Préjudice écologique....une premiere en France....

Naufrage de l'Erika: Total condamné, 192 millions d'euros aux victimes

La justice française a condamné mercredi le groupe pétrolier Total à verser avec trois co-accusés 192 millions d'euros pour le naufrage de l'Erika qui avait provoqué en 1999 une gigantesque marée noire, à l'issue du premier grand procès en France d'une catastrophe écologique.
Le groupe français, propriétaire de la cargaison, a été condamné à verser cette somme aux victimes de la marée noire, solidairement avec le propriétaire de l'Erika, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina, tous Italiens.
Le jugement reconnaît, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.
Ces dernières se sont aussitôt félicitées de ce jugement, qualifié "d'historique" en estimant qu'il "devra faire jurisprudence".

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Total n'était pas l'affréteur, --intouchable selon les conventions internationales-- mais qu'il avait commis une "faute d'imprudence" qui a "provoqué l'accident" du pétrolier le 12 décembre 1999 au large du golfe de Gascogne (ouest).
A la suite de ce naufrage, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant, s'étaient déversés sur 400 km de côtes françaises, provoquant notamment la mort de plus de 150.000 oiseaux.
Le tribunal reproche au groupe pétrolier de n'avoir pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".
L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel.
Total, comme les autres condamnés, a écopé de l'amende maximale. Ces amendes sont de 375.000 euros pour les personnes morales Total et la société de classification Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, et de 75.000 euros pour les personnes physiques que sont l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara.
Ces deux derniers ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée", le tribunal estimant qu'ils ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".
En revanche, les quatre membres des secours, à qui il était reproché de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour éviter le naufrage, ont été relaxés du délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre.
Le capitaine indien Karun Mathur a lui aussi été relaxé.
Le jugement, en consacrant le principe d'un préjudice écologique pour "atteinte à l'environnement", ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles si elles estiment qu'une atteinte à l'environnement a été commise.
Des associations comme Greenpeace ou la Ligue de protection des oiseaux (LPO) figuraient parmi les 101 parties civiles, au même titre que de nombreuses collectivités locales.
"C'est une première en France, la situation est historique, je suis très, très heureux", a déclaré Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, qui doit toucher quelque 800.000 euros.
Parmi les parties civiles, c'est l'Etat français qui se taille la part du lion, puisqu'il recevra près de 154 millions d'euros.
Stations balnéaires désertées, coquillages interdits à la consommation, pêche suspendue, baignades et plages interdites: l'économie locale avait mis plusieurs années à se relever de cette catastrophe.[/size]

Une bonne nouvelle. Enfin le principe du pollueur payeur commence à être appliquer. Smile

Ils serait temps que les gros dég... qui s'amusent à dégazer impunément paient leurs dégâts, et changent de comportement ! Préjudice écologique....une premiere en France.... 628878

Préjudice écologique....une premiere en France.... 628878

Attention aux racourcis.

Ce n'était pas un dégazage, c'était un navire qui s'est brisé en deux.

La dimension "accident" de ce drame ne doit pas non plus être perdue de vue.

un navire pourri qui s'est cassé en 2, nuance...d'où l'infraction!

24 ans c'est pas vieux pour un navire.

Il avait été ressoudé, si j'ai bien suivi, mais en principe une soudure c'est plus solide que l'acier d'origine.

Je ne suis pas très affirmatif dans ce dossier.

En tous cas, une justice "t'es le plus riche, t'as qu'à payer" ne me convient pas.

Citation :: En tous cas, une justice "t'es le plus riche, t'as qu'à payer" ne me convient pas.

Je ne pense pas qu'il s'agisse de ce genre de justice. Pour ma part, je suis pour le principe du pollueur-payeur et la place des juges j'aurais infligé une amende bien plus lourde. Total a pollué nos côtes dans ce qui a été un cataclysme pour l'environnement. Qu'ils ne fassent même pas gaffe à qui transporte leur pétrole c'est quand même grave.

Je me méfie des anathèmes.

on a même emmerdé l'officier de permanence de PREMAR2.

Sa carrière est sans doute fichue.

Qu'importe...

Il fallait un responsable.

(PREMAR2, pour Prefecture Maritime de la Deuxième Région Maritime)

Aptien a écrit:: 24 ans c'est pas vieux pour un navire.

Il avait été ressoudé, si j'ai bien suivi, mais en principe une soudure c'est plus solide que l'acier d'origine.

Je ne suis pas très affirmatif dans ce dossier.

En tous cas, une justice "t'es le plus riche, t'as qu'à payer" ne me convient pas.

c est pas vieux??? you joke je suppose....

Ah, non, c'est pas vieux.

Je me souviens que je faisais de le voile, auprès du méthanier "Hassir'mel" en 1970, et il y a 3 ans je l'ai vu dans la liste des méthaniers encore en service.

Sans compter la Jeanne qui a 46 ans, je crois.

Aptien a écrit:: Ah, non, c'est pas vieux.

