Urgent : futur "traité modificatif" européen

Bonjour.

En tant que membre du MoDem, persuadé que les autres membres du Mouvement et François Bayrou lui-même attachent la plus grande importance à l'évolution imminente de l'Union européenne, je propose à tous ceux qui le souhaitent d'étudier ensemble la possibilité d'adopter le projet de pétition suivant. (La pétition pourrait être étendue à tous les pays de l'Union avec les modifications appropriées.)


Projet de pétition à l'adresse du Président et du Premier Ministre de la République française et de la Présidence de l'Union européenne

Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du "traité modificatif" du traité sur l'Union européenne (UE) et du traité instituant la Communauté européenne (CE) conformément aux Conclusions de la Présidence de l'Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

Ils souhaitent vivement que cette négociation donne des résultats conformes à ce qu'ils attendent de l'Union européenne.

Ils rappellent que le 29 juin 2005 le peuple français, consulté par référendum, a rejeté le "traité établissant une Constitution pour l'Europe" (TCE).

Ils attendent du Président de la République et du Gouvernement français qu'ils prennent dûment en compte dans leurs négociations les raisons profondes de ce rejet et tâchent d'en éviter un autre pour les mêmes raisons.

Afin de leur permettre de juger dans quelle mesure il aura été tenu compte de cette attente, ils demandent à la Présidence de l'Union ainsi qu'à la future Conférence intergouvernementale de bien faire apparaître, de préférence sous forme synoptique, dans le projet d'articles qui sera soumis à la Conférence intergouvernementale et dans un document accompagnant le traité modificatif une fois celui-ci adopté par la Conférence :

- les dispositions des traités UE et CE en vigueur, avec ou sans modifications ;

- les dispositions du TCE qui seraient reprises telles quelles ;

- les dispositions du TCE qui seraient reprises avec modifications ;

- les dispositions entièrement nouvelles ;

- les explications et justifications correspondantes.

Les signataires estiment que seule une procédure satisfaisant aux principes de la transparence et de la démocratie participative assurera à l'Union l'adhésion citoyenne dont elle a besoin pour se développer dans l'efficacité et l'harmonie.


Merci d'avance de dire ici ce que vous pensez de cette idée, que je mets à la disposition de tout le monde, et si, cela vous intéresse, d'aider à mettre sur pied et gérer la pétition.

Noublions pas que la présidence portugaise doit finaliser d'ici la fin juillet le projet de traité qui sera soumis à la conférence intergouvernementale.

Cordialement. JR

Bonjour Jacques et bienvenu sur le forum! (enfin un autre expat!!!)

J'aimerai mieux comprendre les objectifs de ta pétition (louable par ailleurs). S'agit-il de faire ressortir de manière formelle les raisons pour lesquelles les référendum sur le TCE ont donné une réponse négative? Sagit-il d'éviter une autre remise en cause des institutions UE? S'agit-il de s'assurer que le nouveau texte et la nouvelle CIG agissent en totale transparence? Les 3?

Merci

PS Pour l'organisation des réseaux locaux expatriés du MoDem:
https://bayrou-modem.exprimetoi.net/Les-Elections-et-le-MoDem-c5/Elections-Organisations-Locales-f9/Outre-Mer-et-Francais-de-l-etranger-f36/1000-Francais-a-l-etranger-t980.htm

Jacques Roman a écrit:

Bonjour.

En tant que membre du MoDem, persuadé que les autres membres du Mouvement et François Bayrou lui-même attachent la plus grande importance à l'évolution imminente de l'Union européenne, je propose à tous ceux qui le souhaitent d'étudier ensemble la possibilité d'adopter le projet de pétition suivant. (La pétition pourrait être étendue à tous les pays de l'Union avec les modifications appropriées.)


Projet de pétition à l'adresse du Président et du Premier Ministre de la République française et de la Présidence de l'Union européenne

Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du "traité modificatif" du traité sur l'Union européenne (UE) et du traité instituant la Communauté européenne (CE) conformément aux Conclusions de la Présidence de l'Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

Ils souhaitent vivement que cette négociation donne des résultats conformes à ce qu'ils attendent de l'Union européenne.

