Le projet de réforme fiscale

Le projet de réforme fiscale du gouvernement
Les réformes ne seront soumises au parlement qu’à l’automne, figurant pour l’essentiel dans le projet de loi de finances pour 2009.


MEME s’il entend mener toutes les réformes de front, Nicolas Sarkozy tente de lisser la communication gouvernementale. Voilà pourquoi, l’annonce de la Révision générale des prélèvements obligatoires (RGPO) -autrement dit la réforme fiscale- prévue pour le printemps, prend du retard. Les projets du gouvernement pourraient finalement être dévoilés un peu avant la mi-juillet, mais rien n’est arrêté. De toutes façons, ces réformes ne seront soumises au parlement qu’à l’automne, figurant pour l’essentiel dans le projet de loi de finances pour 2009.

Si la communication tarde, les réflexions internes à l’exécutif avancent. Le gros morceau de cette RGPO sera la réforme de la taxe professionnelle. L’idée avancée par le secrétaire d’Etat à la Consommation et l’Industrie, Luc Chatel, d’enlever les investissements de la base calcul de la taxe professionnelle devrait être retenue. Cette taxe, qui ne frapperait plus les salaires (exonérés entièrement depuis 2004) ni donc les investissements, dépendrait du coup, pour l’essentiel, de la valeur ajoutée. Déjà existante, et basée sur la valeur ajoutée, la cotisation minimale de TP serait relevée, tandis que subsisterait un plafond d’impôt en fonction de la même valeur ajoutée.

Les impôts locaux des particuliers seraient aussi fortement revus. Les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière seraient enfin révisées (elles ne l’ont pas été depuis 1970), pour les rapprocher des prix du marché. Cette révision, douloureuse pour certains contribuables, n’entrerait en vigueur qu’à l’occasion d’un changement de résidence.

Enfin, la réforme comprendra un volet important consacré à la fiscalité verte. Paradoxalement, l’Etat compte réaliser des économies en instaurant une fiscalité écologique. Les crédits d’impôts pour l’achat par les particuliers d’une chaudière ou l’installation de fenêtres à double vitrage ne seraient plus accordées aussi généreusement qu’aujourd’hui. Seuls les équipements contribuant fortement aux économies d’énergie seraient donc à l’avenir assortis d’une carotte fiscale. Le gouvernement saisit donc l’occasion du Grenelle pour resserrer un dispositif de crédit d’impôt, qui coûtera 2,4 milliards d’euros à l’Etat cette année, selon les prévisions officielles.

par Ivan Best, chef de rubrique France à Challenges.

juju41 a écrit:

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Les crédits d’impôts pour l’achat par les particuliers d’une chaudière ou l’installation de fenêtres à double vitrage ne seraient plus accordées aussi généreusement qu’aujourd’hui. Seuls les équipements contribuant fortement aux économies d’énergie seraient donc à l’avenir assortis d’une carotte fiscale.
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Dans une maison chaudère plus double vitrage permet de faire près de 50% d'économie. Ce n'est pas une "forte économie" ça?