Révision de la constitution

Institutions: au NC, des votes contre pas exclus si pas d'avancées (Sauvadet)
AFP 04.06.08 | 16h14


Le patron des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a prévenu mercredi qu'il "n'excluait pas" des votes négatifs au sein du groupe NC sur la réforme des institutions, en seconde lecture et au Congrès, si le projet de loi "n'évolue pas favorablement" au Sénat.

"Je n'exclus pas que notre vote évolue si nous n'obtenons pas des modifications substantielles et si le texte n'évolue pas favorablement au Sénat", a-t-il déclaré à quelques journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale.



Lors de l'adoption du texte, mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, 6 députés NC (sur 23) se sont abstenus pour exprimer "leurs réticences sur le texte".

Selon M. Sauvadet, le contingentement du droit d'amendement constitue un "vrai problème politique". De même, les élus NC déplorent que le gouvernement n'ait pas tenu sa promesse d'inscrire dans la Constitution la règle d'or de l'équilibre budgétaire annuel.

De leur côté, plusieurs députés UMP ayant voté contre le projet de loi (13 au total) ont affirmé mercredi que ce vote serait "définitif" lors du Congrès.

Le nombre d'opposants au texte, au sein de l'UMP, "va plutôt croître que baisser" d'ici au vote final au Congrès, où la barre des 3/5èmes des suffrages exprimés est requise, a affirmé le villepiniste Jacques Le Guen.

"Nous ne fléchirons pas, on ne nous fera pas changer d'avis", a-t-il prévenu, en compagnie de François Goulard, en espérant que ses cinq collègues UMP qui se sont abstenus mardi les rejoignent pour voter contre le texte au final.

Citation :

Lors de l'adoption du texte, mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, 6 députés NC (sur 23) se sont abstenus pour exprimer "leurs réticences sur le texte".

Wouw wouw ! Rebelzz

"Wouw wouw ! Rebelzz " !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai bien fait de passer ....
Le ton monte !
Tu parles carrément grenouille maintenant ?

Plait-il ?

ben , faut traduire, c'est du Belge?

C'est quel mot que vous ne comprennez pas ?
L'acclamation "wouw" ou le mot "rebelles" ?

ben "rebelles "je sais ce que c'est, rebellzz, non...excuse moi, je dois être un peu rétro!

Oui sans doute, désolé :/

Je pensais que ça allait être compris facilement.
Les d'jeunz disent ça.

C'est péjoratif. Quand quelqu'un se "la joue" alors qu'il n'y a pas de raison, on le traite de rebelz. Rebelle manqué quoi.

T'es plus dans le coup Juju ...
T'es plus dans le coup !

on aura appris quelque chose , nous, les "vioks"...
pour comparer,pour notre génération " paltoquet" ça te va?

ben , v'là signora qui s'y met! salut

Prouesse a écrit:

Citation :

Lors de l'adoption du texte, mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, 6 députés NC (sur 23) se sont abstenus pour exprimer "leurs réticences sur le texte".

Wouw wouw ! Rebelzz

Reblezz z'a mort.

Je souhaitais simplement souligner que s'abstenir de voter pour montrer ses réticences dénote une réelle volonté de changement, de révolution ! (ironie inside).

merci, prouesse, on n'est pas neuneu, on avait compris!!!( même si nous, on a qu'1 cerveau!)

Scoop : au NC, certains ont même entonné "c'est la lutte finale..."

Ah Bon? Momo a réussi finalement à staliniser le parti?

Ce qui m'amuse dans la dépêche, c'est ça : "De même, les élus NC déplorent que le
gouvernement n'ait pas tenu sa promesse d'inscrire dans la Constitution
la règle d'or de l'équilibre budgétaire annuel."

N'était-ce pas pourtant la grande réussite lors du congrès du NC qui était criée sur tous les toits?

Nadette a écrit:

Ce qui m'amuse dans la dépêche, c'est ça : "De même, les élus NC déplorent que le
gouvernement n'ait pas tenu sa promesse d'inscrire dans la Constitution
la règle d'or de l'équilibre budgétaire annuel."

N'était-ce pas pourtant la grande réussite lors du congrès du NC qui était criée sur tous les toits?

Si, si.

Institutions: les sénateurs veulent amender à leur tour

Olivier Pognon
le figaro 09/06/2008 | Mise à jour : 22:08 |


La Haute Assemblée entend revenir sur certaines dispositions votées par les députés.
Le sénat abordera la réforme constitutionnelle, selon Henri de Raincourt, «dans un esprit sérieux et avec la volonté d'aboutir». De sorte que, ajoute le président du groupe UMP à la Haute Assemblée, la commission des lois «déposera un nombre assez limité d'amendements». Si elle souhaite «réécrire telle ou telle disposition», elle ne veut pas que cela les rende «inacceptables pour l'opposition ou le gouvernement».

Le Sénat doit commencer l'examen de ce texte mardi 17 juin et, demain, la commission des lois doit se réunir pour fixer sa position et adopter ses amendements. Selon Jean-Jacques Hyest, président de la commission et rapporteur du projet, il n'est pas question de modifier sensiblement une réforme qui «donne plus de pouvoirs au Parlement» et à laquelle «la majorité adhère globalement». La majorité sénatoriale a tout de même l'intention de revoir le texte sur les points suivants :

Le 49-3.
Dans la rédaction actuelle, le gouvernement ne pourra recourir à cet article qui permet l'adoption sans vote d'un texte que pour les lois de finances, PLFSS (financement de la Sécurité sociale) et un autre texte par session. La plupart des sénateurs UMP redoutent que cela prive le gouvernement de tout moyen d'action dans les cas où il aurait affaire à une majorité rétive, comme Barre en 1978 ou Rocard après 1988. C'est pourquoi la commission devrait adopter un amendement qui permettrait le recours au 49-3 en dehors de ces cas-là, avec l'accord de la conférence des présidents.

Nouvelles adhésions à l'Union européenne.
La majorité souhaite revenir au texte initial qui supprime le référendum automatique au moment d'entériner ces adhésions, jugeant la rédaction des députés (référendum pour les seuls pays représentant plus de 5 % de la population de l'Union) «blessante pour la Turquie».

Vote de résolutions par le Parlement.
L'Assemblée a supprimé cette disposition inscrite initialement dans la réforme. La commission pourrait la rétablir.

La commission pourrait aussi supprimer quelques dispositions introduites dans la réforme par l'Assemblée. C'est le cas de l'obligation de présenter un budget en équilibre, de l'obligation de parité dans les responsabilités professionnelles et sociales et de l'introduction des langues régionales, comme appartenant au «patrimoine de la nation».

(...)la suite ici

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/10/01002-20080610ARTFIG00004-institutions-les-senateurs-veulent-amender-a-leur-tour.php

Il ne va pas en rester grand chose de cette réfome.

surtout que le NC se fait une fois de plus rouler dans la farine... Oseront ils voter contre la réforme, alors qu'aucune del eurs revendications n'auront été prises en compte?

juju41 a écrit:

surtout que le NC se fait une fois de plus rouler dans la farine... Oseront ils voter contre la réforme, alors qu'aucune del eurs revendications n'auront été prises en compte?

T'es dingue. Ils n'oseront pas.

Ou alors, ils vont s'abstenir, comme à leur habitude.

Institutions/Badinter : la "monocratie "


11/06/2008 | Mise à jour : 13:44 | .


Robert Badinter (PS), ancien président du Conseil constitutionnel, estime que la "monocratie" au bénéfice du chef de l'Etat sort "renforcée" du projet de réforme des institutions, dans un débat avec Edouard Balladur (UMP) publié dans Le Monde daté de demain.

"Aucun mot ne définit mieux la Ve République que celui de monocratie, c'est-à-dire le pouvoir d'un seul, certes élu par le peuple, mais qui, ensuite, décide de tout. Le rééquilibrage des institutions est donc un impératif démocratique", juge-t-il, qualifiant d'"espérance déçue" la réforme actuellement examinée au Sénat.

Selon le sénateur socialiste, en se voyant accorder un droit d'expression devant le Congrès, le président de la République apparaîtra "physiquement" au Parlement "comme le chef de la majorité". "La monocratie en sortira encore renforcée, surtout si l'on songe au président actuel".

Source : AFP

Badinter a raison , il y a de quoi s'inquiéter...

juju41 a écrit:

Selon le sénateur socialiste, en se voyant accorder un droit d'expression devant le Congrès, le président de la République apparaîtra "physiquement" au Parlement "comme le chef de la majorité". "La monocratie en sortira encore renforcée, surtout si l'on songe au président actuel".

Surtout s'il n'y a pas de débat et que les parlementaires ne peuvent pas lui répondre.