taxer les produits gras, sucrés et salés

Un rapport de Bercy préconise de taxer les produits gras, sucrés et salés
[ 05/08/08 ]



Dans un rapport remis à Eric Woerth et à Roselyne Bachelot, l'Igas et l'IGF préconisent une taxe sur les boissons sucrées, un relèvement des droits sur l'alcool et une hausse de TVA sur certains aliments, afin de lutter contre l'obésité.

L'alourdissement de la fiscalité est avancé pour renflouer l'assurance-maladie et modifier les comportements alimentaires.
La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, etc.) va revenir sur le devant de la scène à la rentrée. Au nom de la lutte contre l'obésité, les sénateurs avaient voté, l'année dernière, la création d'une taxe de 1 % sur les boissons sucrées, avant de reculer en commission mixte paritaire, le gouvernement s'engageant à remettre au Parlement un rapport sur « la pertinence et la faisabilité d'une taxe nutritionnelle ». Ce texte, rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été transmis fin juillet au ministre du Budget, Eric Woerth, et à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Tout en soulignant les difficultés pratiques et politiques d'une telle approche, les rapporteurs la jugent justifiée au vu du développement des pathologies liées au surpoids et à l'obésité (hypertension, diabète, certaines formes de cancer), en lien direct avec « l'excès de la consommation de graisses, de sucres rapides et de sel mais aussi d'alcool », qui sont des « facteurs certains de l'augmentation de l'incidence des risques ». « Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera [...] et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale », écrivent l'Igas et l'IGF.

L'alourdissement de la fiscalité est donc avancé pour modifier les comportements, même si les rapporteurs reconnaissent que l'efficacité nutritionnelle d'une taxe n'est pas garantie par les études disponibles sur l'élasticité prix de la consommation alimentaire, sauf à imposer lourdement les produits visés, ce qui est difficilement envisageable. « Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires », indique dès lors les auteurs du rapport, qui insistent aussi sur la nécessité de « repositionner la mesure dans un ensemble d'actions » sur les comportements alimentaires.

Trois voies sont proposées
Pour garantir la faisabilité du projet, les experts préconisent de ne pas créer une taxe à visée nutritionnelle en tant que telle (coûts de gestion, difficulté de définition de l'assiette, etc.), mais de « recourir aux outils fiscaux déjà disponibles » pour « majorer la fiscalité de produits dont la consommation devrait être modérée ». Trois voies sont proposées (lire ci-dessous) : la hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées via une taxe spécifique, l'application du taux normal de TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité », et la hausse de la TVA sur le « snacking » : produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.

Autant de dossiers très sensibles, alors que la persistance d'une inflation élevée et la stagnation du pouvoir d'achat préoccupent les ménages, et les politiques. L'Igas et l'IGF ajoutent en outre un préalable « indispensable » à cet accroissement de la fiscalité : la revalorisation des droits d'accises pesant sur l'alcool, « fondée non seulement en raison des coûts sociaux de celui-ci mais aussi de ses effets sur certains cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires ». De fait, il paraîtrait difficile de justifier que les boissons sucrées soient davantage taxées que la bière et surtout le vin, dont la fiscalité « très modérée » n'a pas évolué depuis 1982.

Attendre que l'inflation se tasse
Selon une source gouvernementale, « ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne ». Le gouvernement n'y renonce pas, à moyen terme, mais il préfère attendre que l'inflation se tasse, en particulier sur les produits alimentaires. D'autant que, comme le reconnaît l'Igas, « les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées » par cette taxation. Il reste à savoir si les députés, et surtout les sénateurs, qui ont mis en place un groupe de travail sur le sujet, accepteront un nouveau report de la fiscalité nutritionnelle.

http://www.lesechos.fr/info/france/4758324-un-rapport-de-bercy-preconise-de-taxer-les-produits-gras-sucres-et-sales.htm

juju41 a écrit:

Un rapport de Bercy préconise de taxer les produits gras, sucrés et salés
Trois voies sont proposées (lire ci-dessous) : la hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées via une taxe spécifique, l'application du taux normal de TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité », et la hausse de la TVA sur le « snacking » : produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.

