Traité Constitutionnel Européen

l'urgence est d'avoir un texte qui permette à l'Europe de fonctionner... et donc supprimer cette règle d'unanimité pour toutes les décisions.

Pour le reste, ne nous leurrons pas. Les autres membres de l'UE n'ont aucune intention de ratifier un texte trop "social".

Ce que je veux dire en substance est que l'europe doit être à l'image de l'europe, et non à l'image de la France.

genX >> j'espère qu'on va y arriver, parce que c'est la seule issue à mon sens !

S'il s'agit d'une Constitution, oui à mon sens cela devrait être ratifié par l'ensemble des citoyens (et je rêve toujours d'un suffrage à l'échelle de l'europe qui se ferait par double unanimité : en pays et en citoyens !). Le problème du rejet du TEC en France est que le vote s'est transformé en référundum anti-Raffarin et en Hollande, le "non" a été d'une certaine manière décomplexé par le cas français.

S'il s'agit d'un traité institutionnel (juste afin de permettre les institutions de fonctionner pendant un temps accompagné comme d'habitude d'une fuite en avant), non.

Pas de panique, si Sarko, Merkel & Brown arrivent à s'accorder pour préserver les acquis institutionnels du TCE, ce sera déjà un pas dans le bons sens (pas très démocratique dans son adoption pour la France, mais bon, on aura été à l'essentiel). Un grand nombre de sujets (quasiment tous pour le premier pilier je crois) passeront à la majorité qualifiée.

Pour le reste, il s'agit de construire, base zéro, une nouvelle politique du social européen. Inventer une méthode "Monnet" pour le social. Je pense qu'une façon de procéder serait de s'accorder sur les possibilités de négociation avec les partenaires sociaux à l'échelle européenne. Par exemple fixer des règles unifiées de participation des salariés à la gestion de l'entreprise en tirant vers le haut (ex: modèle allemand). Une autre serait de créer une autorité européenne de reconnaissance des services publics (décidant au cas par cas comme c'est le cas pour le portefeuille de la concurrence) ce qui permettrait de s'accorder à l'échelle de l'OMC sur ce que l'UE veut défendre de façon immuable. Enfin tout est à inventer! Cela se fera sur des décennies, mais rien que lancer la machine pourra changer la perception de certains...

Là ou je bloque totalement c'est sur la revitalisation de la PESC... sans utiliser ce qui était prévu dans le TCE (ministre unique de l'UE pour les affaires étrangères, n°2 de la commission et du conseil avec un président de conseil élu pour 5 ans), je n'ai pas d'idées pour relancer le processus (déjà très lent!)

Comme dise les anglais, ils n'ont pas de constitution et ca marche très bien^^

A mon avis, beaucoup de choses restent à faire avant de repartir sur un TCE ...

Si on commencait par l'élaboration de normes pour la mise en place d'une Défense européenne, et d'une fiscalité européenne, ... ca permettrait déjà de construire des bases solides.

https://www.specis.org/CONSTITUTION_EUROPEENNE/PROJET_CONSTITUTION_EUROPEENNE-V2.3.0.pdf

Mai 2005, le Peuple français rejette la Constitution européenne qui lui est proposée... ... juillet 2006, naissance d'un nouveau projet pour un renouveau d'une Europe juste et éthique. Mai 2005, le référendum vient de s'achever et les circonstances font se rencontrer des personnes d'origines politiques très différentes. Elles décident de former une équipe qui va travailler durant un an à la refonte de la Constitution Européenne sous l'égide du SPECIS.

Au delà de la consultation électorale qui s'est prononcée en faveur du "NON", cette équipe a estimé impératif de prendre en considération cette expression populaire pour refondre cette constitution et réaliser une proposition concrète dépassant le stade de l'utopie. Sur bien des points, ce texte est très novateur. Il reconstruit les institutions et faisant table rase du passé.

Il tourne le dos au foutoir actuel, quitte à ce que ce projet ne se fasse qu'avec un noyau de quelques pays adoptant les textes des livres I et II lors d'une première question à un référendum national. Ces livres posent les règles de l'aspect démocratique et institutionnel de la nouvelle Europe.

