Les sénateurs centristes contre la modification de la loiSRU

Une première, on va voir si l'union centriste fait basculer la majorité..

Les sénateurs centristes opposés à la modification de la loi SRU prévue par Mme Boutin
AFP - il y a 1 heure 38 minutesPARIS (AFP) - Les sénateurs centristes ont annoncé jeudi qu'ils s'opposeraient à la modification de la loi SRU --qui oblige les communes à avoir 20% de logements sociaux-- prévue dans le projet de loi sur le Logement qui vient en discussion au Sénat mardi.

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Le groupe Union centriste précise dans un communiqué qu'il déposera un amendement au texte de Christine Boutin "afin d'en supprimer l'article 17" qui "propose d'intégrer dans le décompte des 20 % de logements locatifs sociaux, les logements financés à l'aide de prêts destinés à l'accession à la propriété --Pass foncier, PSLA-- ".

Le groupe "s'élève contre cette mesure qui, non seulement compromet l'efficacité de la loi SRU, mais aussi rompt avec son esprit".

L'objectif de cette loi "est à la fois d'inciter les communes à produire davantage de logements locatifs sociaux et d'encourager une répartition plus équilibrée du logement social sur le territoire".

"Revenir sur cet objectif serait incontestablement perçu comme un abandon d'une politique du logement ambitieuse et volontaire", insiste-t-il.

La gauche sénatoriale est également opposée à cet article du projet de loi. Dans la nouvelle configuration politique du Sénat, issue du scrutin sénatorial du 21 septembre, l'UMP a besoin des centristes pour être majoritaire.

En avril 2008 le Sénat avait supprimé la même modification de la loi SRU, à l'époque proposée par le biais d'un amendement du député Patrick Ollier (UMP) à un projet de loi Borloo sur le logement.

Dépêche très intéressante ,merci , Juju !! .

il n'y pas de quoi, Gillou !

Oui, on va voir si le groupe centriste pèse vraiment quelque chose.

on saura s'il y a des moutons.

Pauvre Abbé Pierre, luis qui était venu en personne assister au votre de la loi initiale...

Et le but final de Boutin, c'est quoi...?
Récupérer des picaillons ou
éviter d'en dépenser ou
faire plaisir à un pote maire de Neuilly ?
N'a t-elle autre chose à faire que revenir sur une loi pour des comptes d'apoticaire (y a p't'êt' un h kek part) ?...

pourleboss a écrit:

N'a t-elle autre chose à faire que revenir sur une loi pour des comptes d'apoticaire (y a p't'êt' un h kek part) ?...

Oui : apothicaire.

Pour ceux qui n'ont pas firefox qui propose automatiquement des corrections, un petit truc.
Tapez le mot dans google. Il vous proposera lui aussi une correction si c'est faut. De même, entrez les 2 orthographes sur lesquelles vous hésitez et voyez le nombre de résultats
Fin du HS, désolé

Prouesse a écrit:

si c'est faut

Mais Google ne corrige pas les fautes de grammaire (ou de frappe, bienvenue au club )

J'ai honte

Ainsi la cote (et non la côte) des sénateurs centristes va t-elle remonter ??

prouesse ?... regarde l'heure à laquelle j'écris (juste avant d'aller au turbin) et imagine ma flemme pour ouvrir google et entrer tout alors qu'ici même j'ai un Jean-Luc de première qui l'enfonce le google !

Le groupe union centriste au sénat à tenu , il n'a parlé que d'une seule voix et à fait plier Christine Boutin:




Le Sénat a poursuivi lundi l'examen du projet de loi controversé sur le logement de Christine Boutin, infligeant un revers cinglant à la ministre en supprimant à une imposante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU.