Allez pour la bonne cause , encore une occasion de taxer !

Et une clientèle " jeune " est visée , plus consommatrice de ces produits .
Déjà , loin d'être argenté , en voilà une belle idée pour aider les gens !

Se préoccuper à ce point de notre santé , j'ai comme un doute

mais c'est vrai , ce secteur d'activité représente un fort potentiel financier ...

Et on a aucune garantie que le produit de ces taxes ira bien au financement de l'assurance-maladie.

d'ailleurs ils devraient penser à taxer les Gros directement, après tout! ça leur couperait l'envie de manger...( je plaisante évidemment...)

le trou de la sécu, c'est un prétexte, c'est comme les taxes sur le tabac et l'alcool, on se demande où elles sont allées..

D'ailleurs ils veulent augmenter le tabac à rouler de 10% , les filtres et les feuilles aussi...

Tout est bon ..

des amis sont allés en Andorre , un paquet acheté 1 € là bas , vendu ici à 5,70€ , ce n'est pas du foutage de gueule !!!

Il y a une limite , et elle commence à se voir, à force de tout augmenter, sauf les salaires, nous ne pourrons plus consommer et si nous ne consommons plus c'est tout le système qui s'écroule. Ce nous obligera bien à inventer un autre mode de consommation voire de décroissance.
Après avoir atteint 150€ le pétrole baisse, les soins trop chers et mal remboursés les gens ne vont plus chez le medecin et privilégient l'automédication (attention aux arnaques).
Si les produits sont trop chers, la consommation baisse et si elle baisse c'est l'éconnomie qui se met en berne, et là ce sont les politiques actuels qui vont sauter.

1) Créer des taxes ce n'est pas de la politique. N'importe qui peut le faire.
2) Certains obèses le sont en raison d'un gene. Donc, on sanctionne leur maladies.
3) On peut acheter des produits fort sucrés sans être obèses, exemple MOI !
4) Le produit sera plus cher, et alors? L'obésité est due à une mauvaise habitude.

Pour aller dans le même sens, je propose
- que chaque naissance soit taxée dés le départ. On pourrait par exemple demander le rembousement de la dette de l'Etat, soit 17 000 €/français.
- La création d'une police de la santé, qui pourrait compléter le fichier Edvige afec tous les comportements à risque et qui peuvent peser un jour sur les finanances de la sécu. C'est vrai, quoi, il y en à marre de ces irrésponsables qui vont se baigner en vacances : ils risquent d'attraper un rhume, voir de développer un cancer de la peau. Il faut supprimer les vacances, qui sont des moments à risque. En plus, ça diminuera les bouchons et la pollution.
- Enfin je propose une taxe sur la bêtise. Je suis certain qu'avec cette taxe là, on va combler tous les trous possibles, vu que tout le monde est concerné (mais certains plus que d'autres, quand même...)

t'as raison, le travail c'est la santé, alors plus de retraite c'est pas bon...
pour la taxe sur la bêtise, je propose de l'appeler "Taxe Lagarde" vu qu'elle est championne de France de la bêtise, dépassant d'une courte tête la Bachelot et la Morano...

Dans l'intervention de Christine41, il y a une phrase qui m'intéresse bigrement :

Citation :

Ce nous obligera bien à inventer un autre mode de consommation voire de décroissance.

Je suis persuadé qu'un système économique du style décroissant est l'une des dernières chances de survie pour l'humanité !


Problème, un tel système est incompatible avec le libéralisme... bon, vu «la crise» (encore une !), il n'a plus trop le vent en poupe !


A propos de la croissance, il y a une phrase que j'aime bien :

"la croissance est un substitut à l'égalité des revenus. Tant qu'il y a de la croissance, il y a de l'espoir, et cela rend tolérables les grands écarts de revenus."

