Insémination post-mortem

Insémination post-mortem: une veuve réclame en justice les gamètes de son mari


De Deborah CLAUDE (AFP) – Il y a 2 heures
RENNES — Une veuve de 39 ans devait tenter d'obtenir en justice, ce mercredi, le droit d'utiliser le sperme congelé de son époux décédé, pour se faire inséminer à l'étranger alors que la loi française interdit toute insémination post-mortem.
"En l'état actuel de la législation, ce n'est pas possible, cette demande est vouée à l'échec", explique Michel Poignard, avocat du Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) de Rennes qui a été assigné en justice à la mi-août par Fabienne Justel.
L'audience doit se tenir mercredi devant le juge des référés du TGI de Rennes, sauf demande de renvoi de dernière minute - fréquente en référé.
"Un enfant était notre projet de vie", avait expliqué Fabienne Justel, cet été, lors d'une conférence de presse. Alors qu'il se savait malade et condamné, Dominique, son second mari, avait fait plusieurs dépôts dans la banque de sperme du Cecos, en vue de ce projet commun. Il est décédé il y a plus d'un an.
Après sa mort, "lorsque le Cecos m'a dit qu'il lui était impossible de me restituer les paillettes, j'ai été anéantie parce que jamais on nous avait parlé de cette éventualité", a dit Fabienne Justel. Car selon elle, si elle avait été informée, le dépôt de sperme aurait été effectué dans un autre pays. Le chef de service du Cecos, rattaché au CHU de Rennes, s'est seulement engagé à ne pas détruire les gamètes de son mari, comme la loi le lui permet.
Contrairement à l'Espagne ou à la Belgique, la France n'autorise pas l'insémination post-mortem, pour ne pas laisser les vivants "disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer", comme l'a expliqué par le passé le Comité national consultatif d'éthique.
Selon l'avocat du Cecos, il n'y a pas de jurisprudence favorable à la plaignante, alors que les lois bioéthiques datent de 1994. Mais, argumente-t-il, "la restitution des gamètes est personnelle" et ne peut être faite que sur demande du donneur. Pour Me Gilbert Collard, avocat de Fabienne Justel, il s'agit avant tout de "faire évoluer les mentalités" et "la loi".
Côté Cecos, on voit là "une démarche sur le terrain médiatique", comme le souligne Me Poignard.
Fabienne Justel, mère de trois enfants d'un premier mariage, a écrit aux parlementaires pour les sensibiliser et a reçu de "très nombreuses réponses". Ses beaux-parents ont saisi le président Nicolas Sarkozy. Il leur a été répondu qu'une dérogation n'était pas possible.
La veuve avait présenté son cas en juillet lors d'un forum citoyen organisé à Rennes dans le cadre des états généraux de la bioéthique, en vue de la révision de la loi bioéthique de 2004, qui doit être discutée en 2010 devant le Parlement.
Lors de ce forum, la philosophe Sylviane Agacinsky qui milite notamment contre la légalisation des mères porteuses avait jugé "d'une cruauté extraordinaire de priver cette femme de cet enfant qui s'était projeté avec son mari". Pour elle, "ce ne serait pas un enfant sans père, mais un enfant orphelin".

Elle a Me Collard comme avocat, donc elle va perdre !

je trouve que lorsque le décédé a démontré par son prélèvement qu'il désirait être père et avoir une descendance qui perpétuerait son histoire, il n'y a pas de raison de ne pas suivre ses voeux..
de même les mariages post-mortem, sont rares mais , le président de la république a le droit de les accepter. je connais moi-même ce cas, qui s'est passé il ya près de 40 ans .. un jeune couple de mes amis , devait se marier, et ils sont partis en vacances, ont eu un accident et le fiancé est mort.. la jeune femme enceinte depuis peu, a demandé l'autorisation d'épouser son fiancé post-mortem, et ça a été accepté grâce aux témoignages de nombreuses personnes et du prêtre qui devait les marier.. ce mariage particulier, était très poignant, mais magnifique, et l'enfant a pu porter le nom de son papa disparu.. quelle différence avec un enfant né d'un papa disparu, avant conception..si celui-ci le désirait de toute son âme?

il me semble que ce genre de démarche devrait etre possible pour une conception post-mortem, quand toutes les conditions, l'amour, le témoignage des personnes , prouvent que cet homme n'avait qu'une envie c'est de concevoir cet enfant.

