LME:disparition des Organismes Agréés.

Modernisation de l’Economie : disparition des Organismes Agréés.







Économie Quinquennat Sarkozy | 24 mai 2008 | | |



A partir de la semaine prochaine, l’Assemblée Nationale va examiner le projet de la loi dite de modernisation de l’économie.

Une partie de cette loi et les amendements déposés par le gouvernement et certains sénateurs dont Mr ARTHUIS concernent les CENTRES ET ASSOCIATIONS DE GESTION AGREES dont l’existence est très sérieusement menacée.

Cela entrainerait le licenciement de 8 à 10 000 personnes.

Un comité de soutien a été créé :

Un amendement gouvernemental dans le cadre de la Loi sur la Modernisation de l’Economie entraînerait la disparition des Organismes Agréés.

Leur disparition constituerait une perte lourde et ne recueillerait pas l’assentiment de l’ensemble des partenaires :

Administration fiscale Organismes Agréés et leurs salariés Organisations professionnelles Experts-Comptables et tous les acteurs concernés …

Si vous partagez cette position, merci de signer cette pétition qui est susceptible d’être transmise au Parlement et au Gouvernement en vu du retrait ou du rejet de cet amendement :

COMITÉ DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET CENTRES DE GESTION AGRÉÉS



betapolitique.fr

C'est peut-être une mauvaise disposition, mais vu de l'extérieur ça a l'air dêtre un simple bureaucratie chargée de donner un coup de tampon sur le travail des experts-comptables. Se demander si ce coup de tampon a une utilité réelle n'est pas forcément idiot.

J'applaudis de toutes mes forces à la disparition de ces trucs là ...

Pour moi, le seul agrément qui vaille, c'est le mien et pas celui de l'Etat

liberspirita a écrit:

J'applaudis de toutes mes forces à la disparition de ces trucs là ...

Pour moi, le seul agrément qui vaille, c'est le mien et pas celui de l'Etat

Dis ça à un inspecteur des impôts, et tu es bon pour un contrôle fiscal approfondi.

«Sarkozy écoute un peu trop les arguments de Michel-Edouard Leclerc»

Et ben dis donc, quelle surprise !

J'adore cette phrase :

Citation :

Si on avait écouté Leclerc, il n’y avait rien du tout.

Ca résume bien la politique de Sarkozy, je trouve.

Bienvenue chez les "Cocus du Sarkozisme", fallait pas voter pour lui!

La CGPME accuse le gouvernement de « sacrifier » le commerce de proximité
les échos [ 04/06/08 ]



Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) continue de susciter des résistances. Alors que le gouvernement pensait avoir trouvé le bon compromis pour réformer le mode d'ouverture des grandes surfaces dans les villes, la CGPME a profité de Planète PME, sa grand-messe annuelle qui se tenait hier à Marseille, pour tirer à boulets rouges sur le relèvement programmé du seuil à partir duquel une autorisation est requise pour ouvrir un magasin (de 300 à 1.000 mètres carrés). « Si le texte est adopté en l'état, ceux qui l'ont voté porteront une lourde responsabilité », a martelé son président, Jean-François Roubaud, en s'insurgeant contre le « sacrifice du commerce de proximité sur l'autel de la concurrence sauvage » et en dénonçant un texte qui « livre les PME aux exigences de la distribution ».

« Des dégâts considérables »
L'organisation patronale estime qu'à chiffre d'affaires égal, les commerces de proximité créent trois fois plus d'emplois que les grandes surfaces. Elle affirme également que la LME conduira à « des dégâts économiques et sociaux considérables » et qu'elle aura des conséquences lourdes en matière d'aménagement du territoire, alors que la moitié des communes n'ont déjà plus de commerçants. C'est pourquoi Jean-François Roubaud, qui sait la partie perdue d'avance sur le relèvement du seuil, mise beaucoup sur les amendements qui devraient renforcer les pouvoirs des maires en matière d'urbanisme commercial.

Présent à Marseille, le secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, Hervé Novelli, a joué l'apaisement, rappelant les mesures prévues pour aider le petit commerce. « Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) sera augmenté et élargi aux commerçants non sédentaires et aux cafés-restaurants qui vendent des produits », a-t-il précisé, avant d'annoncer la création prochaine d'un observatoire, afin de tirer les leçons « de ce qui marche et de ce qui ne marche pas », et de dresser un code de bonne pratique des commerces de proximité.

Peu convaincue, la CGPME craint « le gâchis », alors que la LME représente par ailleurs « un pas en avant pour conforter ceux qui entreprennent, ceux qui prennent des risques ». Ainsi l'organisation salue-t-elle la « bouée de sauvetage » tendue par le gouvernement lorsqu'il prend « à bras-le-corps » la question des délais de paiement. Mais globalement, déplore Jean-François Roubaud, « la réforme ne va pas assez vite ». De son côté, l'Assemblée nationale a mis du temps à entrer dans le vif du sujet de la LME, hier. Après le renvoi de trois motions de procédures, les députés ont commencé à débattre des premiers articles du projet de loi, tard dans la soirée. Dans la matinée, il avait été décidé de prolonger les débats jusqu'au 16 juin, pour un vote solennel le 17.