Loi sur les "monstres" (rétention de sûreté)

encore que Bonaparte pourrait faire aussi l'objet d'un fil très controversé
il ne vaut mieux pas s'y lancer ...

J'ai entendu ce matin comme juju41 que Madame Morano demandait une modification de la constitution pour permettre à une loi d'être rétroactive...
C'est vrai que comme ça, nos "amis" du Nouveau Centre auraient pu être financés plus facilement....
80% des français seraient pour ce type de loi, et il faudrait donc changer la constitution. Aprés la terreur des rois, voici la terreur démocratique, celle qui donne la terreur révolutionnaire... En plus, ce n'est qu'un sondage...

Moi, je souhaite que le RMI soit augmenté de 172%, avec effet rétroactif sur 4 ans ou davantage.

Le fond du problème de cette loi est à débattre. Personnellement j'y suis opposé, ne serait-ce que parce qu'elle sera nécessairement floue sur la question de "monstre". Et elle court-circuite des jugements antérieurs ; autant élargir directement la liste des délits valant la réclusion à perpétuité. Cela étant, l'argument selon lequel il vaut mieux avoir des non-récidivistes en prison que des récidivistes en liberté est recevable.

Ce que je trouve bien plus grave, de la part du Président de la République, c'est de passer outre un avis du Conseil Constitutionnel, quel qu'il soit. Qu'une telle procédure aille à son terme constituerait un précédent, et rien n'interdirait désormais à Sarkozy de... récidiver, et de se ficher ouvertement à l'avenir des avis du Conseil Constitutionnel.

Avec un agité pareil à l'Elysée, des garde-fous sont justement nécessaires, et le Conseil Constitutionnel en est un.

Article 68 :
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement
incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est
prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées
du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les
quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la
majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou
la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont
recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute
Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.





Les députés UMP sont des moutons...
Les sénateurs c'est un peu différent mais bon...

En fait je réagissais au post d'enzo :
"Avec un agité pareil à l'Elysée, des garde-fous sont justement nécessaires, et le Conseil Constitutionnel en est un."

quand on pense à la leçon de morale de cet individu enjoignant à S.Royal de garder son calme !

Il n'a pas, même si il peut faire grincer des dents de plus en plus de monde, manquer manifestement à ses devoirs, et pour que ce soit manifeste il faudrait qu'il aille beaucoup plus loin que tout cela, il ne faut pas rêver on l'a on le garde.

Pour ce qui est du "passage outre" ou de sa tentative supposée, c'est présenté comme une simple demande d'avis, rien de plus, et même s'il ne peut pas ignorer les termes de la constitution et que ça reste une demande difficile à admettre, on ne peut pas aller jusqu'à parler de manquement.

Mais il avance petit à petit dans une direction qu'il faut bien surveiller, il multiplie les attaques contre le socle de notre pays, la constitution et les nombreux changements qu'il souhaiterait y apporter.

Si il arrive à changer ne serait-ce que le quart de ce dont il parle, il aura déjà certaines ouvertures qui pourraient être dangereuses, selon moi.

librecour a écrit:

Mais il avance petit à petit dans une direction qu'il faut bien surveiller, il multiplie les attaques contre le socle de notre pays, la constitution et les nombreux changements qu'il souhaiterait y apporter.

À mon avis, l'accumulation de ces petites attaques peut finir par constituer un « paquet-cadeau » justiciable de l'article 68.

Je le pense aussi en fait.

Pas en l'état je pense, il titille pas mal de sujets parfois tabous, mais il n'énonce que des possibilités de changements constitutionnels, des directions à étudier dans les changements possibles, derrières de toutes façons les institutions "veillent" et pour le moment rien ne passera autrement que par la démocratie.

Même s'il fait peur, même s'il choque avec ses attaques, et si son attitude et sa suffisance n'élèvent pas le niveau de la fonction, ce qu'il fait reste en accord avec le fonctionnement démocratique, il propose (même si c'est de manière très incisive) et les "garde-fous" disposent, ce qui est démontré avec le conseil constitutionnel même si ça ne lui a pas plu, ce qui ne pouvait être accepté ne l'a pas été.

