Le nouveau code du travail et la démocratie

J'ai appris ce jour en écoutant un interview de Mr Filoche, Inspecteur du Travail, que le nouveau code du travail devait être
« enregistré » ce 4 décembre à l’assemblée national…à droit équivalent soit
disant…
Quelques 500 articles du code qui se transformeraient en décret !!!

Vous trouverez cette interview et le texte associé sur le site suivant : http://dsedh.free.fr/emissions_passees.htm[/size]
"des sous et des hommes"

J'avoue que cet interview m'a laissé pantois et me demande que devient notre démocratie !

Ce qui m'inquiète au plus haut point, c'est que cette information est passée inaperçue alors que nous sommes tous concernés par ce code du travail ! La représentation populaire (l'assemblée nationale) ne controle plus l'état ! l'opposition est iinexistante ! et même les syndicats se taisent !!

Que devient notre démocratie !!!

Pouvez-vous confirmer ces infos et réagir...


Bonne lecture.

voici le document en question

Casse du code du Travail article par article (loi votée demain)

http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=1348&titre=Recodification-massacre-du-code-du

20 minutes 4/12

L'Assemblée nationale examine la recodification du Code du travail



L'Assemblée nationale examine ce mardi un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail, qui réécrit de fond en comble ce texte régissant la vie professionnelle de 17 à 18 millions de salariés. Le texte a déjà été adopté par les sénateurs le 26 septembre.

Les députés PS, PCF et Verts, la CGT, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des inspecteurs du travail Snutef (FSU) ont vivement protesté lundi, lors d'une conférence de presse commune, contre la recodification du Code du travail qui "remet en cause des droits des salariés".

"C'est scandaleux. Cela devait être une recodification à droit constant, une procédure normale pour rendre un texte lisible et accessible" or, on a "un texte qui va modifier le fond du droit" aux dépens des salariés, s'est indigné le député PS Alain Vidalies.

L'opposition défendra trois motions de procédure et environ 150 amendements pour tenter de modifier le texte. Elus de gauche et syndicats ont critiqué la "déclassification" de 500 articles, qui passent de la partie législative du Code à sa partie règlementaire, c'est-à-dire qu'ils relèveront de décrets et seront donc plus facilement modifiables.

Ils dénoncent également "l'éclatement du Code du travail" par le transfert de dispositions vers des codes parallèles comme le Code rural, le Code maritime ou le Code des transports, ainsi que l'adjonction "de 1.761 articles supplémentaires".

"L'atomisation du Code du travail, c'est le pire des dangers qui guettent les millions de salariés", a jugé Roland Muzeau (PCF). Selon l'inspecteur du travail Richard Abouzit, les salariés agricoles "perdront le 1er mai comme jour férié et l'affichage du nombre d'heures travaillées ne sera plus obligatoire".

Martine Billard (Verts) s'est élevée contre "le silence total" dans lequel s'est faite cette recodification, à laquelle l'Assemblée a prévu de consacrer "moins d'heures de débat que pour le texte sur les chiens dangereux". Elle s'est inquiétée "d'ajouts ou de suppressions significatifs" comme le fait que "le travail dominical sera désormais subordonné aux besoins du public".

L'inspecteur du travail Gérard Filoche, membre du conseil national du PS, s'est élevé contre "la suppression du doublement des indemnités de licenciement accordé en 2002" et "le partage des obligations en matière d'hygiène et de sécurité entre l'employeur et le salarié".

Hélène Franco (syndicat de la magistrature, gauche) a dénoncé un "droit notablement complexifié" et "une protection moins forte pour les salariés".

Dans un communiqué, la rapporteure UMP du projet, Jacqueline Irlès, a défendu le texte qui "permet de rendre plus accessible le Code du travail, sans modifier le contenu".

Selon elle, il va "également permettre d'insérer des dispositions votées récemment", comme "la formation des femmes reprenant une activité" ou "combler des oublis en matière de congé maternité".

La dé-pénalisation n'est ce pas un engagement affirmé cet été devant les patrons par Sarko ?

