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 la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?

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Eric72



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MessageSujet: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 13:34

Citation :
Pour sa part, la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a
indiqué dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" de mardi que la
signature des deux parents allait être rendue "obligatoire" pour
obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour
un enfant. Selon le quotidien, cette disposition est destinée à rendre
les enlèvements internationaux plus difficiles."Nous avons
enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière",
précise Mme Morano, soulignant que "la grande majorité se termine
bien". "Nous avons introduit une disposition précise dans le projet de
loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers qui sera discuté à
l'automne: dorénavant, pour obtenir une autorisation de sortie du
territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux
parents sera obligatoire", explique la secrétaire d'Etat. AP

En quoi la sortie de territoire signée par les deux parents, aurait empêchés quoi que ce soit dans le sac de nœud de l'affaire de la petite Elise ?


Morano croit que pendant l'occupation ou avant la chute du mur de Berlin les gens demandaient une autorisation pour passer une frontière, quant ils voulaient vraiment la passer ?

déjà ils n'arrivent pas à empêcher d'entrer en France, alors en sortir la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 166325

surtout avec un pays d'entrée qui est activement ou passivement d'accord pour laisser passer


Accessoirement en quoi la justice française est prédominante sur la russe

sans oublier que la fillette est au moins autant sinon plus russe que française ?

Citation :
Il a rappelé avec insistance que la mère et la fillette étaient toutes deux nées en Russie
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juju41

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 14:30

c'est valable uniquement dans les aéroports, mais par la route,avec Schengen, pas besoin de frontière...c'est plus long mais ça doit pouvoir se faire, et une fois arrivé à la frontière Russe, le passeport russe doit suffir...
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Eric72



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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 14:44

juju41 a écrit:
c'est valable uniquement dans les aéroports, mais par la route,avec Schengen, pas besoin de frontière...c'est plus long mais ça doit pouvoir se faire, et une fois arrivé à la frontière Russe, le passeport russe doit suffir...

exactement ! et pour l'Afrique,c'est pareil
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Floran

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 15:33

juju41 a écrit:
une fois arrivé à la frontière Russe, le passeport russe doit suffir...
Il faut également un visa pour entrer en Russie.
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juju41

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 15:38

pour des russes qui veulent rentrer chez eux?( la femme et l'enfant étant russes)
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Eric72



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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 16:15

Floran a écrit:
juju41 a écrit:
une fois arrivé à la frontière Russe, le passeport russe doit suffir...
Il faut également un visa pour entrer en Russie.

la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 166325 Valide pour une durée de combien ?
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Floran

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 16:54

juju41 a écrit:
pour des russes qui veulent rentrer chez eux?( la femme et l'enfant étant russes)
En général. Je ne savais pas que le sujet ne traitait que d'un seul cas.
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juju41

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:07

non mais de toutes façons les personnes étrangères fugitives ayant enlevé leur enfant , n'ont pas de pb pour rentrer dans leur pays d'origine, et encore moins si l'enfant a la double nationalité...
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:10

Bref, la Morano a sorti une imbécillité sur laquelle il est inutile de gloser.
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la chambre bleue

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:22

Expérience personnelle :

Février 1992 : j'emmène ma fille cadette voir son grand-père aux Canaries ( L'Espagne était déjà dans l'UE )... Avant de prendre l'avion, les policiers me demandent si je possède une autorisation de sortie de territoire, je leur explique que je suis le père, que ma fille est inscrite sur mon passeport et que je suis en possession de mon livret de famille et qu'il n'y a aucune mention indiquant un divorce...
Eh bien, cela ne leur suffit pas, ils veulent joindre la mère.la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 319539

Ils vérifient sue le Minitel; heureusement que notre numéro n'est pas sur liste rouge et que celui-ci indique : " Monsieur ET Madame" ! Ils arrivent à joindre mon épouse qui donne son accord par téléphone... Nous pouvons partir

C'était, il y a 17 ans à Satolas... la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 401314
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juju41

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:26

mais il y a 17 ans , il n'y avait pas Schengen...
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signora

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:31

Jean-Luc a écrit:
Bref, la Morano a sorti une imbécillité sur laquelle il est inutile de gloser.
Et dire qu'elle souhaite que son ministère soit élargit à l'éducation ...
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Floran

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:35

la chambre bleue a écrit:
Expérience personnelle :

Février 1992 : j'emmène ma fille cadette voir son grand-père aux Canaries ( L'Espagne était déjà dans l'UE )... Avant de prendre l'avion, les policiers me demandent si je possède une autorisation de sortie de territoire, je leur explique que je suis le père, que ma fille est inscrite sur mon passeport et que je suis en possession de mon livret de famille et qu'il n'y a aucune mention indiquant un divorce...
Eh bien, cela ne leur suffit pas, ils veulent joindre la mère.la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 319539

Ils vérifient sue le Minitel; heureusement que notre numéro n'est pas sur liste rouge et que celui-ci indique : " Monsieur ET Madame" ! Ils arrivent à joindre mon épouse qui donne son accord par téléphone... Nous pouvons partir

C'était, il y a 17 ans à Satolas... la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 401314
Beau séjour aux canaries?
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signora

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:41

Donner son accord par téléphone ?
Voilà qui est sécurisant !
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la chambre bleue

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:57

Floran a écrit:

Beau séjour aux canaries?

Oui, j'ai bien aimé ( Puerto de la Cruz ) ! J'y suis même retourné avec mon autre fille en 1993 ( même aéroport ) et là, surprise, on ne m'a rien demandé !! la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? 70960
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la chambre bleue

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 17:58

signora a écrit:
Donner son accord par téléphone ?
Voilà qui est sécurisant !

Oui, j'ai été très étonné que cela suffise mais je pouvais pas trop faire le difficile !!
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Eric72



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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMar 14 Avr 2009 - 18:04

la chambre bleue a écrit:
signora a écrit:
Donner son accord par téléphone ?
Voilà qui est sécurisant !

Oui, j'ai été très étonné que cela suffise mais je pouvais pas trop faire le difficile !!

manquerait plus que tu sois plus royaliste que le roi Laughing
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Prouesse

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 9:54

La proposition de Morano n'est pas tant à rejeter que ça.
Bon ok, ça ne résoud rien à l'affaire des enlèvements, mais je trouve logique que toutes les personnes responsables de l'enfant donnent leur accord sur toutes les dispositions concernant leur enfant.
A moins qu'on leur retire dès lors leur responsabilité vis à vis de l'enfant s'il n'a pas (pu) signé(r), mais qui voudrait ?
Il pourrait toute fôas être possible de se déresponsabilisé volontairement, en désignant un seul parent responsable (comme dans le cas d'un unique parent).

Enfin bon, je ne connais pas du tout la situation actuelle. Ce que je dis/propose est peut-être déjà appliqué, en quoi Morano ne ferait qu'un effet d'annonce.
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hloben

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 11:28

effet d'annonce apparemment :
"Le juge aux affaires familiales peut également ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents. "

http://forum.aufeminin.com/forum/divenfants/__f1076_divenfants-Vacances-et-autorisation-de-sortie-du-territoire.html

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches3187/faire_opposition_a_l/faire_opposition_a_l
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signora

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 11:56

Effet d'annonce !
Et surtout qui va vérifier les signatures ?
C'est pour cela que le témoignage de la chambre bleue était surprenant : n'importe quelle autre dame que son épouse pouvait être au bout du fil.
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Floran

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 12:11

signora a écrit:

Et surtout qui va vérifier les signatures ?
Notre banquier qui les vérifie pour les chèques?! Vous savez celui qui ne fait même pas gaffe lorsque je signe batman sur mon chèque. (véridique)
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hloben

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 12:20

ceci dit, s'il y a litige sur le chèque, on le ressort, et on voit "batman"...

pour ce qui est de l'inscription d'une mention sur un passeport (voir mon précédent post), cela protège au moins pour des déplacements hors Europe.
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Floran

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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 12:26

hloben a écrit:
ceci dit, s'il y a litige sur le chèque, on le ressort, et on voit "batman"...
Et comme y'en a jamais... Puis, sont censés vérifier avant pas après contestation. Enfin, c'est ce qu'ils nous disent...
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Eric72



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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 12:36

Floran a écrit:
hloben a écrit:
ceci dit, s'il y a litige sur le chèque, on le ressort, et on voit "batman"...
Et comme y'en a jamais... Puis, sont censés vérifier avant pas après contestation. Enfin, c'est ce qu'ils nous disent...

Non ils vérifient si tu demande, et te sortent un tirage du chèque réduit de 2/3 en format, et oui c'est vrai, j'ai déjà vu quelqu'un signer Napoléon ou Richelieu sur des chèques, mon ancien médecin

tu verrais le nombre de chèque qui passe en compensation, j'ai eu un chèque débité 5000 a la place de 500, j'ai demandé, j'ai eu fissa, c'était une erreur de saisie en chambre de compensation, la ou sont traités les chèques

de plus les chèques sont sécurisés par le code numérique et barre en bas de ceux ci, un chèque déclaré volé se fait repérer par le lecteur optique qui sert de plus en plus à remplir le chèque à ta place !

la signature ne reste que pour contestation ultérieure, c'est comme tout, c'est un calcul ça coute moins cher de contrôler après avec risque statistiques assumés, qu'avant
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MessageSujet: Re: la signature des 2 parents pour sortie de territoire ?   la signature des 2 parents pour sortie de territoire ? Icon_minitime

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