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 La peine de mort rétablie ?

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Herlock

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Masculin Nombre de messages : 3
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MessageSujet: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:04

Bonjour,
En faisant quelques recherches sur le net, je me suis aperçu que le traité de Lisbonne réintroduirait la peine de mort.
Ce traité spécifie, dans l'article II-61, que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Or, le traité fait référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans laquelle on trouve ceci :

«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: 
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

J'ai un peu du mal à y croire, me demandant si les sites web qui parlent de cette info sont objectifs. Mais si c'est vrai, comment se fait-il qu'on n'en ait pas davantage entendu parler ?

Quelques liens :
http://www.reporterre.net/spip.php?article572
http://forums.france3.fr/ce-soir-ou-jamais/Participez-aux-debats/decrypte-lisbonne-traite-sujet_2988_1.htm
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signora

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Féminin Nombre de messages : 17197
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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:26

Je ne sais ce que tu as lu et n'est pas le temps d'aller voir tes liens mais tes trois énumérations ne correspondent pas, à mon sens, au rétablissement de la peine de mort.
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juju41

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:40

ben , voilà la raison pour la quelle j'ai voté NON, fallait lire les annexes...voter , c'est bien, encore faut il lire toutes les petites lignes...c'était déjà dans le TCE.et c'est maintenant que vous découvrez ça?

l'autorisation de tuer, dans une émeute,ou une insurrection, c'est quoi?
l'autorisation de tuer, lors d'une arrestation REGULIERE, c'est quoi?

c'est de l'arbitraire... et c'est gravissime...
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Jean-Luc

Jean-Luc

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:44

Non, en effet : il s'agit de cas de mort dans le cadre d'un recours à la force absolument nécessaire.
Bref, de circonstances dans lesquelles le "meurtrier" serait considéré comme n'ayant pas eu d'autre choix et donc absous.

Rien à voir avec la peine de mort infligée par un tribunal.

@juju : pas d'accord avec toi, il s'agit seulement d'énumérer les circonstances dans lesquelles le responsables pourrait être innocenté. Ce qui ne signifie pas qu'il ne doive pas y avoir d'enquête. Et correspond encore moins à un "permis de tuer".
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juju41

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:48

suaf que le texte est suffisamment vague, pour que le permis de tuer, soit autorisé, sans des raisons impérieuse..il n'y a pas écrit en cas de légitime défense..."le recours à la force absolument nécessaire" c'est un peu juste comme excuse...
enfin, si ça ne vous gêne pas, j'espère que si un jour, on a des émeutes dues au ras le bol général, ce permis de tuer plutôt laxiste ne sera pas utilisé...
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Jean-Luc

Jean-Luc

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:50

Pour moi "recours à la force absolument nécessaire" et "légitime défense", c'est du pareil au même : on n'a pas le choix.
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juju41

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:52

ah... ben tant mieux pour toi, j'espère que le flic ou le crs que tu rencontreras( peut-être dans une révolution future) aura les mêmes perceptions que toi du pb...sinon, adios....amigo...
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:55

Juju, il y a deux mots importants : "absolument nécessaire". Cela implique qu'en cas de mort il doive y avoir enquête pour vérifier que tel était bien le cas. On n'en est pas encore à la Russie où un simple voleur de voiture se tire lui-même dessus lors de son arrestation (version officielle).

Pour moi, ces quelques lignes ne changent rien aux règles en vigueur depuis des années en France. Je redoute bien plus d'autres décisions du Nabot.
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signora

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 17:59

Ok, avec Jean Luc ... ce n'est en aucun cas le rétablissement de la peine de mort !
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juju41

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 18:01

mais bien sur...on en reparlera..un jour...quand un pouvoir vacille, l'arbitraire devient la règle..il est facile de dire que plusieurs personnes très très en colère deviennent un danger imminent ...et justement on a de bonnes raisons de se méfier...
à force de toujours minimiser la portée des mots, on accepte les abus et les risques qui vont avec...
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vivaldi

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 18:25

Juju: arrêtons un peu les amalgames, il va de soi que la légitime défense, dans ces cas impérieux décrits supra, est liée aux cas de recours invoqués.
D'une part, c'est bien défini juridiquement, d'autre part c'est limitatif.
Si en 1944, on s'était arrêté à ces petits détails, on ne serait peut-être pas ce que l'on est devenu.
Je reste attaché à l'abolition de la peine de mort, celà ne m'empêche pas d'être lucide et responsable sur le fait que donner la mort en pareilles circonstances, puisque c'set ainsi que tu raisonnes, c'est aussi empêcher la sienne.
En outre, je suis désolé de t'avouer choqué de tes allusions sur les forces de l'ordre, dont je connais certains représentants j'allais dire très intimement et qui pour la plupart sont attachés aux valeurs républicaines.
C'est un peu cette langue de bois qui m'agace chez certains d'entre nous et qu'à la rigueur, on retrouve plus à gauche.
Je le dis, mais sans rancune.
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johanono

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 18:27

Ca m'agace, ce genre de raisonnements foireux à deux balles. Que la CEDH ne proscrive pas pleinement la peine de mort, cela n'a rien de nouveau. Cela ne veut pas dire pour autant que le Traité de Lisbonne, qui renvoie à la CEDH, nous oblige à appliquer la peine de mort !
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juju41

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 18:35

je ne mets pas ça sur le dos des flic ou crs, qui de toutes façons , sont souvent en situation pas faciles à gêrer..tout dépend des limites..
je ne parle pas de peine de mort, évidemment, mais de possibilité de donner la mort, ce qui n'a rien à voir, mais qui peut vite dériver..c'est tout..
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vivaldi

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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitimeSam 12 Sep 2009 - 18:47

Voilà qui me rassures, mais Juju ton discours était disons pour le moins à éclaircir.
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MessageSujet: Re: La peine de mort rétablie ?   La peine de mort rétablie ? Icon_minitime

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