Quelques règles sur la période préélectorales 2007-2008

Bonjour,

En fouinant sur le net et en particulier sur le site de l'association des maires de France (AMF), j'ai trouvé un document qui permet de mieux se préparer à la campagne électorale pour les élections municipales de 2008.
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8114

Vous trouverez dans ce document les règles à respecter en terme de diffusion d'information sur votre candidature ou du candidat que vous supportez.

Bonne lecture :)

Greg

PS : J'ai aussi vu que notre cher président avait confirmé officiellement fin 2006 (donc avant d'être élu) à l'AMF que les élections municipales ne seraient pas avancées s'il était élu.
http://www.amf.asso.fr/actualites/chargement.asp?ref_actu=663

Certaines règles entrant en application un an plein avant les élections, on peut en conclure qu'il est impossible d'avancer une élection à une date inférieure à un an après la décision.
Le souhait de Sarko d'avancer les municipales était donc déjà illégal avant même les élections présidentielles.

Un document récent (fev.2007) pour les municipales de 2008 en .pdf de "AMF Association des Maires de France" sur les règles en période pré-électorale.

www.amf.asso.fr/documents/fichier.asp?FTP=AMF_20070228_COMMUNICATION_PERIODE_ELECTORALE.pdf

Autres chose: clôture des dépot de candidatures, copié sur e-soutiens, merci à Philippe67 et Etoile66

"UDF

FÉDÉRATION DU BAS-RHIN

Chère Amie, Cher Ami,

A
l'issue du bureau politique du 12 juillet dernier, qui a permis aux
élus fidèles au seul MoDem de se retrouver autour de François Bayrou un
certain nombre d'annonces ont été faites faites. . ;

François
Bayrou a rappelé que « l'épreuve est difficile », et a ajouté « qu'il
fallait passer par là, elle est un passage obligé pour la naissance
d'un courant politique nouveau. », et a annoncé l'adhésion ferme de
plus de 45 000 adhérents à jour de cotisation (sur 80 000
pré-adhésions).

Le calendrier proposé pour la constitution du MoDem est le suivant :

-
Jusqu'au 12 septembre 2007: tous les militants sont invités à
transmettre leurs remarques ou propositions au siège via internet.

-
Le» 13 -14 - 15 et 16 septembre 2007 : se tiendront les journées du
MoDem àn Seignosse dans les Landes sur le thème : « Quel parti
politique voulons-nous pour notre siècle ?»

- Fin
octobre, début novembre : tenue du congrès UDF ( qui est une des
formations fondatrices du MoDem), suivi d'un congrès MoDem.

Concernant
les futures échéances électorales: municipales et cantonales de mars
2008, les consignes nationales sont de préparer des listes autonomes
dans toutes les grandes villes. Il a également été précisé qu'aucune
alliance ne pourra être négociée par qui que ce soit sans l'accord
préalable d'un comité national pour les négociations qui sera mis en
place progressivement.

Afin de permettre à un maximum de
nos candidats d'être présent sur le terrain le plus tôt possible, nous
confirmons que les appels à candidatures doivent nous parvenir pour le
31 août dernier délai. Le bureau départemental sera appelé à
auditionner les différents candidats aux cantonales avant de se
prononcer sur les investitures. La réunion des seuls membres du bureau
départemental aura lieu le vendredi 7 septembre 2007 à 20 heures.

En
ce qui concerne les élections municipales, les candidatures devront
également nous parvenir pour le 31 août 2007. Nous rappelons que les
instances départementales ont uniquement la faculté de proposer aux
instances nationales les candidatures retenues à l'issue d'accord entre
les candidats ou de primaires éventuelles (qui le cas échéant se
dérouleraient le jeudi 27 septembre 2008).

Quant au
fonctionnement de notre fédération, les instances seront renouvelées à
l'issue du congrès du MoDem sur la base des nouveaux statuts.