Quand les Français vont-ils réagir ?

Qu'elle est la position du Modem sur ce dossier ?

aujourd'hui j'ai envie de me détendre

Nicolas Sarkozy et la défonce du code du travail

Dessin de septembre 2004 :

Recours du PS contre la refonte du code du travail:
Sur Le Monde
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 24 décembre, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail. Ce texte, adopté le 19 décembre, est vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats

Qu'en est-il de la position officielle du Modem? quand Jean Peyrelevade parle de "réconcilier les Français avec l'entreprise", la refonte du code du travail, effectuée en catimini, entamée sous Chirac, ne me semble pas de nature à rétablir la confiance des Français dans l'entreprise.

Encore un sujet de grogne, et qui parait dans la presse pendant la "trêve des confiseurs".

Ce qui est ennuyeux dans cette affaire, ce n'est pas de refondre le code dont l'emploi devenait cauchemardesque (je parle pour les gens qui ont besoin de s'y référer), c'est simplement d'avoir confiance dans ceux qui ont fait le travail. Qui étaient ces gens, comprenaient-ils des syndicalistes, des avocats, des juges, des patrons, des experts etc. Ces gens là pourraient nous dire ce qu'ils en pensent, comment ils ont vécu ce travail etc.
En attendant, l'exemple de l'allaitement pendant les heures de travail présenté comme la cause de "millions d'heures de travail qui ne seront plus payées" me semble constituer une légère exagération.

j'ai ri un jour , à propos de la simplification des lois, dans le code du travail, j'ai trouvé des arrétés concernant la "boyauderie" !!!

Comme si lorsqu'on travaille dans l'andouillette on ne peut avoir les mêmes règles qu'un boucher charcutier...

Il existe une

"convention collective nationale de la boyauderie"

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=convention+collective+nationale+de+la+boyauderie+&btnG=Recherche+Google&meta=

On nage dans le boudin !

Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail
Reuters
Luc Peillon
Libération QUOTIDIEN : vendredi 28 décembre 2007

La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas «poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail», le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande «à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […]: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […]». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires - et leur majoration à 25 % - en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition «la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef», considère cette éventualité comme le début d’«une révolution du droit social en France». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à «un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux».

D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies… en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

les francais ont voté pour gagner plus en bossant plus ...^leur souhait va être exhaussé....

Korigan a écrit:

les francais ont voté pour gagner plus en bossant plus ...^leur souhait va être exhaussé....

Sarko, lui, s'est empressé de gagner (beaucoup) plus...

Quant à exhausser notre souhait :
exhausser : v. tr. Rendre plus haut. Exhausser le sol. Exhausser un mur.
exaucer : v.tr. Satisfaire (qqn) dans sa demande. Le ciel nous a exaucés.

Durée du travail: François Fillon envisage une loi avant l'été
Il y a 3 heures

PARIS (AFP) — Le Premier ministre, François Fillon, envisage de faire appliquer "avant l'été" une nouvelle loi sur les règles régissant la durée du travail, affirme le Journal du dimanche.

Selon le quotidien, qui cite parmi ses sources l'entourage de M. Fillon, le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant depuis le 1er octobre les heures supplémentaires.

Ainsi, écrit le journal, "les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".

La durée légale du travail de 35 heures ne serait pas remise en cause, indique également le JDD, qui cite explicitement Matignon sur ce point, mais la durée légale ne s'appliquerait pas dans les entreprises ayant l'accord des salariés.

Interrogé dimanche matin par l'AFP, Matignon n'était pas en mesure dans l'immédiat de confirmer ou d'infirmer ces informations.

La durée légale du travail correspond au seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c'est-à-dire à l'horaire hebdomadaire au-delà duquel un salarié est payé théoriquement 25% de plus qu'une heure normale.

Depuis le 1er octobre, en application de la promesse de campagne de Nicolas Sarkzoy "travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires bénéficient d'un "triple bonus" selon une formule gouvernementale consacrée: majoration de 25%, pas de cotisation sociale, pas d'impôt.