Ils rappellent que le 29 juin 2005 le peuple français, consulté par référendum, a rejeté le "traité établissant une Constitution pour l'Europe" (TCE).

Ils attendent du Président de la République et du Gouvernement français qu'ils prennent dûment en compte dans leurs négociations les raisons profondes de ce rejet et tâchent d'en éviter un autre pour les mêmes raisons.

Afin de leur permettre de juger dans quelle mesure il aura été tenu compte de cette attente, ils demandent à la Présidence de l'Union ainsi qu'à la future Conférence intergouvernementale de bien faire apparaître, de préférence sous forme synoptique, dans le projet d'articles qui sera soumis à la Conférence intergouvernementale et dans un document accompagnant le traité modificatif une fois celui-ci adopté par la Conférence :

- les dispositions des traités UE et CE en vigueur, avec ou sans modifications ;

- les dispositions du TCE qui seraient reprises telles quelles ;

- les dispositions du TCE qui seraient reprises avec modifications ;

- les dispositions entièrement nouvelles ;

- les explications et justifications correspondantes.

Les signataires estiment que seule une procédure satisfaisant aux principes de la transparence et de la démocratie participative assurera à l'Union l'adhésion citoyenne dont elle a besoin pour se développer dans l'efficacité et l'harmonie.


Merci d'avance de dire ici ce que vous pensez de cette idée, que je mets à la disposition de tout le monde, et si, cela vous intéresse, d'aider à mettre sur pied et gérer la pétition.

Noublions pas que la présidence portugaise doit finaliser d'ici la fin juillet le projet de traité qui sera soumis à la conférence intergouvernementale.

Cordialement. JR

Vous voulez que soit explicitement montrer, ce qui a été supprimer et conserver... Je trouve que c'est un effort louable pour clarifier les avancées et les reculs de ce mini-traité.

Voici la position officielle de Francois Bayrou sur ce projet de traité:

Francois Bayrou a écrit:

L’accord européen trouvé à Bruxelles permet certes de trouver une « issue » à la crise. Mais comme l’ont noté Jean-Claude Junker, Romano Prodi, et d’autres dirigeants pro-européens, c’est au prix de bien des renoncements. Le but à atteindre était un traité simplifié, lisible par tous, compréhensible par les citoyens pour aller vers la transparence démocratique des institutions européennes. On aura un traité illisible, collection d’amendements aux traités européens antérieurs. Toute référence aux symboles de l’Europe a été gommée et supprimée : plus de préambule, plus de rappel des valeurs communes, plus de référence au drapeau, à l’hymne, à la devise, amoindrissement de la charte des droits fondamenta ux. La mise en œuvre des règles nouvelles de droits de vote a été repoussée à 2014 (et même, en fait, à 2017). En attendant, on continuera avec le traité de Nice, ce qui est une mauvaise nouvelle pour l’Europe. Plus mauvaise nouvelle encore, l’ambiance du sommet, où les eurosceptiques tenaient en fait le haut du pavé, et ont saisi toutes les occasions de faire reculer l’Europe.
Mais il est juste aussi de dire que des acquis importants ont été préservés (le président pour deux ans et demi, le haut-représentant pour la politique étrangère) ou ajoutés (l’affirmation de la solidarité européenne en matière énergétique).
Pour ceux d’entre nous qui ont promu l’idée d’une constitution pour l’Europe, c’est le constat d’une marche arrière. L’Europe de l’inspiration a reculé. Pour les pragmatiques, il conviendra de tirer de cette situation le meilleur du possible. En tout état de cause, nous devrons lire avec attention le texte définitif, tel qu’il sera établi à l’automne par la Conférence intergouvernementale (CIG), avant d’exprimer un jugement définitif sur l’issue de cette crise.

En résumé: "Peut mieux faire, de nombreuses lacunes"

Pardon de réagir avec retard aux deux commentaires concernant mon projet de pétition.

Le but de ma proposition était double : 1) S'assurer que les citoyens seraient exactement tenu au courant du développement du projet de traité modificatif ; 2) implicitement, faire sentir aux autorités européennes et françaises que les citoyens ont pris le débat en main et qu'il ne s'agit plus, comme autrefois, de laisser les gouvernements se débrouiller entre eux.