Il me fait souvent peur, il a le potentiel d'un "grand destructeur", mais lui préter trop d'importance, trop de pouvoir c'est déstabiliser un peu plus un système qui a été mis en place avec garde-fous justement pour ce genre de situation, il faut aussi le rappeler et dire qu'on garde confiance en ce système, un minimum, pour bien dire aussi, que ce n'est qu'un président, il n'est pas une divinité quelconque ou un surhomme.

A librecour :

"Mais il avance petit à petit dans une direction
qu'il faut bien surveiller, il multiplie les attaques contre le socle
de notre pays, la constitution et les nombreux changements qu'il
souhaiterait y apporter."

Oui, c'est bien de cela qu'il s'agit. Je n'ai pas parlé de destitution, mais s'il continue ses dérapages et ses attaques en règle contre les institutions dont il est censé être le garant, la question de la destitution finira inévitablement par venir sur la table. Pour ma part, court-circuiter le Conseil Constitutionnel est un "manquement grave" aux devoirs du Président de la République.

Au rythme où vont les choses, je ne me risquerai pas à affirmer que les députés UMP seront des moutons jusqu'au bout. Quand j'entends que Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, ne met pas le sigle UMP sur ses affiches de campagne au Puy-en-Velay, je commence à me poser des questions.

Quand un animal dans son enclos montre constamment un comportement agressives, essayant d'enfoncer les barrières ou s'en prenant à son entourage, l'éleveur finit par prendre des mesures drastiques.
Pour Sarko, ce devrait être la même chose.

Ma vision est différente, il ne peut pas être taxé d'avoir court-circuiter le conseil constitutionnel, à la limite d'avoir essayé de trouver un moyen de passer outre, mais même si c'est maladroit (bon c'est plus que de la maladresse on est d'accord) ça n'en fait pas un manquement selon moi, de la curiosité, de l'expression excessive de son égo, pas très glorieux mais pas de quoi en faire un dictateur (pas encore).

Le fait qu'il dise que la constitution n'est plus adapté à la situation et qu'il en a une autre vision, même si notre désaccord va jusqu'à l'écoeurement, ne fait pas non plus de lui un détracteur des institutions en place, il peut le dire aussi fort qu'il veut, si une majorité n'est pas prête à le suivre, il ne fera que s'éclaircir maladroitement la voix.

librecour
Je n'ai pas lu l'ensemble du topic seulement ton post ci-dessus, donc je ne suis peut être pas bien dans le fil du sujet ...
Mais il me semble :
- que N. Sarkozy et R. Dati ne supportent pas d'être contrés.
- Au lieu de s'incliner, devant ce qui est la loi, ils décident de contourner... d'où l'appel aux hautes autorités.
- Cela leur donnera la possiblité, dans l'hypothèse d'un accident de se glorifier : nous avions prévenu !

Autre possiblité il faut gagner les municipales, enfin éviter trop de casse, depuis plusieurs jours, ils serinent, nous sommes, pour, avec, du côté des victimes. Nous voulons protéger la populations des "monstres"... Donc, ils jouent encore sur la peur !

Ils veulent garder en établissements fermés des hommes qui sortiraient de prisons sous peu. Je m'étonne qu'on ne leur pose pas la question. Dans quels établissements ? Aucune structures de prévues ! Aucun personnel de formé ! Aucun budget affecté !

C'est même pas réalisable à mettre en place leur loi.

Donc, j'en déduis,que encore une fois ces gens jouent sur la peur, font monter la pression...

C'est abject.

Je ne dis en aucun cas le contraire signora et comme tu l'indique tu n'as lu que le dernier post.