Dans l'attente d'avoir le plaisir de vous rencontrer, nous vous adressons nos salutations les plus cordiales.

Roland BRENDLE Pierre MARMILLOD

Email : udf67@udf.org

42, rue de la ire Armée - 67000 Strasbourg - Tél. 03 88 24 64 90 - Fax 03 88 24 64 91"

******************************************************

J'ai lu également
"dernier dépot des candidatures, dix jours avant le scrutin! cool"

Qui connaît la date officielle des dépôts de candidatures pour les municipales... j'ai cherché mais n'ai pas trouvé
Merci

Moi non plus je n'ai pas l'info. Je n'ai encore trouvé aucun document officiel.

Attention, celà ne concerne pour l'instant que la fédération 67.

mathon13 a écrit:

Attention, celà ne concerne pour l'instant que la fédération 67.

Oui bien sûr, et il semblerait même que cette lettre ne soit pas très officielle, ce qui n'empêche qu'on aimerait savoir la date limite des inscriptions pour les candidatures municipales, ça peut être utile....
Je cherche toujours

Pour les cantonales :

ART. L. 210-1
(Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964, JO 28 octobre 1964) (Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 art. 28, JO 4 janvier 1989 en vigueur le 1er mars 1989)(Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 art. 14 Journal Officiel du 7 juin 2000)(Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 art. 1 Journal Officiel du 8 juillet 2000) (Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, art. 4)

Tout candidat à l'élection au conseil général doit obligatoirement, avant chaque tour de scrutin, souscrire une déclaration de candidature dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Cette déclaration, revêtue de la signature du candidat, énonce les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. Elle mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
A cette déclaration sont jointes les pièces propres à prouver que le candidat et son remplaçant répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article L. 194.
Si la déclaration de candidature n'est pas conforme aux dispositions du premier alinéa, qu'ellen'est pas accompagnée des pièces mentionnées au deuxième alinéa ou si ces pièces n'établissent pas que le candidat et son remplaçant répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article L. 194, elle n'est pas enregistrée.
Nul ne peut être candidat dans plus d'un canton.
Si le candidat fait, contrairement aux prescriptions de l'alinéa précédent, acte de candidature dans plusieurs cantons, sa candidature n'est pas enregistrée.
Le candidat qui s'est vu opposer un refus d'enregistrement dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours.
Faute pour le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, la candidature doit être enregistrée.
Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits.
Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.
Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

Art. R. 109-1
(Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, art. 3)

La déclaration de candidature prescrite à l'article L. 210-1 est déposée à la préfecture, pour chaque tour de scrutin, par le candidat ou un mandataire désigné par lui, dans le délai fixé par arrêté préfectoral. Elle comporte les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat.
Les retraits de candidatures ne peuvent être présentés que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures : ils sont enregistrés comme les déclarations elles-mêmes.
En cas de décès d'un candidat après la date limite prévue pour les déclarations de candidature, un nouveau délai est ouvert pour le dépôt éventuel de candidatures nouvelles; ce délai est clos le jeudi précédant le jour du scrutin, à 18 heures.


Pour les municipales :

Je n'ai pas eu le temps de chercher mais ça doit probablement aussi être décidé par arrêté préfectoral.

En cherchant sur Internet, à plusieurs endroits, je n'ai trouvé qu'un texte concernant les élections de 2001 :le 1° tour avait eu lieu le 11 mars; le dépôt des candidatures était fixé au vendredi 2 mars à 24 heures: 10 jours avant le scrutin
ce sera donc similaire pour 2008
je n'ai pas trouvé le texte de référence sur Légifrance..

Traditionnellement, le vendredi minuit de la semaine précédant le dimanche des élections, soit en terme plus clair dix jours avant.

Ceci est pour les candidatures à déposer auprès des préfectures.

Parrallélement à celà, les partis organisent des "investitures" pour éviter d'avoir deux listes candidates "qui se mangent le foie" dans la même ville. Généralement, cette investiture ne concerne que la tête de liste (libre à lui de former ensuite sa liste) et donne les grands axes de la liste (liste indépendante, alliée à un autre parti, etc ...)

