Le RSA, aubaine ou arnaque ?

Quand on fait le calcul, on se rend compte qu'avec la préservation au taux de 62% des revenus du travail – alors qu'il était censé être de 70% avant le vote de la loi –, le RSA va faire pas mal de perdants, notamment ceux qui survivent grâce à des CDD.

Quelques exemples...

1) Célibataire retrouvant un CDD d'un an payé au SMIC. On suppose qu'il commence en début de trimestre.
A) Fonctionnement actuel :
- 3 premiers mois, aucune retenue. Il touche donc mensuellement 447,91 € de RMI + 1037,53 € de salaire net, soit 1485,44 €/mois.
- 9 mois suivants, retenue de 50% du salaire. Il ne touche donc plus de RMI (518,77 > 447,91).
Sur l'année, il aura donc gagné 1485,44×3 + 1037,53×9 = 13 794,09 €.
B) RSA à 62% :
- Retenue dès le premier mois de 1037,53×38% = 394,26 €. Il touche donc mensuellement 1037,53 + (447,91-394,26) = 1091,18 €.
Sur l'année, il percevra donc 1091,18×12 = 13 094,16 €, soit une perte sèche de 699,93 € !
C) RSA à 70% :
- La retenue n'aurait plus été que de 311,26 €, soit un mensuel de 1037,53 + (447,91-311,26) = 1174,18 € et 14 090,16 € sur l'année, d'où un gain de 296,07 €.

Cette perte est plus faible si le RMI est plus élevé, mais au-dessus de 518,77, le foyer perdra de toute manière 62,25 € alors qu'avec un RSA à 70% il aurait gagné 933,78 € !

2) Célibataire effectuant 2 CDD de 3 mois, l'un au 1er trimestre, l'autre au 3ème trimestre.
A) Fonctionnement actuel : le contrat étant terminé et en l'absence totale de travail le trimestre suivant, aucune retenue n'est effectuée (en pratique, la CAF fait la retenue, et verse le complément après protestation de l'allocataire, soit avec 2 semaines de retard). La personne touchera donc sur l'année 447,91×12 + 1037,53×6, soit 11600,10 €.
B) RSA à 62% : retenue de 38% sur tous les salaires. Les ressources baissent donc de 394,26×6, soit 2365,56 € sur l'année.
C) RSA à 70% : la perte est moindre, mais de 1867,56 € sur l'année tout de même.

Le bénéfice pour le salarié n'intervient en fait que la deuxième année, avec un RSA qui ne déduit que 38% au lieu de la totalité, et dans la mesure où le RMI est supérieur à 38% du salaire. Donc limité à ceux qui ont retrouvé un CDI.

En reprenant l'exemple 1, les revenus pour la deuxième année sont :
A) 12 450,36 €
B) 13 094,16 €, soit un plus de 643,80 €... qui ne compense même pas la perte de la première année !
C) 14 090,16 €, soit un plus de 1 639,80 € qui s'ajoute aux presque 300 € de la première année.

Comme on le voit, un RSA préservant 70% du salaire était une mesure acceptable, même si pas pour tout le monde. Mais la formule décidée n'aboutit qu'à appauvrir encore les bénéficiaires.

Bref, on se demande à quoi vont servir ces fameux 1,5 Md€, vu qu'en réalité il va y avoir des économies faites sur le dos des RMIstes retrouvant du travail.

du vent.. superventilo ne sait faire que ça!
de l'argent foutu en l'air pour rien....
par contre une belle aubaine pour les patrons voyous...

en plus aujourd'hui les sénateurs centristes ont mis un amendement qui met un impot sur les indemnités d'accident de travail... c'est pas beau, ça? je me demande ce que nos sénateurs pensent de ça...sont ils complices?
come si le fait d'avoir eu un accident de travail était un revenu supplémentaire.. à vomir...

Il y a des gens plus doués que moi pour savoir qui a droit à quoi en fonction de quel revenu. De ce point de vue, je fais confiance à Jean-Luc.

Le problème tient au fait que le système français de protection sociale se caractérise par une multitude d'aides diverses en tous genres, la plupart placées sous conditions de ressources. Cette complexité produit des effets de seuil et aboutit au fait que plus personne ne sait vraiment qui a droit à quoi.

L'idéal serait une allocation universelle, ou à défaut un véritable impôt négatif. Dans les deux cas, une allocation unique se substituerait à l'ensemble des allocations existantes. Il est dommage que le RSA, qui va pourtant dans le bon sens en prétendant rationaliser le système, ne soit pas allé jusque là, probablement faute de moyens.

Théoriquement, il y a tout de même une catégorie qui devrait tirer bénéfice du RSA : les emplois kleenex aidés. Car actuellement, que le contrat soit dfe 20 ou 26h/semaine, il y a retenue de 100% d'un RMI de base, soit 447,91 €.
Si les règles du RSA s'appliquent à ce type de contrat (une « dérogation » est toujours à craindre tant que la loi n'est pas publiée), la retenue serait alors limitée à 225,29 € (20h/semaine) ou 292,88 € (26h/semaine), soit un gain net (respectivement) de 222,62 € ou 155,03 € mensuels.
Mais avec 230 000 (+ 100 000 annoncés) contrats aidés, on reste encore très en deçà du coût annuel prétendu de 1,5 Md€. Surtout avec les « économies » réalisées sur le dos de ceux qui retrouvent un emploi « normal ».

Note : pour une personne gagnant moins du double du RMI, le taux RSA minimum de préservation du salaire qui ne la lèserait pas est de... 62,5%. Juste au-dessus du taux retenu. Comme par hasard.
Étonnant, non ?

J'ai lu que le RSA aurait, comme le RMI, une période de franchise, c'est-à-dire sans retenue.
Si cela est exact, mes calculs seraient alors faux.

Le texte adopté aujourd'hui est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0210.asp

Une véritable usine à gaz où nulle part ne figure la moindre mention de ce fameux taux de 62% (ou son complément 38%), alors qu'il s'agit de l'élément-clé.

Ce que je ne vois pas, c'est l'interaction avec les APL. Dès qu'une personne travaille plus de 78 h : crac, ça dégomme une grosse partie de l'APL. J'ai une amie qui vient de perdre une grande partie de ses revenus en trouvant un job à temps partiel ; plus le fait que la CAF réagit en retard et ça a généré une dette.

Si je n'ai pas trouvé noir sur blanc les 62% soi-disant préservés, j'ai en revanche lu sans ambiguïté que les contrats aidés en cours au moment de la mise en place du RSA resteraient exclus du dispositif.

En clair, celui ou celle qui ferait la bêtise de signer pour un emploi aidé de 20h/semaine en mai ou juin 2009 ne gagnerait que 145 € de plus par mois (moins les frais de déplacement et autres dépenses accessoires) – soit moins de 2 € de l'heure – jusqu'à la fin de son contrat.
Tandis que celui qui signerait le même contrat en juillet conserverait 367 €, soit plus du double !

Avec le revenu de citoyenneté, tout serait beaucoup plus simple.