Je pense que les péripéties du TCE ont fait apparaître clairement la nature duelle de l'Union européenne : organisation intergouvernemental (ce sont les États qui en sont les membres), mais organisation en train de se "citoyenniser".

Entre-temps, j'ai renoncé à ma pétition et me suis rallié à celle,de l'eurodéputé danois J. P. Bonde, que vous trouverez sur http://x09.eu/fr/sign/

Elle est claire et nette et couvre les 27 pays membres dans toutes les langues officielles de l'Union :

"Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un référendum".

Personnellement, je ne serais pas absolument opposé à une procédure parlementaire de ratification si le traité modificatif ne porte que sur les innovations institutionnelles reprises du TCE.

Mais en définitive, je pense que désormais l'UE n'avancera qu'avec l'accord direct et éclairé des populations : des référendums nationaux dans tous les États membres constitueraient le meilleur moyen de s'assurer de l'état véritable des diverses opinions publiques, et de s'orienter le cas échéant vers l'Union multicercle qui me paraît inévitable.

La CIPUNCE (http://www.cipunce.net ) envisage de publier si possible avant la fin du mois de juillet sur son site un essai de traité modificatif basé sur l' "invitation" du Conseil de l'UE à la future conférence intergouvernementale - avec les commentaires de la CIPUNCE dans le texte même. JR

Le problème avec le référendum, au moins en France, c'est qu'avec Sarko le démagogue c'est une arme à double tranchant. Il a su se faire élire président avec des mensonges, il ne se privera pas de recommencer pour persuader le peuple de voter conformément à ce que LUI désire.
Tant que nous n'aurons pas les garanties que les médias sont réellement indépendants, traitant nos dirigeants sans concession, tout référendum risque de n'être qu'une manipulation de grande envergure.

J'ai cru comprendre que le référendum n'était pas possible dans certains pays, notamment l'Allemagne.
Il est même parfois interdit par la constitution.

en attendant si vous avez le courage de lire l'ensemble de l'article sur la conférence intergouvernementale pour la modification du Traité voici le lien

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=dossiers&id=0218

franchement , c'est toujours aussi fumeux cette histoire, les anglais gardent leurs spécificités , les changements ne sont que des reformulations qui ne modifient en rien le contenu,
bref , ils vont nous le faire avaler , sans referendum, après tout les français ont voté sarko, il l'avait bien dit non?

Varsovie pourrait accepter le traité européen mais rejeter la Charte des droits fondamentaux

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.07.07 | 16h15 • Mis à jour le 23.07.07 | 16h33




eux ans après les "non" français et néerlandais au traité constitutionnel européen, les Vingt-Sept ont ouvert, lundi 23 juillet, une conférence intergouvernementale (CIG) pour doter l'UE d'un nouveau traité. Les ministres des affaires étrangères se sont réunis pour lancer un processus qui doit théoriquement aboutir en octobre à un traité basé sur le mandat très précis qui a été adopté le 23 juin lors du dernier Conseil européen.

Dès l'ouverture de la CIG, la Pologne a indiqué qu'elle envisageait de rejeter la Charte des droits fondamentaux, a rapporté l'eurodéputé britannique Andrew Duff. La ministre des affaires étrangères polonaise, Anna Fotyga, a demandé à "pouvoir garder la possibilité de rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte, a expliqué un des trois députés participant à la conférence intergouvernementale. Une demande peu surprenante puisqu'au sommet européen de juin, l'Irlande et la Pologne s'étaient "réservées le droit d'examiner" la possibilité de demander une dérogation.
"PRINCIPAL PROBLÈME"
La demande polonaise pourrait aboutir. Varsovie s'engage dans la brèche ouverte par la Grande-Bretagne, qui considère la Charte comme juridiquement contraignante dans la mesure où elle peut modifier la loi britannique notamment en matière de droit du travail. "On pourra difficilement refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni", a estimé M. Duff. En effet, les Britanniques ont déjà obtenu de pouvoir bénéficier d'une dérogation explicite sur son application.