Citation d'un vilain et méchant communiste ?
Pas du tout : Henry Wallich gouverneur de la Réserve fédérale américaine de 1974 à 1986

c'est d'ailleurs le coup de la Mondialisation, Formidaable! les pays pauvres vont pouvoir s'enrichir, bla, bla, bla... enfin résultat, les pauvres sont soit disant un peu mois pauvres , enfin c'est tout relatif, et surtout esclaves du système, et d'autres sont extrèmement riches... de plus en plus de gens crèvent de faim, de plus en plus d'enfants meurent avant 5 ans... Ouais, géniale, la mondialisation!

Le rationnement des ressources va conduire à des révisions dont on n'a pas idée.

tant mieux, il faudra bien un jour qu'on se rende vraiment compte que la Terre n'est pas inépuisable!
il y a des solutions mais personne ne veut en parler, parce que les lobbies tiennent le Monde, ce qui m'énerve c'est cette pensée unique et inique distillée par tous les gouvernants , les "experts", qui nous impose ce mode de vie, alors que c'est voué à l'échec , et pour tout le monde même les plus nantis.

Si, comme l'affirment certains, nous avons presque atteint le pic de Hubbert (point haut de la production de pétrole), il serait temps de penser un peu à l'avenir, avec moins d'énergie, si nous restons positionnés sur une consommation en expansion on va taper dans le mur !

Il y a quelques années, j'ai suivi une conférence où un intervenant affirmait que si du jour au lendemain tous les pays en voie de développement consommaient autant d'énergie et de matières premières que l'Europe, il faudrait au moins 3 ou 4 planètes pour satisfaire tout le monde, or, à ma connaissance il n'y a qu'une planète Terre à notre disposition !

J'ai bien peur que nos hommes politiques, opportunistes et carriéristes ont complètement zappé l'essentiel : gouverner c'est prévoir !

Citation :

D'autant que, comme le reconnaît l'Igas, « les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées » par cette taxation.

Taxe sur les pauvres qui n'ont pas les moyens de se nourrir bio équilibré ou qui n'ont pas accès à l'information correspondante . Mieux que la TVA sociale !

Et si

• on détaxait plutôt les produits de qualité?
  
• on favorisait l'agriculture de proximité avec filières courtes ?
  
• on défendait d'abord le droit des consommateurs à trouver autre chose que des produits imposés par les géants de l'agro-alimentaire
  
• on défendait les filières "qualité" au lieu de les casser (bio, produits fermiers: les lobbys industriels veulent la clientèle sans respecter les règles actuelles, donc on change le srègles de labellisation)
  
• on interdisait l'usage des édulcorants pour accentuer le goût sucré, ce qui fait que les produits "diet" ou 'light" sont souvent plus nocifs pour les problèmes de poids que les produits "classiques"
  
• on supprimait la télé (obésité liée au plateau-télé + manque d'activité)
  
• on laissait le temps de cuisiner des produits "maison" (anti "travailler plus")
  
• on prenait le temps de vivre et de savourer les bonnes choses, de redécouvrir le goût .
  
• Plutôt que de nous faire des propagandes sur les "actions du gouvernement", quelques cours d'économie familiale (non sponsorisée), pour dépenser moins en mangeant mieux. Ma mère savait l'art d'accommoder les restes et les "bas-morceaux".
  

Beaucoup de bonnes idées.

moi je cuisine beaucoup à l'auto-cuiseur, jamais de graisses, que des légumes frais, des viandes blanches ou maigres,ou du poisson, du riz, ou des féculents,et les fruits secs, ça ne coute pas trop cher, ça utilise un minimum de gaz,et il y a tout un tas de plats différents, en 10 minutes, en moyenne , je peux avoir un plat équilibré, et pas cher.on peut faire des entrées aussi très variées.et qu'on ne dise pas que ça coute plus cher que des pizzas, ou des macdo-frites...
d'autre part chez moi, les enfants n'ont jamais mangé de bonbons,ou des barreschocolatées et n'en mangent pas plus adultes...
c'est quand même une question d'éducation, d'alleurs je crois qu'il y a un programme dans les écoles dans le Nord pour apprendre à bien manger , à cause de l'obésité plus importante.

juju41 a écrit:

d'alleurs je crois qu'il y a un programme dans les écoles dans le Nord pour apprendre à bien manger , à cause de l'obésité plus importante.