L'aspect législatif de base, économique et social, des livres III et IV est également très important. Il doit servir de fondement aux législations européennes et s'imposer à tous. Il devra être ratifié également en réponse à la seconde question au référendum national.

Les livres V et VI intègrent les éléments administratifs évolutifs de la Constitution sans qu'ils puissent écarter, minimiser ou entamer l'intégrité des livres I à IV.

Tout État souhaitant adhérer à cette nouvelle Europe devra accepter l'intégralité, sans exclusion possible, des livres I à IV, tels qu'ils sont écrit, et devront les appliquer.

L'Europe ne pourra pas se faire sans les Français ! Regardez la carte des États politiques et vous le comprendrez. Bien sûr, après avoir vociféré après ceux qui veulent "vendre" l'Europe au monde de la finance sauvage, il y a toujours possibilité de jeter l'éponge car le combat est trop dur et que, de toute façon, un jour ou l'autre, cela nous tombera sur le coin de la figure.
Ce langage, est celui qui a conduit la France là ou elle en est !

Rappellez-vous toutes les belles paroles qui ont justifié la libéralisation des prix des carburants ! Les engagements, aussi. Rien n'a été tenu. Peu importe que la distribution se fasse à proximité des raffineries ou au plus loin, les prix sont du "n'importe quoi" ! De plus, cette libéralisation a coulé des milliers de petits commerces distributeurs et a permis la concentration des trusts qui pensent plus à répercuter IMMÉDIATEMENT les hausses plutôt que les baisses. RÉSULTAT : lorsque le français qui n'habite pas à Paris veut faire le plein, c'est souvent un ou deux litres de carburant qui sont consommés à rechercher une station ouverte et la moins chère possible. Tout le monde n'étant pas équipé d'internet ! Au nom de l'Europe, quantité de mesures sont prises qui dénaturent gravement la COHÉSION NATIONALE.

La COHÉSION NATIONALE, c'est l'élément qui garantie à l'ensemble des français que, sur des axes essentiels de la vie nationale, ils trouveront les mêmes prix sur l'ensemble du territoire. Qu'est-ce qui entre dans cette cohésion ? - Les armées - Les transports publiques, - La poste, - L'énergie, sous toutes ses formes, - L'eau, - Les services de l'État. L'objectif est de permettre à tous, même aux plus pauvres, de disposer de référentiels stables.

Aujourd'hui, au nom de l'Europe, du mondialisme (à sens unique), du libéralisme (à sens unique), ces référentiels sont entrain de disparaître.

En tout cas, ce qui en restera ne permettra plus de maintenir la cohésion nationale. Ce sont ces éléments qui justifieront, dans l'avenir, la volonté d'un retour à l'autonomie de certaines régions "françaises" qui préféreront s'associer avec d'autres États.

L'Europe doit être respectueuse des éléments garantissant les cohésions nationales. Aujourd'hui, elle casse tout au nom de principes qui lui sont soufflés par les lobbies de la finance sauvage internationale.

Alex a écrit:

l'urgence est d'avoir un texte qui permette à l'Europe de fonctionner... et donc supprimer cette règle d'unanimité pour toutes les décisions.

D'où l'idée de Mini-traité proposée par le nouveau Président !

Oui et non.
Oui pour les institutions.

Mais
Cela dépend si ce traité ferme la porte a toute Constitution future comme semble le dire Sarko aux mépris des 16 pays (si ma mémoire est bonne) qui l'ont ratifié. De plus, pour fonctionner convenablement, l'Europe a besoin selon moi d'un traité ambitieux (réorganisation profonde du fonctionnement de l'UE, mettre en place une vraie PESC, visibilité internationale etc.) et je crains que tout cela risque de passer à la trape dans un mini-traité qui ne traiterait que des institutions...

M.w.a a écrit:

e plus, pour fonctionner convenablement, l'Europe a besoin selon moi d'un traité ambitieux (réorganisation profonde du fonctionnement de l'UE, mettre en place une vraie PESC, visibilité internationale etc.) et je crains que tout cela risque de passer à la trape dans un mini-traité qui ne traiterait que des institutions...

