AG59
Nombre de messages : 4609 Age : 49 Localisation : Orchies(59) Date d'inscription : 23/03/2010
| Sujet: attention aux CGU ou mentions légales Mer 30 Mar 2011 - 10:59 | |
| Je viens de m’apercevoir que la croix limite la diffusion de ses articles sur internet et il est peut être possible que cela concerne d'autres sites d'informations. - Citation :
- ... En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site
la-Croix.com sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées à l’article 2 ci-dessus. | |
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Jean-Luc
Nombre de messages : 17976 Age : 73 Localisation : Pays de Flandre Date d'inscription : 15/06/2007
| Sujet: Re: attention aux CGU ou mentions légales Mer 30 Mar 2011 - 12:02 | |
| Un lien n'est pas une copie (tout au contraire, ça amène du monde chez eux !). La Croix dit n'importe quoi, si c'est indiqué comme ça dans leurs CGU, c'est sans valeur. | |
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AG59
Nombre de messages : 4609 Age : 49 Localisation : Orchies(59) Date d'inscription : 23/03/2010
| Sujet: Re: attention aux CGU ou mentions légales Mer 30 Mar 2011 - 12:25 | |
| Je ne sais pas mais je t'invite à regarder leurs mentions légales.
Il parait que pour TF1 et M6, c'est pareil. | |
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| Sujet: Re: attention aux CGU ou mentions légales | |
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