Le Premier ministre a adressé jeudi un document d'orientation qui a suscité une vague de protestation des syndicats et à gauche.

Une des pistes proposées est de permettre à un accord d'entreprise de déterminer librement les règles applicables en matière de durée du travail: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables, etc.

Dans ce document M. Fillon invite syndicats et patronat à conclure rapidement leur éventuelle négociation d'ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère. Aucune autre date n'est mentionnée.

Sur le Nouvel Obs, aujourd'hui
"Les dirigeants de la CFTC ont à leur tour protesté samedi 29 décembre contre le document d'orientation du Premier ministre sur le temps de travail. Le syndicat s'inquiète que "le gouvernement profite des vacances de Noël pour démonter les 35 heures"
"Les pouvoirs publics utilisent la trêve des confiseurs non seulement pour remettre en cause la loi des 35 heures mais également pour percuter deux dernières lois très récentes, celle sur les heures supplémentaires et celle sur la possibilité de se faire rémunérer ses RTT"

Avec, ces derniers jours:
Le Monde: M. Fillon remet en cause la durée légale du travail
"Le premier ministre, François Fillon, préconise la remise en cause de la référence à la durée légale du travail, fixée à 35 heures depuis la loi Aubry...."Il reprend à son compte la proposition de Laurence Parisot, la présidente du Medef"
"Pour le gouvernement, la durée du travail devrait être fixée dans une fourchette comprise entre 35 heures - la référence minimale - et 48 heures, le seuil maximum fixé dans l'Union européenne. Pour les entreprises, l'intérêt serait de faire sauter le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au taux de 25 % dès la 36^e. Pour le gouvernement, cette disposition allégerait d'autant la charge des exonérations fiscales et sociales accordées dans la loi TEPA."

Liberation: François Fillon s'interroge sur la durée légale du travail
"Après le rachat des jours de RTT, le gouvernement semble bien décidé à détricoter petit à petit les 35 heures. Et prépare le terrain." "Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui correspond à la durée légale de 35 heures, est l'horaire hebdomadaire à partir duquel un salarié perçoit une majoration pour heure supplémentaire, et est payé en théorie 25% de plus qu'une heure normale."

Nouvel Observateur: Durée du travail: levée de bouclier contre le projet de François Fillon
"Les syndicats protestent contre la proposition du Premier ministre de remonter le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le PS accuse le gouvernement de vouloir "abolir la durée légale du travail"

sympa. 48h par semaine, ça faisait bien 100 ans qu'on avait pas eu ça... c'est le progrès, qu'ils disent...

Eh oui!

48 H par semaine, la retraite vers 67 ans, la sécu écornée chaque jour davantage.

La vie chère, le chomâge qui s'accroche malgré la démographie favorable.

Obligés de vendre aux dictateurs pour arriver à vendre.

Savoir que son fils sera sans doute plus malheureux que soi.

Bravo! Bravo!

Surtout que le gagner plus n'est pas sur d'etre vraiemnt une réalité !

Ce sera dans une majorité des cas un travailler + pour gagner autant avec en prime pour l'employeur la flexibilité acquise avec la mise en place des 35 H !

On nage en pleine régréssion sociale.

CE QUE DEMANDE LE MEDEF SUR LA DUREE DU TRAVAIL :

Challenges.fr | 28.12.2007 | 17:07

Déclarations de la présidente du Medef, Laurence Parisot, sur les 35 heures et la durée légale du travail, jeudi 21 novembre devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

C'est vrai qu'il y a un problème de pouvoir d'achat (...), c'est un ressenti totalement objectif".
"Pour moi, il y a deux axes principaux à travailler: comment on fait pour baisser les prélèvements obligatoires sur les entreprises, c'est prioritaire, et deuxième chose, n'est-il pas temps d'aller plus loin sur la question de la durée du travail".

