Comment faire croître plus de PME ?
La structure de leur capital est un important obstacle à franchir pour permettre à nos petites entreprises de croître rapidement.
La fiscalité avantageuse qui leur est appliquée a tendance à renforcer ce barrage.
Il serait très dangereux d’inciter les particuliers à investir dans des entreprises dont le patron possède la majorité du capital. Ce serait leur demander de confier leur argent sans aucune garantie.
Ils ne pourraient pas le récupérer si les patrons majoritaires ne veulent pas leur racheter leurs parts. Ils seraient alors coincés !
Comme c'est le patron majoritaire qui fixe lui-même sa rémunération, et ses avantages, il peut très légalement s'octroyer la majorité des plus-values à un titre ou un autre.
Même les entreprises cotées en Bourse, au marché libre, ne donnent aucune certitude d'équité dans le partage des plus-values éventuelles.
Pour permettre à nos petites entreprises de progresser rapidement, il faut donner des garanties aux investisseurs qui voudraient abonder leurs capitaux.
Cela passe par une répartition du capital entre suffisamment d'investisseurs pour qu'ils soient en position de faire respecter leurs droits.
Or notre fiscalité qui, pour éviter que les petites entreprises disparaissent au moment des successions, en réduit les droits de succession, et pousse les héritiers, pour éviter l’ISF, à en prendre la direction, alors qu'ils n'en ont peut-être pas les capacités, tend à les bloquer à leur niveau.
Pourquoi ne pas profiter des successions, pour provoquer le développement d'un plus grand nombre de PME.
Pour cela il conviendrait de supprimer les avantages spécifiques sur les successions et sur l'ISF.
Il faudrait parallèlement mettre des structures régionales chargées d'assurer la transmission et, si possible ou nécessaire, la restructuration et la croissance des entreprises lors des successions.
Ces structures hériteraient sous forme de capital des droits de succession des entreprises concernées et elles devraient, en accord avec les héritiers, envisager plusieurs solutions :
Ø Conserverez à la disposition des héritiers, ou des personnes qu'ils désigneraient, les actions correspondant aux droits de succession, pendant un temps limité, pour qu'ils puissent les racheter.
Ø Rechercher et financer des repreneurs pour permettre aux entreprises de continuer leur développement sans les héritiers. Ceux-ci pourraient ainsi toucher rapidement leur héritage pour en faire un emploi plus conforme à leur projet de vie.
Ø Organiser la reprise de ces entreprises dans le regroupement des compétences et des capacités avec des leaders régionaux pour les faire croître.
Ainsi de tels organismes auraient 3 avantages :
Ø Permettre une amélioration de la structure de notre outil de production.
Ø Favoriser le choix de vie des héritiers
Ø Capitaliser une partie des moyens de travail régionaux pour financer les retraites, et veiller sur l’évolution des entreprises concernées pour assurer l'avenir de l'emploi local.
Le contrôle de ces organismes, qui mérite réflexion, pourrait comprendre des représentants des collectivités locales, des branches d'activité représentées, des syndicats, des caisses de retraite et éventuellement des organismes chargés de surveiller la concurrence, la législation du travail et le respect des normes écologiques.