fusion département-région

Dans ce cas on arrive au décentralisme absolu! ce n'est pas bien non plus! ça revient à l'idée de la Commune ( Celle de Paris au XIX eme)

Mais lol. J'ai dit que c'était un exemple.
Ce n'est pas parce qu'il y a plus d'échelons que c'est moins centralisé. Ca n'a juste rien à vôar.

bobmo a écrit:

pas d'accord, ça revient à centraliser!

La décentralisation ce n'est pas la multiplication des institutions, c'est une meilleurs répartition des pouvoirs et des fonds.
Actuellement, l'état dirige encore beaucoup car il garde la main sur beaucoup des fonds, il faut que les collectivités locales quémandent sans arrêt (ça s'appelle remplir des dossiers de subventions) auprès de l'état de l'argent pour mener à bien la politique de... l'état a leurs échelles.

Avec la multiplication des institutions, on a soi disant décentralisé pour simplifier mais la plupart du temps on a encore besoin du feu vert de tous le monde, ce qui fait que là ou avant on avait juste besoin du feu vert de 'état on doit maintenant demander au département, région, etc... et encore je ne parle pas des organismes d'état (caf, éducation nationale, etc...) qui viennent eux aussi mettre le grain de sel.

Je rectifie toutefois quelque chose d'important : dans mon schéma j'ai oublié l'Europe, et c'est une grave erreur car cette institution est en passe de se substituer de plus en plus à l'état (qui tend à devenir une grosse région).

Je m'explique: 1 => 22 => 36 000 !

je trouve que ça fait beaucoup de communes que les régions doivent gérer elles-même!

Je ne pense pas que supprimer les communautés des communautés soit une bonne idées, car c'est un moyen de développer l'intercommunalité, notamment en matière de culture, transport, économie ...

C'est juste. C'est pourquôa il ne faut pas supprimer des échelons mais replanifier totalement.

Dans le rapport des propositions de la Fondation Concorde, il est proposé de fusionner les régions et départements. C'est-à-dire qu'ils restent au même nombre, mais qu'il n'y ait qu'un seul conseil territorial (au lieu de régional et général) pour les gérer. Elu en 1 tour, par majorité avec proportionnelle de 25%.

Et je suis du même avis que Cybersly concernant l'Europe (mais qui n'a que très peu de pouvoir actuellement).

si ce n'est qu'une question de conseil territorial, ça me dérange pas, mais il faut pas faire en sorte que les institutions soit débordé et étouffées

Il faut 4 niveaux:intercommunalité (qui doit se substituer aux communes), régions (maintenir les départements mais supprimer les cantons et les conseillers génraux), Etat, Europe fédérale.
Et répartir de façon intelligente les compétences.

ou alors supprimer les départements mais garder les cantons!

C'est terrible, ce que je vais dire, mais l'Etat a de moins en moins de pouvoir. Il essaye de maintenir un pouvoir reglementaire, mas n'a plus les moyens de ses politiques. De plus en plus, le discours est "si vous réalisez tel travaux, alors je met 10"...mais il manque 90 que la collectivité doit supporter. A un moment, on ne va plus regarder les 10 et il ne restera plus que le pouvoir réglementaire (vous devez faire ça, sinon, je sévis)...et le pouvoir réglementaire ne pourra avoir qu'un temps. Déjà, dans mes discussions, j'explique réguliérement à l'Etat que l'argent du contribuable, ça se respecte, et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, sous prétexte de toujours plus de normes, de sécurités...
Sinon, je ne change pas une ligne de ce que j'ai écrit précédemment : le probléme ne vient pas du nombre de strate, ou du nombre de communes, mais d'une stabilisation des compétences nouvelles et transférées.

tu parles de l'Europe ?

Un regroupement
des Régions à l'étude


Le grand chantier de l'architecture territoriale pourrait aboutir à la naissance de Länder à la française.


Verra-t-on bientôt les Régions Haute et Basse-Normandie fusionner, l'Auvergne et Rhône-Alpes convoler ? Le regroupement de plusieurs des 22 conseils régionaux de la métropole, vieux serpent de mer, réapparaît dans le cadre de la réforme des collectivités locales présentée comme un «grand chantier» de 2009 par Nicolas Sarkozy, le 25 septembre à Toulon. Chantier que Jean-François Copé qualifie de «big bang».

bobmo a écrit:

Je m'explique: 1 => 22 => 36 000 !

je trouve que ça fait beaucoup de communes que les régions doivent gérer elles-même!

C'est pourquoi il vaut mieux fusionner les communes et conserver les départements (ou les redécouper pour rééquilibre).

En ce cas : 1 => 100 => 10000.

Mieux ,non ?

J'habite dans une commune de 2 500 habitants à laquelle sont "collées" (tu sors d'une, tu es aussitôt dans l'autre) 2 autres communes de moins de 1 000 habitants. C'est vrai qu'on pourrait les fusionner et n'en faire qu'une seule d'un peu plus de 4 000 habitants. D'autant plus que ces communes sont regroupées (avec d'autres) dans une communauté de communes.

le pire c'est quand même la double commune à cheval sur 2 départements ( Cantal et Aveyron)et sur 2 régions( auvergne et Midi-Pyrénnées), avec 2 mairies, 2 églises ( de 2 évêchés différents), 2 écoles... le village est coupé en 2, la place du village reste le lieu de rassemblement au moins pour le Monument aux Morts communs... c'est quand même dingue ça!

Perso, j'habite dans un village mais pas sur le territoire de la commune - même si pour arriver chez moi en venant de ma commune il faut encore faire 400 m après le panneau d'entrée dans mon village !.
À quelque kilomètres il y a hameau avec un carrefour dont chaque angle fait partie d'une commune différente.
À l'entrée du village voisin (3km après la sortie de mon village) il y a un restaurant... qui appartient à mon village.
Pour aller à Steenvoorde, on passe juste avant d'y entrer - en zone bâtie - sur le territoire de Terdeghem, village qui se trouve à 4 km de là.
Etc.

Jean-Luc a écrit:

je trouve que ça fait beaucoup de communes que les régions doivent gérer elles-même!C'est pourquoi il vaut mieux fusionner les communes et conserver les départements (ou les redécouper pour rééquilibre).

En ce cas : 1 => 100 => 10000.

Mieux ,non ?

Si l'on regroupe déjà les communes en communautés de communes, cela ne fera plus qu'une dizaine ou quinzaine de communautés de communes par départements, et donc peut-être une cinquantaine de communautés de communes par régions.

Le département est une institution qui est trop petite et qui ne correspond pas forcément aux bassins de population et aux bassins économiques. De ce point de vue, les communautés de communes et les régions sont mieux adaptées que les communes et les départements.

En revanche, certains parlent également de regrouper les régions, pour faire une dizaine de "grandes régions" sur l'exemple des Lander allemands. Je ne vois pas l'intérêt d'un tel regroupement. On va créer de grosses structures bureaucratiques sans aucun lien de proximité avec les gens, et auxuquels les gens ne s'identifieront aucunement. Déjà que des régions comme PACA, Midi-Pyrénées ou Pays de la Loire n'ont aucune identité, si on multiplie ce genre d'exemples, personne ne s'y retrouvera.

Il faut au contraire faire des régions plus petites, d'une taille intermédiaire entre les départements et les régions actuelles. Par exemple, la Mayenne, la Sarthe et le Maine et Loire seraient regroupés dans une région Maine Anjou, les deux Savoie seraient regroupées dans une région Savoie, l'Isère et la Drôme dans une région Dauphiné, etc.

Jean-Luc a écrit:

Perso, j'habite dans un village mais pas sur le territoire de la commune - même si pour arriver chez moi en venant de ma commune il faut encore faire 400 m après le panneau d'entrée dans mon village !.
À quelque kilomètres il y a hameau avec un carrefour dont chaque angle fait partie d'une commune différente.
À l'entrée du village voisin (3km après la sortie de mon village) il y a un restaurant... qui appartient à mon village.
Pour aller à Steenvoorde, on passe juste avant d'y entrer - en zone bâtie - sur le territoire de Terdeghem, village qui se trouve à 4 km de là.
Etc.

Et comment vous faites pour vous y retrouver ?

johanono a écrit:

Jean-Luc a écrit:

je trouve que ça fait beaucoup de communes que les régions doivent gérer elles-même!C'est pourquoi il vaut mieux fusionner les communes et conserver les départements (ou les redécouper pour rééquilibre).

En ce cas : 1 => 100 => 10000.

Mieux ,non ?

Si l'on regroupe déjà les communes en communautés de communes, cela ne fera plus qu'une dizaine ou quinzaine de communautés de communes par départements, et donc peut-être une cinquantaine de communautés de communes par régions.

Sauf qu'en l'état actuel des choses, l'échelon communal existe quand même. Il y a un maire, un adjoint, des conseillers municipaux, du personnel dans chaque commune membre de la communauté de communes. Alors on fait quoi ? On supprime totalement l'échelon communal pour le remplacer par celui de la communauté de communes et aux municipales, au lieu d'élire un maire, on élit un président de communauté de communes ?

Ce ne serait pas un problème si l'administration (y compris la Poste) tenait un tant soi peu compte de la réalité du terrain.
Le carrefour que j'ai cité est en principe desservi 4 fois, par 4 facteurs, tous en fourgonnette, et en outre venant tous du même centre de tri (Hazebrouck).

libre a écrit:

Sauf qu'en l'état actuel des choses, l'échelon communal existe quand même. Il y a un maire, un adjoint, des conseillers municipaux, du personnel dans chaque commune membre de la communauté de communes. Alors on fait quoi ? On supprime totalement l'échelon communal pour le remplacer par celui de la communauté de communes et aux municipales, au lieu d'élire un maire, on élit un président de communauté de communes ?

