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 Commission Attali

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MessageSujet: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeLun 7 Jan 2008 - 10:50

les echos 7/01
Le rapport de la commission Attali sera centré autour de vingt mesures phares


La commission Attali, pour lever les freins à la croissance, s'est réunie ce week-end pour finaliser son rapport. Figurent en bonne place la réforme de la grande distribution, l'université et la gouvernance de l'Etat.


Les quelque quarante membres de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, se sont retrouvés au Sénat, samedi, pour finaliser leur rapport. Quelques ajustements ont encore eu lieu hier et la version définitive sera scellée dans les jours prochains. Le texte sera finalement remis le 23 janvier au président de la République, une semaine après la date prévue.
En quatre mois, la commission aura ébauché « entre 250 et 300 propositions », selon l'un des membres. Samedi, une bonne part du travail a donc été consacrée à l'élaboration d'un sommaire. Car, à l'inverse du rapport Camdessus (lancé en 2004 par Nicolas Sarkozy pour, déjà, « lever les freins à la croissance »), il n'y aura pas de catalogue à la Prévert. Le rapport Attali sera centré autour de vingt mesures phares, même si des dizaines d'autres propositions seront inscrites dans le texte. Les membres de la commission avaient été invités, ces dernières semaines, à établir de quinze à vingt priorités, en fonction de quatre critères, dont la faisabilité technique et politique. Soucieux de ne pas présenter un rapport éventé, Jacques Attali leur a demandé, samedi, un engagement de confidentialité. Chacun a dû rendre son exemplaire numéroté, vu seulement « sur table ».
La mobilité géographique promue


La suppression des lois Galland et Royer-Raffarin, qui régissent les règles d'implantations commerciales et organisent les relations clients-fournisseurs dans la grande distribution, figureront en bonne place. Concernant la réforme du marché du travail, la commission a amendé certaines propositions du document préparatoire (« Les Echos » du 25 octobre), mais propose la rupture à l'amiable du contrat de travail et un « contrat d'évolution » pour les chômeurs, proche du modèle actuel de contrat de transition professionnelle. Le développement des infrastructures constituera un autre volet : les travaux de la commission avaient notamment évoqué la constitution de deux grands pôles portuaires en France : Le Havre-Paris et Marseille.
Sous l'impulsion de Franco Bassanini, promoteur d'une réforme de la fonction publique en Italie, un autre axe d'évolution portera sur la gouvernance de l'Etat : suppression progressive des départements, évaluation des services publics par des autorités extérieures indépendantes... La mobilité géographique - dès les études universitaires - sera également promue, avec, notamment, des incitations à faire venir des enseignants et chercheurs étrangers. La commission propose de regrouper grandes écoles et universités autour de dix grands pôles. Le rapport sera ainsi empreint des travaux de l'un des économistes de la commission, Philippe Aghion. Théoricien de la croissance, il a, dans un rapport récent du Conseil d'analyse économique, listé plusieurs facteurs discriminants : la faiblesse de la durée du travail et du taux d'emploi, le manque de concurrence sur le marché des biens, la dévalorisation de l'université et l'accès insuffisant au crédit pour les PME (« Les Echos » du 19 septembre).
Faute de consensus, certaines propositions sur la fiscalité (ISF, droits de succession, réforme de l'impôt sur le revenu) ont été abandonnées. La commission pencherait plutôt pour un allégement des charges sur les PME, financé par la CSG et la TVA. L'accent sera mis aussi, dans le rapport final, sur le développement du secteur de la santé. « Jacques Attali croit qu'il faut faire des dépenses de santé un atout pour la croissance et non un élément pénalisant pour les finances publiques », résume un membre.
Enfin, dans le domaine des nouvelles technologies, la commission souhaite que chaque Français ait accès à 1 mégabit par seconde en 2011. Sur le volet environnement, elle préconise un développement massif de la recherche dans l'énergie photovoltaïque et le stockage du CO2, ainsi que la généralisation de l'utilisation des motorisations hybrides pour le parc de voitures de l'Etat.


Dernière édition par rêve orange le Lun 25 Fév 2008 - 9:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 13:37

La commission Attali veut relancer l'immigration
Challenges.fr | 10.01.2008 | 13:31


Relance de l'immigration en France et suppression "progressive" des départements sont deux des recommandations de la commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali, selon Le Figaro. /Photo prise le 15 octobre 2007/REUTERS/Philippe Wojazer (c) Reuters
PARIS (Reuters) - Relance de l'immigration en France et suppression "progressive" des départements sont deux des recommandations de la commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali, écrit Le Figaro.