Je me souviens que je faisais de le voile, auprès du méthanier "Hassir'mel" en 1970, et il y a 3 ans je l'ai vu dans la liste des méthaniers encore en service.

Sans compter la Jeanne qui a 46 ans, je crois.

40% de la flotte de commerce mondiale a plus de quinze ans. Et c’est dans cette classe d’âge que se produisent 80% des 110 à 115 naufrages de grosses unités – 3 pour 1000 – qu’on dénombre chaque année.....

Oui, mais d'où ça sort?

D'une association de patrons de chantiers navals?

Bon.

De toutes façons admettons.

Supposons un producteur de patates qui fait transporter ses patates par un camion de 20 ans d'âge.

Le camion se plante.

Tu vas faire payer les frais de l'accident au producteur de patates?

d un expert maritime travaillatn au cnrs.. christian Buchet

et pour info
voila c e qu l dit de l erika
"Le «Prestige», comme l’«Erika», avait été construit dans des chantiers japonais au milieu des années 1970. Interrogez les spécialistes du Lloyd’s à Londres. Ces gens-là savent que les bateaux qui sont nés là-bas pendant cette décennie ont mauvaise réputation. Construits trop vite, avec des tôles trop fines. L’«Erika» faisait partie d’une série de 8 pétroliers. L’«Erika» a coulé, trois autres de ses sister-ships ont eu de graves problèmes de structure. Mais ils continuent de naviguer et, en cas de tempête sévère comme celles qu’on peut rencontrer dans le golfe de Gascogne, comment croire qu’ils résisteraient mieux que l’«Erika»? Toujours selon ces mêmes spécialistes du Lloyd’s, 300 des 1800 grands pétroliers qui circulent sur les océans du globe ont été construits eux aussi dans les années 1970 au Japon. Ils sont tous potentiellement dangereux. Et que dire des quelques tankers des années 1950 qui circulent encore? Alors que les bateaux neufs, eux, résistent."

par aillerus enfin voila les moyens dont disose les coasts guards o pays du liberalisme sauvage.....

211 avions, 1400 bateaux, un budget de 5,2 milliards de dollars

en fin l Oil Pollution Act interdit l acces o ports us o pétrolier monocoque....
depuis a t on entendu parler d une catastrophe due à naufrage o us????

trois ans après l erika en europe l espagne subissait le naufrage du Prestige..... Exclamation

Nombre de messages : 1139 Localisation : Doubs Date d'inscription : 13/05/2007

Oui ! car tu dois t'assurer que ton fournisseur respecte les normes concernant ta marchandise et qu'il est en règle au niveau des contrôles.

Quoique le patates , si elles sont dans la terre , ça repousse.

Bon si tu ne le fais pas tu es complice.....

Aptien a écrit:: Ah, non, c'est pas vieux.

Je me souviens que je faisais de le voile, auprès du méthanier "Hassir'mel" en 1970, et il y a 3 ans je l'ai vu dans la liste des méthaniers encore en service.

Sans compter la Jeanne qui a 46 ans, je crois.

nous sommes en l état dans des cas de sous traitance et de maitre d oeuvre et maitre d ouvrage.....
si le maitre d oeuvre est condamné libre à lui de se retourner contre son maitre d ouvrage ...c est ce qui se passe dans le btp....

De toutes façons, il y a de l'abus contre les grandes compagnies.

J'en suis sûr pour l'avoir vécu.

ça fait vivre les avocats.....

Dont Lepage.

Invité

dans le btp, l'artisan a une assurance (la décennale) ; donc, ce doit être équivalent ici ; il y aura donc un autre procès ?

Total hésite.

Mieux vaut payer 192 millions d'Euros et avoir la paix, que d'avoir encore les chiens aux trousses 3 ans de plus.

la théorie du grand complot contre multinatioanales n est pas juridikement très prouvé....d autant qu en l ' espèce ce sont principalement petites entreprises palidiers hoteliers et ci qui ont fait frais de cette pollution et il ne toucheront pas un centime d euros ....

Juridiquement, non.

Mais dans les faits, oui.

Je l'ai vécu.

Des chiens, je te dis.

Des chiens.

Prêts à te menacer de te foutre en taule pour essayer de te faire plier.

Invité

heu, Korrigan, on n'est pas sur msn, là ...

De toutes façons, la haine des grands groupes surtout pétroliers est patente.

Seulement, voilà.

Les français affichent de la sympathie avec les victimes de l'Erika et ne font pas beaucoup plus.

Les peuplades du Nord avaient lancé un boycott de tous les automobilistes contre une grande compagnie qui voulait couler une plate forme.

Une semaine de boycott et la plate forme a été démantelée proprement.

il est vrai que lers multinationales sont des modèles de vertu Wink

....

Elles font de grands efforts, en tous cas.

Et d'ailleurs tous les jeunes diplomés en Environnement se bousculent pour y travailler.

Elles consacrent plus d'argent au développement durable que le ministère de l'Environnement.

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