Solidarité nationale et enjeu économique...

Eric Besson relance le projet de TVA sociale

AP | 02.01.2008 | 09:47




Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques Eric Besson a relancé mercredi le projet d'une TVA sociale, en affirmant qu'une fiscalisation de la protection sociale lui paraissait à terme "inéluctable", et qu'elle entraînerait "moins de cotisation sociales et "plus d'impôts et de taxes."
Eric Besson a indiqué sur France-2 vouloir suivre l'exemple de certains pays du Nord de l'Europe qui "financent leur protection sociale non pas sur les cotisations assises sur les salaires (...) mais sur des impôts et des taxes", ajoutant que cette évolution lui "paraît à terme, si on se place à dix ou quinze ans, inéluctable".
Pour l'ancien député socialiste, "la vraie question, c'est comment on finance à terme notre protection sociale?". M. Besson a également annoncé "un arbitrage du président de la République" sur cette question "au printemps".

Oui après les municipales , tiens donc.

mais est ce que l'augmentation des impots et des taxes pour la protection sociale sera t elle également proportionnée par rapport à la cottisation sociale sur le salaire ? c'est la question...

La Tribune.fr -
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29/01/08 à 7:32 - 356 mots
Financement de la protection sociale


La "TVA sociale" sera débattue au cours du premier semestre, affirme Eric Woerth


A l'occasion du débat sur les moyens de financement de la protection sociale, la mesure très décriée d'une TVA sociale sera examinée attentivement par le gouvernement avant juin. Ce dernier assure toutefois que rien n'est pour l'instant décidé.


Le débat sur la TVA sociale revient sur le devant de la scène. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a annoncé lundi soir que l'instauration de cette TVA très décriée serait débattue au premier semestre de cette année.
"La TVA sociale comme d'autres sujets sont des sujets de financement de la protection sociale qui seront sur la table pendant ce premier semestre", a déclaré le ministre, ajoutant : "Et puis il y aura des choix, il y aura des décisions, il faut beaucoup écouter".
Le ministre n'est en effet pas sans savoir que "c'est des sujets très délicats et nos concitoyens ont bien raison d'y être très attentifs".
Quelques semaines seulement après l'élection de Nicolas Sarkozy, la polémique avait déjà éclaté sur la possible instauration d'une TVA sociale évoquée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie. Une position qui lui avait valu en grande partie de perdre son poste lors du remaniement ministériel.
En septembre dernier, le gouvernement avait choisi de ne pas trancher le débat sur la TVA sociale, le renvoyant au Conseil économique et social. Celui-ci avait alors souligné en décembre les "effets inflationnistes" du projet.
La semaine dernière, François Fillon évoquait ainsi le sujet en marchant sur des oeufs. "L'expression même de TVA sociale est à bannir", parce qu'elle évoque une hausse des impôts, estimait-il dans un entretien diffusé mercredi soir par le Financial Times.
"Il n'y aura donc pas de hausse de la TVA", assurait-il. "Nous allons commencer à réduire la dépense publique. Et puis plus tard, mais toujours en 2008, nous commencerons à travailler à un meilleur système de charges sociales". Le Premier ministre reconnaissait toutefois que le principe de la TVA sociale n'était pas à exclure.

Peut-être bien que oui
Peut-être bien que non

En pensant oui...
Mais dans le contexte actuel , ils n'osent pas.

comment je vois la TVA dite sociale

à mon sens la TVA actuelle doit être réformée et divisée en trois taux
5 à 6% sur tous les produits et sevices étant définis comme de premiere necessité
10 à 15% sur tous les produits et services entrant dans une fourchette de prix à définir
20 à 25% sur tous les produits et services étant définis comme du luxe

Les recettes de la TVA financeront la protection maladie pour tous en remplacement de la SECU

L'impôt sur les salaires sera de 3 TAUX suivant le revenu et prélevé à la source
30,35 et 40% les recettes de l'impôt financera le SDV (salaire de vie)

http://www.e-monsite.com/sdviste/accueil.html

Tu oublies qu'il existe déjà 3 taux :
- le normal à 19,6%
- le réduit à 5,5%
- le minoré à 2,1%
Le taux majoré à 33% a été supprimé il y a pas mal d'années.

En outre, il y a des directives européennes à respecter.

Le taux réduit devrait passer à 5% , et certains taux devraient changer de catégorie...

exemple : quand je vois sur une facture edf la tva à 19,6%, je trouve cela anormal...