La commission, qui est à l'oeuvre depuis quatre mois, doit remettre ses conclusions et environ 300 propositions au président Nicolas Sarkozy le 23 janvier.

Jean-Marie Le Pen a aussitôt dénoncé une proposition "absurde et criminelle", à l'image de la politique d'immigration menée depuis 30 ans et qui a abouti, selon lui, à faire rentrer en France "dix millions d'étrangers."

"Il y a une politique alternative (...), c'est celle de faire des Français en France, c'est-à-dire d'encourager la natalité française", a-t-il dit sur LCI, qualifiant Jacques Attali de "mondialiste."

Sur l'immigration, les auteurs du rapport Attali préconisent de "faciliter la délivrance de visas aux étrangers", dit Le Figaro, pour faire face à un marché du travail en tension et parce que l'immigration "est en tant que telle une source de création de richesse, donc de croissance".

Nicolas Sarkozy plaide pour une immigration maîtrisée, avec l'instauration de quotas. Le ministère de l'Immigration a récemment publié une circulaire visant à permettre la régularisation de sans-papiers travaillant déjà en France.

Selon l'association France terre d'asile, ce dispositif n'est toutefois "pas à la hauteur des enjeux", la liste des métiers ouverts étant plus restreinte que celle adoptée pour les ressortissants des nouveaux pays européens.

"Surtout, les métiers concernés sont des métiers nécessitant un certain niveau de qualification à la différence des emplois accessibles aux Européens", écrit-elle dans un communiqué.

Concernant l'organisation administrative de la France, la commission présidée par l'ancien "sherpa" de François Mitterrand juge que le département, une entité créée en 1790, est dépassé.

Aux yeux des auteurs du rapport, les régions et les structures intercommunales - il y a 26 régions contre 100 départements, 18.000 groupements intercommunaux et 36.000 communes - devraient se voir dévolues les responsabilités aujourd'hui exercées par les conseils généraux, donc des départements qui devraient "progressivement disparaître".

Gilles Trequesser et Gérard Bon
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 18:19

Donc si je capte bien (je suis un peu à la ramasse aujourd'hui), on encourage :
1) une relance de l'immigration ;
2) les expulsions pour que Hortefeux fasse du chiffre à 25.000/an.
J'AI RIEN COMPRIS !!! scratch
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:24

Faut encourager l'immigration afin qu'il soit ensuite plus facile d'atteindre le quota d'expulsions. Commission Attali 949190
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Korigan

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:36

ce qui est amusant c est de voir qu il y a des emplois qui sont bons pour les immigrés mais pas pensable pour des francais....
etonnant qu on parle de chomage chez les jeunes ....
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marco11

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:46

juju41 a écrit:
."

.

Concernant l'organisation administrative de la France, la commission présidée par l'ancien "sherpa" de François Mitterrand juge que le département, une entité créée en 1790, est dépassé.



? Et le conseil général que va-t-il devenir ? supprimé ?
bom ça cache quelque chose mais quoi ?
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Aptien

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:50

Je ne serais pas choqué que l'on conserve seulement les Régions et les communautés de communes.

Bien sûr, il y aurait des fonctionnaires en surnmobre.

Mais c'est assez facilement gérable.

Par exemple Gaz de France est passé de 35 000 salariés en 1965 à 25 000 en 1975.
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 21:53

Suppression des départements, seulement régions + intercommunalité = proposition de FB.

http://www.bayrou.fr/propositions/decentralisation.html
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 22:24

Merci Raimo.
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Nadette

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 11 Jan 2008 - 0:38

nitou86 a écrit:
Donc si je capte bien (je suis un peu à la ramasse aujourd'hui), on encourage :
1) une relance de l'immigration ;
2) les expulsions pour que Hortefeux fasse du chiffre à 25.000/an.
J'AI RIEN COMPRIS !!! scratch

si si, cherche bien...on fait venir ceux qu'on veut, et on fait partir les autres, cqfd
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Hugo




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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 11 Jan 2008 - 8:56

Bayrou et Attali sur la question des département n'ont pas tort sur le fond : c'est vrai que c'est un sacré "bordel" toutes ces institutions dues à la décentralisation. Néanmoins, je suis plutôt favorable à une réorganisation de tout ça plutôt que la suppression. Les département sont maintenant une partie majeure de l'idendité même d'une région et d'un français.
Sur l'immigration, c'est la même violente hypocrisie du gouvernement.
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 11 Jan 2008 - 10:06

+1 la question se pose même, à l'échelon européen, de savoir si la région n'est pas trop petite comme entité géographique pour concurrencer les régions espagnoles, les lander allemands et les pays britanniques... pour le reste il s'agit surtout de réfléchir au principe de subsidiarité en parallèle du besoin de proximité des services publics.