Le problème c'est qu'on ne peut pas faire repasser via un référendum le TCE ! Les français ont déjà dit Non et le rediront si on leur refile la patate chaude ... Il faut donc trouver une alternative et à vrai dire, je suis assez passéiste et pessmiste sur ce dossier.

Monsieur Fabius, dites nous quel était votre Plan B !

Décidément, ce sujet est urgent à traiter !

Car c'est en effet avec des réflexions simplistes et incompétentes telle que celle de "Der K", qu'il est possible de piéger des lecteurs qui connaissent la nécessité de créer une Constitution européenne mais, n'ont pas forcément la vision nécessaire à l'écriture de son contenu.

OUI ! Il est urgent de contrecarrer les objectifs des financiers qui ont soutenu Sarkozy : « la Constitution Européenne » !

Un projet a été publié sur « https://www.specis.org/CONSTITUTION_EUROPEENNE/PROJET_CONSTITUTION_EUROPEENNE-V2.3.0.pdf ».

Il serait utile de prendre les livres I et II de ce nouveau projet pour les opposer aux ambitions du Président de la République.

Les contenus correspondent à ce qu'attend la majorité des Français. Cette proposition est CONSTRUITE et donne une réponse honnete aux attentes des français.

veuillez rester civils. on a le droit de pas être d'accord mais etayez vos dires avec des arguments, pas des noms d'oiseaux...

Admin a écrit:

veuillez rester civils. on a le droit de pas être d'accord mais etayez vos dires avec des arguments, pas des noms d'oiseaux...

Je crois que DerK a pas encore compris que les médias ne nous informent pas, c'est surement ce que Bernard veut faire transparaitre.

Le reférendum du non était un vote contestataire, et tant que les médias feront la pluie et le beau temps, les citoyens de ce pays diront non à tout.

DerK devrait revoir sa position et devrait adopter une démarche complète, à savoir, si on explique aux gens sans langue de bois, le bien fondé d'une constitution Européenne claire, et bien les gens ne seront pas contre et ils iront dans le sens de l'Europe.

Dernièrement, le mini-traité proposé par Mr Sarkosy a été rejeté par l'Europe, et pour cause il a été jugé pas assez démocratique et manquant de transparence.

Je souhaite aussi vous rappelez les propos de campagnes de Mr Sarkosy envers le peuple Allemand.
Je cite
"Nous ne sommes pas de ceux qui ont inventé la solution finale"

Mr Sarkosy par ses propos s'est mis en porte à faux avec les Allemands, et la sanction ne s'est donc pas fait attendre, en toute logique.

Ce n'est pas parce que Angela fait des bisous à Nicolas, qu'elle a la mémoire courte...Elle fait preuve de diplomatie. tout simplement!

Pour faire écho à Paldeolien...

LEMONDE.FR avec AFP | 08.05.07 | 17h19 • Mis à jour le 08.05.07 | 17h26


Le président de la Commission constitutionnelle au Parlement européen,
le social-démocrate allemand Jo Leinen, a estimé que "le mini-traité
européen proposé par Nicolas Sarkozy est inacceptable", lors d'une
rencontre avec la présidence allemande de l'Union européenne, mardi 8
mai à Berlin. Le Parlement européen n'acceptera pas que le nouveau
traité génère moins de démocratie, moins de transparence et moins
d'efficacité que l'ancien, a-t-il souligné. Il n'acceptera pas non plus
une restriction des droits civils et de la participation citoyenne. Une
telle régression serait un manque de respect vis-à-vis des dix-huit
pays membres qui ont approuvé le premier traité constitutionnel, a-t-il
souligné.




"PINAILLAGE"


La présidence allemande ne doit pas autoriser ce "pinaillage"
menant au démembrement du traité constitutionnel, a-t-il mis en garde.
"Le traité doit devenir plus compréhensible et plus lisible pour le
citoyen", et s'accommoder de déclarations politiques et de protocoles.
Une déclaration politique pourrait ainsi décrire les grands défis de la
mondialisation pour l'Europe, et les moyens et possibilités de les
résoudre. Et de citer en exemple l'approvisionnement énergétique,
l'immigration, le terrorisme, la concurrence et le modèle social.


