Réforme des grandes métopoles : Plan Perben

mardi 5 février 2008, mis à jour à 14:18

Ville
Les 19 mesures du rapport Perben
LEXPRESS.fr
Le député du Rhône rend ce mardi son rapport sur les grandes métropoles à Nicolas Sarkozy. Un plan en dix-neuf mesures, que voici.


- Proposition n°1 - Création d’un observatoire de la métropolisation

- Proposition n°2 - Lutter contre l’étalement urbain par :
- des dispositions réglementaires (fixer des seuils de densité minimale, supprimer
la règle de constructibilité résiduelle et la possibilité de fixer des surfaces
minimales de parcelles dans les PLU) ;
- des dispositions fiscales (augmenter la TFNB sur les terrains constructibles) ;
- la mise en place d’outils fonciers ;
- des incitations financières insérées dans la DGF et dans la DGE ;
- le soutien à la gestion des territoires non urbanisés.

- Proposition n°3 (et de 4 à 6) - Réinventer l’habitat sous un angle écologique grâce :
- à une meilleure information du grand public ;
- à une meilleure formation et une meilleure collaboration de l’ensemble des
professionnels

- Proposition n°4 - Développer les quartiers écologiques

- Proposition n°5 - Créer une charte définissant les "quartiers écologiques"

- Proposition n°6 - Créer un label européen "Ville - Développement durable"

- Proposition n°7 - Créer un label Haute Qualité Urbaine (HQU)

- Proposition n°8 - Établir un nouveau schéma national des infrastructures nouvelles
de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux
d’aménagement et de développement du territoire

- Proposition n°9 - Renforcer les missions de l’AFITF et donner la priorité au report
modal

- Proposition n°10 - Lancer un Plan national de développement des transports
collectifs (PNDTC)

- Proposition n°11 - Développer le transport combiné

- Proposition n°12 - Péage urbain : engager une vaste concertation sur la base du
modèle expérimenté à Milan

- Proposition n°13 - Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant
plus directement l'investissement

- Proposition n°14 - Réformer le Conseil économique et social

- Proposition n°15 - Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles

- Proposition n°16 - Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique

- Proposition n°17 - « Fusionner » les assemblées des départements et régions
rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées

- Proposition n°18 - Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités

- Proposition n°19 - Élire les présidents des Communautés urbaines et des
Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel