sur les prix à la consommation sera effective au 1er janvier et la réduction du dépôt de garantie à un mois à la publication de la loi.

Sans la réduction de 1,86 milliard de la contribution de la France au budget européen et sans le versement anticipé par EDF d'un dividende de 923 millions, le déficit du budget n'aurait pas pu être ramené à 38,3 milliards. Le président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, l'a fait remarquer au ministre du budget, Eric Woerth, qui s'était, lui, félicité d'un collectif budgétaire de "bon augure" améliorant le solde budgétaire. "S'il y a rupture, c'est ici qu'elle se trouve : c'est la première fois depuis cinq ans que le déficit en exécution diminue aussi peu par rapport à celui prévu en loi de finances initiale", a insisté M. Migaud.

Les prévisions gouvernementales intègrent, en outre, une plus-value de 5,2 milliards sur l'impôt sur les sociétés (IS), dont le dernier acompte, versé en décembre par les compagnies pétrolières mais aussi par les banques, est déterminant. "J'espère que nous n'aurons pas de mauvaise surprise", s'est exclamé Gilles Carrez, rapporteur général, en soulignant les rentrées, moins bonnes que prévu, de l'impôt sur le revenu (- 300 millions) et de la TVA (- 2,4 milliards), un impôt assis sur une consommation qui, selon l'Insee, se maintient, mais qui est très fraudé. Le collectif crée d'ailleurs un délit de "flagrance fiscale" pour lutter contre la fraude.

Plusieurs amendements ont été adoptés mercredi par la commission des finances. Outre celui du gouvernement créant une écopastille automobile, il s'agit du texte présenté par l'UMP Yves Censi. Il permet aux 800 000 personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables de bénéficier en 2008 d'une exonération de 50 % de la redevance TV. L'aile libérale de l'UMP, représentée par Jean-Michel Fourgous, a obtenu gain de cause sur l'élargissement des possibilités d'exonération de la cotisation ISF pour apport au capital des PME aux investissements réalisés par les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et à risques (FCPR). A la demande de l'UMP Frédéric Lefebvre, une taxe sur les provisions pour hausse des prix des pétroliers financera le doublement de la prime à la cuve.

Le FMI met en garde la France contre le dérapage budgétaire
Challenges.fr | 08.12.2007 | 20:45

PARIS (Reuters) - Le déficit budgétaire de la France risque de dépasser le plafond fixé par l'Union européenne si les risques de ralentissement de la croissance se matérialisent, estime le Fonds monétaire international.

Dans les conclusions d'une mission sur l'économie française, le FMI recommande à Paris d'encourager les salariés à travailler plus mais l'appelle aussi à "rompre avec la tendance consistant à résoudre les difficultés économiques à l'aide des deniers publics".

"Cette tendance déjà ancienne a abouti à un système dans lequel, pour faire face à une distorsion économique, on recourt à la dépense et aux allègements fiscaux, ce qui crée souvent de nouvelles distorsions et, en tout état de cause, pèse sur les finances publiques", souligne l'organisation dirigée par le Français Dominique Strauss-Kahn.

"L'exécution du budget 2008 devra être attentive aux risques de dérapage. Ces risques proviennent avant tout de perspectives de croissance inférieures à celles sur la base desquelles le budget a été élaboré et des pressions continues à la hausse des dépenses, notamment de sécurité sociale (branches santé et assurance vieillesse)", poursuit le FMI.

"Si les risques que l'environnement mondial fait peser sur la croissance se concrétisaient, le déficit pourrait frôler dangereusement la limite fixée par le traité de Maastricht. Les autorités doivent demeurer vigilantes face à ces risques et prendre des mesures correctives en cours d'année si nécessaire."

Le traité de Maastricht prévoit un plafond de déficits publics de 3%.

Le FMI prévoit pour la France une croissance du PIB légèrement inférieure à 2% cette année. Les prévisions du gouvernement Fillon vont de 2,0 à 2,5%.

le Figaro 10/12

Sarkozy lance
une grande chasse au gaspi
An. R.
10/12/2007 | Mise à jour : 08:31 |
Le président de la République dévoilera mercredi une série de réformes au sein de l’État.
Nicolas Sarkozy l’a répété durant toute la campagne et, encore récemment, lors de son interview à TF1 et France 2 consacrée au pouvoir d’achat : «Il n’y a pas d’argent dans les caisses.» Aussi, la chasse au gaspi public va-t-elle commencer.

