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AFP

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François Bayrou a jugé jeudi "anticonstitutionnel" le scrutin majoritaire à deux tours décidé par le gouvernement pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui "défavorise la parité" et ne "garantit pas le pluralisme".

"Vous n'avez pas le droit de faire le choix de ce mode de scrutin, la Constitution vous l'interdit", a lancé le président du MoDem au secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix, durant le débat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales à l'Assemblée nationale.

Selon l'article 1er de la Constitution, "la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives", a-t-il rappelé. Actuellement "la parité est absolue ou presque" pour les élections régionales (un scrutin de liste, ndlr), mais avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours "vous défavorisez la parité".

La loi constitutionnelle "garantit le pluralisme, or le texte ne garantit pas le pluralisme, il fait le contraire", a-t-il ajouté.

Selon lui, le texte est ainsi "anticonstitutionnel et sera sanctionné par le Conseil constitutionnel".

Le leader centriste a par ailleurs critiqué la création de métropoles auxquelles "vous donnez toutes les compétences des communes, jusqu'aux cimetières et aux abattoirs", a-t-il dit.

Le député UMP Jean-Pierre Grand (villepiniste) a renchéri, estimant qu'avec les métropoles, les communes de leur périmètre "ne seront plus des collectivités de plein exercice". "Leurs maires deviendront de simples officiers d'état civil". "Sans budget ou presque, elles se transformeront de fait en mairies annexes dans une métropole technocratique et déshumanisée".

"Cette réforme dogmatique, confuse, techniquement difficile à mettre en oeuvre, contraire à l'esprit des lois de décentralisation, stigmatise, divise et humilie nos collectivités, les fonctionnaires territoriaux et les élus locaux, piliers solides de nos institutions et de notre pacte républicain", a ajouté le député de l'Hérault.

Applaudi par la gauche, M. Grand a dénoncé un texte qui ne vise, selon lui, qu'à éviter à l'UMP de "perdre les régionales" lors des prochains scrutins.

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