Pour ce qui est de l'immigration, le sujet n'est pas simple... L'Economist (britannique) y a consacré un dossier interessant la semaine dernière dont voici l'introduction éditoriale:
http://www.economist.com/research/articlesBySubject/displaystory.cfm?subjectid=894664&story_id=10430282
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 11 Jan 2008 - 10:21

y avait-il besoin besoin de cette commission attali pour avoir de telles propositions?

la suppression des départements était dans le projet UDF en 2007 et elle est logique. aucun média ne fait référence à cela.....

favoriser l'immigration est aussi une évidence au vu des différentes études démographiques. tout le monde sait depuis longtemps que le ratio salarié/retraité est passé de 8 à 1.8( actuellement), puis sera de 1.2 ( 2015) pour finir a 0.8 ( 2030). s'il n'y a pas d'immigration afin de compenser cette dérive le système sera intenable.

au niveau de l'union européenne on parle suivant les études d'un besoin dans les années avenir de 25 à 80 millions d'immigrés..... d'ailleurs L'UE prépare la création d'une carte bleue à l'image de la fameuse "green card"...

quand au fameux " projet de civilisation" cela ne rappelle-t-il pas le projet de société défini par bayrou en 2007..... personne n'en parle!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 11 Jan 2008 - 10:25

Tu as raison, Leniais, on nous amuse.

Mais que prépare -t - on en douce pendant ce temps?

Mystère.
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeSam 12 Jan 2008 - 13:51

en fait ca lui permettra de dire vous voyez c est pas moi mais le rapoort Atali qui prone cette ouverture ...
en revanche hier la position de Patrick weil me smelb intéressante

Citation :

ÀWeil : les propositions Attali pas si loin de celles de Sarkozy

NOUVELOBS.COM | 11.01.2008 | 14:18


Selon le chercheur, les suggestions de la commission chargée de libérer la croissance, qui préconisent notamment de relancer l'immigration, "ne sont pas totalement en contradiction" avec le souhait du président d'ouvrir "l'immigration de travail".


Commission Attali 436197
L'historien Patrick Weil (Reuters)


Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS spécialisé dans les questions d'immigration, a déclaré vendredi 11 janvier que les propositions de la commission Attali sur l'immigration n'étaient "pas totalement contradictoires" avec la politique menée par le président Nicolas Sarkozy. "Ce n'est pas totalement en contradiction avec ce qu'a annoncé le président de la République. (Nicolas) Sarkozy a déjà déclaré qu'il voulait ouvrir l'immigration de travail et la commission Attali s'inscrit dans cette perspective", a-t-il expliqué sur France-Inter.
Patrick Weil a relevé et jugé "intéressant" que la commission Attali "critique un peu les procédures mises en place par (Nicolas) Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur", en citant en exemple plusieurs pays qui ont "ouvert leurs portes aux ressortissants de l'UE récemment rentrés", ce que "la France n'a pas fait".

Un sujet à traiter avec prudence

Le chercheur a également critiqué "la complexité des procédures" et remarqué que la commission Attali "suggérait la simplification". Cependant il appelle à la prudence quant au sujet sensible de l'immigration. Selon lui, il faut intégrer dans le marché du travail les "plus de deux millions" de chômeurs en France, dont de nombreux non qualifiés, "avant d'ouvrir le marché français à des étrangers non qualifiés". A l'inverse, "il faut que nous soyons beaucoup plus ouverts à l'accueil d'étrangers qualifiés qui vont nous apporter du point de vue de l'innovation, de la création de nouveaux produits", a-t-il dit.
Patrick Weil a également fustigé la politique de quotas reprise mardi par le chef de l'Etat: "c'est le plus mauvais mécanisme de management de l'immigration" car "il provoque le plus d'immigration illégale".
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeSam 12 Jan 2008 - 13:59

J'aime bien l'expression « pas totalement contradictoire ». lol!

Parce que ça signifie que ça l'est en grande partie... Razz
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 13:23

Les 20 mesures fondamentales de la commission Attali
18/01/2008-10h46 - Patrick Bonazza - © Le Point.fr

EXCLUSIF LEPOINT.FR : Chargés de réfléchir sur "la libération de la croissance française", les 40 membres de la commission remettront leur rapport le 23 janvier à Nicolas Sarkozy. Lepoint.fr vous propose les dispositions phares qui pourraient trouver une application rapide dans notre pays.


Voici les 20 décisions qualifiées de "fondamentales", portant aussi bien sur l'éducation ou l'administration que sur les impôts ou les hôpitaux, qui ont été sorties du lot des 318 propositions de la commission Attali . Un ambitieux programme de gouvernement qui engage le président de la République. Nicolas Sarkozy n'avait-il pas en effet déclaré "qu'il ferait ce que la commission proposerait" ?

1ère décision : "Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième, le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique." Cela passe par une prise en charge plus précoce des enfants, une formation plus poussée (de 120 à 240 heures de cours) des assistantes maternelles et des éducatrices de crèche, une forte implication des enseignants...

2e décision : "Constituer dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de dix campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation." Le coût des dix campus s'élèverait à 10 milliards d'euros, à engager sur sept ans, le financement privé pouvant atteindre 80 %.

3e décision : "Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences." Les crédits de recherche devront être concentrés sur les meilleurs laboratoires et les meilleurs programmes.

4e décision : "Mettre en chantier dix écopolis, villes et quartiers d'au moins 50 000 habitants, intégrant technologies vertes et de communication." Le modèle est inspiré d'un "écoquartier" comme BedZed dans la banlieue de Londres. Un appel à candidature des villes intéressées devrait être lancé en 2008.

5e décision : "Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration." Le déploiement d'une nouvelle génération d'infrastructures fondée sur la fibre optique doit devenir l'un des grands chantiers technologiques des prochaines années.

6e décision : "Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports, place financière) et accroître l'offre et la qualité de logement social." Les subventions de l'État devront être concentrées sur les ports de Marseille et du Havre. Le transport aérien low cost doit être encouragé, notamment avec l'ouverture d'un terminal low cost à Roissy. Le monde des HLM doit réviser ses méthodes de gestion.

7e décision : "Réduire les délais de paiement des PME par l'État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50 000 euros de chiffre d'affaires par an." Ce dernier régime pourrait consister en un prélèvement libératoire de 10 % se substituant à tous les impôts indirects.

8e décision : "Créer par le redéploiement une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans toutes leurs démarches administratives et leur adressant des réponses engageant l'ensemble des administrations." Dans cette optique le rôle des administrations fiscales et sociales est primordial.

9e décision : "Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales." Cela passe par une modernisation du code du travail et la prise en compte des élections pour la représentativité des syndicats.

10e décision : "Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine." Un système de bonus/malus pourrait être mis en place afin de moduler les cotisations sociales des entreprises embauchant des jeunes.

11e décision : "Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA." L'objectif est de faire basculer vers l'impôt 3 points de cotisations sociales salariales.

12e décision : "Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (une fois acquise la durée minimale de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et supprimant tous les dispositifs de préretraite." Chacun aurait le choix du moment de son départ à la retraite. Les limitations au cumul emploi-retraite s'appliqueraient aux futurs retraités s'ils changent d'entreprise ou créent leur propre affaire afin de limiter les abus.

13e décision : "Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma." Cela passe par la remise en cause des lois Galland et Royer-Raffarin, susceptible de faire gagner un point de croissance.

14e décision : "Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus." Les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques (huissiers, greffiers, notaires, avoués...)

15e décision : "Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques en particulier dans les secteurs en tension)." L'immigration peut permettre de remédier à des pénuries de main-d'oeuvre. Il va manquer des informaticiens et des cadres technico-commerciaux.

16e décision : "Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution ." En signant avec l'ANPE-Unedic un "contrat de travail" le chômeur s'engage à acquérir une formation et une qualification. Grâce à cette mesure, 1 500 000 chômeurs pourraient disparaître.

17e décision : "Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail." La rupture du contrat de travail ne doit être que l'ultime recours.

