Bientôt la "Charia" en France?

dans l'article de Maitre eolas, il y a le pdf de l'attendu du jugement..

si elle passe aux yeux de la France pour une personne immorale (je n'en suis pas sûre), c'est grâce à ce formidable battage médiatique

Méthos a écrit:

L'annulation est déjà limite mais ce n'est pas cela le vrai problème; c'est qu'elle ait été prononcée pour des raisons religieuses.

Personne n'aurait la confession du juge qui a rendu cette décision religieuse?

Y a rien de religieux là dedans, tu fais erreur.

La motivation du plaignant peut être d'ordre religieux, mais le jugement prononcé n'est pas fondé sur la religion. Voir le commentaire de Me Eolas.

tiens , on râle parce que les copiés-collés et quand je mets un lien sec , on ne le lit pas?....PFFF!!!

moi j'ai cliqué sur le lien (??) !

pas Prouesse...

Il ne faut pas être dupe; la très grande majorité des juristes savent que c'est la question religieuse qui a prit le pas sur la laicité et sur l'égalité homme femme.

je pense que le juge a estimé que ce n'était pas à lui de dire si la virginité était importante dans l'absolu

il a considéré que la femme avait menti sur une chose qui était essentielle AUX YEUX DE SON MARI.
que si le mari avait su, il n'y aurait pas eu mariage
donc, qu'il y a eu tromperie

le problème n'est pas la virginité, le problème est que la femme n'a pas dit la vérité

donc qu'on peut prononcer la nullité
surtout que la femme est d'accord.

on peut très bien choisir de se marier ou de ne pas se marier pour des motifs tordus... c'est une question privée.

attention à la récupération politique... (ça y'est !!!!)
bientôt on ne va plus parler que de ça !!!
... la semaine passée, on nous avait déjà fait le coup de la mixité à l'école...
n'ayez pas peur, 60% des jeunes mariés ne vont pas demander l'annulation de leur mariage, parce que leur dulcinée n'est pas vierge !!

Si les deux étaient d'accord, il y avait le divorce par consentement mutuel.

Le mariage est une institution laique donc les considérations religieuses n'ont pas a entré en ligne de compte; sauf si on considère normal d'appliquer la Charia en France.

juju41 a écrit:

pas Prouesse...

Tu m'as pris en grippe on dirait.

Et bien si justement, j'ai suivi ton lien et lu les propos de Maitre Eolas.

C'est ce qui me permet même d'affirmer qu'il n'y a rien de religieux dans la décision du juge.

Prouesse a écrit:

juju41 a écrit:

pas Prouesse...

Tu m'as pris en grippe on dirait.

Et bien si justement, j'ai suivi ton lien et lu les propos de Maitre Eolas.

C'est ce qui me permet même d'affirmer qu'il n'y a rien de religieux dans la décision du juge.

Mais pourtant c'est un fait; la raison pour laquelle le mariage a été annulé c'est parce que le plaignant était musulman. Cela n'aurait pas été le cas, le mariage n'aurait pas été annulé

Le probléme est peut-être qu'un homme puisse encore considérer que la virginité de sa future épouse est une qualité essentielle, et qu'il considére qu'il a pu être trompé par celle-ci. C'est vrai qu'il y a stricte application de la loi, et les autres cas d'annulation me laissent un peu perplexe aussi. "tu m'a trompé sur ce que tu étais, alors il y a annulation du mariage". Est-ce à dire que le passé poursuit inexorablement son oeuvre destructice? Que lorsqu'on a été prostitué, alors on doit le rester toute sa vie? Bine sûr, c'est mieux de l'avouer avant. Mais, pour autant, est-ce qu'on aime une femme pour son passé, ou plutot pour ce que l'on peut construire avec elle? Et même le cas d'une stérilité cachée ne me parait pas être un motif suffisant d'annulation.

J'avoue que le consentement de l'épouse, qui reconnait ainsi avoir trompé son mari sur une de ses "qualités essentielles", me laisse un peu perplexe. Et c'est peut être la seule raison valable pour qu'il y ait annulation du mariage. A moins que ce consentement ait été obtenu sous la contrainte....Mais bon, on n'en sait rien...

Méthos a écrit:

Prouesse a écrit:

juju41 a écrit:

pas Prouesse...

Tu m'as pris en grippe on dirait.

Et bien si justement, j'ai suivi ton lien et lu les propos de Maitre Eolas.

C'est ce qui me permet même d'affirmer qu'il n'y a rien de religieux dans la décision du juge.

Mais pourtant c'est un fait; la raison pour laquelle le mariage a été annulé c'est parce que le plaignant était musulman. Cela n'aurait pas été le cas, le mariage n'aurait pas été annulé

Pad du tout...Si tu lis, jusqu'au bout le lien que donne Juju41, tu verras que le marriage aurait été annulé quand bien même le plaignant aurait été catholique.
Imaginons que je discute avec ma chérie et que je lui dise "tu sais pour moi être au modem c'est vraiment quelque chose d'essentiel, je suis heureux que tu en fasses aussi partie...Et elle me réponde "oui je sais que c'est important pour toi, blablabla"
On se marrie, et par hasard je tombe sur la carte du Nouveau Centre portant son nom...Mon dieu on m'a trompé ! Et hop je peux faire annuler le marriage...