Je me demande s'il ne faut pas accepter de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail." "Tout le monde voyait bien que le mécanisme des heures supplémentaires n'est pas suffisant".

Les dispositifs permettant déjà aux entreprises de travailler au-delà de 35 heures par semaine sont "rébarbatifs" et l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires autorisé (220 heures/an) est "très lourd, car il supposait des négociations de branche".
"Ma préconisation, c'est de rendre les choses beaucoup plus simples en balayant tous ces mécanismes très complexes, et en revenant à la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, branche par branche, ou entreprise par entreprise".

"Supprimer la durée du travail, ce n'est certainement pas tomber dans je ne sais quelle forme d'esclavagisme".

"Dans certains domaines, il suffirait parfois de peu de choses, simplement de passer de 35 heures à 36 heures".

"Quand je dis qu'il faut supprimer la durée légale, c'est une nuance importante par rapport à une autre solution: revenir aux 39 heures, je ne dis pas ça".


"La durée optimale chez Ifop, France 2, Renault ou Bouygues, n'est peut-être pas la même, et il y a des périodes de l'année (...), des conjonctures où il faut donner le coup de collier, et après on va retrouver des gains de productivité et revenir à 36 ou 35 heures. C'est cette souplesse là qui nous manque".

l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires autorisé (220 heures/an) est "très lourd, car il supposait des négociations de branche".
"Ma préconisation, c'est de rendre les choses beaucoup plus simples en balayant tous ces mécanismes très complexes, et en revenant à la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, branche par branche, ou entreprise par entreprise".

Donc je balaye les négociations de branches et je préconise le déclenchement des heures sups en négociant branche par branche

????? bac + combien déjà ?

Le Code du travail est-il l'ennemi de la liberté ?

http://www.marianne2.fr/Le-Code-du-travail-est-il-l-ennemi-de-la-liberte-_a82497.html?PHPSESSID=8e06257b84c06e71f10299d4ac11fb97


L'énigmatique X, Mariannaute de son état, pose la question : qu'est-ce qu'une société où l'on ne peut-on pas choisir librement ses conditions de travail ? Un réflexion philosophique sur les postulats fondamentaux de François Fillon et Laurence Parisot.








En théorie, il y a la liberté qui n'a de bornes que celles d'autrui. Un individu devrait pouvoir travailler 80 heures par semaine si ça lui chante. En théorie, il ne devrait y avoir aucune loi là-dessus empêchant l'exercice de la liberté individuelle.

Pourquoi y a-t-il des lois, cependant ?
L'objet de la loi est celui-ci : empêcher ce qui est nuisible à la société, c'est-à-dire non pas à une masse, un peuple au sens de population, mais à la nature-même de cette société et qui doit demeurer inviolé : le Peuple, avec majuscule, au sens d'entité. C'est la garantie des droits de l'homme et du citoyen.

Il a donc fallu réglementer le travail parce que la liberté en ce domaine entraînait la non garantie des droits de l'homme et du citoyen [accessoirement la négation de l'Etat, lequel n'existe pas au-dessus ou contre = dictature, mais qui n'existe que par et pour le Peuple].
Cause de cette nécessité: il y a chez l'individu une propension à exercer la domination chez l'autre individu plus faible [que cette faiblesse soit naturelle, ou due aux circonstances]. Un instinct naturel qui s'exprime à travers la menace, l'intimidation, le lien de dépendance de l'un à l'autre quant à la survie, etc. C'est ce qui caractérisait le rapport ouvrier/patron au XIXe siècle, par exemple. Les lois n'ont rien de positif, elles ne peuvent que défendre et c'est bien dans la droite ligne du XIXe siècle que toutes les lois sur le travail, dites sociales sont nées. Après expérience, et non de façon idéologique.

Que peut-on déduire de ce petit rappel historique?
Qu'entraînera, en effet, le démantèlement du code du travail sinon le retour à la situation qui prédominait auparavant ? En effet, puisque la loi n'empêche plus, la nature va s'exprimer. C'est à dire : une violence exercée par les uns contre les autres, un affaiblissement de l'Etat, la tyrannie d'une fraction sur une majorité, jusqu'au non-respect des droits de l'homme.

