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 Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration

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3 participants
AuteurMessage
E_del




Masculin Nombre de messages : 125
Age : 54
Localisation : ETAMPES
Date d'inscription : 18/05/2007

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MessageSujet: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration Icon_minitimeDim 11 Avr 2010 - 8:56
Les projets de loi doivent désormais être accompagnés d’une “étude d’impact” réalisée par le gouvernement, définissant notamment les objectifs et l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du texte.
Désormais, les internautes peuvent déposer leurs “observations” sur cette étude, mise en ligne sur le site Internet de l’Assemblée.

http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/
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http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/
Miaou

Miaou


Féminin Nombre de messages : 4363
Age : 66
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 12/07/2007

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MessageSujet: Re: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration Icon_minitimeDim 11 Avr 2010 - 10:26
Aussi présenté ici: Citoyens,à vos claviers !
 Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration Icon_wink
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LaChouette




Nombre de messages : 4366
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 01/11/2007

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MessageSujet: Re: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration Icon_minitimeJeu 5 Aoû 2010 - 19:41
Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée avec Transparence International France
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MessageSujet: Re: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration Icon_minitime
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