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 attention aux CGU ou mentions légales

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AG59

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Masculin Nombre de messages : 4608
Age : 43
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Date d'inscription : 23/03/2010

MessageSujet: attention aux CGU ou mentions légales   Mer 30 Mar 2011 - 10:59

Je viens de m’apercevoir que la croix limite la diffusion de ses articles sur internet et il est peut être possible que cela concerne d'autres sites d'informations.

Citation :
... En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site
la-Croix.com sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut
d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit
dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées à l’article 2 ci-dessus.

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Jean-Luc

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Masculin Nombre de messages : 17976
Age : 67
Localisation : Pays de Flandre
Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: attention aux CGU ou mentions légales   Mer 30 Mar 2011 - 12:02

Un lien n'est pas une copie (tout au contraire, ça amène du monde chez eux !). La Croix dit n'importe quoi, si c'est indiqué comme ça dans leurs CGU, c'est sans valeur. Rolling Eyes
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http://www.eons.fr
AG59

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Masculin Nombre de messages : 4608
Age : 43
Localisation : Orchies(59)
Date d'inscription : 23/03/2010

MessageSujet: Re: attention aux CGU ou mentions légales   Mer 30 Mar 2011 - 12:25

Je ne sais pas mais je t'invite à regarder leurs mentions légales.

Il parait que pour TF1 et M6, c'est pareil.
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MessageSujet: Re: attention aux CGU ou mentions légales   

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attention aux CGU ou mentions légales
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