Protection sociale : Besson favorable au financement par l'impôt
Challenges.fr | 30.01.2008 | 10:54 | Réagir à l'article

Le secrétaire d'Etat à la Prospective estime que cette évolution est inéluctable à un horizon de 10 à 15 ans.



Eric Besson a évoqué, mercredi 30 janvier, la possibilité de "financer la protection sociale par des impôts et des taxes". Selon le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, interviewé sur France Inter, le gouvernement va "réétudier tous les impôts, les taxes et cotisations sociale, la TVA [sociale, ndlr] en fait partie, ce n'est ni enterré ni exhumé".
"Il y a des économistes qui disent: il vaut mieux taxer la production que les facteurs de production, taxer a posteriori plutôt que taxer le travail et le capital a priori: c'est aussi ce qu'ont fait quantité de pays très compétitifs du nord de l'Europe", a-t-il expliqué. "Ils ont fiscalisé leur protection sociale: vous financez la protection sociale, non pas par des cotisations sociales, mais par des impôts et des taxes". Selon lui, cette évolution est inéluctable à un horizon de 10 à 15 ans.

Le jour de solidarité, un "succès"


L'ancien député socialiste a également précisé les raisons de la fin du lundi de Pentecôte comme jour de solidarité. Selon lui, cette journée constitue un succès, avec 2,1 milliards d'euros récoltés en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi parce que "les Français restaient attachés à l'idée qu'ils donnaient sept heures de leur temps pour cette solidarité". Cependant, elle s'accompagnait d'un relatif désordre. Résultat: "François Fillon a arbitré cette semaine les Français travailleront toujours sept heures de plus par an et en même temps, négociez avec les partenaires sociaux pour trouver une forme de souplesse pour que ce ne soit plus le lundi de Pentecôte".

marco11 a écrit:

Le taux réduit devrait passer à 5% ,

Là, tu pinailles.

marco11 a écrit:

et certains taux devraient changer de catégorie...

exemple : quand je vois sur une facture edf la tva à 19,6%, je trouve cela anormal...

Il est effectivement anormal que des produits qui ne sont pas "de confort" mais réellement de première nécessité ne bénéficient pas du taux réduit.
Autre aberration : le livre est taxé à 5,5%, mais les e-books le sont à 19,6% alors que fondamentalement, il s'agit du même produit sous un autre "emballage". Pourquoi ? Parce que l'état se base toujours sur la définition du livre donnée par une loi de... 1973 toujours en vigueur et toujours pas révisée bien que complètement périmée.

Et on peut trouver plein d'exemples comme ça.

Jean-Luc a écrit:

marco11 a écrit:

Le taux réduit devrait passer à 5% ,

Là, tu pinailles.

.

Pas du tout mais je "crois" que c'est le taux minimum imposé par les lois européennes , sinon j'aurais dit 3%...
Ce qui serait plus juste.

Tous les taux appliqués en Europe sont ici :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf

Actuellement, le taux normal ne peut être inférieur à 15%, et le taux réduit doit être entre 5% et 15%.

Donc il nous faudrait un taux super réduit.

marco11 a écrit:

Donc il nous faudrait un taux super réduit.

On l'a déjà : 2,1% pour certains médicaments et une partie de la presse.
En outre, certains pays n'ont pas hésité à appliquer des taux de 0% pour certains produits.

Jean-Luc a écrit:

marco11 a écrit:

Donc il nous faudrait un taux super réduit.

On l'a déjà : 2,1% pour certains médicaments et une partie de la presse.
En outre, certains pays n'ont pas hésité à appliquer des taux de 0% pour certains produits.

Ah je ne savais pas , merci.

pareil ,l'idée de taux different me semble bonne depuis un bon moment. Mais pour moi il peut y avoir un casse tête suivant les metiers hihhi

je suis opticien , les verres devraientt être à 5.5% . Suivant les montures optiques ou solaires de luxe plutot entre 20 et 30 .Bon pour moi uniquement on met tout à 5,5% lol

Voilà, en fait, il y a longtemps, je me suis demandé comment faire pour être solidaire en étant performants économiquement... Je me suis dit: Arrêtons de ponctionner sur les salaires mais sur la consommation puisqu'en modifiant le mode de prélèvement, nous garderions l'effet de justice sociale en préservant la force de nos entreprises...

Puis je suis entré au Modem, sur une idéologie d'aspect général plutôt comme je suis... Libre.