Mes propos visaient à dire :

-Que même si on trouve les frasques de sarko détestables, elles ne sont pas (encore) de nature à le destituer comme ça à pu être évoqué, et je doutes qu'elles le soient un jour, même s'il persiste

- A trop donner d'importance à ce qu'il dit, on affaiblit les garde-fous existant pour ce genre de situation, on affaiblie le système en faisant croire qu'il n'est pas en mesure de contrer le monarque

Le fait qu'il manipule, qu'il soit fourbe etc... je le pense également, je voulais juste essayer de prendre un peu de recul.

librecour.
J'ai bien compris.
Je voulais juste te donner mon avis. Sans reprendre tout le topic.
Comme toi je pense que ce n'est pas une raison de le destituer.
Il se fait passer, avec l'aide renforcée de son équipe : pour une victime !
Et les autres pour d'affreux menteurs du côté des tueurs et des voleurs !

C'est du grand art dans la manipulation.

Librecour, nous sommes d'accord sur le fond de cette affaire. Je ne te rejoins pas, en revanche, sur la question du Conseil Constitutionnel.

Soit Sarkozy accepte l'existence du Conseil Constitutionnel, dont la vocation est justement de se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi (ou d'un projet de loi). Et dans ce cas il accepte que ses décisions soient refusées par le Conseil Constitutionnel (je te rappelle qu'il nomme lui-même trois des membres du CC).

Soit Sarkozy décide de passer outre, et c'est l'existence même du Conseil Constitutionnel qui est en cause puisque ce n'est alors plus qu'une assemblée consultative. Sarkozy peut très bien, dans le cadre de son projet de réforme de la constitution, proposer que le CC ne soit plus qu'une assemblée consultative, voire proposer la disparition pure et simple du CC. J'y serais totalement opposé, mais au moins Sarkozy serait-il cohérent avec sa propre démarche.

En attendant, le CC est là, avec ses prérogatives, et Sarkozy doit s'y plier. Et c'est là qu'il porte gravement atteinte, selon moi, à sa fonction. Cela étant, je ne vois pas là la justification d'une procédure de destitution. Mais s'il piétine, un à un, l'ensemble des organes de pouvoir de ce pays, il deviendra légitime de s'interroger, soit sur leur utilité, soit sur le maintien au pouvoir de Sarkozy.

Je suis d'accord, il piétinne un à un les symboles, les valeurs, les bases ...

Mais il n'est pas passé outre le CC, il a demandé s'il y avait un moyen d'appliquer la rétroactivité.

En gros en bon avocat qu'il est, il a cherché à trouver la faille qui lui permettrait d'arriver à son objectif, c'est en connaisseur du système, fait pour pouvoir le contourner, qu'il c'est maladroitement (parce que découvert) posé cette question, mais il n'est pas passé outre.

Mais le fait même qu'il cherche des failles dans la Constitution est alarmant !

On perd pas les vieux réflexes comme ça, c'était pas un avocat pour rien

De toutes façons au final ça ne change rien, cette soit disant transparence ne sert qu'à nous faire parler et ...... ça marche.

Ca fait plaisir de lire ce topic.

Je sens que je suis pas au MoDem pour rien.

Désolé, Catel, mais je vais apporter une note un peu discordante.

La Constitution, la cour de cass., tout cela est fort espectable.

Toutefois, je trouve choqaut que ce bel édifice juridique aboutisse à ce que le premier concerné par la loi le sera en 2022, si j'ai beien compris.

La loi sera sans doute refaite d'ici là, suite aux alternances politiques.

Auatnt dire tout de suite que le Politique ne peut plus changer les choses.....

La constitution est comme ça, il peut y avoir débat sur le bien fondé de la non rétroactivité des lois mais aujourd'hui c'est ainsi fait.

D'ailleurs en écrivant ça je me rappel avoir entendu ce midi si je ne me trompes pas, que le CC a déclaré que le texte n'était pas une loi avant de le censurer de cette manière, et c'est cette vision du texte qui avait fait s'intéroger le monarque de la possibilité d'appliquer la rétroactivité, enfin de ce que j'en ai compris sur l'édition spéciale de canal.