Mercredi, à l’issue du premier conseil de la modernisation des politiques publiques, le chef de l’État annoncera une première salve de réformes portant sur «l’appareil poductif de l’Etat». L’Intérieur, la Défense, l’Immigration, la Justice, les Affaires étrangères, la Culture et l’Agriculture devraient ainsi voir leur organisation – et leur organigramme – bouger.

Ce sera aussi l’occasion pour le chef de l’Etat de rappeler à tous les ministres qu’ils sont là pour réformer et qu’ils seront évalués sur leurs résultats. Le deuxième train de réformes qui sera annoncé en mai 2008, après les municipales, portera davantage sur les dépenses d’intervention : la famille, le logement, la solidarité, etc.

L’objectif du chef de l’État est clair : ramener les déficits publics (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales) à zéro, et la dette sous les 60 % de la richesse nationale au plus tard en 2012, voire en 2010 si la croissance le permet.


80 milliards d’économies

Les économies à réaliser sont astronomiques. Selon le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini, il faudrait renoncer à 80 milliards d’euros de dépenses publiques d’ici à 2012. D’où l’obligation de remettre de l’ordre dans le maquis des aides, de réduire les effectifs des fonctionnaires – contre augmentation des rémunérations –, d’améliorer le fonctionnement de l’État, de clarifier les relations avec les collectivités territoriales, etc.

Toutes les décisions à venir découlent de la «révision générale des politiques publiques », une gigantesque chasse au gaspi public, lancée fin juin en Conseil des ministres par François Fillon et suivie pas à pas par le directeur de cabinet du premier ministre et le secrétaire général de l’Élysée. Rien de moins ! Pendant six mois, 21 équipes «commandos» – soit au total 200 fonctionnaires membres des corps de l’inspection de l’administration et 50 auditeurs privés – ont mis les mains dans le cambouis. Six équipes ont passé au crible les grandes politiques d’intervention : la famille, qui pèse 70 milliards d’euros ; le logement (35 milliards) ; l’assurance-maladie ; la solidarité, c’est-à-dire le RMI ou la prise en charge du handicap ; le développement et les aides aux entreprises ; l’emploi et la formation professionnelle.

Quinze autres ont «ausculté» l’appareil productif de l’État, afin de savoir si les ministères ne pouvaient pas fonctionner mieux à moindre coût. Les conclusions des équipes ont été systématiquement transmises aux ministres concernés. Et pas question pour eux de se dérober ! C’est à Claude Guéant qu’ils devaient dire ce qu’ils pensaient des réformes envisagées.

Pas question non plus de laisser filtrer un projet de réforme pour mieux la tuer. Pour avoir laissé fuiter les baisses d’effectifs envisagées dans la police, un proche collaborateur du ministre de l’Intérieur se serait fait vertement rappeler à l’ordre par l’Élysée.

Qu'ils commencent par annuler le paquet fiscal, ça fera déjà 15 milliards de récupérés !

ça leur ferait trop mal !

agoravox 31/12

Mais que devient la dette ?