Pour éviter les cafouillages et permettre à cet investi de monter sa liste et de partir dans les bonnes conditions, ces investitures se déroulent à l'automne précédant les élections.

Remarque : l'investiture correspond en fait à une lettre ou le parti confirme soutenir le candidat qui peut, à cette seule condition, (présenter cette lettre) se prévaloir d'une étiquette et des soutiens pour sa liste lors du dépot officiel en préfecture.

Et un petit lien pour presque tout savoir sur les municipales :
http://www.inform-elu.com/rubrique.php3?id_rubrique=16

Merci pour ces éclaircissements !
c'est effectivement 10 jours avant le scrutin, ça laisse encore un peu de temps pour voir venir et préparer au mieux.

Oui merci pour ces infos bien utiles... en effet cela donne un peu de temps mais il est clair qu'il y a tout un travail pour la préparation des listes et les investitures dès la rentrée.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3236,36-983423@51-956635,0.html

AUDIOVISUEL TEMPS DE PAROLE Le CSA simplifie les règles pour les municipales LE MONDE | 28.11.07 | 14h26 • Mis à jour le 28.11.07 | 14h35

élévisions et radios vont ressortir leurs chronomètres. Avant chaque élection, elles se doivent de respecter les règles de temps de parole édictées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008, ne dérogeront pas à la règle. Le CSA vient de mettre la dernière main à sa "recommandation" qui sera publiée dans les prochains jours au Journal officiel. Elle s'appliquera aux chaînes de télévision et aux radios nationales, mais aussi aux télévisions locales. Ces règles sont souvent critiquées par les médias même si, dans le cas des municipales, le dispositif est moins contraignant que dans celui des présidentielles. Le CSA a donc décidé d'alléger le dispositif. Quelques-unes des propositions formulées lors de la présentation du bilan de la dernière campagne présidentielle, jeudi 8 novembre, vont d'ores et déjà être mises en pratique. Première innovation : le raccourcissement de la période pendant laquelle les règles du CSA s'appliquent. Le coup d'envoi des décomptes des temps de parole dans les médias sera donc donné le 1er février. La procédure durera cinq semaines avant le premier tour, soit environ un mois de moins qu'auparavant. REPRÉSENTATIVITÉ Pendant cette période, télévisions et radios devront respecter le principe d'équité. Un concept moins restrictif que l'égalité stricto sensu et assez difficile à définir. A priori les médias devront répartir le temps d'antenne en fonction de la représentativité du candidat, de son poids dans les sondages, de sa dynamique de campagne... Cet équilibre est jugé au niveau de la circonscription. L'équité est censée favoriser l'organisation des débats. Les télévisions devront aussi sourcer l'origine des images qu'elles diffusent quand elles n'ont pas été tournées par leurs équipes. Cette obligation fait suite au débat suscité par la mise à disposition d'images tournées par le service de communication de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le CSA va également demander aux grandes chaînes de télévision de se préoccuper des personnes sourdes et malentendantes. Elles devront favoriser le suivi de la campagne par un recours plus fréquent aux traductions en langage des signes. Mais le Conseil n'évoque pas, dans sa recommandation, la question du temps de parole de Nicolas Sarkozy et de ses porte-parole. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, et Didier Mathus, député PS de Saône-et-Loire, avaient saisi le CSA, fin septembre, pour lui demander de comptabiliser les interventions à la télévision et à la radio du président de la République. Arguant d'une décision du Conseil d'Etat de mai 2005, le CSA a répondu par une fin de non-recevoir. Il a affirmé que le temps de parole du chef de l'Etat n'avait jamais été pris en compte pour l'application des règles. Toutefois, le CSA s'engage à publier, sur son site Internet, le relevé des interventions du président, depuis juillet 2007.