Nicolas Sarkozy propose un "traité simplifié" non soumis à
référendum, portant sur les institutions, en particulier la mise en
place d'une présidence stable du conseil européen ou la création d'un
ministère des affaires étrangères européen. Ce traité, assure M.
Sarkozy, ne prétend pas remplacer la Constitution mais se veut un
remède à la crise institutionnelle ouverte en Europe depuis que la
France et les Pays-Bas ont rejeté le traité par référendum au printemps
2005.


P.S. : les propos tenus par M. Sarkozy pendant la campagne sur l'Allemagne ont entraîné une levée de bouclier outre-rhin : les allemands l'ont vécu comme une attaque personnelle. Surtout qu'il n'est pas crédible quand il lance tout de suite avant une attaque contre ceux "qui veulent ressuciter les haines du passé".

P.S. : cette vidéo qui flirtait avec le négationisme (et avec sous-titres allemands) :
https://www.dailymotion.com/relevance/search/sarkozy%2Bdeutschland/video/x1n371_sarkozy-greift-deutschland-an

Mr DerK vous manquiez de clairvoyance.

M.W.A vient d'appuyer mes propos alors que je viens d'appuyer les propos de notre ami Bernard qui n'est pas dupe non plus.

Vous devriez revoir votre position affichée ici-même, j'ai bien peur que donner la majorité présidentielle à la France de Mr Sarkosy est une grosse bêtise.

Il me semble que Mr BAYROU a été assez claire lorsqu'il évoquait le danger avec un tel président, vous devriez vous informer au lieu de jouer au loto lorsque vous passez dans l'isoloir.
On voit là les premiers fruits de la politique que va mener Mr Sarkosy.

La France mérite mieux qu'un modèle néoconservateur dépassé qui attises les haines et qui a main mise sur les médias. Plongeant les pays qui se sont fait avoir vers la ruine et les guerres de clans.

Informez-vous et réfléchissez par vous-même; vous rendrez un grand service à ce pays.
Il me semble très cohérent de ne surtout pas donner une majorité au gouvernement en place, je juge cela dangereux.

Mais ce n'est que mon avis, après vous faites comme bon vous semble...

Monsieur Nicolas SARKOZY a dit que non !

Alors, pourtant, il me faut reconnaître que j'ai, certainement, été un peut excessif avec « Der K » et, de ce fait, reconnaître que je n'ai pas les mêmes droits que « Der K » ou n'importe quel membre de l'UMP.

Je remercie « Paldeolien » et « M.w.a » qui a rappelé certains faits de la campagne électorale.
De nombreuses questions peuvent se poser. Particulièrement en ce qui concerne les génocides :

- La France n'a jamais exterminé un peuple...
- La France n'a jamais commis de génocide...
- La France n'a pas inventée la solution finale...

Je me demande franchement si je dois excuser Monsieur SARKOZY d'ignorer son histoire de France ? Car enfin, de 1848 à 1900, la république a été plutôt expéditive avec les français qui n'étaient pas d'accord avec elle ! Elle n'a pas non plus hésité à exterminer, entre autre, une partie des Vendéens !

Le seul point sur lequel je sois d'accord avec Monsieur SARKOZY est :

- La France n'a pas à rougir de son Histoire...

En fait, ceux qui mettent en avant la repentance, le font pour nous « boucler le bec »! Ce sont ceux qui rejettent la démocratie, ont honte de leur pays et n'admettent pas que l'on puisse être fier d'être Français.

Et c'est vrai, le président de la Commission constitutionnelle au Parlement européen, le social-démocrate allemand Jo Leinen, n'a pas reconnu dans le projet de l'UMP un document cohérent et démocrate.

C'est pourquoi je ne saurais trop recommander les livres I et II du document « https://www.specis.org/CONSTITUTION_EUROPEENNE/PROJET_CONSTITUTION_EUROPEENNE-V2.3.0.pdf » qui lui, peut-être présenté comme un document minimal pouvant apporter à la structure de l'Europe les éléments nécessaire à une "mini" construction décente.

