Loi sur les "monstres" (rétention de sûreté)

Nicolas Sarkozy : ne pas laisser des "monstres" en liberté

Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois justifié, samedi, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux détenus déjà incarcérés : "Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", a déclaré le chef de l'Etat, interrogé en marge de l'inauguration du Salon de l'agriculture à Paris. "Le devoir de précaution s'applique pour la nature, il doit s'appliquer pour les victimes", a poursuivi le président de la République. - (Avec AFP)

Que dire de cette attitude si ce n'est qu'elle est affligeante et teintée d'une grande imbécilité.Monsieur Sarkozy semble oublier que les pédophiles sont aussi et avant tout des victimes.
Que pensez vous à propos de tout cela ?

Robert Badinter : "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"
LE MONDE | 23.02.08 | 13h55 •

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu'en pensez-vous ?


Nicolas Sarkozy : ne pas laisser des "monstres" en libertéNicolas Sarkozy a une nouvelle fois justifié, samedi, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux détenus déjà incarcérés : "Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", a déclaré le chef de l'Etat, interrogé en marge de l'inauguration du Salon de l'agriculture à Paris. "Le devoir de précaution s'applique pour la nature, il doit s'appliquer pour les victimes", a poursuivi le président de la République. - (Avec AFP)

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Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès !


Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?


Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n'est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu'elle ne peut être rétroactive. En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d'être problématique. En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de "vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre".

D'où l'alternative : soit les soins n'ont pas été donnés et le détenu ne pourra pas aller dans un centre de rétention de sûreté ; soit la prise en charge et le traitement sont intervenus - ce qui implique que la prison aura bénéficié de toutes les ressources nécessaires, changement radical par rapport à la situation actuelle - et dans ce cas, il n'y aura sans doute pas lieu de l'envoyer dans un centre de rétention de sûreté. Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN : le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable. De surcroît, d'ici quinze ans, la majorité politique aura sans doute changé.

Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction. Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? On crée l'emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?


Mais ce tournant est désormais constitutionnel.

Lorsque j'étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), j'avais posé sur mon bureau une affichette : "Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n'est pas nécessairement anticonstitutionnelle." Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.


Si la gauche revient au pouvoir, va-t-elle abroger cette loi ?


Quand la gauche reviendra au pouvoir, je souhaite qu'elle supprime cette loi sur la rétention de sûreté. Elle n'en sera pas quitte pour autant. Il faut repenser le traitement des criminels dangereux. Des solutions sont là, inspirées des exemples hollandais et belges.

Il faut, dès le début de l'instruction, procéder aux examens pluridisciplinaires nécessaires pour établir un diagnostic de l'auteur présumé du crime. A partir de ce diagnostic, s'il est affecté de troubles graves de la personnalité qui relèvent d'un traitement médico-psychiatrique, il est placé dans une structure hospitalière fermée, pour une durée indéterminée, variant selon son état. Ou bien il apparaît qu'il peut répondre de son acte devant la justice, et on doit utiliser le temps de l'emprisonnement, de longue durée s'agissant de criminels, aux traitements nécessaires. Il ne faut pas que la prison soit un temps mort. Cela vaut pour tous les prisonniers et encore plus pour tous ceux qui sont atteints de troubles de la personnalité. Mais cela demande un investissement important, auquel la France ne s'est pas résolue.


Craignez-vous un nouveau durcissement de la loi ?


Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu'un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n'aura été condamnée qu'à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l'abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s'étendre le domaine de la rétention de sûreté.

Propos recueillis par Alain Salles

Citation :

"Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", a déclaré le chef de l'Etat

En ce qui le concerne, il faut d'abord qu'il effectue sa peine. Sitôt après avoir été démis, de préférence.

Pourquoi la Cour de cassation ne peut pas passer outre la décision des Sages ?
NOUVELOBS.COM | 23.02.2008 | 14:41

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, à la Cour de cassation de mener une réflexion sur la rétention de sûreté après le revers subi jeudi au Conseil constitutionnel. Un recours pourtant constitutionnellement impossible.

Le Conseil constitutionnel n'a que partiellement validé, jeudi 21 février, la loi sur la rétention de sûreté. Les Sages ont très fortement réduit son application pour les personnes déjà condamnées, et pour celles qui seront condamnées dans le futur, pour des faits commis avant la publication de la loi au Journal officiel. La rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnés "pour des faits commis antérieurement" à cette publication, ont ainsi estimé les Sages.
La mesure est, de surcroît, réservée aux personnes qui auront pu avoir des soins médicaux et psychiatriques adaptés pendant leur peine de prison, une situation relativement peu courante en France.
L'application immédiate de la rétention de sûreté se télescope en effet avec le principe de non rétroactivité de la loi, qui veut que nul ne puisse, pour la même affaire, être soumis à une nouvelle loi pénale s'il a déjà été jugé.

"Aucun recours"

La décision de Nicolas Sarkozy de demander au président de la Cour de cassation de réfléchir malgré tout à une application immédiate de la rétention de sûreté consisterait à modifier la décision prise par les Sages. Or, l'article 62 de la Constitution de la Ve République dispose qu'"une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."

Citation :

Une personne sera enfermée, non plus pour les
faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On
perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est
emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons
d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un
tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice
sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le
présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?

c'est pour moi là le principal souci de cette loi, et voir ainsi le président en appeler à violer la constitution dont il est le garant m'inquiète encore plus. Entre les lois qu'il promulge et ses actes, on est en train de changer notre démocratie ... et pas dans un sens qui me convient.

Robert Badinter, cité plus haut :
"Le fait que la loi sur la rétention de sûreté
ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce
sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la
justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de
mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la
Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans
une période sombre pour notre justice."

Les sages s'arrangent pour la rendre inaplicable.
Mais le jour où une loi est compatible avec la Constitution...

Les pédophiles sont des malades, ils souffrent souvent (enfin ceux qui admettent qu'ils ont un problème) ce ne sont pas des monstres.

Si sarkozy à vraiment dit ça à propos d'eux, je trouve que c'est une des choses les plus graves qu'il ai jamais faite.

NS nous occupe, nous balance chaque jour un hochet.

Il va falloir qu'on tienne bon...

modorange a écrit:

Nicolas Sarkozy : ne pas laisser des "monstres" en liberté

Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois justifié, samedi, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux détenus déjà incarcérés : "Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", a déclaré le chef de l'Etat, interrogé en marge de l'inauguration du Salon de l'agriculture à Paris. "Le devoir de précaution s'applique pour la nature, il doit s'appliquer pour les victimes", a poursuivi le président de la République. - (Avec AFP)

Que dire de cette attitude si ce n'est qu'elle est affligeante et teintée d'une grande imbécilité.Monsieur Sarkozy semble oublier que les pédophiles sont aussi et avant tout des victimes.
Que pensez vous à propos de tout cela ?

À titre personnel dès que j'ai eu connaissance de ce projet de loi il y a quelques mois, je lui ai affublé le sobriquet de loi "Minority Report", puisqu'elle vise à laisser pourrir en détention des gens après qu'ils aient purgés la peine légitime à laquelle ils ont été condamnés. Cela revient à condamner les gens une seconde fois, non pas pour ce qu'ils ont fait, mais pour ce que l'on suppose qu'ils pourraient faire.
C'est donc la porte ouverte à la société "Minority Report", celle où des gens sont condamnés sur des supputations ou, pourquoi pas à l'avenir, sur la base "scientifique" de tests ADN, et ce sans aucune perspective de sortie et encore moins de réinsertion dans la société des hommes.
Le monstre, si je puis dire, c'est d'abord celui qui met en place méthodiquement de quoi achever de déshumaniser des personnes condamnées, parfois pour des faits très graves certes, mais qui n'en restent pas moins des êtres humains que cela nous plaise ou non.

S'agissant de la tentative actuelle de contournement de la Constitution au nom du droit des victimes par celui qui en est normalement le garant, elle serait juste pitoyable si le sujet n'était aussi grave. Narcisse a semble-t-il décidé à lui tout seul de détruire les fondements de la République Française: respect de l'état de droit, séparation des pouvoirs, laïcité, etc.

Plus ça va, plus je pense que d'une manière ou d'une autre il ne terminera pas son mandat. Ce type est un dangereux diviseur de la société française, cela on pouvait le supposer avant qu'il soit élu, mais ses actes commencent à confirmer mes pires craintes le concernant.

oui je suis d'accord

Micromegas73 a écrit:

Plus ça va, plus je pense que d'une manière ou d'une autre il ne terminera pas son mandat. Ce type est un dangereux diviseur de la société française, cela on pouvait le supposer avant qu'il soit élu, mais ses actes commencent à confirmer mes pires craintes le concernant.

