http://www.modemdordogne.org/Permettez moi de vous livrer ici le shéma argumentaire que nous a fait Jean-Paul Mingasson (Jean Paul Mingasson a été maître de conférences et professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris de 1970 à 1984. Il a publié de nombreux articles et donné des conférences sur les questions monétaires et financières européennes Depuis 1982, il est détaché à la Commission Européenne où il a successivement occupé les fonctions de Directeur des Affaires monétaires à la Direction générale des Affaires économiques et financières (1982-1987), Directeur général adjoint des Affaires économiques et monétaires.
De 1989 à 2002, il occupe les fonctions de Directeur général du Budget. Depuis 2002, il est Directeur général à la direction générale des entreprises de la Commission européenne) lors de notre dernière réunion en Dordogne.L’Europe est la terre d’élection des centristes. Nous sommes des européens de conviction.I. Des acquis considérables qui ne doivent pas gommer certains défis spécifiques pour la France 1) Les acquis : Ø La paix : Hier entre la France et l’Allemagne aujourd’hui entre les pays d’Europe Centrale
Ø Une prospérité fondée sur :
o Le marché intérieur
o La solidarité : la politique agricole commune, la politique de cohésion (les fonds structurels) ; l’aide au développement des PVD
o L’Union économique et monétaire : l’Euro
Ø Pour un coût modeste : un budget total de 120 milliards d’euros soit 1% du revenu national brut (en France les prélèvements obligatoires représentent près de 50% du RNB). Pour la France une contribution de 20 milliards dont 15 en retour, soit un coût brut de 300 € par tête.
2) Des défis propres à la France Ø Le respect de l’identité nationale (moins menacée qu’on ne le craint)
Ø La priorité donnée à la concurrence, garante du pouvoir d’achat et de la compétitivité des entreprises, par rapport à la politique industrielle, dont nos partenaires se méfient.
Ø Les limites de la politique sociale dont le champ du possible n’est cependant pas épuisé et de la politique fiscale. Dans ces domaines les décisions doivent être prises à l’unanimité du Conseil des ministres (opposition systématique du Royaume Uni).
Ø L’élargissement aux pays d’Europe Centrale et le fameux « plombier polonais ». Il s’agit davantage d’un problème de travail au noir que de dumping social.
Ø La France est le mauvais élève de l’Eurogroupe : ampleur de ses déficits publics (3% du RNB) et perte progressive de notre compétitivité faute de réformes structurelles (un déficit commercial de 5 milliards d’euros par mois alors que l’Allemagne réalise un excédent de 20 milliards par mois)
II. La valeur ajoutée du Traité de Lisbonne, dont la ratification est en panne 1) Des institutions démocratisées : Ø Le Parlement partagera à égalité avec le Conseil des ministres la compétence législative dans presque tous les domaines.
Ø Un des enjeux des élections européennes sera la désignation du Président de la Commission européenne.
Ø Les Parlements nationaux seront garants de la « subsidiarité » (c'est-à-dire que la loi communautaire n’ira pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire).
Ø Une Charte des droits du citoyen applicable par la Cour de Justice européenne.
2) Des institutions modernisées Ø Un Président du Conseil européen stable.
Ø La reconnaissance formelle de l’interdépendance particulière de ceux qui ont en commun l’Euro (l’Eurogroupe).
Ø La possibilité pour ceux des Etats Membres qui le veulent de pouvoir progresser dans certains domaines sans attendre les autres (« les coopérations renforcées »).
Ø La possibilité de quitter l’Union européenne.
III. L’Europe par la preuve 1) Pour une réponse européenne à la mesure « de la crise centenale » Ø Elle fut convaincante pour ce qui est de la crise financière :
o Réunion de l’Eurogroupe au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement
o Un paquet de mesures nationales parallèles visant le même objectif : liquidité et solvabilité bancaires ; accès aux crédits ; régulation financière…
Ø Elle aura été trop timide pour ce qui est de la réponse à la crise économique (baisse de l’activité économique et augmentation du chômage) : le « plan de relance européen » n’est qu’un « emballage cadeau » autour de mesures nationales prises en ordre dispersé pour un montant global relativement modeste. La Commission Barroso n’aura pas été à la hauteur de la Commission Delors lors de la récession 92-94. Le « gouvernement économique de l’Europe » reste à créer.
2) Pour une stratégie européenne face à la mondialisation : Ø Pas de retour au protectionnisme, mais
Ø Négocier la réciprocité de l’ouverture des marchés avec les pays émergents
Ø Contrer le dumping écologique et social en négociant des standards minimaux (par exemple sur les conditions de travail, sur une taxe carbone,…)
Ø Donner un souffle nouveau aux politiques de recherche, d’innovation et de formation
3) Pour l’affirmation de quelques politiques emblématiques de la valeur ajoutée communautaire Ø Le défi énergie/climat, y compris la sécurité des approvisionnements
Ø Le développement durable (transports, chimie, OGM, …)
Ø Un espace judiciaire européen (poursuite des délinquants, reconnaissance des décisions de justice,…)
Ø Une politique de sécurité et de défense (prévention et gestion des crises internationales, lutte contre le terrorisme, …)
Ø La reconnaissance réciproque des droits individuels et familiaux (successions, régimes matrimoniaux, portabilité des pensions, …)
Ø Une politique de co-développement avec les pays d’émigration
CONCLUSION Quel budget pour l’Europe ? Il doit être à la mesure des ambitions de l’Europe et non pas l’inverse.
3 questions non résolues :
Ø Quelle priorité ?
Ø Quel volume ?
Ø Quel financement ? (ne pas parler à ce stade d’impôt communautaire !)
Jean-Paul Mingasson
(Modération : texte reformaté pour plus de lisibilité. )