Par ailleurs, les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.
Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle.
Les amendements de suppression ont été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 députés UMP (Pierre Jarlier, Jean-Paul Alduy, Pierre Hérisson, Auguste Cazalet et Jean-Paul Juilhard).
Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné où l'UMP s'est déchirée. Le Sénat s'y est même pris à deux fois, car un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé.
Le PS avait lancé une première salve dans l'après-midi en défendant en vain une dizaine d'amendements visant à renforcer la loi SRU, dont certains proposant d'aggraver les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%.
"Nous avons dans le passé consacré assez d'heures à cet article 55 et si la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 17, c'est bien pour nous éviter d'entrer à nouveau dans ce cycle infernal", avait répondu le rapporteur UMP du texte, Dominique Braye (Yvelines).
Les centristes ont réaffirmé leur opposition à cette modification. Ce projet de loi aura été d'ailleurs la première occasion de concrétiser le rôle d'arbitre qu'ils jouent désormais au Sénat dans une majorité étroite pour l'UMP. Le gouvernement et l'UMP ont ainsi été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance gauche-centristes. Par exemple, sur la ponction que voulait opérer le texte sur les organismes HLM ayant une trésorerie excédentaire, repoussée de deux ans.
Le projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", sur lequel 680 amendements ont été déposés, a déjà été largement réécrit pour tenter d'accentuer la construction de logements sociaux.
Un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à agir les communes ne construisant pas assez de logements sociaux. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer.
Les sénateurs ont aussi décidé de confier aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions.
Le texte prévoit une réforme du 1% patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d'étendre le dispositif de la maison "à 15 euros par jour" au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs, de favoriser la mobilité dans le parc HLM.
Il rencontre, dans un contexte de baisse du budget de logement de près de 7%, une forte opposition.
Une "caravane des sans-logis, mal-logés et locataires contre la crise du logement, la spéculation et la loi Boutin" est partie à bicyclette de Pau mardi, premier jour de discussion du texte et devrait arriver à Paris pour une manifestation dimanche.
La Confédération nationale du logement, la plus importante association de locataires, a annoncé une journée d'action "contre les mauvais coups portés au logement" jeudi.
Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le vote du texte devrait intervenir mardi.
Par ailleurs, les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions. Des amendements de suppression de cette disposition présentés par le PS et le groupe communiste ont été rejetés par 187 voix contre 153. "Nous devons tenir compte d'une réalité, être un propriétaire ne veut pas dire être celui qui a plein d'argent, et vous avez des petits propriétaires qui sont complètements désarmés parce que leurs loyers n'étaient plus payés depuis plusieurs mois", a défendu la ministre du Logement, Christine Boutin. Afin de réduire les durées des procédures d'expulsion locative, l'article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d'expulsion qui peut être accordé par un juge.

...
"Plus de bulletins que de votants."
...
Ils sont espiègles les sénateurs !

Ils ont bien fait en tout cas de renvoyer la copie de Boutin. L'achat de logement, m^me social, ne doit pas être pris en compte dans l'obligation de 20% de logement social.

par contre, je note la réduction de 3 à 1 an de délai la réduction du sursis accordé pour les expulsions.

Il est excellent cet article !

Les centristes ont réaffirmé leur opposition à cette modification. Ce projet de loi aura été d'ailleurs la première occasion de concrétiser le rôle d'arbitre qu'ils jouent désormais au Sénat dans une majorité étroite pour l'UMP. Le gouvernement et l'UMP ont ainsi été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance gauche-centristes.

ça c'est une bonne nouvelle, enfin on va voir ce que valent les centristes, j'attends le vote du budget...

Et de plus ,dans ce que tu soulignes on peut noter également cet aspect positif : Une alliance centre/gauche est possible ... sur certains sujets.

Donc le vote du sénat, l'UMP s'en balance... sympa pour les centristes , j'espère que le NC va enfin comprendre....

François Fillon déterminé sur la loi sur le logement social

Le 21/10/2008 à 15h20 GMT
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français compte sur les députés de la majorité pour rétablir le dispositif permettant aux communes de plus de 3.500 habitants d'atteindre plus facilement le quota de logements sociaux.
Le Premier ministre François Fillon a réaffirmé mardi sa détermination à voir voter le projet de loi sur le logement tel qu'il avait été adopté par le conseil des ministres, malgré le camouflet infligé dans la nuit par les sénateurs au texte défendu par la ministre du Logement Christine Boutin.
Les députés doivent débattre du projet de loi en décembre.
"La position du gouvernement est connue, elle était dans le texte qui a été adopté par le conseil des ministres", a déclaré le chef du gouvernement en déplacement à Genève. "Le gouvernement dialoguera avec le Parlement sur ce sujet".
Par 314 voix contre 21, les sénateurs ont supprimé une partie du texte qui visait à modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).
Dans le projet gouvernemental, l'article 17 prévoyait que les maires des communes de plus de 3.500 habitants puissent comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota des 20% de logements sociaux, ce qui leur aurait permis de l'atteindre plus facilement, comme le souhaitait la majorité.
LES DÉPUTÉS UMP PARTAGÉS
Christine Boutin a qualifié ce rejet "d'épiphénomène" et déclaré attendre sereinement la suite du processus législatif.
On "ne peut plus faire aujourd'hui comme si l'accession populaire à la propriété n'était pas dans le logement social", a-t-elle déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
"Le texte vient en décembre à l'Assemblée. On a le temps de voir", a pour sa part déclaré Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. "Si les groupes veulent reprendre l'article ils déposeront un amendement".
Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, s'est dit embarrassé par ce revers.
"Le groupe (à l'Assemblée) est assez partagé. C'est un sujet qui aujourd'hui n'est pas tranché", a-t-il déclaré en annonçant que la ministre du Logement serait prochainement conviée devant les députés UMP pour faire le point sur son projet de loi.
Son homologue du Nouveau centre (NC), François Sauvadet, s'est "réjoui" du rejet par le Sénat des dispositions de l'article 17 du texte, rappelant que les sénateurs centristes avaient voté contre.
Le groupe NC, dans un communiqué, annonce qu'il "sera d'une vigilance absolue pour que cette décision de maintenir l'obligation de mixité sociale dans les villes de plus de 3.500 habitants ne soit pas remise en cause lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale".