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Un député UMP critique le gouvernement

AFP
19/10/2009 | Mise à jour : 13:56
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Le député UMP Jacques-Alain Benisti a dénoncé aujourd'hui la création par décret de deux nouveaux fichiers de police, qui "court-circuite la commission des Lois" de l'Assemblée nationale.

"L'annonce de la publication hier, au Journal officiel, de deux nouveaux fichiers de police est tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais corapporteur" avec Delphine Batho (PS), déplore l'élu du Val-de-Marne, dans un communiqué."En effet, lors de nos débats, un accord avait pourtant été trouvé avec le gouvernement pour que toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse être créée que par la loi.

L'initiative du gouvernement constitue, à ses yeux, "une profonde atteinte au travail parlementaire et au climat de confiance qui s'était instauré d'abord entre deux députés de sensibilité différente et ensuite avec l'ensemble des associations, dont la Ligue des droits de l'Homme".

Fichiers: le gouvernement refuse l'examen d'une proposition de loi UMP/PS
PARIS (AFP) - 20.10.2009 10:06

Le gouvernement a refusé mardi l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi conjointe UMP/PS sur les fichiers de police, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.

Le PS a dénoncé une "fin de non-recevoir". Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié ce refus au nom de l'encombrement de l'agenda parlementaire, selon la même source.

Jusqu'à mi-novembre, les députés doivent examiner le projet de loi de finances 2010 puis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

La proposition de loi, déposée au printemps par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS), permet de "créer un cadre juridique régissant les fichiers tout en garantissant les conditions de leur modernisation".

M. Benisti avait dénoncé lundi la création, par décret, de deux nouveaux fichiers de police, qui "court-circuite" selon lui l'Assemblée nationale.

Une "annonce tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais co-rapporteur" avec Mme Batho (PS), avait déploré l'élu du Val-de-Marne.

"Le gouvernement veut avoir les mains libres", a protesté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le PS ou l'UMP ont encore la possibilité d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Celle de l'UMP a été fixée à début décembre et celle du PS le 19 novembre.

2009 AFP