Par contre je me pose une question, vu qu'il y a une période de cinq pour faire appel à cette procédure, que se passe t'il si le couple a eu des enfants ?
Vu qu'en cas de nullité :
- en principe le mariage est annulé tant dans ses effets passé ( il y a
rétroactivité ) que dans ses effets à venir ---> le mariage annulé
est considéré comme n'ayant jamais éxisté : en droit il n'y a pas eu
mariage et les époux sont considérés comme ayant vécu en concubinage.
La femme ne peut plus porter le nom de son ex-mari."

Pensions alimentaire a verser ou pas ?

Il y a un principe en droit; "en amour, trompe qui peux".

En gros, cela veut dire que les mensonges n'entraîne pas l'annulation du mariage.

Si la virginité a été considéré comme une qualité essentielle, c'est au travers du prisme de la religion.

Il ne faut surtout pas tomber dans le piège qui consisterait à considérer cette nouvelle dérive islamiste comme normal.

J'ai pris le temps de lire l'article en question.

Clairement, cet avocat n'est pas représentatif de la majorité du monde juridique français...heureusement.

Clairement, Méthos n'est pas représentatif de la compétence juridique française moyenne à 25 ans ... malheureusement.

qq éléments

" Les cas de nullité relative :
- Le vice de consentement de l’un des époux :
Le consentement doit être donné librement et en toute connaissance de cause. Il ne peut y avoir de tromperie sur l’identité ou la personnalité de son conjoint. Exemples : Vous pensiez épouser un célibataire, vous découvrez qu’il est divorcé."

(cela doit être parce que le divorce n'est pas permis dans la religion catholique - contrairement à la religion musulmane ou juive - quel article scandaleux !!! l'intrusion du Nouveau Testament dans la loi ... HONTEUX... non ??)

"Désormais, la demande en nullité n’est plus recevable « à l’issue d’un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l’époux a acquis sa pleine liberté ou que l’erreur a été reconnue par lui ».

"Dès que le mariage est annulé, il y a rétroactivité, c'est-à-dire que la nullité engendre des conséquences non seulement pour l’avenir mais elle gomme aussi tous les effets du passé, comme si le mariage n’avait jamais existé. La femme n’a plus l’autorisation de porter le nom de son mari et côté patrimoine, tous les effets sont anéantis. Toutefois, les enfants issus du mariage sont légitimes et ils sont traités comme des enfants de divorcés."

ça règle le problème de la pension alimentaire.
pour les effets sur le patrimoine, on n'a pas d'info pour juger...

hloben a écrit:

qq éléments

" Les cas de nullité relative :
- Le vice de consentement de l’un des époux :
Le consentement doit être donné librement et en toute connaissance de cause. Il ne peut y avoir de tromperie sur l’identité ou la personnalité de son conjoint. Exemples : Vous pensiez épouser un célibataire, vous découvrez qu’il est divorcé."

(cela doit être parce que le divorce n'est pas permis dans la religion catholique - contrairement à la religion musulmane ou juive - quel article scandaleux !!! l'intrusion du Nouveau Testament dans la loi ... HONTEUX... non ??)
...

Il y a peut-être d'autres explications que "l'intrusion du Nouveau Testament dans la loi" de la République.
Par exemple que l'idée d'épouser un célibataire et de se retrouver avec le père de N enfants qui a la charge en plus d'une pension à l'épouse précédente, peut raisonnablement être considéré comme un vice du consentement.

il est écrit "divorcé"... pas "divorcé avec enfants et payant une pension alimentaire"

j'épouse un type, j'apprends qu'il est divorcé... je peux demander l'annulation

Alain BERTIER a écrit:

La motivation du plaignant peut être d'ordre religieux, mais le jugement prononcé n'est pas fondé sur la religion. Voir le commentaire de Me Eolas.

J'ai lu le commentaire de Me Eolas. Et effectivement, vu comme ça, il n'y a pas de quoi grimper aux rideaux, surtout s'ils étaient d'accord tous les 2.

Mais la question qui se pose est "est-ce que la justice républicaine peut accéder à une demande motivée par des considérations religieuses (et peu importe la religion du demandeur : catholique, musulman,...) ?"

Cela dit, il est vrai aussi que, si on fait tout un plat de cette histoire, c'est parce que ce sont des musulmans. Avec des catholiques, ça serait passé inaperçu.

Exact, pour des considérations "catholiques" (que la personne soit divorcée, et que cela empêche donc un mariage religieux à l'Eglise), cela n'aurait pas fait de scandale.

hloben a écrit:

il est écrit "divorcé"... pas "divorcé avec enfants et payant une pension alimentaire"

j'épouse un type, j'apprends qu'il est divorcé... je peux demander l'annulation

J'aurais dû y penser, on n'a aucun droit de connaître le passé de quelqu'un qu'on envisage d'épouser. Il est probable que cela ne créé aucune obligation non plus. A ce stade, on peut aussi se demander pourquoi on se marierait.

Le gros problème, c'est qu'on est dans un cas où il y a eu application de la lettre de la loi au détriment de son esprit.

D'ordinaire, ce sont les gendarmes qui fonctionnent ainsi pour assurer leur quota de PV...

Peu importe la motivation que l'on pourrait supposer, ce qui compte c'est l'existence d'un préjudice réel et reconnu par la loi, en l'occurence, je crois, le vice du consentement. Dès lors que ce préjudice existe, le juge applique la loi civile. Ta question ne se pose donc pas.