Le problème, c'est qu'il avoir la preuve des intentions du mari défunt. Faire parler les morts, c'est toujours très tentant, mais c'est quand même assez délicat.

attends, le défunt se savait condamné, il a fait un prélèvement de sperme, sachant qu'il n'aurait plus de possibilité après Radiothérapie.. c'est bien qu'il avait l'intention de donner ce sperme à sa femme pour concevoir, non? pas pour en faire une paillette congelée ad vitam aeternam..je suppose qu'il est mort plus tôt que prévu..car autrement personne n'aurait pu empêcher la conception avec son sperme, de son vivant, et de toutes façons , je ne parle que de cas, particuliers, ou le défunt a notifé expressément auprès de témoins, son désir d'enfant, sachant qu'il ne serait pas là pour l'élever..

Je suis partagé. Je comprends le fait que cette femme veuille un enfant de son mari décédé. Mais elle choisi de mettre au monde un enfant qui sera orphelin de père. C'est un peu égoïste de sa part. Et puis actuellement, la loi l'interdit.

Rabelais disait:" science sans conscience n'est que ruine de l'âme".

le père qui fait procéder à l'insémination de son vivant, en sachant qu'il ne sera pas là pour élever son enfant, est hors la loi?non... c'est pas logique...et peut on se mettre à la place d'un homme qui va mourir? est ce que le fait de savoir qu'il aura une descendance, n'est pas égoiste forcément, mais humain certainement?je ne parle pas de la volonté de la femme mais de celle du mari..celui qui n'est plus là, et à qui on refuse sa dernière volonté..

et le pire c'est que l'insémination, ou le simple fait de se faire faire un enfant par un père juste "biologique", l'adoption d'une femme célibataire est possible, et donc sans père, le prétexte de l'enfant orphelin ne tient pas...

juju41 a écrit:

et le pire c'est que l'insémination, ou le simple fait de se faire faire un enfant par un père juste "biologique", l'adoption d'une femme célibataire est possible, et donc sans père, le prétexte de l'enfant orphelin ne tient pas...

Je ne suis pas vraiment favorable à l'adoption des femmes célibataires. C'est une discrimination envers les lesbiennes.
Et personnellement, je suis pour que la famille soit représenté avec père, mère et enfants (s'ils en veulent). Je crois en ses valeurs.

en fait la question est: peut on donner la vie quand on est mort?

et les femems dans le coma dépassé qu'on maintient en vie pour faire naitre l'enfant?

On touche à quelque chose d'assez "pointu" ! j'écoutais ce matin je ne sais plus qui avec JJB - Jean-luc antonelli ou kekchose du genre - d'un comité d'éthique et ses explications m'ont paru hum... "courtes et légères" ! Pas crédibles.

Faire naître un orphelin c'est assez singulier et la dame devrait faire passer ça avant ce qu'elle trouve légitime...

User des médias et de Collard pour obtenir ce qu'elle veut me semble également relever de l'exhibitionnisme.

Mais je suis un vieux réac et l'indécence médiatique me hérisse souvent le poil.

pourleboss a écrit:

Faire naître un orphelin c'est assez singulier et la dame devrait faire passer ça avant ce qu'elle trouve légitime...

Je suis d'accord.

C'est comme les hommes qui font des gosses à un âge avancé (au-delà de 60 ans). Il y a des exemples connus. Avant de faire ça, pensent-ils une seule seconde qu'il y a un gros risque que leurs enfants grandissent sans eux ? On se le demande.

juju41 a écrit:

attends, le défunt se savait condamné, il a fait un prélèvement de sperme, sachant qu'il n'aurait plus de possibilité après Radiothérapie.. c'est bien qu'il avait l'intention de donner ce sperme à sa femme pour concevoir, non?

Pas forcément. J'ignore de quoi cet homme était atteint. Mais en pratique, quand un homme assez jeune est atteint d'un cancer et que le traitement risque de le rendre stérile, il lui est généralement conseillé de faire conserver du sperme. Ca ne veut pas dire qu'il veut nécessairement un enfant, là, ici et maintenant, avec sa compagne ou épouse actuelle, mais qu'il fait conserver son sperme au cas où, un jour, il a envie d'avoir un enfant.

Il y a beaucoup de couples où la femme veut un enfant et où le mari pense qu'il est urgent d'attendre. Cette femme affirme que son mari voulait un enfant, mais est-ce si évident ?

Et quand bien même il est vraiment établi que cet homme avait le projet d'avoir un enfant, je reste assez sceptique sur cette idée qu'on puisse donner la vie quand on est mort.

Alors bien sûr, on peut adopter en étant célibataire. Alors bien sûr, on maintient en vie des femmes en coma dépassé pour faire naître leur enfant. Bien sûr, il y a aussi les mariages post mortem. Mais ces exemples sont-ils de bonnes raisons ? Ce n'est pas parce qu'il y a déjà des pratiques moralement sujettes à caution qu'il faut en rajouter d'autres, sinon, c'est une boite de Pandore que l'on ouvre.

S'agissant de l'adoption, je trouverais très logique qu'elle soit réservée à des couples mariés. Mais bon, là encore, je suis peut-être un vieux réac ringard...

juju41 a écrit:

je trouve que lorsque le décédé a démontré par son prélèvement qu'il désirait être père et avoir une descendance qui perpétuerait son histoire, il n'y a pas de raison de ne pas suivre ses voeux..
de même les mariages post-mortem, sont rares mais , le président de la république a le droit de les accepter. je connais moi-même ce cas, qui s'est passé il ya près de 40 ans .. un jeune couple de mes amis , devait se marier, et ils sont partis en vacances, ont eu un accident et le fiancé est mort.. la jeune femme enceinte depuis peu, a demandé l'autorisation d'épouser son fiancé post-mortem, et ça a été accepté grâce aux témoignages de nombreuses personnes et du prêtre qui devait les marier.. ce mariage particulier, était très poignant, mais magnifique, et l'enfant a pu porter le nom de son papa disparu.. quelle différence avec un enfant né d'un papa disparu, avant conception..si celui-ci le désirait de toute son âme

il me semble que ce genre de démarche devrait etre possible pour une conception post-mortem, quand toutes les conditions, l'amour, le témoignage des personnes , prouvent que cet homme n'avait qu'une envie c'est de concevoir cet enfant.

Pour moi c'est une absurdité pour ne pas dire une horreur! Pense-t'on aux conséquences sur l'enfant quand il apprendra qu'il est né du sperme d'un mort?
J'ai un bon ami qui a perdu son père à 6 mois, il en est à dix ans de psychanalyse!

johanono a écrit:

Ca ne veut pas dire qu'il veut nécessairement un enfant, là, ici et maintenant, avec sa compagne ou épouse actuelle, mais qu'il fait conserver son sperme au cas où, un jour, il a envie d'avoir un enfant.

en même temps il s'est marié avec une femme, et pendant son mariage, il a fait un don de sperme...
ça semble logique que c'était pour faire un enfant, et pour lui faire un enfant à elle... c'est en général un peu aussi pour cela qu'on se marie non ? pour fonder une famille ?

moi, ça ne me choque pas qu'elle réclame ses paillettes...
même si c'est plutôt à surveiller au point de vue soutien psychologique ensuite. En fait, cela devrait plus se décider avec un psychologue, que devant une cour

johanono a écrit:

S'agissant de l'adoption, je trouverais très logique qu'elle soit réservée à des couples mariés. Mais bon, là encore, je suis peut-être un vieux réac ringard...

Je te suis sur ce point.

hloben ?... la demanderesse, le psy et... la cour en même temps !... peut être le législateur avant la cour ?

Je crois aussi que la damme a pris un peu trop de "temps" pour faire sa demande ...

Pour moi aussi, le simple fait que, malade, il ait fait préserver du sperme est une preuve suffisante de son intention de procréer.

En 1990, Maria Pires, qui a fait plusieurs tentatives de fécondation in vitro, perd son mari dans un accident. Le couple dispose encore de deux embryons congelés à Toulouse. La veuve les réclame en vue d'une implantation post-mortem. Les médecins et le comité d'éthique local refusent : ils "ne veulent pas faire naître un orphelin". La jeune femme se pourvoit en justice. En 1996, la cour de cassation confirme que le père potentiel étant mort, ces embryons ne peuvent qu'être donnés à un autre couple ou détruits.

là, je trouve que ce n'est pas normal

Jean-Luc a écrit:

Pour moi aussi, le simple fait que, malade, il ait fait préserver du sperme est une preuve suffisante de son intention de procréer.

Non, pas forcément. Car il y a une différence entre donner du sperme pour pouvoir procréer, un jour, peut-être, si on a envie, et avoir un projet immédiat.

Citation :

En 1990, Maria Pires, qui a fait plusieurs tentatives de fécondation in vitro, perd son mari dans un accident. Le couple dispose encore de deux embryons congelés à Toulouse.

Là, on peut dire que le mari avait manifesté clairement son intention de procréer.

johanono a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Pour moi aussi, le simple fait que, malade, il ait fait préserver du sperme est une preuve suffisante de son intention de procréer.

Non, pas forcément. Car il y a une différence entre donner du sperme pour pouvoir procréer, un jour, peut-être, si on a envie, et avoir un projet immédiat.

Eh bien, quand la justice n'est pas en mesure de trancher, la règle veut qu'on prenne la décision la plus favorable pour la personne demanderesse.

Jean-Luc a écrit:

Eh bien, quand la justice n'est pas en mesure de trancher,

En l'occurrence, la Justice est parfaitement en mesure de trancher. La loi française est on ne peut plus claire : l'insémination post mortem est interdite en France. L'issue de la procédure est donc connue d'avance : cette dame sera déboutée.

Citation :

la règle veut qu'on prenne la décision la plus favorable pour la personne demanderesse.

La règle ? Quelle règle ? Morale ? Juridique ? De quoi parles-tu ? Sur quoi te bases tu pour affirmer cela ?

Pour ce qui est de la morale, la priorité me semble d'abord être de respecter les dernières volontés du défunt, et non pas les desiderata de tel ou tel proche, fût-ce l'épouse.

johanono a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Eh bien, quand la justice n'est pas en mesure de trancher,

En l'occurrence, la Justice est parfaitement en mesure de trancher. La loi française est on ne peut plus claire : l'insémination post mortem est interdite en France.

Mais pas la restitution des paillettes.

Sauf que cette femme demande la restitution des paillettes pour se faire inséminer à l'étranger. Et qu'après son insémination, elle reviendra vivre en France. On ne peut pas demander à la Justice française de rendre une décision qui permettrait de contourner la loi française.

En Allemagne, il y a des autoroutes où il est autorisé de rouler à plus de 130 km/h.
Doit-on alors refuser aux Français l'achat d'une voiture capable de rouler à plus de 130 au cas où ils s'en serviraient sur les portions d'autoroute susmentionnés ?

La justice n'a pas à préjuger des intentions d'une personne. C'est même carrément interdit par la Constitution.