Comme tous les ans, la fin de l’année est l’heure des bilans et des prévisions astrologiques... et économiques. Catastrophes annoncées souvent, méthode coué parfois, mais qui n’engagent que ceux qui y croient. Pourtant, il est un sujet, celui de la dette, qui après avoir été mis à tous les piloris de la campagne présidentielle, semble être retombé dans l’oubli au profit du serpent de mer «pouvoir d’achat», gri-gri d’un état tantôt oligarchique, tantôt ochlocratique, suivant ce qui l’arrange sur le moment. Calme avant la tempête, on peut le penser, tellement la commission européenne, lasse des atermoiements regarde la France d’un œil scrutateur après s’être vue renvoyée à ses chères études avec une promesse d’équilibre budgétaire pour 2012 et la présentation d’un budget 2008 contradictoire, davantage guidé par la perspective des élections de mars que tout autre considération. Donc que va-t-il se passer d’après le marc de mon café ? Tout d’abord un retour sur la situation : la dette française au sens de Maastricht, représente 65,9% du PIB à fin septembre soit environ 1220 milliards d’euros (on aura noté au passage que suivant les dépêches d’agence, celle-ci a été présentée en hausse - absolue - ou en baisse - relative -), le déficit budgétaire prévisionnel est d’environ 40 milliards d’euros, les intérêts de la dette également d’environ 40 milliards d’euros, (cette compensation est quand même instructive par le fait que sans dette le budget de la France serait à l’équilibre, pourrait se contenter d’une croissance molle et donnerait de quoi faire mentir les misérabilistes qui présentent l’économie française comme un marasme complet), la fiscalité représente en 2005, 45,8% du PIB, dans le peloton de tête de l’Europe des 27, mais moins que la Suéde (52,1%) et le Danemark (51,2%), champions du modèle scandinave si souvent cités en exemple. De là à penser que l’idée reçue qui consiste à opposer la fiscalité élevée et la bonne gestion soit encore un gri-gri, il n’y a qu’un pas, qu’il serait trop simpliste de franchir car comparer les fiscalités sans comparer les services n’a pas de sens, mais je crois utile d’avoir cette idée en tête. Dans ces conditions, par quel miracle l’équilibre budgétaire et les conditions du pacte de stabilité (dette inférieure à 60% du PIB) seront-ils rétablis en 2012. Par la croissance ? Un bref calcul nous montre qu’il faudrait environ 3% de croissance sur les 5 ans à venir pour atteindre cet objectif. Tous les observateurs, même les plus conservateurs disent que c’est impossible. Par la rigueur ? Les marges de manœuvre budgétaires sont très réduites et au contraire l’éducation, la recherche, la justice auraient besoin d’une stimulation franche plutôt que des affectations de colmatage dont elles sont l’objet depuis des années. Peu probable. Par la réforme de l’état ? Il faut comprendre la baisse du nombre de fonctionnaires. La charge des salaires représentent dans le budget 2007, environ 119 milliards d’euros. Quand bien même, le nombre de fonctionnaires diminuerait sur la legislature ne serait-ce que de 10%, la charge budgétaire serait au mieux constante car la diminution serait compensée par les hausses de salaire bien légitimes auxquels peuvent prétendre les salariés de la fonction publique. De plus le temps efficace de la réforme de l’état, n’est pas celui d’une législature mais probablement de plusieurs décennies. Donc, même en mélangeant un peu tout ça, au mieux on atteint la discipline budgétaire qui limiterait l’aggravation de la dette. Il est donc clair que dans l’esprit du gouvernement, la solution est ailleurs. Que lui reste-il ? La dévaluation : impossible, l’instrument monétaire échappe au contrôle de l’état, et ne serait pas justifiée par la situation réelle de l’économie. La liquidation du patrimoine : la valeur nette du patrimoine de la nation (hors ménage) est en 2006 d’environ 3000 milliards d’euros dont 1300 pour les sociétés non financières et 700 pour les sociétés financières. Il y a donc là une manne tentante. Quand on sait par exemple que EDF pèse aujourd’hui en bourse environ 150 milliards d’euros et que l’état en détient encore environ 85% (125 milliards d’euros), on peut imaginer que cette situation n’est que toute transitoire. Il y a donc à n’en pas douter une piste sérieuse du côté du patrimoine pour diminuer la pression de la dette, mais ces ressources n’étant pas non plus illimitées, elles ne serviront, on peut le supposé, que comme curseur d’ajustement. La fiscalité : A n’en pas douter, suivant le vieux principe, qui consiste à prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, c’est sur cette piste que penche le plus sérieusement le gouvernement : Une augmentation de 20% de la TVA (4 points, le taux passant à 24%) induirait une recette supplémentaire de 25 milliards d’euros pour 2007. La TVA « sociale » est déjà dans tous les esprits suivant la bonne recette du « préparons le terrain » Une augmentation de 10% de l’impôt sur les sociétés apporterait une recette supplémentaire de 5 milliards d’euros pour 2007. On réinterprétera mieux à la lumière de cette possibilité la fronde faîte contre les trente-cinq heures qui permettrait d’alléger les entreprises de la surcôte de 25% due aux heures supplémentaires, cadeau qui sera réinvesti aussitôt dans l’impôt sur les sociétés, payé en réalité par les salariés qui auront gentiment rendus les 25% à leur patron pour que celui-ci puisse payer son impôt. Voici donc les prévisions que l’on peut faire pour 2008 : Le gouvernement va liquider une parti du patrimoine, au premier rang duquel EDF, dont on doit pouvoir parier sur une mise sur le marché à hauteur de 20 à 30%. Le gouvernement va augmenter la TVA d’une manière significative. Le gouvernement va augmenter l’impôt sur les sociétés tout en préservant leur rentabilité actuelle en faisant payer le surcoût par les heures supplémentaires non surcôtées. Espérons, que comme les prévisions de Madame Soleil, ceci ne soit que pure fantaisie, mais ce serait oublier que la droite, la vieille droite est bien de retour... Les chiffres sont issues des données économiques de l’INSEE

Le déficit commercial français s'est creusé en novembre
REUTERS | 09.01.2008 | 09:12
PARIS (Reuters) - Le commerce extérieur de la France a enregistré un déficit de 4,792 milliards d'euros en données CVS au mois de novembre, après un déficit de 3,626 milliards en octobre (3,637 milliards en première estimation), selon les chiffres publiés par les Douanes.