Ce faisant, on assistera au dévoiement du sens de la loi et au bafouement, par l'Etat, du sens du contrat social : la loi sera fontion d'un souci de prospérité économique et non de garantie des principes fondamentaux. Et les politiques se permettent même le luxe de dire que le modèle social français, garantie du contrat social, est obsolète ou mauvais, tout en citant Jaurès !

Il serait temps que les certains décillent et que la population fasse taire un instant sa rapacité naturelle, quitte à mettre de côté la promesse jamais réalisée du "tu vas t'enrichir". Car textuellement, débarrassé de tous les oripeaux sémantiques démagogiques, ce credo signifie : les droits de l'homme c'est fini, maintenant c'est la liberté du marché qui est origine et but; le contrat social n'a plus la même nature, égalité, liberté à la poubelle, vive la concurrence libre et non faussée et chacun pour soi ! Adieu Etat-providence, dénomination méprisante signifiant pourtant que l'Etat garantit quelques droits, bonjour Etat-police dont la fonction réelle devient protéger l'emprise des uns sur la plupart.

Pour conclure, voici des propos tenus par Jean Jaurès, lequel, je n'en doute pas une seconde aurait approuvé les actions des Sarkozy-fillon-Parisot :

"[...] mais au moment même où le salarié est souverain dans l'ordre politique il est dans l'ordre économique, réduit à une sorte de servage. Oui ! Au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l'atelier. Son travail n'est plus qu'une marchandise que les détenteurs du capital acceptent ou refusent à leur gré… Il est la proie de tous les hasards de toutes les servitudes et, à tout moment ce roi de l'ordre politique peut être jeté dans la rue."





Dimanche 06 Janvier 2008 - 00:06

pascal47 a écrit:

En théorie, il y a la liberté qui n'a de bornes que celles d'autrui. Un individu devrait pouvoir travailler 80 heures par semaine si ça lui chante. En théorie, il ne devrait y avoir aucune loi là-dessus empêchant l'exercice de la liberté individuelle.

Mais cette liberté existe : le travailleur indépendant est seul juge de son temps de travail, et il peut faire 80h par semaine si ça l'arrange. Mais personne ne peut le lui imposer.

Les points clés de la réforme du marché du travail

Anne Jouan
le Figaro 09/01/2008 | Mise à jour : 09:12 | .

La modernisation du marché du travail est censée apporter plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux 18 millions de salariés du privé. Crédits photo : PHOTOPQR/L'ALSACE
Les conditions d'embauche et de licenciement se jouent cette semaine. Faute d'accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement tranchera seul.
Après quatre mois de négociations, le patronat et les organisations syndicales se retrouvent aujourd’hui et demain autour de la même table pour des négociations marathon. Pour les premiers, l’idée est d’assouplir le marché du travail. Laurence Parisot, la patronne du Medef, avait ainsi expliqué qu’il fallait «plus de flexibilité dans le domaine du travail» afin de faire baisser le chômage, «premier impératif économique et moral». Pour les seconds, l’objectif est de sécuriser les parcours des salariés. Les points du texte remis par le Medef aux syndicats qui posent le plus de problèmes sont notamment l’allongement de la période d’essai, la rupture négociée et le CDI à «objet précis». Hier, onze associations et collectifs regroupant des chômeurs et des précaires se sont inquiétés d’une «offensive sans précédent contre les droits des salariés et des chômeurs». Passage en revue des points les plus importants.