Je vous en prie, lisez ces deux livres qui ne sont pas très long avant de me répondre.

pour moi mini traité ou pas, à partir du moment où le mode de fontionnement des instutions (c'est à dire l'expresson de la souveraineté du peuple) est modifié cela doit passer par un vote populaire.

Les français ont dis non à un traité constitutionnel (plus pour sanctionner une politique intérieure, à leur décharge en dehors de FB personne ne paralit vraiment d'europe) ce n'est pas pour ça qu'ils diron non à une autre traité différent. Je rapelle que pour la constitution del IV république le premier à été refusé par les français et le second accepté ...

Avez-vous lu le projet mentionné ci-dessus ? Qu'en pensez-vous ?

(Il est prévu qu'il soit présenté au vote populaire)

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-923137@51-866290,0.html

extrait :

"La Pologne rejette le nouveau calcul de la majorité qualifiée, qui la désavantage par rapport au traité de Nice et aux autres grands pays, dont l'Allemagne. Elle avait déjà bloqué pendant quelque temps, pour la même raison, avec l'Espagne, l'adoption de la Constitution. Elle propose un autre système, où chaque pays pèse à proportion de la racine carrée de sa population, qu'elle estime plus juste. Son opposition apparaît pour le moment comme le principal obstacle à un accord."

il va bientôt avoir fait mathsup pour comprendre l'europe, le poids géographique me parait quand même le plus simple. Chaque pays représene un pourcantage de la population européenne, il devrait avoir cette même proportion dans l'hémicycle

si il y a quelque chose qu'on ne peut pas reprocher à Sarko, c'est de vouloir relancer l'europe

mais l'argument de la pologne pour s'opposer à l'europe est assez faible. Dans l'état actuel des choses, elle profite du mode de scrutin puisque chaque pays reçoit un nombre de voix en proportion de sa population (ainsi il y a plus de députés pour Malte, par rapport à la population, qu'en Allemagne ou en France). La Pologne garde ainsi un certain poids devant aux grandes puissances occidentales. Or cette répartition n'est pas logique d'un point de vu purement comptable.

Le compte à rebours pour un nouveau traité européen a démarré

L'Union européenne a entamé le compte à rebours qui, soit la remettra sur les rails à la fin de la semaine prochaine grâce à un accord sur un traité, soit la replongera dans la crise constitutionnelle.

Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept se réunissent dans la soirée à Luxembourg pour tenter - sans aucune illusion - de déminer le Conseil européen de jeudi et vendredi, où Varsovie et Londres joueront les premiers rôles.

La chancelière allemande Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'UE, a pratiquement achevé ses consultations avec l'aide du président français Nicolas Sarkozy, qui n'a pas ménagé sa peine pour l'aider à parvenir à un accord sur un texte censé remplacer la défunte Constitution européenne.

Les données du débat sont désormais claires.

Les 18 pays qui ont ratifié la Constitution torpillée par les "non" français et néerlandais, ainsi que la plupart des autres Etats membres se rallient, parfois sans grand enthousiasme, à la solution pragmatique proposée par Sarkozy.

"Tout le monde a envie d'en finir", résume un ambassadeur.

Un traité simplifié reprendrait les principales décisions institutionnelles de la Constitution - président stable du Conseil européen, "ministre" des Affaires étrangères, nouveau mécanisme de votes à la double majorité (de la population et des Etats) et extension du champ des décisions majoritaires.

DÉTERMINATION ALLEMANDE

Le sentiment général est que l'Union européenne bénéficie pour l'instant d'une configuration astrale exceptionnelle qui risque de ne plus se représenter avant longtemps.

Merkel fait preuve d'une détermination que l'on craint de ne pas retrouver pendant les présidences portugaise et slovène à venir; la France est prête à passer par la voie parlementaire afin d'éviter le spectre d'un nouveau référendum; les partenaires du Royaume-Uni espèrent que Tony Blair, qui participera à Bruxelles à son dernier sommet, voudra laisser sa marque européenne et, en général, l'Europe veut tourner la page.

Mais deux pays posent véritablement problème.

Même si la délégation britannique sera emmenée par Blair, la Grande-Bretagne reste la Grande-Bretagne sur le plan européen.

