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 carte judiciaire

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juju41

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MessageSujet: carte judiciaire   Ven 8 Aoû 2008 - 10:35

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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: carte judiciaire   Mer 19 Nov 2008 - 15:00

Carte judiciaire: les syndicats dénoncent une «manoeuvre»

Le décret réformant la carte judiciaire a été abrogé et remplacé par un autre quasi-identique. Pour les associations et les syndicats de magistrats, ce changement n'a d'autre but que d'annuler les centaines de recours contre la réforme qui avaient été déposés devant le Conseil d'Etat.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/11/18/01016-20081118ARTFIG00496-carte-judiciaire-les-syndicats-denoncent-une-manoeuvre-.php
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MessageSujet: Re: carte judiciaire   Mer 19 Nov 2008 - 16:05

C'est beau une ministre de la justice qui contourne la loi, non ?
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johanono

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MessageSujet: Re: carte judiciaire   Mer 19 Nov 2008 - 20:55

Les procès d'intention, encore et toujours.
Aux exemples cités dans l'article, on peut opposer :
- la suppression du TI de Vitré, ville dirigée par Pierre Méhaignerie, ancien ministre et actuel député UMP,
- la suppression du TGI de Dinan, ville dirigée par l'UMP René Benoit,
- la suppression du TI de Château Gontier, ville actuellement dirigée par l'UMP Philippe Henry et anciennement par Jean Arthuis,
- la suppression des TI de Mamers et Saint-Calais dans la Sarthe, département d'élection de François Fillon,
- la suppression des TI de Vervins et de Château Thierry dans l'Aisne, département de Xavier Bertrand,
- la suppression des TI de Mauriac et Murat dans le Cantal, chez Alain Marleix.

Autrement dit, on peut trouver des exemples dans les deux sens.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: carte judiciaire   Jeu 20 Nov 2008 - 11:37

Ils n'allaient pas ne supprimer que des TGI de villes d'opposition, ç'aurait été trop gros...

Et dans ta liste, tu mélanges allègrement "ville de" et "département de".
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johanono

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MessageSujet: Re: carte judiciaire   Jeu 20 Nov 2008 - 13:22

Jean-Luc a écrit:
Ils n'allaient pas ne supprimer que des TGI de villes d'opposition, ç'aurait été trop gros...

Peut-être, mais c'est donc bien la preuve que le redécoupage ne s'est pas effectué selon un critère partisan, contrairement à ce que veut faire croire l'article proposé.

Citation :
Et dans ta liste, tu mélanges allègrement "ville de" et "département de".

L'article proposé parle aussi des deux.
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MessageSujet: Re: carte judiciaire   Jeu 20 Nov 2008 - 13:42

johanono a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Ils n'allaient pas ne supprimer que des TGI de villes d'opposition, ç'aurait été trop gros...

Peut-être, mais c'est donc bien la preuve que le redécoupage ne s'est pas effectué selon un critère partisan, contrairement à ce que veut faire croire l'article proposé.

en fait c'est plutôt la preuve du contraire, mais après on peut raconter ce qu'on veut, on n'est pas obligé de dire des choses logiques non plus
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