18e décision : "Créer des agences pour les principaux services au public et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants." Des agences pourraient ainsi être créées pour la gestion de l'impôt, la tenue de la comptabilité publique, les services sociaux...

19e décision : "Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental". Il s'agit de répartir clairement les compétences entre collectivités et d'accorder à chaque niveau de collectivité des ressources précises pour réduire les coûts de l'administration.

20e décision : "Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1 % du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction par rapport à la tendance par an pendant 5 ans." Cette ambition n'est pas irréaliste : la Finlande et la Suède ont diminué la part de leurs dépenses publiques dans le PIB, en cinq ans, de respectivement 11,3 et 12,2 points de PIB.
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Aptien

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:04

Eh....

A moi seul je fais un truc pareil en deux heures.

J't 'assure.....
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:10

Disons plutôt une journée, faut quand même réfléchir un peu... Wink
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:13

Tu crois?

Je n'y vois que des lieux communs.

"les plus grands ports de France sont Le Havre et Marseille"

"il faudrait savoir lire en arrivant en sixième"

c'est des trucs comme ça qui vont sauver la France?

Ridicule.
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Aptien

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:15

Attali, je lui suggère:

C'est en Normandie que coule la Seine.

On veillera à la prévention de l'obésité.

On gonflera bien les pneus des camions.

.........
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juju41

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 16:03

ça s'appelle "enfoncer des portes ouvertes"....'me demande combien ils ont été payés pour trouver ça!
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juju41

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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 19:41

les échos
L'Union des HLM s'inquiète des propositions Attali sur le logement social
[ 22/01/08 - 19H22 - actualisé à 19:22:00 ]


Le rapport est bourré de contradictions selon l'Union sociale pour l'habitat, qu'il sagisse de la libération des loyers HLM ou du rôle des aides au logement
L'Union sociale pour l'habitat (USH, qui regroupe les organismes HLM) s'est dite "inquiète" face aux propositions pour le logement social du rapport Attali, qu'elle a qualifiées "d'agrégats d'idées disparates", mardi lors d'une conférence de presse.

Parmi les 314 propositions du rapport que Jacques Attali doit remettre mercredi au président de la République, certaines mesures sur le logement social sont jugées "curieuses" voire "dangereuses" par l'USH, qui a épinglé un "manque de cohérence" et une "méconnaissance" du sujet. "Certaines propositions vont vers la banalisation complète des acteurs du logement social, donc vers sa disparition", ont noté les responsables de l'Union, alors que "d'autres vont dans le sens d'un renforcement des obligations de services publics du secteur HLM".

Le rapport préconise par exemple "la possibilité de libérer les loyers HLM d'une part, les alignant sur le parc privé, alors que, d'autre part, il fait obligation aux organismes de signer des contrats avec objectifs très ambitieux de construction de logement social", ont-ils critiqué.

Autre exemple de contradiction cité par l'USH, le rôle des aides au logement (APL). Dans un premier temps, le rapport propose de "supprimer les aides à la pierre" indispensables pour la construction de logements et de "les remplacer par l'APL". Mais plus loin, il suggère de "réserver l'APL à l'accession à la propriété", ou encore de "faire des économies sur l'APL pour financer les Ecopolis ", villes nouvelles écologiques que la commission voudrait voir construire en France.

Enfin, l'USH s'est étonnée que le rapport propose d'utiliser "les fonds propres des organismes HLM pour financer" ces mêmes Ecopolis. L'utilisation de la trésorerie des HLM est un sujet récurrent, certains organismes étant même qualifiés de "dodus dormants" qui amasseraient des fonds sans entreprendre de construction, ce que récuse l'USH.

La trésorerie des HLM s'élève à 10,5 milliards d'euros, ont précisé les responsables. Sur ce total, 5 milliards sont consacrés à l'entretien des immeubles, au paiement des impôts fonciers, au remboursement des emprunts, et un peu plus de 5 milliards servent à la construction, la modernisation et la mise aux normes des biens immobiliers.