On fusionne les communes, tout simplement. Au lieu de 5 conseils municipaux de villages de moins de 1000 habitants, on n'en a plus qu'un seul pour une commune de 4000 habitants (par exemple).

c'est fou ça! il faut vraiment réformer l'administration , on ne peut pas continuer à gaspiller du pognon inutilement! de toutes façons avec les multiples échelons qu'on a, on perd un temps fou, parce que par exemple pour une subvention MH, il ya la région, le Département, l'Etat, plus l'Europe des fois, le temps que tout le monde ait mis son pécule dans le pot, et si on arrive à avoir TOUTES les signatures, si par hasard l'un des signataires est "empêché" par exemple, congé de maternité, personne d'autre ne signera à sa place ( parait que si quelqu'un signe, ça va prouver que l'un des postes est inutile, dixit un fonctionnaire, donc surtout personne ne signe,et donc ça peut durer des mois...) des fois j'ai envie de prendre une kalachnikof et tirer dans le tas...

C'est vrai que les découpages territoriaux des communes sont parfois établis de manière assez curieuse, sans respecter les bassins de vie des populations. De ce point de vue, les communautés de communes, avec des petties communes organisées autour d'une plus grande ville.

Il faut savoir également que parfois, les communautés de communes dépassent les limites des départements. Par exemple, la communautés de communes de Sablé sur Sarthe, dans la Sarthe, comprend une ou deux communes qui sont situées dans la Mayenne, mais qui regardent davantage vers Sablé. La communauté de communes d'Alençon, dans l'Orne, comprend également une ou deux communes situées dans la Sarthe, mais qui constituent la banlieue d'Alençon.

Et je n'ai cité que des exemples tous situés à moins de 10 km de chez moi ! Et uniquement ceux que je connais, je suis certain qu'il y en a plein d'autres.
Si c'est comme ça partout en France...

johanono a écrit:

C'est vrai que les découpages territoriaux des communes sont parfois établis de manière assez curieuse, sans respecter les bassins de vie des populations.

La plupart de ces découpages datent des années immédiatement après la Révolution. Ils ont suivi les limites des champs possédés par les gros propriétaires, ce qui à l'époque ne posait pas de problème en pleine campagne.
Depuis, les zones bâties se sont étendues, certaines se sont un peu déplacées, et c'est devenu un gros foutoir.
Ça pourrait s'améliorer si les communes s'arrangeaient entre elles et avec les habitants concernés, mais si beaucoup sont toutes prêtes à récupérer du territoire et des habitants, bien peu sont disposées à en céder à leur voisine.

libre a écrit:

Sauf qu'en l'état actuel des choses, l'échelon communal existe quand même. Il y a un maire, un adjoint, des conseillers municipaux, du personnel dans chaque commune membre de la communauté de communes. Alors on fait quoi ? On supprime totalement l'échelon communal pour le remplacer par celui de la communauté de communes et aux municipales, au lieu d'élire un maire, on élit un président de communauté de communes ?

On fait comme actuellement avec le régime des communes associés. De manière isolée, il y a déjà eu, ça et là, des regroupements de communes. Des petites communes ont été absorbées par la grosse commune voisine, et ont adopté un statut de commune associée. Elles conservent par exemple un maire délégué qui peut célébrer les mariages dans l'ancienne mairie.

Au niveau des modes de scrutin, les habitants de la commune associée votent dans le cadre des municipales de la commune qui les a absorbée, mais je crois qu'il y a des listes propres à chaque commune associée. Les candidats se présentent donc sur des listes dans la commune associée, et une fois élus, ils vont siéger au conseil municipal de la commune absorbante, en tant que représentants de la commune associée. Cela complique peut-être un peu le mode de scrutin, mais permet de conserver une certaine attache à la commune abosrbée.

Jean-Luc a écrit:

La plupart de ces découpages datent des années immédiatement après la Révolution. Ils ont suivi les limites des champs possédés par les gros propriétaires, ce qui à l'époque ne posait pas de problème en pleine campagne.
Depuis, les zones bâties se sont étendues, certaines se sont un peu déplacées, et c'est devenu un gros foutoir.
Ça pourrait s'améliorer si les communes s'arrangeaient entre elles et avec les habitants concernés, mais si beaucoup sont toutes prêtes à récupérer du territoire et des habitants, bien peu sont disposées à en céder à leur voisine.

Les communes ont été créées à la Révolution, mais il me semble que les découpages opérés à ce moment reprenaient surtout les limites des paroisses de l'Ancien régime. Je ne crois pas que ce soit un problème de grands propriétaires terriens : ceux-ci ont des exploitations souvent à cheval sur plusieurs communes, mais ça ne pose pas de problèmes particuliers.

Il arrive parfois aujourd'hui qu'il y ait des modifications des territoires des communes dans le cadre d'opérations de remembrement, mais ça reste relativement rare et marginal.