Et là, en en discutant, je me suis rendu compte que cette idée éxistait (ça déçoi forcément) et qu'elle s'appelait TVA sociale... (J'avais appelé TPS taxe protection sociale)... Finalement pas de déception, cette idée pas tellement structuré dans mon esprit fait partie des proposition de l'UDF/Modem.

Alors voici ce sujet là à dévellopper, il ne peut être découpé puisqu'il a des retombées sur plusieurs sujets.
Et ici un petit extrait de l'article que je viens de poster sur mon blog...
TVA Sociale, juste et mal aimé...


Ce terme réducteur, et donc très impopulaire est pourtant très certainement l’une des clés sinon la clé qui permettrait de retrouver dynamisme économique tout en conservant notre régime de Solidarité !

L’état actuel :
En fait, jusqu’ici ; que ce soit le régime général (maladie, CAF, retraite) ou l’assurance chômage, sont financés par « des charges salariales et patronales ponctionnées sur les salaires et bénéfices.
A savoir que les salaires ainsi que les bénéfices font partis du prix final payé par l’acheteur, que ce soit pour une baguette de pain, un canapé, une voiture ou une maison.
Ce système qui assure la solidarité du pays et la protection des salariés, s’il est efficace possède un effet pervers dans le monde actuel. etc...

Le lien: cliquez là


Bien sur, ce mode de financement (qui est plutôt une réforme de la fiscalité par ailleurs) n'est pas populaire et fait peur en laissant imaginer qu'il dispend de solidarité nationale... au contraire!

la TVA sociale était défendue par Arthuis dans le programme de Bayrou pour 2007, mon mari a assisté à une de ses conférences, il éait assez séduit par la démonstration mais cette TVA là n'a rien à voir avec celle envisagée par Sarko...de plus dans le contexte actuel d'augmentation du coût de la vie, rajouter 4 ou 5 points de TVA sociale serait carrément de la folie...

il doit y avoir dans les archives du forum un fil TVA sociale très fourni...

Pourquoi donc imaginer que la TVA S serait en plus???

Il faut retirer les charges salariales, partonales et bénéfices industriels et commerciaux pour les remplacer par ce mode de prélèvement.
Le coût n'augmenterai pas mais permettrai de cesser l'hypocrisie, stopper les délocalisations (au moins les limiter), cesser de faire de l'assistanat à l'emploi (suventions, éxonération de charges quasi systématique), et rétablirait un certain équilibre entre les importation et la production intérieur.

Les prix ne bougerait pas mais la main d'oeuvre serait plus basse, favorisant le dévellopement.

Alors non, la TVA S ne doit surtout pas s'ajouter aux modes de prélèvement actuel mais bien se substituer.

Pour la TVA sociale, je vous conseille le lien suivant, vers une page oubliée du site de feu le traitre Christian Saint Etienne.
http://blog.christiansaint-etienne.com/2007/05/pour-ou-contre-la-tva-sociale.html
ou bien les 2 interviews du monde, une contre la TVA sociale, par un économiste proche du PS
http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-823448,49-922998,0.html
L'aitre, en faveur de cette tva (toujours par CSE)
http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-823448,49-922998@45-3831,0.html

Bonjour Democ-Soc,

Citation :

Pour la TVA sociale, je vous conseille le lien suivant, vers une page oubliée du site de feu le traitre Christian Saint Etienne.

Je crois que, dès lors où chacun ignore les raisons réel des départ d'élus, il serait bien qu'enfin, nous arrêtions de parler d'eux comme des traîtres.
La politique conduit de belles idées mais doit souvent se travestir. Ainsi, certain de ces "députés traitres" prennent et ont conserver des positions égales aux notres sur beaucoup de sujets.
Ce qui nous différencie (et c'est bien la seule chose), ce sont des choix tactique.

Il est temps, d'ouvrir les fenêtres pour aérer et les portes pour acceuillir. Ceci est un aparté et ne représente que mon opinion.

bien dit, en effet les idés, puisq'elles sont les mêmes que les notres, il n'y pas de raison de les ignorer... par contre il ne faut pas non plus ignorer les "sempiternelles raisons de leur départ, secte, gourou, etc..", et surtout à quoi ça sert d'avoir de bonnes idées si on ne peut les soumettre , vu qu'au Sarkozistan, seul le chef a de" bonnes idées"...
Dommage , espérons qu'un jour ,ces brebis égarées reviendront dans le troupeau, j'espère pas seulement pour avoir une nouvelle "gamelle à soupe" si des fois Bayrou devenait un posible président...