Haricot Mexicain : échec au brevetage du vivant

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Mis à Jour le : 20 juin 2008 17:42
Haricot Mexicain : échec au brevetage du vivant
20 juin 2008La biopiraterie, c’est-à-dire l’appropriation de plantes et remèdes traditionnels par de grandes entreprises, commence à se heurter à la loi. Par une décision de justice qui fera date, les Etats-Unis ont annulé le brevet sur un haricot mexicain qu’avait déposé une entreprise de semences du Colorado. Ce brevet permettait à la firme de toucher de l’argent pour chaque livre de ce haricot que le Mexique exportait aux Etats-Unis, et ce, bien que celui-ci ait été cultivé au sud du Rio Grande depuis des siècles. La FAO ainsi que d’autres organismes internationaux ont déposé un recours et le haricot jaune appartient de nouveau aux agriculteurs mexicains.


Un coup porté à la « biopiraterie »
Par Rafael Mendez, El Païs, 02/05/2008

Larry M. Proctor est un type futé. C’est par son entreprise de semences, Pod Ners, qu’il découvrit en 1994 au Mexique un haricot jaune très apprécié au Colorado. Il l’acheta, le planta dans son village, prétendit que c’était le produit de croisements spéciaux et lui donna le nom de son épouse, Enola. Le 15 octobre 1996, Proctor demanda à ce que soit breveté l’Enola beans (le haricot Enola, en anglais ça fait mieux !). Il fut donc enregistré aux Etats-Unis le 13 avril 1999. Personne ne s’avisa du processus opaque. Le haricot, avec tout son matériel génétique, était désormais propriété de Proctor. Son numéro de brevet, le 5.894.079, lui donnait des droits dessus pendant 20 ans.

Quelques années après, les entreprises mexicaines commencèrent à exporter aux Etats-Unis ce même haricot, à la différence que les Mexicains l’appelaient souffré ou mayocoba. Proctor exigea d’eux 0,6 dollars (0,38 €) pour chaque livre importée. C’était trop. Il coula les importations et garda le marché.

La biopiraterie, terme désignant le fait pour des entreprises de s’approprier cultures et remèdes utilisés depuis des siècles par les agriculteurs, fonctionne ainsi. Le problème n’est pas nouveau mais s’accroît. Les médicaments, en majorité, proviennent de plantes. Les firmes pharmaceutiques envoient donc leurs chercheurs dans de lointaines forêts à la recherche de remèdes à breveter. L’un des cas les plus connus est celui de la Rose Periwinkle de Madagascar, dont la multinationale Eli Lilly a tiré un médicament contre la leucémie, le vinchristine, qui lui rapporte des bénéfices particulièrement appréciables.

Les pays les plus affectés veulent mettre un terme à ce qu’ils considèrent comme une spoliation. Le Brésil prépare un projet de loi pour contrôler l’accès des étrangers à l’Amazonie, entre autres. On soupçonne, en effet, certaines ONG qui y travaillent de rechercher secrètement pour les multinationales pharmaceutiques des dérivés végétaux parfois connus et utilisés par les Indiens. L’Institut Edmonds, des Etats-Unis, a répertorié 36 000 cas de biopiraterie touchant des pays africains ; et les Nations Unies calculent que celle-ci rapporte quelques 12 000 millions d’euros par an aux firmes pharmaceutiques. Bien entendu les pays d’origine ne reçoivent pas même les miettes de ces gains.

la suite ici
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2086

Très bonne nouvelle, particulièrement provenant de la justice américaine dont les conceptions de la propriété intellectuelle nous ont parfois choqué.

Enfin un peu de douceur dans ce monde de brutes...

Jean-Luc a écrit:

Enfin un peu de douceur dans ce monde de brutes...

Le voleur est seulement obligé de restituer le bien volé, il ne reçoit pas de punition, c'est effectivement une douceur regrettable ...

Ca me fait penser à la question du brevetage des gènes soulevée par Michael Crichton dans son dernier roman, "Next". Bien que ce soit un auteur de thriller, il est remarquablement documenté, et reconnu pour cela dans la sphère sceptique.

A la fin du livre, il se livre à un mini-essai sur la question, je recopie ici un extrait que je trouve intéressant :

Michael Crichton in Next a écrit:

There is great confusion about gene patents. Many observers conflate a call to end gene patents with anti-capitalist and anti-private property sentiments. It is nothing of the sort. It is perfectly reasonible for industry to seek a mechanism that will ensure a profit on productive investment. Such a mechanism implies a restriction on competition involving a created product. However, such protection does not imply that genes themselves should be patented. On the contrary, gene patents contradict long-established traditions of intellectual property protection.

First, genes are facts of nature. [...] Of course one can argue about what's a fact of nature, and there are people paid to do that. But here's a simple test. If something exists for millions of year before the arrival of Homo sapiens on earth, it's a fact of nature.

Traduction par mes soins a écrit:

Une grande confusion règne au sujet du brevetage des gènes. Beaucoup d'observateurs mêlent des pensées anti-capitalistes et anti-propriété privée à l'appel pour la fin du brevetage des gènes. Mais il ne s'agit en rien de cela. Il est parfaitement raisonnable que l'industrie recherche un mécanisme lui assurant un profit à partir d'un investissement productif. Un tel mécanisme implique une restriction de la compétition sur un produit créé. Mais une telle protection n'implique pas que les gènes eux-mêmes doivent être brevetés. Au contraire, le brevetage des gènes est en contradiction avec les traditions bien établies de la protection de la propriété intellectuelle.

Tout d'abord, les gènes sont des faits de la nature. [...] Bien sûr, on peut argüer de ce qu'est un fait de la nature, et il y a des gens qui sont payés pour ça. Mais voici un test simple : si une chose existe depuis des millions d'années, avant l'arrivée d'Homo sapiens sur Terre, c'est un fait de la nature

Et il faudrait un juriste pour nous éclairer sur tout ça, mais je rajouterais que ce qui est en débat c'est la manière dont le droit règle la question de l'appropriation (des choses matérielles et des idées). Encore une citation, de Locke cette fois :

Locke in Traité du gouvernement civil a écrit:

Bien que la terre et toutes les créatures inférieures appartiennent en commun à tous les hommes, chaque homme est cependant propriétaire de sa propre personne. Aucun autre que lui-même ne possède un droit sur elle, le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains lui appartiennent en propre. Il mêle son travail à tout ce qu'il fait sortir de l'état dans lequel la nature la laissée, et y joint quelque chose qui est sien. Par là, il en fait sa propriété. Cette chose étant extraite par lui de l'étant commun où la nature l'avait mise, son travail lui ajoute quelque chose, qui exclut le droit commun des autres hommes.

C'est l'idée de "mêler son travail" qui est importante. Lorsqu'on a seulement découvert un gène ou un génome qui existent déjà, on n'a rien fait.

Il faut juste préciser qu'aller déposer un brevet dans le monde entier au prix de dépenses considérables ne constitue pas un travail au sens de Locke, bien que certains aient pu considérer cela comme un investissement productif.
Mais ce sont les mêmes, ou leurs cousins, qui ont consenti des prêts à des gens qu'ils savaient incapables de les rembourser.

je tient à préciser que les regles européennes sont légèrement différentes en matière de brevetbilité du vivant.

Il faut, pour breveter un gène, l'avoir conçu, c'est à dire pas seulement l'avoir isolé, mais avoir apporté suffisament de modifications.

Bien sûr c'est ce suffisament qui pose problème