Forum des sympathisants du Modem
Bonjour à tous !

Bienvenue sur le forum des sympathisants du MoDem et de François Bayrou. Venez-vous exprimer sur l'avenir de notre pays!

ps: connectez-vous simplement grâce à facebook connect.
Forum des sympathisants du Modem
Bonjour à tous !

Bienvenue sur le forum des sympathisants du MoDem et de François Bayrou. Venez-vous exprimer sur l'avenir de notre pays!

ps: connectez-vous simplement grâce à facebook connect.
Forum des sympathisants du Modem
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Espace de discussion pour tous les sympathisants du Mouvement Démocrate
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
-19%
Le deal à ne pas rater :
PC portable MSI Gaming Pulse 16” -Ultra7 155H -16Go/512 Go
1299 € 1599 €
Voir le deal

 

 tarifs autoroutiers ...

Aller en bas 
AuteurMessage
signora

signora


Féminin Nombre de messages : 17200
Localisation : lyon
Date d'inscription : 15/07/2007

tarifs autoroutiers ...  Empty
MessageSujet: tarifs autoroutiers ...    tarifs autoroutiers ...  Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 20:54

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/tarifs-des-peages-une-action-collective-engagee-contre-les-societes-d-autoroutes-13-02-2015-4530489.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

Citation :
Quelle action mettez-vous en place sur ce sujet ?
Les usagers peuvent se prévaloir de ce que dit la Cour des comptes pour réclamer une indemnité. Je me suis rapprochée d'un site de juristes, Actioncivile.com, pour monter une action collective. Le but est d'exiger des sociétés d'autoroutes le juste prix du ticket de péage. Selon nos estimations, le tarif actuel est d'au moins 20 % supérieur à ce qu'il devrait être. Concrètement, les personnes qui empruntent les autoroutes peuvent, à partir d'aujourd'hui, remplir un formulaire sur le site* et demander un remboursement de 20 %. La seule condition est d'avoir emprunté les autoroutes A 1, A 6, A 7, et l'A 9 ou A 13 lors des cinq dernières années et de pouvoir le justifier avec un ticket de péage. Cette action dure jusqu'en juin.

Citation :
A quel titre menez-vous cette action ?
Je le fais en tant que femme politique, dans mon mouvement Rassemblement citoyen, qui a toujours milité pour la défense du droit des usagers. J'ai donné des conseils juridiques à ce site, mais je le fais de façon totalement bénévole. Chacun doit désormais être en capacité d'agir pour faire face collectivement à des injustices. L'arme du recours collectif est vraiment une solution d'avenir lorsque les solutions sont bloquées.

* www.actioncivile.com.

Affaire à suivre ...
Jusqu'à présent tout le monde baissait les bras les contrats étaient trop bien ficelés ...
C. Lepage aurait trouvé une possibilité? un point de droit sur lequel s'appuyer ?!
Revenir en haut Aller en bas
 
tarifs autoroutiers ...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Augmentation des tarifs du TGV grâce au gouvernement
» Comparez les tarifs des médecins sur Internet

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des sympathisants du Modem :: Actualités :: France-
Sauter vers: