Droit du Sol

Flash Le Figaro 22/02

Le droit du sol suspendu à Mayotte





Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi a annoncé ce matin sur France 2 «une décision exceptionnelle» concernant l'île de Mayotte, où «tout enfant né de parents en situation irrégulière» ne pourra plus «réclamer» la nationalité française.

Source: AFP

Y'a un droit à plusieurs vitesses en France maintenant

et d'ailleurs , comment un simple ministre peut il prendre une telle décision sans l'aval de l'AN, et du conseil constitutionnel? décidémment ce gouvernement s'essuie les pieds sur la Constitution tous les jours...

euh Arnaud c'est déjà plus le cas, j'suis bien placée en ce moment pour le dire

à moins que ce qu'ils sous entendent ce soit "même si les parents sont régularisés plus tard"

Good point
C'est déjà le cas pour les enfants nés sur territoire français?

moi, j'ai toujours compris que les enfants nés en France de parents en situation régulière ou irrégulière qui avait vécu plus de 10 ans en continuité sur le sol Français avaient le droit de demander la nationalité Française à 18 ans, mais faut voir, ça a peut-être changé...

j'ai trouvé ça



Naturalisation d’un enfant né en France




C’est l’une des procédure qui a le moins subi de changement ces dernières années. Les circulaires édités par les ministères tendant plutôt à ralentir le délai de traitement des dossiers de naturalisation.
Selon l’article 21-7 alinéa 1 du Code Civil :
« Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’age de 11 ans (…) »

Cette règle concerne chaque année en France environ 30 000 jeunes.

La naissance en France s’apprécie au jour de la naissance
La notion de domicile de nationalité, à laquelle la jurisprudence associe celle de résidence, se définit, selon la Cour de cassation, comme « une résidence effective, présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles ». Effective et personnelle, elle se distingue ainsi des domiciles légaux et notamment du domicile légal du mineur chez ses parents.

Problématique de la condition de stage posée par l’article 21-7 alinéa 2 du Code Civil :
Selon cet article « la condition de résidence habituelle en France pendant cinq ans n’est pas exigée pour l’étranger francophone au sens des dispositions de l’article 21-20 » .Est donc dispensée de la condition de résidence habituelle, « la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etat où la langue officielle est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’il justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française ».

Cet article dispensait de résidence habituelle en France, mais non de résidence habituelle lors de la manifestation de volonté. La régularité de cette résidence n’était pas exigée (une personne en situation irrégulière pouvait ainsi en bénéficier).Cette disposition a été abrogée par les parlementaires en 2000.

trouvé sur un blog
http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2008/02/supprimer-le-droit-du-sol.html

Supprimer le droit du sol?

Par Ivan Rioufol le 20 février 2008 14h54 ||


D’accord avec les interventions de ce matin (sous: Halte au feu!) sur la nécessité de revoir le droit du sol et l’octroi quasi automatique de la nationalité. Des hommes politiques comme François Bayrou ou François Barouin ont admis que ce droit mettait en péril l’équilibre identitaire de certains départements d’outre-mer, en raison des femmes venant de pays voisins pour y accoucher. En réalité, la question peut se poser pour la métropole elle-même. Pour ma part, j’estime qu’une réflexion devrait s’ouvrir sur une application du droit de la volonté (le jus voluntatis, un temps retenu par la révolution française), qui permettrait d’accéder à la nationalité après avoir fait acte d’allégeance (au contenu à définir après un débat national).

juju41 a écrit:

moi, j'ai toujours compris que les enfants nés en France de parents en situation régulière ou irrégulière qui avait vécu plus de 10 ans en continuité sur le sol Français avaient le droit de demander la nationalité Française à 18 ans, mais faut voir, ça a peut-être changé...

ça a été rendu beaucoup plus difficile qu'avant : maitrise parfaite de la langue, des institutions, de la Marseillaise : c'est comme un examen on peut être recalé

faudrait que je retrouve le reportage que j'ai vu à ce sujet

juju41 a écrit:

trouvé sur un blog
http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2008/02/supprimer-le-droit-du-sol.html

Supprimer le droit du sol?

Par Ivan Rioufol le 20 février 2008 14h54 ||


D’accord avec les interventions de ce matin (sous: Halte au feu!) sur la nécessité de revoir le droit du sol et l’octroi quasi automatique de la nationalité. Des hommes politiques comme François Bayrou ou François Barouin ont admis que ce droit mettait en péril l’équilibre identitaire de certains départements d’outre-mer, en raison des femmes venant de pays voisins pour y accoucher. En réalité, la question peut se poser pour la métropole elle-même. Pour ma part, j’estime qu’une réflexion devrait s’ouvrir sur une application du droit de la volonté (le jus voluntatis, un temps retenu par la révolution française), qui permettrait d’accéder à la nationalité après avoir fait acte d’allégeance (au contenu à définir après un débat national).

C'est tout de même difficile de mettre en péril l'équilibre identitaire d'un territoire qui est en tous points ethniquement et culturellement similaire aux îles comoriennes voisines.

il me semble avoir vu un reportage où il était question de problèmes de surpopulation et de tensions dûes à l'arrivée massive de migrants (culturellement proches).

c'est donc une autre question. Plus une question financière, bien entendu.

Je déteste Estrosi, ses collègues sinistres, ministricules,
son co-pinant président minus et
ses con-seillers péteux et uncon-pétant.

Mais il ne faut pas jouer les Jésuites :
1.- Estrosi a dit que c'était en réflexion, pas encore un décret.
Pareille mesure peut-elle être décrétée sans autre? J'en doute un peu.

2.- Il est INDENIABLE qu'à Mayotte, les clandestins font problème,
qu'il semble plutôt facile d'y entrer depuis les Comores,
et qu'y conduire sa femme TRES enceinte semble un sport localement très prisé.
La seule chose qui me gênerait serait que cette décision ne soit pas prise par LES chambres
ET
qu'elle fasse jurisprudence.
Sinon, j'approuve sans état d'âmes.

J'aimerais que les pays membre des "non alignés" qui avaient,
Algérie des boubous (-mediene ET -flika) en tête,
poussé des brâmes à l'ONU, quand Mayotte avait décidé de faire sécession et de rester Français,
s'occupent de leurs copains des Comores, où il doit faire si bon vivre, à les croire...

Au niveau européen, des cas aprticuliers existent déjà, je crois,
pour l'Espagne à Ceuta et Melilla, et pour le RU, à Gibraltar.