Selon l'eurodéputé, cette demande polonaise a constitué "le principal problème" lors de la séance d'ouverture de la CIG. "Si l'infection s'étend, c'est la fin de la Charte", a-t-il prévenu. Pour sa part, le ministre des affaires européennes luxembourgeois, Nicolas Schmit, a jugé "regrettable" cette demande "de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté".
Varsovie a déjà obtenu, le 23 juin, de retarder de facto à 2017 l'entrée en vigueur des nouvelles règles de vote à la double majorité – des Etats et de la population –, un système qui privera la Pologne des avantages du système actuel. En vertu du traité de Nice, elle dispose d'un pouvoir de blocage équivalent à celui de l'Allemagne.



Donc si je comprends bien si jamais la Pologne gagne le droit de déroger à la charte des droits fondamentaux , d"autres vont faire de même, et il n'y auara plus de charte, merci l'Europe, comme ça on pourra bosser plus de 48 heures par semaines , payés au lance-pierre....

Bouarf... C'est dingue ça...

La CIG a commencé son travail, sur la base d'une mouture du traité simplifié (Libération propose le texte en pdf, 145 pages). Petit extrait de l'article qui commente ce document :

"C’est peu dire qu’elle est indigeste : 296 articles occupant 147 pages qui ne peuvent être compris qu’en ayant sous la main les traités de Maastricht de 1992 et de Nice de 2001, suivi de 69 pages de «protocoles» précisant ce qu’il y a dans les traités, et de 63 pages de «déclarations» unilatérales. Soit 279 feuillets bien tassés. Les vacances des ministres des affaires étrangères s’annoncent studieuses."

http://www.liberation.fr/actualite/monde/268588.FR.php

Vous avez dit "simplifié"?

LE PROJET DE "TRAITÉ MODIFICATIF" DE LA PRÉSIDENCE PORTUGAISE: INACCEPTABLE !

La Conférence intergouvernementale sur le "traité modificatif" a DONC commencé ses travaux (à Lisbonne le 23 juillet).

Elle est saisie du projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, projet établi par la Présidence portugaise de l'Union (voir http://www.touteleurope.fr/index.php?&a … 8754a4a5af et hyperlien avec le document officiel correspondant).

Le calendrier envisagé par le Conseil de l'Union le 23 juin dernier, on le voit, est plus que respecté.

Je n'ai pas encore lu complètement le texte. Toutefois, j’y ai déjà relevé le point 48 c) : s'y trouve reprise, en rapport avec la politique de sécurité et de défense commune, la disposition suivante (nouvelle par rapport aux traités UE et CE actuellement en vigueur) de l’article I-41-7 du TCE :


“7. Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

"Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre".

Même en supposant que ce deuxième alinéa relatif à l’OTAN ne porte que sur les mesures visées au premier alinéa (ce qui reste à voir), ce deuxième alinéa aurait pour effet d’assujettir l’Union européenne à l’OTAN.

Ce point, chacun le comprend, est fondamental. Il fait partie, à mon avis, des dispositions qui ont été rejetées par le peuple français le 29 mai 2005.

J'estime quant à moi que si cette disposition devait être maintenue par la CIG dans le texte qui sera soumis à ratification, la ratification du « traité modificatif », quelles que soient ses autres clauses, devrait se faire par référendum.

La bataille du référendum recommence !

Les opposants à l'adoption de cette remouture du TCE disposent dès maintenant de deux armes non négligeables :

1) La pétition en ligne de l'eurodéputé J. P. Bonde demandant que tout nouveau traité soit soumis à un référendum (http://x09.eu/fr/sign/ ) - pétition couvrant les 27 États membres dans toutes les langues officielles de l'Union;

2) L'argument, propre à la France, que l'adoption d'un traité européen autre que le TCE implique révision (aux trois cinquièmes des suffrages exprimés en Congrès) de l'article 88-1, deuxième alinéa, de la Constitution, ainsi conçu :

"La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004".

Le droit constitutionnel et la logique exigent qu'avant de ratifier le traité européen on révise cette disposition de notre constitution soit en la supprimant, soit en la remplaçant par une référence au futur "traité modificatif" - sans quoi la ratification de ce dernier serait inconstitutionnelle.

Entre parenthèses : quelle curieuse idée que de "nostradamiser" une constitution en y annonçant des évènements qui ne se produiront peut-être pas (la preuve !) : c'est peut-être de la bonne politique, ce n'est certainement pas du bon droit. JR