L’allongement de la période d’essai
Conçue pour permettre à l'employeur et au salarié de se ­tester mutuellement, la période d'essai est jugée trop courte par les employeurs, qui, du coup, abusent des CDD. Le projet d'accord sur la réforme du marché du travail prévoit «trois mois renouvelables une fois pour les ouvriers, employés et techniciens», soit un triplement par rapport à la situation actuelle et «six mois renouvelables une fois pour les cadres», soit deux fois plus qu'aujourd'hui.L'allongement de la période d'essai


Les syndicats jugent cette période d'essai allongée évidemment trop longue, bien que soit prévue une indemnité de départ en cas de rupture de l'essai par l'employeur. La CGT et FO voient même dans cet allongement un «CNE bis», estimant qu'il s'agit d'une « revanche » sur la fameuse période d'essai de deux ans. La marge de négociation est donc importante.

La rupture du contrat de travail par «consentement mutuel»
Il s'agit en fait d'une possibilité supplémentaire se situant entre la démission et le licenciement. La patronne du Medef en a fait son cheval de bataille, établissant un parallèle controversé avec le divorce par consentement mutuel : «Pourquoi rentrer dans une logique culpabilisatrice ? Aujourd'hui, il faut forcément que ce soit la faute de quelqu'un, (…) de l'employé (…) ou de l'employeur», a-t-elle souvent déploré, appelant de ses vœux une pacification.

Cette «rupture conventionnelle» devrait être conclue d'un commun accord entre l'employeur et son salarié et «constatée» dans un délai de cinq jours par le directeur départemental du travail «à l'issue duquel son silence vaut constat». Ce nouveau mode de rupture ouvrirait droit aux indemnités de rupture et, fait nouveau, aux allocations de chômage, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en cas de démission.

Les syndicats critiquent vivement cet article. D'abord en mettant en avant que ce sont généralement les chefs d'entreprise qui décident de se séparer de leurs salariés et rarement l'inverse. Enfin, le recours au directeur départemental du travail (chargé de «constater» la rupture) est notamment considéré par FO et la CGT comme une «impossibilité de recours» pour les salariés, qui lui préfèrent les prud'hommes.

Le contrat «à objet précis»
C'est un contrat de mission ou sur objectifs (CDI) dont la durée minimale est fixée à 18 mois. Point important, «sa réalisation constitue un motif valable de rupture de contrat», sans autre forme de procès, donc. Si l'entreprise ne souhaite pas poursuivre le contrat une fois le projet réalisé, le salarié bénéficierait d'une indemnité de rupture égale à 10% de sa rémunération totale brute (et non assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux). Ce nouveau contrat est loin de faire l'unanimité des syndicats, qui, pour beaucoup, ne l'accepteraient que si c'est un CDD.

La question des jeunes
Avancée significative, tout stage effectué dans le cadre d'un parcours pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'étude serait pris en compte dans la durée de la période d'essai. Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi mais qui n'ont pas droit à l'assurance-chômage, bénéficieraient d'une prime forfaitaire.

La portabilité des droits
Pour sécuriser les parcours professionnels, l'idée est de permettre au salarié dont le contrat est rompu de garder certains droits de formation et de prévoyance santé. Le texte propose que les salariés puissent conserver 50% du droit individuel à la formation (DIF) «en priorité» pendant qu'ils demeurent demandeurs d'emploi, et «en accord avec le nouvel employeur pendant les deux années suivant leur embauche». Quant à la couverture santé, les salariés pourraient la conserver pendant «un tiers du temps de leur droit à l'indemnisation chômage».

Deux novations importantes mais qui sont encore loin d'être jugées suffisantes par les organisations syndicales.

Coups de canif dans les contrats

Après quatre mois de négociations, patronat et syndicats ouvrent la voie à une plus grande flexibilité du cadre salarial. Décryptage des nouveautés.
L.P. et F. W.-D.
libération QUOTIDIEN : samedi 12 janvier 2008

Du modèle danois, souvent cité en exemple avec sa «flexisécurité», on est encore très loin. Mais le projet d’accord sur la «modernisation du marché du travail», sorti vendredi soir de la négociation entre le patronat et les syndicats, introduit dans le droit social français quelques vraies innovations.