Pardon ?

Effectivement, mais étant donné qu'il ne faut pas compter sur nos hommes politiques inféodés aux groupes agro-alimentaires et à la grande distribution d'initier un tel virage pour notre société, c'est aux citoyens de prendre en main leur avenir !

Près de chez moi il y a un magasin Biocoop, les prix sont très compétitifs et l'ambiance est sympa.
Sur le marché nous trouvons des produits de qualité (souvent bio) et vendus directement par les producteurs (attention, d'autres ne sont que des revendeurs). Les artisans bouchers, charcutiers...etc proposent également des produits de qualité à des prix intéressants.

j'aime bien ton "programme" miaou .

Pour ceux qui habitent dans des régions agricoles, c'est mon cas, il y a des systèmes qui se mettent en place, depuis dejà quelques années.
Les consommateurs de fruits et légumes frais se regroupent autour d'un ou plusieurs petits producteurs. Nous payons un abonnement annuel qui nous permet d'avoir chaque semaine un panier pour 4 personnes de produits locaux de saison. nous pouvons avoir aussi du lait, du fromage, de la viande, des oeufs etc...
Cela permet à nos agriculteurs de vendre en direct leur production, les clients ont des produits de qualité à moindre coût et personne n'enrichit les supermarchés.
Sinon les biocoop si vous en avez un près de chez vous, je vous les recommande, vous pouvez tout trouver à un prix un peu plus elevé que dans le lidl du coin, mais au moins vous savez que ces produits respectent une certaine ethique.
Et si le prix est plus elevé, on apprend à consommer différement

Tout à fait d'accord avec vous, Christine41 !

Je connais peu le système des AMAP (je crois que c'est comme celà que ça s'appelle) mais cela me semble une autre façon de concevoir la consommation.

Juste une petite précision, dans les magasins Biocoop (il existe d'autres chaînes qui ont la même éthique, mais je ne les connais pas), non seulement tous les produits sont bio (et exempts d'OGM : 0 % et non 0,9 % norme européenne), mais les produits sont également issus du commerce équitable, pour le frais l'on y trouve uniquement les produits de saison mais de bonne qualité!

Il n'est pas inutile de rappeler que manger des fraises du Chili ou des haricots vert du Sénégal en plein hiver, est un caprice stupide; ces productions nous viennent par avion cargo (pollution et gaspillage de pétrole !) et ce commerce ne profite qu'à des grands groupes de l'agroalimentaire !

Il s'agit bien d'association pour le maintien d'une agriculture paysanne http://alliancepec.free.fr/Webamap/index1.php

Il y aussi les jardins de cocagne qui fonctionne par abonnement et fournissent des produits bio.

Souvent les Biocoop sont des relais pour ces systèmes. Les comités d'entreprises peuvent organiser une AMAP, les paniers sont alors livrés dans l'entreprise, cela évite de dépenser de l'essence pour aller au super marché, nous avons tout à gagner à nous organiser ainsi, et chacun d'entre nous peut lancer une AMAP.

http://www.amap-aquitaine.org/

on a aussi ici quelques biocoop ... mais trop loin pour ne pas utiliser la voiture pour y aller, dommage.mais dès que je peux , je suis fan de leur vrac, fes farines etc ...

On a aussi un magasin alimenté par 5 agriculteurs locaux (l'Essonne est un département rural de banlieue ) , agriculture raisonnée (mieux que rien même si je préfèrerais carrément bio), vendent leur production et çà se sent au gout (des tomates notamment)

elle a, elle aussi, un défaut : assez loin de chez moi mais heureusement sur la route de travail de Mr parfois ....

il reste aussi le principe des cueillettes (type "chapeau de paille") ... nonseulement les fruits et légumes sont frais (la mienne fonctionne en agriculture raisonnée) et avec enfants c'est très pédagogique .... au moins ils savent sur quoi pousse un concombre