Le gouvernement travailliste, qui s'était engagé à tenir un référendum sur la Constitution, doit obtenir suffisamment de changements pour que le nouveau traité puisse apparaître comme mineur afin d'être ratifié seulement par les Communes.

Londres - et, d'ailleurs, les Pays-Bas - veut donc en finir avec les symboles de la Constitution, à commencer par le terme lui-même, mais aussi le drapeau, l'hymne, la devise, etc. Bref, tout ce qui peut faire penser aux "Etats-Unis d'Europe".

Tony Blair veut également réduire l'extension du champ de la majorité qualifiée et saborder la Charte des droits fondamentaux qui avait été incorporée dans le texte rejeté en 2005.

Si la plupart des pays sont prêts à faire des concessions au Royaume-Uni sur les symboles, les partisans de l'intégration se cabrent sur la majorité qualifiée et la charte.

Sur le premier dossier, une solution est en vue en octroyant à Londres des dérogations, mais il est plus difficile de discerner les contours du compromis sur le second point.

Le Royaume-Uni souhaite en effet non seulement éliminer la charte du traité - ce qui est acceptable, puisqu'elle a été adoptée séparément par les dirigeants européens -, mais aussi éviter toute référence qui lui donnerait une force obligatoire.

BLOCAGE POLONAIS

Beaucoup plus délicat encore est le problème polonais.

L'Allemagne, reflétant la vision de quasiment tous les pays, veut que les Vingt-Sept donnent un mandat "précis et exhaustif" à une conférence intergouvernementale (CIG) qui ne devrait plus que traduire juridiquement les décisions de Bruxelles, un accord définitif étant programmé pour la fin de l'année.

Mais le système de votes à la double majorité - 55% des Etats et 65% de la population - prévu par la Constitution serait maintenu alors que la Pologne veut le renégocier dans la mesure où il entraîne un affaiblissement de son poids.

Le gouvernement des frères Lech et Jaroslaw Kaczynski veut garder le pouvoir de blocage dont il dispose en vertu du traité de Nice, qui lui donne un poids pratiquement égal à l'Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée.

Nicolas Sarkozy, qui s'est rendu jeudi en Pologne, n'a pas réussi à modifier leur point de vue sur ce dossier même si Varsovie et Paris ont fait preuve d'optimisme après la réunion, la France ayant présenté des propositions jugées intéressantes.

Une solution pourrait, selon les diplomates, être d'utiliser le "compromis de Ioannina", un texte mis au point en 1994 après l'élargissement à la Suède, à l'Autriche et à la Finlande pour rassurer une Espagne elle aussi inquiète à l'époque.

Ce mécanisme prévoirait que, si un pays est mis en minorité lors de l'application du système de double majorité (mais non en vertu du système de Nice), il peut demander la poursuite des négociations. Mais la Pologne a rejeté cette offre.

http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=46830

il va falloir arrétrde donner des dérogations et des dérogations aux dérogations.... et laisser un pays quelqu'il soit bloquer un processus, une décision qui est votée par la majorité des autres pays. Il va falloirun peu de courage et de forec politique et faire un peu "violence" aux pays qui au fond ne veulent pas d'une véritable europe. Il faut parfois savoir donner de la voix...

LE-DAMS a écrit:

il va falloir arrétrde donner des dérogations et des dérogations aux dérogations.... et laisser un pays quelqu'il soit bloquer un processus, une décision qui est votée par la majorité des autres pays. Il va falloirun peu de courage et de forec politique et faire un peu "violence" aux pays qui au fond ne veulent pas d'une véritable europe. Il faut parfois savoir donner de la voix...

Tout à fait d'accord, le problème c'est que nous sommes à l'origine de cette crise actuelle (avec les Pays-Bas, mais on sait que le non français a été plus ressenti), alors on n'est pas très crédible. C'est peut-être le seul domaine cependant où Sarkozy peut réussir, car on ne peut pas lui reprocher son manque de poigne.

oui mais en même temps, le nom de la France est un peu l'arbre qui cache la forêt alors attention a ne pas trop nous culpabiliser