La principale est la rupture «conventionnelle» -- c’est-à-dire par consentement mutuel - du contrat de travail. Elle introduit une troisième voie de séparation employeur-salarié, entre licenciement et démission. Autre nouveauté: le CDD à durée variable «pour objet précis», qui reprend l’idée du «contrat de mission» avancée en 2004 dans le rapport de Michel de Virville.Vendredi soir au siège du Medef, patronat et syndicat négociaient encore les derniers ajustements de cet accord. Il devrait être signé par au moins trois confédérations syndicales. La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et Force ouvrière devraient donner leur réponse la semaine prochaine. Seule la CGT a clairement laissé entendre dès vendredi qu’il était peu probable qu’elle signe cet accord.

Rupture à l’amiable

Nouvelle forme de séparation entre l’employeur et le salarié, la rupture à l’amiable, dite «conventionnelle», devrait permettre de rompre le contrat de travail d’un commun accord. A la différence de la démission, il permettrait au salarié de bénéficier de ses allocations chômage. Pour l’employeur, cette rupture le mettrait à l’abri de tout recours ultérieur devant les prud’hommes. Le salarié disposera de deux semaines pour se rétracter après signature, et la transaction devra être homologuée par le directeur départemental du travail dans un délai de quinze jours.

CDD à objet défini

Un nouveau type de contrat à durée déterminé, appelé contrat à objet défini, serait mis en place, à titre expérimental, pour les ingénieurs et cadres. D’une durée «incertaine», mais comprise entre 18 et 36 mois, ce contrat ne pourrait être mis en place sans la signature d’un accord de branche ou d’entreprise. La fin du contrat interviendrait dès que le salarié aurait rempli la «mission» pour laquelle il était emabuché. Cette rupture donnerait droit à une prime de 10% de sa rémunération au salarié.

Période d’essai rallongée

Les périodes d’essai étaient jusqu’ici du ressort des conventions collectives, les juges sanctionnant les durées manifestement excessives. Elles seront désormais définies par la loi. Pour les ouvriers et employés, la durée est fixée à un à deux mois. Elle sera de deux à trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et de trois à quatre mois pour les cadres. Toutes ces périodes seraient renouvelables une fois par accord de branche- et pourraient donc aller jusqu’à huit mois pour les cadres.

davantage de droits après une rupture de contrat

Patronat et syndicat ont pendant des semaines débattu de la «transférabilité» ou de la «portabilité» des droits. L’enjeu: assurer au salarié privé d’emploi des garanties qui facilitent son reclassement et raccourcissent sa période de chômage. Parmi eux, deux ont focalisé l’attention: la formation et la complémentaire santé. Pour ne pas alourdir l’ardoise en cas de licenciement, le Medef souhaitait que seule la moitié des droits individuels à formation (DIF) acquis par le salarié puisse être garantie après son licenciement. Les syndicats ont obtenu que la totalité de ces droits lui soient versés s’il souhaite engager une formation pendant sa période de chômage. Un fond unique de péréquation entre les différents organismes collecteurs pour la formation assurera le portage de ces droits (d’où le terme de «portabilité»). Quant à la complémentaire santé, elle serait garantie pendant un tiers de la période ouvrant droit au chômage, avec un minimum de trois mois.

Indemnisation chômage

Sur l’indemnisation du chômage, les syndicats souhaitaient obtenir de nouvelles garanties. De leur côté, les organisations patronales voulaient que l’accord précise qu’en aucun cas les nouvelles mesures ne devaient entraîner une hausse des cotisations d’assurance chômage. Au bout du compte, les uns et les autres ont décidé de botter en touche, et de renvoyer la balle d’une part à la négociation Unedic, qui doit se conclure avant l’été, d’autre part aux pouvoirs publics. Ils demandent ainsi qu’une prime soit accordée aux jeunes chômeurs non indemnisés de moins de 25 ans. A condition qu’ils aient déjà travaillé. Ils ont par ailleurs aligné l’indemnité minimale de licenciement sur celle du licenciement économique, soit un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté.

Sur le fond, ça me paraît correct. Reste à voir comment ce sera formalisé, car c'est souvent là qu'on a des surprises.