Treize économistes interrogés par Reuters attendaient en moyenne un déficit des échanges extérieurs de 3,5 milliards d'euros en novembre.

L'annonce d'une détérioration du déficit français coïncide avec la publication d'un excédent record en Allemagne pour l'après-réunification .

Le déficit cumulé des échanges extérieurs sur les 11 premiers mois de l'année ressort à 35,487 milliards en données brutes contre 25,710 milliards un an auparavant.

Les exportations FAB en données CVS/CJO ont atteint en novembre 33,304 milliards d'euros contre 33,911 milliards en octobre.

Les importations se sont élevées à 38,096 milliards d'euros après 37,537 milliards le mois précédent.

Le déficit énergétique est ressorti à 4,532 milliards d'euros après 4,038 milliards en octobre.

En novembre, la France a vendu 21 Airbus, qui lui ont rapporté 895 millions d'euros (après 27 Airbus et 1.353 millions d'euros en octobre).

Véronique Tison

Bruxelles appelle Paris à accélérer l'assainissement de ses comptes
LE MONDE | 25.01.08 | 12h21Bruxelles, bureau européen


La Commission européenne s'apprête, mercredi 30 janvier, à mettre en demeure la France, ainsi que l'Italie, d'accélérer "considérablement" l'assainissement de leurs comptes afin que leur déficit ne repasse pas au-dessus du seuil de 3 % du produit intérieur brut (PIB) défini par le pacte de stabilité et de croissance.


Dans des recommandations en préparation à Bruxelles, elle invite Paris à ne pas faire de pause dans la réduction du déficit pour tenter d'atteindre l'équilibre des comptes "en 2010", alors que Nicolas Sarkozy a reporté cet objectif à 2012.

Après avoir salué, mercredi 23 janvier, la politique "remarquable" de l'Allemagne, dont le retour à l'équilibre est survenu en 2007, les services de Joaquin Almunia, commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, considèrent que la situation française s'apparente désormais à celle de l'Italie, dont ils doutent de la capacité à atteindre l'équilibre en 2011, comme promis par le gouvernement Prodi, aujourd'hui démissionnaire.

"Les Italiens ont l'excuse de ne pas disposer d'un gouvernement solide, mais ils ont clairement relâché leurs efforts en observant le comportement des Français", regrette-t-on à la Commission.

RÉFORMES "CRUCIALES"

Tout en rappelant à M. Sarkozy l'échéance de 2010 pour la France, la Commission reconnaît cependant que le scénario "le plus probable" pour un retour à l'équilibre des finances publiques s'oriente désormais vers 2012. "Néanmoins, même cette trajectoire d'ajustement est sujette à des risques importants", indique le rapport d'évaluation du programme de stabilité actualisé, transmis par la France à Bruxelles en décembre.

La France doit, selon les recommandations qui seront ensuite soumises aux ministres des finances de l'Union, le 11 février, "renforcer le rythme de consolidation budgétaire et de réduction de l'endettement de manière à garantir, de préférence en 2008, qu'une marge de sécurité soit atteinte afin de ne pas briser le seuil de 3 %".

La Commission considère que les réformes annoncées, ou engagées, seront "cruciales" pour consolider les comptes, via une réduction des dépenses publiques. Ces dernières demeurent supérieures à 53 % du PIB – un niveau record en Europe. Mais elle observe que "les mesures à la base de l'ambitieuse réduction prévue du ratio de dépenses (par rapport au PIB) doivent être davantage spécifiées, et leur efficacité devra être testée".

Bruxelles considère que les hypothèses macroéconomiques retenues par le gouvernement sont trop "favorables" dans un contexte de plus en plus incertain. Christine Lagarde, ministre des finances, continue de tabler sur une croissance comprise entre 2 % et 2,5 % en 2008, alors que la Commission devrait, dès février, revoir à la baisse les 2 % espérés à l'automne pour la France.