+1

Depuis si longtemps , hélas !

La Cour de cassation ne reviendra pas sur la décision des Sages
NOUVELOBS.COM | 25.02.2008 | 13:44

Le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, ne remettra pas en question la décision des Sages sur la non-rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté, malgré la demande de Nicolas Sarkozy.



Le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a accepté de réfléchir à la question de la rétention de sûreté, comme lui a demandé le président de la République, mais il ne remettra pas en question la décision du Conseil constitutionnel sur sa non-rétroactivité, a annoncé lundi 25 février un chargé de mission de la Cour de cassation.
Le haut magistrat "a accepté le principe d'une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, mais il est bien évident qu'il n'est pas question de remettre en question la décision du Conseil constitutionnel" sur la non-rétroactivité de la rétention de sûreté, a expliqué Vincent Vigneau, chargé de mission de la Première présidence.

Censure du caractère rétroactif de la loi

Les sages du Conseil constitutionnel avaient censuré, jeudi, le caractère rétroactif de la loi sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale, qui prévoit notamment la création de centres fermés dans lesquels des criminels dangereux pourront être enfermés à leur sortie de prison pour une durée indéterminée.
L'Elysée a annoncé vendredi soir que Nicolas Sarkozy avait chargé le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de lui faire des "propositions" pour atteindre "l'objectif" d'une "application immédiate" de cette peine "aux criminels déjà condamnés".

Badinter : la Cour de cassation doit refuser la mission qui lui est confiée
NOUVELOBS.COM | 25.02.2008 | 15:27

L'ancien président du Conseil Constitutionnel appelle le premier président de la cour de cassation à refuser la mission confiée par Nicolas Sarkozy, en vue d'une application immédiate de la loi : la Ve République, "ce n'est pas l'ancienne monarchie où le principe était : 'si veut le roi, si fait la loi'".

Robert Badinter, ancien Garde des sceaux (PS), a appelé le premier président de la cour de cassation, Vincent Lamanda, à refuser la mission que lui a confiée Nicolas Sarkozy sur la rétention de sûreté, dimanche 24 février sur France Inter. "Je souhaite que le premier président refuse cette mission parce que la première exigence d'un Etat de droit, c'est l'indépendance de la justice et il ne faut pas que le public puisse considérer qu'il joue le rôle de conseil de l'exécutif", a déclaré Robert Badinter.

"Je ne comprends pas ce recours"

Nicolas Sarkozy a demandé à Vincent Lamanda de lui faire des propositions en vue d'une application immédiate de la loi sur la rétention de sûreté, censurée partiellement par le Conseil constitutionnel.
"Je ne comprends pas ce recours", car "le conseil du gouvernement, c'est le conseil d'Etat", a avancé le sénateur PS. "Le rôle de la cour de cassation, c'est d'appliquer les lois" : "pourquoi est-ce qu'il ne saisit pas le conseil d'Etat pour lui demander son avis ?", a-t-il demandé.

"Botter en touche"

"C'est botter en touche" que "d'aller vers celui qui n'a pas qualité pour donner un avis de cette sorte", a ajouté l'ancien président du Conseil constitutionnel. "Au terme de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et aux pouvoirs publics, par conséquent cela vaut aussi pour le président de la République", a affirmé Robert Badinter.
La République française, "ce n'est pas l'ancienne monarchie où le principe était : 'si veut le roi, si fait la loi'", a-t-il terminé.

c'est la mise au jour de la vraie nature de la crise : institutionnelle.

Je viens d'ouvrir la page principale du Figaro.fr et tout en haut à la une se trouve à l'heure où j'écris ces
lignes, l'article suivant intitulé

"L'opinion largement favorable à la rétention de sûreté":

http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/02/25/01001-20080225ARTFIG00616-l
-opinion-largement-favorable-a-la-retention-de-surete.php


Ce titre est suivi du chapeau suivant: "EXCLUSIF - Selon un sondage Ifop pour Le Figaro, 80 % des Français approuvent la loi sur la rétention de sûreté. L'opinion est également favorable à une appliccation (sic) immédiate du texte."

Comme citoyen je suis scandalisé par ce procédé qui ne vise à rien d'autre qu'à jouer l'opinion contre les institutions légales, légitimes, constitutionnelles de ce pays.
La situation s'était en outre réglée d'elle-même puisque la Constitution étant ce qu'elle est, il était de toute façon impossible au Président, malgré ses gesticulations médiatiques, de contourner, d'amender ou de ne pas se soumettre à la décision souveraine des sages du Palais Royal comme le lui a gentiment rappelé le Président de la
cour de Cassation.

Je ne comprends donc pas le choix éditorial du Figaro, si ce n'est d'encourager souterrainement une
dérive des institutions où le Président n'aurait de compte à rendre à personne, la supposée acclamation populaire lui valant légitimité pour faire ce qu'il veut sans se soucier des règles de la démocratie. Ce chemin porte un nom, le populisme, et l'on sait où cela peut mener une
nation.

Je trouve que le Figaro commet là un acte très
grave et va bien au-delà de la simple mission d'informer. Le titre et surtout le chapeau sont une honte.

Bah c'est le même problème que la peine de mort.
Quand on a pas fait de grandes études (oui je suis méchant même en même temps...) ou qu'on s'est pas interessé au sujet, on ne devine pas forcément que les pédophiles sont aussi des victimes la plupart du temps.
C'est le même problème que la peine de mort. C'est limite si on a pas l'impression que ya des gens qui croient qu'on est psychopathe en en faisant exprès...

que les pédophiles psychopathes aient été aussi victimes ne veut pas dire que c'est une bonne idée de les laisser se ballader dans la nature

l'internement psychiatrique, cela existe déjà

ce qui est dommage, c'est que le volet thérapeutique n'est pas mis en place dès le début de la peine de prison.

bref, quand tu auras des enfants, modorange, tu sera plus nuancé sans doute

note également que tous les gosses abusés ne deviennent pas nécessairement pédophiles...

il y avait une publicité (en allemagne je crois) pour inciter les gens qui avaient des tendances pédophiles à trouver de l'aide.
je trouvais la démarche intéressante.

si vous êtes malades, laisser nous vous aider à ne pas passer à l'acte...

Non mais en fait le truc c'est que telle que la loi est présentée, les pédophiles (et fous dangereux) sont surtout considérés comme des coupables, ce qui est très tendancieux.

Et oui, si j'ai un enfant et qu'on le tue après l'avoir violé j'aurai la rage. Si j'avais à le juger, je serais partial. Le rôle de la justice, c'est d'avoir le jugement pondéré que je ne pourrai pas avoir et d'appliquer une décision adéquate.

Autrement dit le but de la justice n'est pas de satisfaire uniquement les "victimes", comme aux Etats-Unis. Sinon, c'est un retour en arrière, vers la barbarerie, la loi du Thalion.

hloben : oui.
mais on respecte le Droit pour tous ET on cherche une alternative...

J'ai vu un reportage sur ce traitement en Allemagne - avec un bémol : les cas les plus lourds, on disait bien que ça ne marchait pas, leur seule retenue étant la vue d'un policier s'ils approchent un gosse.

le seul souci ici, c'est de protéger la société et de ne pas remettre en circulation une vraie bombe à retardement
mais, là encore, c'est le boulot des psychiatres, pas des juges.

il y a aussi tout un aspect de la société à revoir selon moi
(pornographie qui devient de plus en plus violente et choquante par ex)

mais là, on s'attaque à un sacré morceau!!

ce que j'ai vu pour la publicité en allemagne n'était pas un traitement, mais une incitation à aller chercher de l'aide si on se découvrait une tendance pédophile...

j'ai retrouvé le spot de campagne :
http://www.carnetdeliens-abussexuels.net/article-7056040.html

"le seul souci ici, c'est de protéger la société et de ne pas remettre en circulation une vraie bombe à retardement
mais, là encore, c'est le boulot des psychiatres, pas des juges."

Justement, la pression populaire va faire que les psychiatres vont être forcés à retenir de force les pédophiles.
Parce qu'il y aura toujours des moutons pour râler si un gosse se fait violer par un récidiviste.

... oui, les parents, ils ralent souvent quand on viole leur gosse...