(Source AFP)
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 19:46

les échos

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Attali demande à Sarkozy d'appliquer d'ici à juin 2009 ses « 300 décisions pour changer la France »[ 21/01/08 ] -

Invitant à une vaste dérégulation, le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française sera remis mercredi à Nicolas Sarkozy. Son président, Jacques Attali, veut lui imposer un calendrier très serré pour mettre en oeuvre ses quelque 300 propositions.
Jacques Attali avait promis un rapport qui tiendrait « en 3 pages ». Il en compte plus de 300. « Mode d'emploi pour des réformes urgentes et fondatrices », « non partisan » et « résultat d'un consensus » entre les 44 membres de la Commission pour la libération de la croissance française, le document révélé vendredi par lesechos.fr (lire ci-dessous) avant sa présentation à Nicolas Sarkozy après-demain se veut l'un des plus prometteurs et ambitieux jamais réalisés depuis le rapport Armand-Rueff, remis à Michel Debré en 1960 : si les 20 « décisions fondamentales » et plus de 300 propositions (314 dans la version quasi définitive mise en ligne) sont mises en oeuvre, la croissance potentielle de la France, ce « pays trop lent », peut être augmentée de 1 point d'ici à fin 2012, le taux de chômage ramené à 5 %, le nombre de Français sous le seuil de pauvreté abaissé de 7 à 3 millions, 10.000 entreprises créées dans les banlieues, la dette publique ramenée à 55 % du PIB...

Trois priorités
Et le bonheur selon Jacques Attali n'est pas pour un avenir lointain, mais bien pour un futur proche. Son plan s'inscrit, en effet, dans un calendrier politique précis car « le pays voudra en mesurer les effets au printemps 2012 », date des prochaines élections présidentielles. C'est possible, écrit-il, si « toutes » les « décisions » qu'il préconise, sans exception, sont « préparées en détail de janvier à avril 2008 » puis « mises en oeuvre entre avril 2008 et juin 2009 ».

La commission a défini trois priorités : « capter les bénéfices de la croissance mondiale ; promouvoir des acteurs mobiles et sécurisés ; mettre la gouvernance au service de la croissance ». Avec comme premier objectif d'améliorer la situation des « actuels perdants du statu quo » : les jeunes, les pauvres, les exclus du marché du travail « et plus généralement les classes moyen- nes ».

Un pays multispécialisé
Titré « 300 décisions pour changer la France », le rapport balaie tout le spectre de l'économie, plaidant ainsi pour un pays multispécialisé : dans le low-cost et les nanotechnologies, dans les services à la personne et la finance. Presque toujours, il met l'accent sur l'ouverture (des professions réglementées, du secteur de la distribution, du marché du travail aux étrangers, du cumul emploi-retraite, du travail le dimanche, des effectifs de Normale sup ou de Polytechnique...) plutôt que sur la sanction. Jacques Attali ne propose, par exemple, ni de relever l'âge de départ à la retraite ni de contrôler davantage les chômeurs, restant assez flou sur l'instauration d'un bonus-malus pour orienter les comportements des entreprises en matière d'embauche ou pour plafonner les indemnités chômage. Et il ne préconise de quotas pour assurer la diversité aux élections que « faute d'autres moyens ». Son rapport est déjà commenté comme d'inspiration libérale. Il invite, à tout le moins, à un vaste mouvement de dérégulation.

« En bloc » ou pas du tout
Nombre de ses propositions (réduction des délais de paiement de l'Etat aux PME, création de pôles d'enseignement supérieur, réforme de la représentativité, rupture à l'amiable du contrat de travail...) légitiment au passage la politique de réforme menée depuis le printemps dernier. « Celles des décisions impliquant un coût budgétaire nouveau sont toutes financées, et respectent l'objectif de réduction de 1 % de la part des dépenses publiques dans le PIB », assure par ailleurs la commission, qui a pris soin de préconiser l'apport de fonds privés pour l'université, le très haut débit ou les « Ecopolis », ces villes nouvelles modèles d'écologie et de technologie.

Il n'empêche : même s'il se veut « prêt à l'emploi », le travail de la commission Attali risque d'apparaître assez largement irréaliste, a fortiori dans les délais impartis. D'autant qu'il ne propose pas de méthode. Et que l'ancien conseiller de François Mitterrand prévient noir sur blanc : pas question que l'exécutif picore ici ou là, fasse sa « shopping list ». Son oeuvre est à prendre « en bloc » ou pas du tout. « Ce que vous proposerez, nous le ferons », avait imprudemment assuré Nicolas Sarkozy en installant la commission.
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MessageSujet: Re: Commission Attali   Commission Attali Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 19:47

C'est quoi, tous ces mecs, Hulot, Attali, qui donnent des ordres au Président de la République?
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